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P1- Ce règlement interne est établi conformément à l'article 11des statuts de l'ACNV. Il est établi par le conseil d'administration et approuvé par le Conseil de surveillance de l'ACNV avant d'être publié auprès des membres à la prochaine assemblée générale.
==ARTICLE 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement interne==
== ARTICLE 5 : Organisation et fonctionnement du Cercle France ==
Remplace l'ancien Article 8 du RI « Constitution du... Cercle France »
===Article 5.01 : Constitution (nouveau)===
Conformément à l'article 8 des Statuts, est constitué le Cercle France, chargé,entre autres buts qu'il se fixera, de représenter et faire valoir auprès du Conseil d'administration de l'ACNV, les intérêts et les besoins des membres organisés par régions et par orientation de pratique de la CNV (groupes d'intérêts), en fonction de la mise en œuvre des orientations retenues par l'assemblée générale annuelle de l'ACNV. Il est constitué selon le mode des cercles sociocratiques. Seuls peuvent siéger au Cercle France des membres en règle de l'ACNV.
==ARTICLE 6 : Organisation et fonctionnement du Conseil de surveillance de l'ACNV==
===Article 6.01 – Constitution(nouveau)===
Le Conseil de surveillance de l'ACNV (CSA) est constitué par la réunion du Cercle France et du conseil d'administration de l'ACNV comme ultime regroupement dirigeant les orientations de l'association et leur traduction en activités et en projets. Ne peuvent être membre du Conseil que des membres en règle de l'ACNV.
====Article 6.02.4====
La réuniondu réunion du Conseil de surveillance aux fins de la préparation de l'ordre dujour du jour de la prochaine assemblée générale a lieu au plus tard 60 jours avant la tenue de la prochaine assemblée générale. 6.02.5-Depréférence, le Conseil de surveillance se réunit une fois partrimestre de façon concomitante aux réunions du conseild'administration de l'ACNV afin de rentabiliser les frais etd'assurer la présence d'un nombre maximal de membres du conseild'administration et du Cercle France. 6.02.6-Le Conseilde Surveillance peut constituer, à sa guise, tout sous-comité,groupe de travail ou comité d'étude selon l'intérêt des membreset priorités du moment. Un tel sous-comité accomplit son mandatselon les directives du Conseil et fait rapport de son travail à laprochaine réunion du Conseil. 6.02.7-Lesréunions du Conseil de Surveillance de l’ACNV sont facilitées parle Bureau de l'ACNV. 6.03 – Ordre du jour etcompte-rendu (nouveau)LeSecrétaire publie l'ordre du jour proposé au moins 15 jours avantla réunion. Les membres du Conseil de surveillance sont invités àcompléter l'ordre du jour. Chaque point à l'ordre du jour identifiela personne responsable de ce point et un sommaire de la question aêtre traitée ainsi que tout document pertinent au débat sur cepoint. 6.03.1-L'ordredu jour du Conseil de surveillance comprend les points suivants : l'approbation du compte rendu de la réunion précédente; l'adoption de l'ordre du jour suite aux modifications requises; le rapport sommaire des responsables des volets d'activités principaux de l'ACNV; le rapport sommaire du Cercle France; les questions d'urgence à être traitées durant la réunion; les décisions opérationnelles devant être prise concernant les activités et les projets; les questions d'information supplémentaires à être partagées. 6.03.2-L'ordredu jour peut également comprendre tout autre point d'information etde débat jugé opportun et approuvé par le Conseil de surveillance.
====Article 6.02.5====
De préférence, le Conseil de surveillance se réunit une fois par trimestre de façon concomitante aux réunions du conseil d'administration de l'ACNV afin de rentabiliser les frais et d'assurer la présence d'un nombre maximal de membres du conseil d'administration et du Cercle France.
====Article 6.0302.3-LeConseil 6====Le Conseil de surveillance Surveillance peut approuverconstituer, à sa guise, tout sous-comité, une fois achevés les débatssur lgroupe de travail ou comité d'ensemble de étude selon l'ordre intérêt des membres et priorités du jour fixé, l'ajout d'autres points dediscussion moment. Un tel sous-comité accomplit son mandat selon les directives du Conseil et fait rapport de son travail à aborder en fin de la prochaine réunion en coursdu Conseil.
