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Compendium RI par Daniel, samedi 11 septembre 2010
== PREAMBULE ==
P1- Ce règlement interne est établi conformément à l'article 11des statuts de l'ACNV. Il est établi par le conseil d'administration et approuvé par le Conseil de surveillance de l'ACNV avant d'être publié auprès des membres à la prochaine assemblée générale.
== ARTICLE 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement interne ==
===Article 1.01 : Adoption===
Le présent règlement interne entre en vigueur à compter de son adoption parle conseil d'administration de l'association et s'applique jusqu'à ce qu'il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version.
Toute proposition de modification du règlement interne est soumise à l'attention du secrétaire pour l'étude du bureau qui présente un projet de modification au conseil d'administration; ce dernier obtient l'approbation du Conseil de surveillance de l'ACNV avant d'adopter la modification qui entre en vigueur à compter de sa dat ed'adoption par le conseil d'administration. La nouvelle version du règlement interne ainsi modifié est alors publiée lors de la prochaine assemblée générale ainsi que sur le site de l'association.
== ARTICLE 2 : Champ d'application ==
===Article 2.01===
Le présent règlement interne s'applique à tous les membres de l'association sans exception. De plus, toute personne non membre qui participe au sein de l'association, quel que soit sa qualité, s'engage à respecter le présent règlement.
== ARTICLE 3 : Organisation et fonctionnement du bureau ==
===Article 3.01 : Réunions===
Le bureau se réunit à la suite de la première réunion du conseil d'administration où il a été constitué; ayant recours aux modalités prévues à l'article 6, il se réunit par la suite une fois par mois, août excepté.
Le bureau opère en permanence entre les assemblées générales; les fonctions d'un poste vacant sont réparties entre les membres dont le mandat n'a pas atteint son terme, et ce, jusqu'à ce que le poste vacant soit comblé par le conseil d'administration.
===Article 3.03 : Mandat===
Le bureau tient lieu de niveau exécutif de l'association. Il prend l'ensemble des décisions opérationnelles concernant directement l'association tel que l'achat du matériel pour le secrétariat, le paiement des factures, la gestion de l'opération quotidienne, la préparation des documents requis par le conseil d'administration, le contrôle des ressources de l'association, donne les directives au personnel, signe les contrats,etc.; il exécute les décisions prisent par le conseil d'administration.
===Article 3.04 : Fonctions des membres du Bureau : Les tâches entre les membres du bureau,outre leurs fonctions statutaires, se répartissent en principe de la façon suivante :
===Article 3.04.1 : Fonctions du Président===Le Président représente l'association et en est le premier porte- Fonctions desmembres parole; il est d'office responsable du Bureau : Les tâches entre volet « Promouvoir la CNV » / « Faire connaître et Promouvoir les membres du actions de l'association »; il préside le bureauet le conseil d'administration. Il signe les chèques de l'association et à cette fin,outre leurs accomplit les démarches bancaires requises dès son élection et à la fin de son mandat. Il fournit au trésorier toute l'information bancaire requise par ce dernier aux fins de ses fonctions statutaires, serépartissent en principe de la façon suivante :.
===Article 3.05 : Fonctions du Vice-Président===
Le Vice-Président seconde et remplace le Président si besoin est; à titre d'administrateur, il est d'office responsable d'un des volets principaux de l'association.
===Article 3.04.1-06 : Fonctions du Président : Secrétaire===Le Président représentel'association Secrétaire assure les formalités relatives aux procès-verbaux, aux compte-rendus des réunions et assemblées et à la tenue des registres, des statuts et du règlement interne ainsi que du registre des membres en est le premier porte-parolerègle; à titre d'administrateur, il est d'officeresponsable office responsable du volet « Promouvoir la CNV » / « Faireconnaître Organisation et Promouvoir les actions de Procédures »de l'association »; ilpréside au bureau et au conseil d'administration. Il signe leschèques de lest assisté, s'association et à cette finil y a lieu, accomplit les démarchesbancaires requises dès son élection et à la fin de son mandat. Ilfournit au trésorier toute l'information bancaire requise par cedernier aux fins de ses fonctionsle secrétaire-adjoint.
===Article 3.07 : Fonctions du Trésorier===
Le Trésorier est d'office co-responsable du volet « Organisation et Procédures » et responsable du volet « Gestion des ressources financières et des Éléments juridiques » de l'association, comprenant la comptabilité et les bilans de l'association; il prépare tous les justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la loi ou des statuts mais également par tout membre qui en ferait la demande par écrit. Il est assisté, s'il y a lieu, par le trésorier-adjoint.
