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Modifications
aucun résumé de modification
Cette page présente les commentaires appuyant les propositions de modification des Statuts (ACNV/Statuts), article par article. Les numéros ([1], [2] etc.) de chaque proposition renvoie ici aux commentaires de chaque auteur (par ex. Daniel, Jean-François, Sylvie, etc.). Ne sont pas ajoutées les mentions de soutien aux propositions, pour ne pas alourdir inutilement le texte.
Toute personne peut ajouter, pour chaque article, ses comentaires à la suite de ceux présents en indiquant simplement son nom, suivi de ces commentaires.
==2 : But==
(4) Pouvoirs, Procuration, Délégation : un consensus semble se faire sur limiter les pouvoirs uniquement à établir le quorum, et en aucun cas pour voter ou prendre position sur des questions, orientation ou projet; cela pour trois raisons : 1° les pouvoirs de vote sont incompatibles avec le mode sociocratique; 2° l'utilisation des pouvoirs n'est pas permis par le libellé actuel des statuts et 3° on cherche à éviter les difficultés présentées lors de l'AG 2010."
==8 : Réunion du conseild'administration==
consécutives, le CA devra se faire une sérieuse remise en question. L'absence d'exigence d'un quorum constitue, quant à moi, une lacune
majeure des statuts actuels. De plus, l'exigence de quorum empêche qu'un groupe d'administrateurs
monopolise l'association en en faisant une association « privée ». (Sylvie indique : "Attention à l'exigence d'un nombre mini trop important...." et "plus il y aura d'adhérents et plus ce sera difficile de tenir...ce serait bien de faire des simulations pour rester dans du tenable.")
"pouvoir " : La référence à « procuration écrite » permet, selon les dispositions
proposées du R.I., d'avoir recours aux procurations (que vous appelez « pouvoirs ») uniquement aux fins du quorum et jamais aux fins des votes (inadmissible en mode sociocratique) ou de délégations de pouvoirs : seuls les membres « présents » en personne votent et participent aux délibérations. Les procurations tiennent lieu d'absence excusée ou motivée pour chaque membre qui veut être présent mais ne peut l'être (Voir les propositions de modification du R.I. sur ce point). Chaque « procuration » compte ainsi pour une « présence » aux fins d'établir le quorum."(Sylvie indique : "Cela me semble interessant comme proposition de distinguer la procuration vote et la procuration quorum mais dans ce cas s'agit il d'une procuration?")
Sylvie : "Concernant le libellé "les mises en candidatures déjà reçues sont indiqués sur les convocations" je ne suis pas d'accord.
Concernant le libellé "Chaque membre présent à un droit de vote" : en général ce sont les membres à jour de leurs cotisations qui
peuvent voter. Est ce que c'est évoqué ? Et si c'est le cas il faudra s'organiser pour que cela soit clair le jour de l'AG."
==10 : Assemblée générale extraordinaire==
d)L'expression « peut convoquer » laisse entendre qu'une discrétion existe et que le président peut refuser la tenue d'une AGE; le temps du verbe doit être au présent pour être impératif :« convoque »; d'autant plus si c'est maintenant le secrétaire qui remplit cette fonction (comme il se doit, je pense)."
Sylvie : "j'ai un guide d'info qui dit que l'AGE statue sur des questions essentielles : modifications de statuts, nouvelles orientations, dissolution. On s'est peut être trompé (dans le libellé de l'article actuel)?"
==11 : Règlement intérieur==
b)Compte tenu de la nature du Cercle France, de sa constitution et de sa représentativité, il serait pertinent qu'il puisse étudier et approuver le R.I. et ses modifications. D'où mon rajout dans la proposition de modification. Cet article devient cohérent avec l'article 7 (conseil d'administration), tel que modifié."
