ACNV/Statuts

Version à jour au 01 janvier 2012
Statuts de l'Association
pour la Communication NonViolente

Article 1 - Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour la Communication NonViolente

Article 2 - But

Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non- Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association organisera des séminaires, traduira et éditera des brochures, mettra au point une formation pour les personnes désirant enseigner le processus. Elle se donnera tout autre moyen envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du conseil d’administration.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au : 13 bis. Boulevard Saint Martin – 75003 – Paris Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale est nécessaire.

Article 4 - Membres

Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle fixée par l’ assemblée générale.

Article 5 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la

cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 - Ressources (modifié AG 2008)

Les ressources de l’association comprennent :

1. le montant des cotisations ;
2. les subventions de l’État ou de tout autre organisme ;
3. la vente de produits et services ;
4. les dons ;
5. les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

Article 7 - Conseil d’administration (modifié AG 2011)

L’association est dirigée par un conseil de trois membres au minimum et de neuf au maximum, élus par renouvellement par tiers pour trois ans par l’assemblée générale. Tous les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit lui-même parmi ses membres :

1. un président
2. un ou plusieurs vice-président(s)
3. un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
4. un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises par consensus. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’a pas assisté à trois réunions consécutives peut-être considéré comme démissionnaire. Un membre absent peut faire connaître sa position par écrit ou oralement. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 9 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée Il a procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants, s’il y a lieu. Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions citées à l’ordre du jour. Les propositions individuelles doivent parvenir au président un mois avant la date fixée pour l’assemblée. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix.

Article 10 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

Article 11 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.