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ACNV/Statuts

21 octets ajoutés, 6 juillet 2011 à 18:30
s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.
 
 
[[Categorie:ACNV]]
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