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Modifications
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nouveaux statuts et RI).
a)Retenir, pour la demande émanant des membres, le même nombre quepour que pour le quorum d'une AG; il n'y a pas de logique ni d'impératifjuridique impératif juridique à imposer une exigence déraisonnable à la demande d'AGEprovenant AGE provenant des membres; même à un tiers, ça demeure un critèreextraordinaire critère extraordinaire bien que ça soit faisable; ce n'est pas purementsociocratique purement sociocratique car là, je présume que ça devrait être àlà l'ensemble des membres sans opposition de faire la demande, ce quiest qui est totalement irréaliste – tout autant que si un seul membresuffisait membre suffisait pour en faire la demande; ces extrêmes sont impraticables.b)Retirer le terme « inscrits » qui est inutile etsouset sous-entend une distinction absente ailleurs dans les statuts. Jerappelle Je rappelle que « membre » est définit à l'article 4 commeles comme les personnes ayant payées la cotisation annuelle.c)Noter qu'ici c'est le « président » qui convoquelconvoque l'assemblée plutôt que le secrétaire (comme à l'article 9); je nesuis ne suis pas convaincu que cette distinction soit méritée; si un tiersdes tiers des membres exige la tenue d'une AGE c'est que la présidence nedevait ne devait pas être très sensible à leurs besoins (alors que lesecrétaire le secrétaire serait, de par sa fonction, plus neutre pour recevoir etconvoquer et convoquer une telle AGE); de plus, ça rend cet article plus cohérentavec cohérent avec l'article 9.d)L'expression « peut convoquer » laisse entendre qu'unediscrétion une discrétion existe et que le président peut refuser la tenue d'uneAGEune AGE; le temps du verbe doit être au présent pour être impératif :« convoque »; d'autant plus si c'est maintenant lesecrétaire le secrétaire qui remplit cette fonction (comme il se doit, je pense)." ==11 : Règlement intérieur== [1 ]Daniel : "a)« approuvé par l'assemblée générale » : il s'agit là, selon moi, d'une erreur de zèle; normalement, les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale des membres puisqu'il s'agit de la structure même de leur association; toutefois, le R.I. est subordonné aux statuts et ne fait que remplir les blancs et mettre de la chair sur les os; il précise les statuts et leur donne une application dans le fonctionnement quotidien de l'association; en aucun cas, le R.I. peut ajouter, soustraire ou contredire les dispositions des statuts; chaque article du R.I. puise son autorité et sa raison d'être d'un article des statuts. Ainsi, le R.I. est normalement conçu comme un document interne pertinent à l'administration quotidienne de l'association; il peut donc être adopté, modifié, mis à jour selon les besoins uniquement par le conseil d'administration qui le « publie » aux membres lors de l'AG qui suit la modification. Imposer l'exigence d'obtenir l'approbation des membres lors d'une AG ou AGE ramène le R.I. au même niveau que les statuts et le rend tout aussi difficilement modifiable, ce qui est contraire à sa « nature ».(Note: Même si l'article 11 mentionne que le R.I. fixe « les divers points non prévus par les statuts », il ne faut pas lire cela comme autorisant le R.I. à innover de façon incohérente avec la nature et le libellé des statuts; tout conflit d'interprétation entre le R.I. et les statuts se détermine au profit des statuts.)b)Compte tenu de la nature du Cercle France, de sa constitution et de sa représentativité, il serait pertinent qu'il puisse étudier et approuver le R.I. et ses modifications. D'où mon rajout dans la proposition de modification. Cet article devient cohérent avec l'article 7 (conseil d'administration), tel que modifié."
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