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==Article 1 : Titre==
==Article 2 : But==
[1] Jean-François : "passage des temps au présent et prise en compte de la réalité de notre fonctionnement."
==Article 3 : Siège social==
[1] Jean-François : "levée d’une incohérence. Si une décision doit être ratifiée par l’AG ce n’est pas une simple décision."
==Article 4 : Membres==
[1] Jean-François : "Ce point est à éclaircir au plus tôt pour éviter le type de problèmes rencontrés lors de la dernière AG : Proposition de modification d’ODJ par des non adhérents par exemple. Par ailleurs, considérant que seuls les adhérents peuvent se présenter et voter, la nécessité d’être à jour des cotisations est obligatoire pour l’envoi de toutes propositions (candidatures ou propositions actions à l’ODJ un mois avant l’AG). Je ne souhaite pas revivre la situation de l’AG de mai 2010 avec des adhésions de membres du CA arrivant une heure avant les votes. C’est ingérable, non exemplaire et n’incite pas les hésitants à adhérer.
Une question qui a été posée à diverses occasions par certaines personnes (dont Dieudonné, il me semble) : C'est celle du lien entre adhésion et paiement d'une cotisation. Pour moi, il y a deux aspects. Un aspect minimal d'un geste (financier) qui signifie l'adhésion et puis financièrement ensuite un éventuel engagement à soutenir les actions de l'association à diverses hauteurs. J'ai toujours été surpris qu'un montant d'adhésion soit donné explicitement dans les statuts. Il y aurait à préciser quelle instance de décision fixe l'aspect minimal de l'adhésion (caractère symbolique) et quelle instance de décision fixe les propositions financières de soutien. Ou être créatif sur la façon d'adhérer (mais je n'ai pas d'idée autre).
Adhésion des associations : La question du "local". Les statuts prévoient l'adhésion d'associations. Je ne crois pas que cette adhésion possible ait eu un effet. Par contre, Rhône-Alpes a créé une association (avec l'accord et le soutien du national) avec une particularité très importante : Les membres de l'ACNV en RA font partie de l'association ACNV-RA et les membres de l'ACNV-RA sont membres de l'ACNV. La cotisation (par une décision de cercle France) est actuellement coupée en deux (10€ est reversé par adhérent à RA). Autres cas : Des petites associations CNV se créent dans des villes ou départements (souvent pour bénéficier de locaux, subventions, par dynamique d'un groupe). Il faudrait à mon sens revoir cette question d'adhésion d'associations pour surtout clarifier notre structuration locale et créer un lien clair avec ce type d'associations CNV, et les associations CNV régionales (si l'on veut poursuivre dans le modèle RA). C'est un chantier passionnant à mon sens."
== Article 7 : Administration et direction de l'association==
DANIEL : j'ai ajouté ici une phrase au premier paragraphe pour inclure la restriction d'un tiers maximum des postes au CA pour les formateurs certifiés, ce qui était déjà compris dans les dispositions actuelles mais que je replace ici plutôt que dans le RI.
(3) Sociocratie : la volonté est qu'elle fasse partie intégrale de l'ACNV, donc nous visons à ça; reste à s'entendre sur la meilleure formulation possible...
(4) Pouvoirs, Procuration, Délégation : un consensus semble se faire sur limiter les pouvoirs uniquement à établir le quorum, et en aucun cas pour voter ou prendre position sur des questions, orientation ou projet; cela pour trois raisons : 1° les pouvoirs de vote sont incompatibles avec le mode sociocratique; 2° l'utilisation des pouvoirs n'est pas permis par le libellé actuel des statuts et 3° on cherche à éviter les difficultés présentées lors de l'AG 2010."
[1, 2] François : "Autour du mode d'élection des membres du CA en AG : La démarche sociocratique me paraît difficile exhaustivement. D'abord, elle ne fait pas apparaître de candidats déclarés. Donc que faire d'un appel de candidatures avant AG ? Elle privilégie les présents. Que deviennent les personnes qui le jour de l'AG exceptionnellement ne sont pas là mais souhaitent s'investir à ce niveau ? Elle demande un temps qui me semble proportionnel au nombre de présents. Donc, si une AG a 100 ou 200 personnes, que faire ? Bien sûr, ce n'est pas le cas aujourd'hui, mais prévoir des outils inadaptés au nombre, c'est toujours se fixer une barrière mentale qui empêche alors la dynamique de rassemblement plus large. Moi, j'aimerais imaginer ce que nous ferions si nous avions 1000 adhérents. Comment les associer aux décisions sur les personnes. Prévoir des modalités par correspondance ? Démocratiques ? Sociocratiques avec quelles adaptations ? J'aimerais que nous adaptions des statuts avec l'image d'une association à plus de 1000 membres.