===Article 3.05-Fonctions du Vice-Président 08 : LeVice-Président seconde et remplace le Président si besoin Dossiers===Chaque administrateur est; àtitre tenu de prendre en charge deux des volets principaux d'administrateuractivités de l'association, il est dtels qu'ils sont listés à l'office article 4.04, en fonction de ses intérêts et de ses compétences, en tant que personne responsable d'un ou que personne co-responsable. Cette répartition des voletsprincipaux de fonctions est publiée aux membres en ayant recours aux modalités prévues à l'associationarticle 6.
===Article 3.09 : Décisions===
Les décisions du bureau sont prises par consensus sociocratique.
===Article 4.0.1 : Assemblée générale 2011===
Lors de l'assemblée générale2011, deux administrateurs parmi les 9 élus ou confirmés lors de l'assemblée générale 2010 arrivent au terme de leur mandat; un troisième administrateur devra se désister de l'année restant à son mandat. Ainsi trois postes d'administrateurs seront vacants et aptes à combler par élection pour un nouveau mandat de trois ans prenant fin en 2014. Il s'agit du premier tiers des administrateurs.
===Article 4.0.3 : Assemblée générale 2013===
Lors de l'assemblée générale 2013, trois administrateurs parmi les 9 élus ou confirmés lors del'assemblée générale 2010 arrivent au terme de leur mandat. Ainsi trois postes d'administrateurs seront vacants et aptes à combler par élection pour un nouveau mandat de trois ans prenant fin en 2016. Ils'agit du troisième tiers des administrateurs.
===Article 4.01 : Réunions===
Le conseil d'administration se réunit de préférence une fois chaque trimestre et la première fois à la suite de l'assemblée générale afin de choisir le bureau. Sa première réunion conjointe avec le Cercle France, ou pour constituer le Conseil de surveillance de l'ACNV, a lieu annuellement en juillet. Les modalités prévues à l'article 6 s'appliquent, si besoin est, à ses réunions.
===Article 4.03 : Mandat général===
Le conseil d'administration est responsable auprès de l'assemblée générale des membres du bon fonctionnement de l'association, de la conduite de ses activités et du respect de ses objectifs. Il prend l'ensemble des décisions opérationnelles et financières visant l'atteinte des priorités établies par l'assemblée générale. Il opère en concertation avec le Conseil de surveillance de l'ACNV pour tout ce qui relève de son mandat.
== ARTICLE =Article : 4.04-4 : Organisation et fonctionnement Les cinq volets===Le mandat du conseil d'administration ==, tel qu'établi par l'assemblée générale, est réparti en 5 volets comme suit ::# Promouvoir la CNV; :# Produits et Services; :# Éducation et Formation; :# Organisation et Procédures; :# Liens et Réseaux.
===Article 4.05 : Assistance mutuelle===
La répartition des tâches des membres du bureau n'exclut pas une assistance mutuelle des administrateurs entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires. Chaque administrateur est tenu de prendre en charge deux des volets principaux d'activités de l'association,tels qu'ils sont listés à l'article 4.04, en fonction de ses intérêts et de ses compétences, soit en tant que personne responsable soit en tant que personne co-responsable.Cette répartition des fonctions est publiée aux membres en ayant recours aux modalités prévues à l'article 6.
===Article 4.00 –Disposition transitoire 06.1 : renouvellement par tiers (nouveau)Les décisions===Aux fins del'article 7 des Statuts concernant le renouvellement desadministrateurs par tiers, la présente disposition s'applique defaçon provisoire jusquLes décisions du conseil d'à ce que le mode de remplacement administration sont prises par tierssoit instauréconsentement sociocratique.
===Article 4.06.2 : Proposition d'ajout===
La présente « Procédured'orientation des initiatives des administrateurs » est prise afin de cerner les initiatives des administrateurs :
* Sachant que les principes d'autonomie, de liberté, de souplesse et de soutien à l'enthousiasme individuel et collectif priment;
* Sachant que l'on doit rendre compte devant l'Assemblée générale des prises de position globale de l'ACNV et de la gestion de ses finances;
: 1° : les communications ou actions individuelles des administrateurs qui sont en ligne avec les orientations, projets, activités de l'ACNV déjà identifiées sont encouragées, libres et ne nécessitent que d'informer les membres du Conseil de surveillance de l'ACNV de leur progrès(pour le "comment" voir le point 4°); sauf en ce qui concerne les communications ou actions qui tombent dans les 2e et 3ecatégories suivantes :
: 2° : les communications ou actions qui ont un impact direct ou indirect sur l'ACNV et pourraient lier l'ACNV à une prise de position ou à une action (par ex.visibilité, politique, relations inter-association, média etc.)sont communiquées aux membres du Conseil de surveillance de l'ACNV pour obtenir leur approbation avant le fait (pour le "comment" voir le point 4°); si l'urgence est indiquée, l'administrateur peut s'attendre à une réponse dans les 5 jours suivant l'affichage de sa demande sur le wiki.ca. A cette fin, toute position (commentaire, appui,opposition) doit être communiquée de la part des autres membres intéressés à l'intérieur de ce délai.
