Modifications

Discussion:ACNV/Statuts - Travaux en cours

3 209 octets ajoutés, 3 septembre 2010 à 16:21

aucun résumé de modification

Cette page présente les commentaires appuyant les propositions de modification des Statuts (ACNV/Statuts), article par article. Les numéros ([1], [2] etc.) de chaque proposition renvoie ici aux commentaires de chaque auteur (par ex. Daniel, Jean-François, Sylvie, etc.). Ne sont pas ajoutées les mentions de soutien aux propositions, pour ne pas alourdir inutilement le texte.

Toute personne peut ajouter, pour chaque article, ses comentaires à la suite de ceux présents en indiquant simplement son nom, suivi de ces commentaires.

==2 : But==

(4) Pouvoirs, Procuration, Délégation : un consensus semble se faire sur limiter les pouvoirs uniquement à établir le quorum, et en aucun cas pour voter ou prendre position sur des questions, orientation ou projet; cela pour trois raisons : 1° les pouvoirs de vote sont incompatibles avec le mode sociocratique; 2° l'utilisation des pouvoirs n'est pas permis par le libellé actuel des statuts et 3° on cherche à éviter les difficultés présentées lors de l'AG 2010."

==8 : Réunion du conseild'administration==

consécutives, le CA devra se faire une sérieuse remise en question. L'absence d'exigence d'un quorum constitue, quant à moi, une lacune

majeure des statuts actuels. De plus, l'exigence de quorum empêche qu'un groupe d'administrateurs

monopolise l'association en en faisant une association « privée ». (Sylvie indique : "Attention à l'exigence d'un nombre mini trop important...." et "plus il y aura d'adhérents et plus ce sera difficile de tenir...ce serait bien de faire des simulations pour rester dans du tenable.")

"pouvoir " : La référence à « procuration écrite » permet, selon les dispositions

proposées du R.I., d'avoir recours aux procurations (que vous appelez « pouvoirs ») uniquement aux fins du quorum et jamais aux fins des votes (inadmissible en mode sociocratique) ou de délégations de pouvoirs : seuls les membres « présents » en personne votent et participent aux délibérations. Les procurations tiennent lieu d'absence excusée ou motivée pour chaque membre qui veut être présent mais ne peut l'être (Voir les propositions de modification du R.I. sur ce point). Chaque « procuration » compte ainsi pour une « présence » aux fins d'établir le quorum."(Sylvie indique : "Cela me semble interessant comme proposition de distinguer la procuration vote et la procuration quorum mais dans ce cas s'agit il d'une procuration?")

Sylvie : "Concernant le libellé "les mises en candidatures déjà reçues sont indiqués sur les convocations" je ne suis pas d'accord.

Concernant le libellé "Chaque membre présent à un droit de vote" : en général ce sont les membres à jour de leurs cotisations qui

peuvent voter. Est ce que c'est évoqué ? Et si c'est le cas il faudra s'organiser pour que cela soit clair le jour de l'AG."

==10 : Assemblée générale extraordinaire==

d)L'expression « peut convoquer » laisse entendre qu'une discrétion existe et que le président peut refuser la tenue d'une AGE; le temps du verbe doit être au présent pour être impératif :« convoque »; d'autant plus si c'est maintenant le secrétaire qui remplit cette fonction (comme il se doit, je pense)."

Sylvie : "j'ai un guide d'info qui dit que l'AGE statue sur des questions essentielles : modifications de statuts, nouvelles orientations, dissolution. On s'est peut être trompé (dans le libellé de l'article actuel)?"

==11 : Règlement intérieur==

b)Compte tenu de la nature du Cercle France, de sa constitution et de sa représentativité, il serait pertinent qu'il puisse étudier et approuver le R.I. et ses modifications. D'où mon rajout dans la proposition de modification. Cet article devient cohérent avec l'article 7 (conseil d'administration), tel que modifié."

* **==12 : Dissolution== [1] Daniel : "Cohérence avec les articles 9 et 10; nous voilà face à un nouveau nombre de membres requis pour l'adoption d'une résolution (ici la dissolution de l'association). Soulignons d'abord le qualificatif de membres « présents », contrairement à l'article 10 qui visait les membres « inscrits »; quant au nombre, l'article 9 stipulait « la majorité des voix exprimées » et l'article 10 « la moitié plus un des membres inscrits ». Il faudrait se demander, compte tenu du mode sociocratique, quel nombre serait approprié pour démanteler l'association : pour moi ça serait l'unanimité des membres présents. Il faut noter que le vocable actuel impose uniquement un minimum de « deux tiers » des membres présents, une exigence judicieusement plus élevée que celle requise pour la convocation d'une AGE; en fait, cette disposition impose aux membres une double exigence : que la moitié des membres "inscrits" réussissent à convoquer une AGE et qu'au moins « deux tiers » de ceux présents votent en faveur de la dissolution, c'est à dire « deux tiers des membres présents parmi de la moitié des membres inscrits » qui auront demandé l'AGE; noter que cette moitié n'a pas besoin d'être présente, il s'agit d'un maximum, il peut y en avoir beaucoup moins de présent, une fraction d'entre eux; et c'est seulement 2/3 des présents qui doivent voter en faveur de la résolution de dissolution.Le nombre absolu minimum serait le quorum pour tenir une assemblée générale : un tiers des membres en règle – en personne ou par procuration (modification de l'article 9).b)Faute d'unanimité (comme proposé) ceux parmi les membres s'opposant à la dissolution n'auraient d'autre choix que de prendre la relève de l'association; ça ne prend, au minimum, que trois membres pour constituer un CA (selon l'article 7). Avec moins de trois membres, y aurait-il vraiment une opposition raisonnable à la dissolution (en terme sociocratique) de l'association ?"

Daniel M

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