Autour des instances de pilotage : CA et Cercle France. Dans l'idée sociocratique, il y a cette idée de cercles hierarchiquement
simple et claire et fonctionnelle, qui permette que le cercle France ait une définition claire dans les statuts. Peut-être faut-il sortir du langage des cercles et en mettre un autre, peut-être avoir des éléments de souplesse. L'idée est d'anticiper ce qui peut structurer simplement et durablement (pour que ce ne soit pas un éternel chantier où passe l'énergie du CA). L'idée est d'associer d'autres membres à ceux du CA pour avoir des décisions prises avec les acteurs qui les mettent en œuvre ou sont dans l'espace d'application.
L'idée du cercle France était aussi une idée de structuration francophone. Il peut être motivant de croire que notre réflexion sur les statuts intéressera nos voisins ! "
==Article 8 : Réunion du conseil d'administration==
DANIEL :
étant pris à la rédaction d'un premier jet du RI, me voilà, en même temps, à me gratouiller la tête pour m'assurer d'avoir un lien précis et clair entre les articles de Statuts et ceux que je suis en train de qualifier dans le RI. Me voilà donc dans l'obligation de revisiter une phrase de l'Art 7 S qui mentionnait le Cercle France. Cette phrase doit être revue afin de créer une cohérence entre le statu quo et la réforme proposée. En en discutant avec Jean-François nous avons pensé qu'une option chouette serait la formule suivante : Conseil d'administration + Cercle France = Conseil de surveillance de l'ACNV (ce que Sylvie appelait le CGF et que les Stat actuels mentionnent comme "le conseil" sans en clarifier du tout la nature, la constitution ni les pouvoirs). Le Cercle France reste tel quel aujourd'hui; dans le RI, je le définirai au mieux dans son contexte de cercles sociocratiques.La jonction du CF et du CA engendre le nouveau CSA qui est en fait le correspondant au Sénat : il approuve les projets de lois (activités et projets) que lui soumet l'Assemblée nationale (notre CA), les corrige ou les modifie; et notre CSA surveille que les initiatives du CA correspondent aux orientations retenues par l'AG mais en y ajoutant les perspectives "régionales" et des groupes d'intérêts (formateurs par ex.). Merci de me dire si '''cet énoncé simple ajouté dans ce nouveau paragraphe de l'article 8''' vous convient.
JEAN-FRANCOIS : Comme tu peux et vous pouvez l'imaginer : OK pour moi.
DIEUDONNE : Pour mémoire, je crois que la sociocratie n'était volontairement pas mentionnée dans les statuts car nous souhaitions pouvoir avoir plus de liberté d'évolution justement en déplaçant cette question dans un RI, plus facile à faire évoluer.
Sylvie : "C'est là où c'est important de mettre la limite de qui constitue le quorum (tous les membres du CGF ? Ou les membres du CA ? ) pour ne pas se retrouver bloqué à contrario de ce qui est dit plus haut pour des prises de décision.
"membre du conseil" ou "administrateur" : A voir comment cette remarque peut concerner les membres du CGF ?"
==Article 9 : Assemblée générale==
DANIEL : j'ai re-nettoyé l'article 9 pour en soustraire les références inutiles aux "adhérents", synonyme redondant de "membres" (défini à l'article 4); j'ai laissé les références essentielles entre parenthèses aux "sympathisants" terme qui sera défini dans le RI avec les privilèges qui leur sont conférés et ça m'embête de créer de la confusion dans les statuts en rajoutant des acteurs non définis; si l'on garde le terme ici, il conviendrait d'en rajouter une référence à l'article 6(4) des statuts ainsi : "Les ressources de l'association comprennent...(4) les dons (des donateurs ou sympathisants)." Comme ça on sait à qui l'on a affaire et surtout, on n'ajoute pas le terme dans la définition de "membres" de l'article 4.
[1] Jean-François : "Justification des modifications proposées : Adhérent au lieu de membre pour lever toutes les ambigüités actuelles. 30 adhérents soit # 2,5 fois le nombre de membre du Cercle France. Nous avons 6500 adresses mails (sympathisants), 300 adhérents à mi 2010 et 2 AG ayant vu 50 participants en 2009 (combien d’adhérents ?)
35 personnes en 2010 avec 33 adhérents."
Daniel : "AG : même problématique de terminologie incompatible entre
majeure des statuts actuels. De plus, l'exigence de quorum empêche qu'un groupe d'administrateurs monopolise l'association en en faisant une association « privée ». (Sylvie indique : "Attention à l'exigence d'un nombre mini trop important...." et "plus il y aura d'adhérents et plus ce sera difficile de tenir...ce serait bien de faire des simulations pour rester dans du tenable.")