: 3° : les communications ou actions qui peuvent avoir un impact financier sur l'ACNV (par ex. un membre souhaite faire une intervention qui engendre un remboursement de frais, ou un contrat de service, un achat etc.) doivent obligatoirement obtenir l'approbation préalable du Bureau (pour le "comment" voir le point 4°); si l'urgence est indiquée, l'administrateur peut s'attendre à une réponse dans les 5 jours suivant l'affichage de sa demande sur le wiki.ca.
: 4° : Les communications et demandes des administrateurs sont affichées sur l'une de deux pages du site "[[http://www2.nvc-europe.org/wiki.ca/index.php/Accueil http://www2.nvc-europe.org/wiki.ca/index.php/Accueil]]" soit :
:: 1) Demandes externes (pour les communications adressées à l'ACNV qui viennent de l'extérieur),
:: 2) Demandes internes(pour les communications entre administrateurs et Bureau/CA/CF/CSA).Chaque administrateur (membre du Bureau/CA/CF/CSA) s'identifie comme initiateur de chaque demande, information, communication ou action affichée dans l'un ou l'autre boîtes aux lettres. En cas d'urgence,en plus de l'affichage, les autres modes de communications rapides peuvent aussi être utilisés (un appel téléphonique, un courriel).
: 5° : Le Bureau inscrit à l'ordre du jour de ses réunions le suivi et la mise à jour de ces deux boîtes aux lettres et assure le lien et la mise à jour du Tableau du Suivi des actions sur le wiki.ca.
: 6° : Un Groupe de travail (à constituer sur une page wiki.ca ouverte à tous les membres du CSA)étudiera la pertinence, l'utilisation, la mise à jour et la modification si nécessaire de cette procédure incorporée au présent règlement.
===Article 4.0.1-Assemblée générale 2011 07 : Lors Les décisions financières===Les décisions de lnature financière d'assemblée générale2011, deux administrateurs parmi les 9 élus ou confirmés lors delun montant excédant 1 000 € relèvent exclusivement du conseil d'assemblée générale 2010 arrivent administration. Il délègue au terme de leur mandat; untroisième administrateur devra se désister de lPrésident le pouvoir d'engager des dépenses inférieures à 1 000 € lorsque celles-ci découlent directement d'un volet d'année restant àson mandat. Ainsi trois postes activité ou d'administrateurs seront vacants etaptes à combler un projet déjà approuvé par élection pour un nouveau mandat le conseil d'administration, ou de trois ansprenant fin en 2014mesures opérationnelles quotidiennes et ordinaires. Il sDans son rapport financier au conseil d'agit du premier tiers des administrateursadministration, le Président rend compte de ses dépenses ainsi engagées.
===Article 4.08 : Frais de déplacement===
Sauf mission particulière précise d'un ou plusieurs administrateurs expressément décidée par le bureau,il n'est pas prévu de remboursement des frais entraînés par la participation aux réunions diverses exigées par la vie courante de l'association. Chaque administrateur assume seul les dépenses qu'il engage pour lui-même.
====Article 4.008.2 –Assemblée générale 2012 1 : Lors Remboursement====Peuvent être remboursés les frais de ldéplacements pour participer aux réunions du bureau, du conseil d'assemblée générale2012administration, du Cercle France, six administrateurs parmi du Conseil de surveillance et des assemblées générales selon les 9 élus ou confirmés lors delrègles ci-dessous (art. 4.08.2) retenues par l'assemblée générale 2010 arrivent au terme association (train tarif 2eme classe, barème forfaitaire fiscal quelque soit la puissance de la voiture, hébergement base Adèle Picot, pas de remboursement de leur mandat. Ainsiparmi ses six administrateursrepas), trois verront leur mandat prolongépour un an sur proposition présentation au bureau de justificatifs et vote interne du conseild'administration et trois postes d'administrateurs seront vacants etaptes à combler par élection pour un nouveau mandat d’un relevé de trois ansprenant fin en 2015. Il s'agit du second tiers des administrateursfrais signé.
