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modifications
Modifications
correction de l'article 6 pour intégrer la décision de l'AG 2008 non retranscrite ici
pour la Communication NonViolente</big></big></center>
==Article 1 - Titre==
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
Association pour la Communication NonViolente
==Article 2 - But==
Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-
conseil d’administration.
==Article 3 - Siège social==
Le siège social est fixé au :
l’assemblée générale est nécessaire.
==Article 4 - Membres==
Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle
fixée par l’ assemblée générale.
==Article 5 - Radiations==
La qualité de membre se perd par :
: a) la démission ;
: b) le décès ;
: c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre
recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
==Article 6 - Ressources==
Les ressources de l’association comprennent :
# le montant des cotisations ;
# les subventions de l’État ou de tout autre organisme ;
# la vente de produits et services ;# les dons;# les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
==Article 7 - Conseil d’administration==
L’association est dirigée par un conseil de trois membres au minimum et de neuf au
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
==Article 8 - Réunion du conseil d’administration==
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur
du conseil s’il n’est pas majeur.
==Article 9 - Assemblée générale ordinaire==
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se
générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix.
==Article 10 - Assemblée générale extraordinaire==
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
formalités prévues par l’article 9.
==Article 11 - Règlement intérieur==
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors
interne de l’association.
==Article 12 - Dissolution==
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.
[[Catégorie:ACNV]]