"pouvoir " : La référence à « procuration écrite » permet, selon les dispositions proposées du R.I., d'avoir recours aux procurations (que vous appelez « pouvoirs ») uniquement aux fins du quorum et jamais aux fins des votes (inadmissible en mode sociocratique) ou de délégations de pouvoirs : seuls les membres « présents » en personne votent et participent aux délibérations. Les procurations tiennent lieu d'absence excusée ou motivée pour chaque membre qui veut être présent mais ne peut l'être (Voir les propositions de modification du R.I. sur ce point). Chaque « procuration » compte ainsi pour une « présence » aux fins d'établir le quorum." (Sylvie indique : "Cela me semble interessant comme proposition de distinguer la procuration vote et la procuration quorum mais dans ce cas s'agit il d'une procuration?")
Sylvie : "Concernant le libellé "les mises en candidatures déjà reçues sont indiqués sur les convocations" je ne suis pas d'accord.
Concernant le libellé "Chaque membre présent à un droit de vote" : en général ce sont les membres à jour de leurs cotisations qui
peuvent voter. Est ce que c'est évoqué ? Et si c'est le cas il faudra s'organiser pour que cela soit clair le jour de l'AG."
==Article 10 : Assemblée générale extraordinaire==
[1] Daniel : "Le RI pourra comprendre un article expliquant dans quel contexte une AGE est pertinente, car ici, c'est pas bien clair. Normalement, c'est "Dans certaines circonstances particulières et exceptionnelles" qu'une AGE peut être convoquée.
Par ex., si nous proposons un jeu complet de nouveaux statuts ET de RI, une AGE peut être utile (préférablement convoquée conjointement à l'AG : une journée réservée à l'AGE, l'autre à l'AG, pour éviter un dédoublement de frais et la difficulté d'avoir un quorum à deux AG dans une même année). A une AGE l'ordre du jour ne contient, en général, qu'un seul point : la question d'importance soumise aux membres pour vote (par ex. l'adoption des nouveaux statuts et RI).
==Article 11 : Règlement intérieur==
[1 ]Daniel : "a)« approuvé par l'assemblée générale » : il s'agit là, selon moi, d'une erreur de zèle; normalement, les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale des membres puisqu'il s'agit de la structure même de leur association; toutefois, le R.I. est subordonné aux statuts et ne fait que remplir les blancs et mettre de la chair sur les os; il précise les statuts et leur donne une application dans le fonctionnement quotidien de l'association; en aucun cas, le R.I. peut ajouter, soustraire ou contredire les dispositions des statuts; chaque article du R.I. puise son autorité et sa raison d'être d'un article des statuts. Ainsi, le R.I. est normalement conçu comme un document interne pertinent à l'administration quotidienne de l'association; il peut donc être adopté, modifié, mis à jour selon les besoins uniquement par le conseil d'administration qui le « publie » aux membres lors de l'AG qui suit la modification. Imposer l'exigence d'obtenir l'approbation des membres lors d'une AG ou AGE ramène le R.I. au même niveau que les statuts et le rend tout aussi difficilement modifiable, ce qui est contraire à sa « nature ».(Note: Même si l'article 11 mentionne que le R.I. fixe « les divers points non prévus par les statuts », il ne faut pas lire cela comme autorisant le R.I. à innover de façon incohérente avec la nature et le libellé des statuts; tout conflit d'interprétation entre le R.I. et les statuts se détermine au profit des statuts.)
b)Compte tenu de la nature du Cercle France, de sa constitution et de sa représentativité, il serait pertinent qu'il puisse étudier et approuver le R.I. et ses modifications. D'où mon rajout dans la proposition de modification. Cet article devient cohérent avec l'article 7 (conseil d'administration), tel que modifié."
==Article 12 : Dissolution==
[1] Daniel : "Cohérence avec les articles 9 et 10; nous voilà face à un nouveau nombre de membres requis pour l'adoption d'une résolution (ici la dissolution de l'association). Soulignons d'abord le qualificatif de membres « présents », contrairement à l'article 10 qui visait les membres « inscrits »; quant au nombre, l'article 9 stipulait « la majorité des voix exprimées » et l'article 10 « la moitié plus un des membres inscrits ». Il faudrait se demander, compte tenu du mode sociocratique, quel nombre serait approprié pour démanteler l'association : pour moi ça serait l'unanimité des membres présents. Il faut noter que le vocable actuel impose uniquement un minimum de « deux tiers » des membres présents, une exigence judicieusement plus élevée que celle requise pour la convocation d'une AGE; en fait, cette disposition impose aux membres une double exigence : que la moitié des membres "inscrits" réussissent à convoquer une AGE et qu'au moins « deux tiers » de ceux présents votent en faveur de la dissolution, c'est à dire « deux tiers des membres présents parmi de la moitié des membres inscrits » qui auront demandé l'AGE; noter que cette moitié n'a pas besoin d'être présente, il s'agit d'un maximum, il peut y en avoir beaucoup moins de présent, une fraction d'entre eux; et c'est seulement 2/3 des présents qui doivent voter en faveur de la résolution de dissolution.
Le nombre absolu minimum serait le quorum pour tenir une assemblée générale : un tiers des membres en règle – en personne ou par procuration (modification de l'article 9).