=====4.08.1.1- Frais de documentations, reproduction, tirages, etc.=====
Les dépenses engagées par les membres du conseil pour le fonctionnement administratif de l’association, courriers, photocopies, télécommunications peuvent être remboursés par l’association, avec accord préalable du Bureau, sur présentation de justificatifs.
====4.0.3 –Assemblée générale 2013 : Lors de l'assemblée générale2013, trois administrateurs parmi les 9 élus ou confirmés lors del'assemblée générale 2010 arrivent au terme de leur mandat. Ainsitrois postes d'administrateurs seront vacants et aptes à combler parélection pour un nouveau mandat de trois ans prenant fin en 2016. Ils'agit du troisième tiers des administrateurs. 4.0.4 –Assemblée générale 2014 : A compter de l' assemblée générale2014, chaque année un tiers des postes des 9 administrateursdeviendra vacant et apte à combler par élection pour un mandat detrois ans. 4.01-Réunions : Le conseild'administration se réunit de préférence une fois chaque trimestreet la première fois à la suite de l'assemblée générale afin dechoisir le bureau. Sa première réunion conjointe avec le CercleFrance, ou pour constituer le Conseil de surveillance de l'ACNV, alieu annuellement en juillet. Les modalités prévues à l'article 6s'appliquent, si besoin est, à ses réunions. 4.02- Ordre du jour : L'ordre dujour, préparé par le bureau est transmis au moins trois joursd'avance aux administrateurs. De préférence il est préparé etaccessible sur le wiki.ca. A l'ouverture de la réunion, l'ordre dujour est adopté une fois les modifications apportées, ainsi que lecompte rendu de la réunion précédente suite aux modificationsnécessaires. Apparaît à l'ordre du jour la présentation durapport succinct des responsables de chaque volet ainsi que chaquequestion nécessitant l'attention immédiate des administrateurs. 4.03- Mandat général: Leconseil d'administration est responsable auprès de l'assembléegénérale des membres du bon fonctionnement de l'association, de laconduite de ses activités et du respect de ses objectifs. Il prendl'ensemble des décisions opérationnelles et financières visantl'atteinte des priorités établies par l'assemblée générale. Ilopère en concertation avec le Conseil de surveillance de l'ACNV pourtout ce qui relève de son mandat. 4.04-4 : Lescinq volets : Lemandat du conseil d'administration, tel qu'établi par l'assembléegénérale, est réparti en 5 volets comme suit : i) Promouvoir la CNV; ii) Produits et Services; iii) Éducation et Formation; iv) Organisation et Procédures; v) Liens et Réseaux. 4.05-Assistance mutuelle :La répartition des tâchesdes membres du bureaun'exclut pas une assistance mutuelle des administrateurs entre euxafin de faire face à des surcharges, indisponibilités oudifficultés temporaires. Chaque administrateur est tenu de prendreen charge deux des volets principaux d'activités de l'association,tels qu'ils sont listés à l'article 4.04, en fonction de sesintérêts et de ses compétences, soit en tant que personneresponsable soit en tant que personne co-responsable.Cette répartition des fonctions est publiée aux membres en ayantrecours aux modalités prévues à l'article 6. 4.06.1-Les décisions : Lesdécisions du conseil d'administration sont prises par consensussociocratique. 4.0608.2-Propositiond'ajout : La présente « Procédured'orientation des initiatives des administrateurs »est prise afin Frais de cerner les initiatives des administrateurs : * Sachant que les principesd'autonomie, de liberté, de souplesse et de soutien àl'enthousiasme individuel et collectif priment; * Sachant que l'on doit rendre comptedevant l'Assemblée générale des prises de position globale del'ACNV et de la gestion de ses finances; 1° : les communications ou actionsindividuelles des administrateurs qui sont en ligne avec lesorientations, projets, activités de l'ACNV déjà identifiées sontencouragées, libres et ne nécessitent que d'informerles membres du Conseil de surveillance de l'ACNV de leur progrès(pour le "comment" voir le point 4°); sauf en ce quiconcerne les communications ou actions qui tombent dans les 2e et 3ecatégories suivantes : 2° : les communications ou actionsqui ont un impact direct ou indirect sur l'ACNV déplacement et pourraientlier l'ACNV à une prise de position ou à une action (par ex.visibilité, politique, relations inter-association, média etc.)sont communiquées aux membres du Conseil de surveillance de l'ACNVpour obtenir leur approbationavant le fait (pour le "comment" voir le point4°); si l'urgence est indiquée, l'administrateur peut s'attendre àune réponse dans les 5 jours suivant l'affichage de sa demande surle wiki.ca. A cette fin, toute position (commentaire, appui,opposition) doit être communiquée de la part des autres membresintéressés à l'intérieur de ce délai. 