#REDIRECTION {{divbox|green|Cette page, via son historique, permet d'avoir un affichage détaillé de l'évolution des statuts en vigueur.| Les propositions de modifications des statuts sont possibles via la page [[ACNV/Statuts - Travaux en cours]]. Les statuts actuellement en vigueur sont aussi disponibles sur le site nvc-europe.org : [http://nvc-europe.org/SPIP/IMG/pdf/STATUTS_DE_L_ACNV.pdf Statuts de l'ACNV]}} <br><center><big><big>Statuts de l'Association<br>pour la Communication NonViolente</big></big></center> ==Titre== Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :Association pour la Communication NonViolente ==But== Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association organisera desséminaires, traduira et éditera des brochures, mettra au point une formation pour lespersonnes désirant enseigner le processus. Elle se donnera tout autre moyenenvisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord duconseil d’administration. ==Siège social== Le siège social est fixé au :13 bis. Boulevard Saint Martin – 75003 – ParisIl peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification parl’assemblée générale est nécessaire. ==Membres== Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuellefixée par l’ assemblée générale. ==Radiations== La qualité de membre se perd par :: a) la démission ;: b) le décès ;: c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de lacotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettrerecommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. ==Ressources== Les ressources de l’association comprennent :# le montant des cotisations ;# les subventions de l’État ou de tout autre organisme ;# les dons. ==Conseil d’administration== L’association est dirigée par un conseil de trois membres au minimum et de neuf aumaximum, élus pour deux ans par l’assemblée générale. Tous les membres sontrééligibles.Le conseil d’administration choisit lui-même parmi ses membres : 1) un président 2) unou plusieurs vice-président(s) 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4) untrésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de sesmembres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée généralesuivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraitnormalement expirer le mandat des membres remplacés. ==Réunion du conseil d’administration== Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, surconvocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisionssont prises par consensus. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’a pas assisté àtrois réunions consécutives peut-être considéré comme démissionnaire. Un membreabsent peut faire connaître sa position par écrit ou oralement. Nul ne peut faire partiedu conseil s’il n’est pas majeur. ==Assemblée générale ordinaire== L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle seréunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres del’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué surles convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée etexpose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion etsoumet le bilan à l’approbation de l’assembléeIl a procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres duconseil sortants, s’il y a lieu. Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale, queles questions citées à l’ordre du jour. Les propositions individuelles doivent parvenir auprésident un mois avant la date fixée pour l’assemblée. Les décisions de l’assembléegénérale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix. ==Assemblée générale extraordinaire== Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, leprésident peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant lesformalités prévues par l’article 9. ==Règlement intérieur== Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alorsapprouver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer lesdivers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administrationinterne de l’association. ==Dissolution== En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents àl’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif,s’il y a lieu, est dévolu (DOC conformément à l’article 9 de travailla loi du 1*’ juillet 1901 et audécret du 16 août 1901)]]à un organisme poursuivant des buts analogues.
