Modifications
→ECHANGES DE COMMENTAIRES CONCERNANT LE PROJET DE BILAN
=== ECHANGES DE COMMENTAIRES CONCERNANT LE PROJET DE BILAN ===
'''Le lundi 12 décembre 2012 Daniel Mathieu a écrit''' à 13h :
En plus de l'excellent point (juridique) essentiel soulevé par Jean-François, il y en a deux autres concernant la cotisation qu'il est essentiel à garder à l'esprit (et je cite un extrait du rapport de notre expert-comptable sur ce point) :
"Si l'ACNV rend service à ses membres (ceux qui ont adhérés et payent une cotisation) et que l'association rend ses services à caractères ... culturel ou social, elle peut être exonérée d'impôts commerciaux : CE N'EST PAS LE CAS DE L'ACNV QUI REND DES SERVICES A DES "NON MEMBRES"."
Donc, de ce fait, il résulterait que l'ACNV doive payer des impôts commerciaux, d'où l'importance du paiement de la cotisation pour participer aux stages et formation de l'ACNV, critère qui n'est pas respecté à ce jour, et qui cause problème à la fois juridique ET fiscal.
Je souligne également un autre élément, celui de l'assurance civile : seul un "membre" est couvert par l'assurance responsibilité civile de l'ACNV en cas d'accident ou de blessure lors d'un stage de l'ACNV. Faute de quoi, l'assurance ne s'applique pas et ce sont les administrateurs qui sont personnellement responsables en cas de poursuite civile.
Donc :
1° le paiement d'une cotisation annuelle est impératif à notre association loi 1901 puisque cela est fixé par nos statuts (art. 7);
2° le paiement de la cotisation par les participants aux stages et formations est également impératif si l'ACNV veut bénéficier de l'exonération des impôts commerciaux et s'assurer de la bonne couverture civile de son assurance;
3° c'est dans les statuts (art. 7) que l'AGE peut établir divers niveaux de cotisations selon la capacité financière des participants, et non aux formateurs ni au secrétariat ni au Bureau ni au CF; une telle modification des statuts ne peut se faire que lors d'une AGE.
4° d'où l'importance pour les formateurs, au moment de l'inscription à leurs formations et stages (ceux surtout qui relèvent du numéro d'organisme de formation de l'ACNV) d'insister pour la cotisation des participants.
J'ai l'impression de revenir au point de départ d'il y a un an avec ce courriel et de l'objectif même de la création du Groupe de travail.
'''Le lundi Decembre 12, 2011 10:10 AM Jean-François Hurel a écrit''' :
Bonjour à tous, Personnellement, je trouve les documents de Christophe très clairs et qui me donnent envie en apportant du sens à l'adhésion actuelle sans être administratifs.
Si j'ai bien compris (tu me corriges Daniel si je me plante), les alternatives à l'adhésion ne peuvent aujourd'hui être évoquées dans un sens différent sur ces formulaires et bulletins car cela nécessitera que ces différentes possibilités (cotisations moindres selon les situations personnelles ou ponctuelles) soient approuvées en AG Extraordinaire car modifiant le règlement intérieur. Personne au sein de l'ACNV ne peut délibérément décider d'une autre cotisation que celles décidées par l'Assemblée Générale. Nos avis doivent donc porter sur deux points disjoints :
- Les documents de Christophe (ce que je viens de faire)
- Les pistes d'actions ultérieures post AG 2012 reprises dans le wiki : qui se trouvent ici
Donc, dans le cadre de son mandat, le GT propose dans un premier temps les dispositions concernant l'adhésion telle que définie actuellement et respectant le RI, ça me va très bien. Ces propositions peuvent rapidement être mises en œuvre sur décision du Cercle France car elles apportent des infos sans changer le système des adhésions pour 2012.
Les enrichissement viendront ensuite.
Je célèbre donc tout le travail du GT qui respecte ainsi son mandat et sa feuille de route pour 2011.
'''Le 12 décembre 2011 09:36, Christophe Vincent a écrit''' :
Je n'ai pas tout lu et je pars en réunion jusqu'à fin d'aprèm, cependant j'envoie ma modif de la page 1 du document tout de suite, vous la trouverez en .doc et .odt. C'est surtout la mise en page que j'ai changé, car le tout centré je trouvais cela peu harmonieux. J'ai aussi changé le document-questionnaire (en pièce jointe aux 3 formats) sur le wiki en y mettant le bulletin d'adhésion 2012.
'''Le 11 décembre 2011 18:46, Dieudonné Dard a écrit''' :
Je me sens assez en phase avec ce que tu viens d'écrire. tout de bon
'''Le 11/12/11 17:58, Catherine Schmider a écrit''' :
Daniel, et les autres personnes qui ont contribué, comment recevez vous mes retours ?
'''Christophe Vincent a écrit le 12 décembre''' : Bonsoir à tous,