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modifications
Modifications
→12 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif,
s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1*’ 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.
