Les témoins (cookies) nous aident à fournir nos services. En utilisant nos services, vous acceptez notre utilisation des témoins. Plus d’informations

Modifications

Aller à : navigation, rechercher

ACNV/Statuts

5 octets ajoutés, 14 avril 2011 à 10:07
Assemblée générale extraordinaire
générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix.
==10 - Assemblée générale extraordinaire==
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
110
modifications

Menu de navigation