3° : les communications ou actionsqui peuvent avoir un impact financier sur l'ACNV (par ex. unmembre souhaite faire une intervention qui engendre un remboursementde frais, ou un contrat de service, un achat etc.) doiventobligatoirement obtenir l'approbationantérieure du Bureau (pour le "comment" voir lepoint 4°); si l'urgence est indiquée, l'administrateur peuts'attendre à une réponse dans les 5 jours suivant l'affichage de sademande sur le wiki.ca. 4° : Les communications et demandesdes administrateurs sont affichées sur l'une de deux nouvellespages du site "nvc-europe.org/wiki.ca/Bureau/Sommaire général"soit 1) Demandes externes (pour les communications adresséesà l'ACNV qui viennent de l'extérieur), soit 2) Demandes internes(pour les communications entre administrateurs et Bureau/CA/CF/CSA).Chaque administrateur (membre du Bureau/CA/CF/CSA) s'identifie commeinitiateur de chaque demande, information, communication ou actionaffichée dans l'un ou l'autre boîtes aux lettres. En cas d'urgence,en plus de l'affichage, les autres modes de communications rapidespeuvent aussi être utilisés (un appel téléphonique, un courriel). 5° : Le Bureau inscrit à l'ordre dujour de ses réunions le suivi et la mise à jour de ces deuxboîtes aux lettres et assure le lien et la mise à jour duTableau du Suivi des actions sur le wiki.ca. 6° : Un Groupe de travail (àconstituer sur une page wiki.ca ouverte à tous les membres du CSA)étudiera la pertinence, l'utilisation, la mise à jour et lamodification si nécessaire de cette procédure incorporée auprésent règlement. 4.07-Les décisions financières: Lesdécisions de nature financière d'un montant excédant 1 000 €relèvent exclusivement du conseil d'administration. Il délègue auPrésident le pouvoir d'engager des dépenses inférieures à 1 000 €lorsque celles-ci découlent directement d'un volet d'activité oud'un projet déjà approuvé par le conseil d'administration, ou demesures opérationnelles quotidiennes et ordinaires. Dans son rapportfinancier au conseil d'administration, le Président rend compte deses dépenses ainsi engagées. 4.08- Frais dedéplacement : Saufmission particulière précise d'un ou plusieurs administrateursexpressément décidée par le bureau,il n'est pas prévu de remboursement des frais entraînés par laparticipation aux réunions diverses exigées par la vie courante del'association. Chaque administrateurassume seul les dépenses qu'il engage pour lui-même. 4.08.1-Remboursement : Peuvent être remboursés les frais de déplacements pour participer aux réunions du bureau, du conseil d'administration, du Cerlce France, du Conseil de surveillance et des assemblées générales selon les règles ci-dessous (art. 4.08.2) retenues par l'association (train tarif 2eme classe, barème forfaitaire fiscal quelque soit la puissance de la voiture, hébergement base Adèle Picot, pas de remboursement de repas), sur présentation au bureau de justificatifs et d’un relevé de frais signé.==== 4.08.11- Frais de documentations, reproduction, tirages, etc. : Les dépenses engagées par les membres du conseil pour le fonctionnement administratif de l’association, courriers, photocopies, télécommunications peuvent être remboursés par l’association, avec accord préalable du Bureau, sur présentation de justificatifs. 4.08.2- Les frais de déplacement et les dépenses Elles sont, en toutecirconstancetoute circonstance, limitées aux modalités prescrites par la politique de« Remboursements des frais engagés au titre de l'Association »adoptée par décisiondu décision du Conseil d’administration du 3 et 4 Février 2007, tellequtelle qu'actualisée au 10 juillet 2008 et (PROPOSITION VOTEE CA/CF) au 4septembre 2010. 4.09- Dépenses : Lesdépenses engagées par les administrateurspour le fonctionnement administratif de l'association...etc »
===Article 4.09 : Dépenses===
Les dépenses engagées par les administrateurs pour le fonctionnement administratif de l'association...etc »
== ARTICLE 5 : Organisation et fonctionnement du Cercle France ==