====Article 6.02.7====
Les réunions du Conseil de Surveillance de l’ACNV sont facilitées parle Bureau de l'ACNV.
===Article 6.04 – Mandat 03 : GénéralOrdre du jour et compte-rendu (nouveau)===Le Secrétaire publie l'ordre du jour proposé au moins 15 jours avant la réunion. Les membres du Conseil desurveillance fournit de surveillance sont invités à compléter l'ACNV un second regard sur ordre du jour. Chaque point à l'ordre du jour identifie la mise enapplication des orientations retenues en assemblée générale d'unpoint personne responsable de vue régional ce point et en fonction des divers groupes d'intérêtsde l'ensemble un sommaire de ses membresla question a être traitée ainsi que tout document pertinent au débat sur ce point.
====Article 6.03.1====
L'ordre du jour du Conseil de surveillance comprend les points suivants :
:* l'approbation du compte rendu de la réunion précédente;
:* l'adoption de l'ordre du jour suite aux modifications requises;
:* le rapport sommaire des responsables des volets d'activités principaux de l'ACNV;
:* le rapport sommaire du Cercle France;
:* les questions d'urgence à être traitées durant la réunion;
:* les décisions opérationnelles devant être prise concernant les activités et les projets;
:* les questions d'information supplémentaires à être partagées.
====Article 6.0403.1-Le Conseil de Surveillance de l’ACNV étudie les propositionsprovenant 2====L'ordre du Conseil jour peut également comprendre tout autre point d'administration relatives aux activités, auxprojets, aux ressources information et aux procédures de l'ACNV. S'il lesapprouve, il charge débat jugé opportun et approuvé par le Conseil d'administration de leur exécution;sinon il propose des modifications ou des alternatives qu'il renvoieau Conseil d'administration pour étude ou exécution, selon le cassurveillance.
====Article 6.03.3====
Le Conseil de surveillance peut approuver, une fois achevés les débats sur l'ensemble de l'ordre du jour fixé, l'ajout d'autres points de discussion à aborder en fin de la réunion en cours.
===Article 6.04.2-Tousles projets ou activités qui engendrent un : Mandat : Général(nouveau budget excédant5 000 € non approuvé par )===Le Conseil de surveillance fournit à l'ACNV un second regard sur la mise en application des orientations retenues en assemblée annuelle doivent êtreapprouvés par le Conseil générale d'un point de vue régional et en fonction des divers groupes d'intérêts de Surveillance l'ensemble de l’ACNV au préalableses membres.
====Article 6.04.1====
Le Conseil de Surveillance de l’ACNV étudie les propositions provenant du Conseil d'administration relatives aux activités, aux projets, aux ressources et aux procédures de l'ACNV. S'il les approuve, il charge le Conseil d'administration de leur exécution;sinon il propose des modifications ou des alternatives qu'il renvoie au Conseil d'administration pour étude ou exécution, selon le cas.
====Article 6.04.3-LeConseil d'administration rend compte, auprès des membres de 2====Tous les projets ou activités qui engendrent un nouveau budget excédant 5000 € non approuvé par l'ACNV,de son administration des décisions du assemblée annuelle doivent être approuvés par le Conseil de Surveillance del’ACNV lors de la prochaine assemblée généralel’ACNV au préalable.
====Article 6.05 – Mandat : Lien avec leréseau francophone (nouveau)04.3====Le Conseil desurveillance, par ld'entremise du Cercle Franceadministration rend compte, permet à auprès des membres de l'ACNV debénéficier ,de son administration des réseaux des cercles sociocratiques présents ausein décisions du Conseil de Surveillance de l’ACNV lors de la francophonie, auquel l'association n'aurait peut être pasaccès en raison de sa structure associativeprochaine assemblée générale.
===Article 6.05 : Mandat : Lien avec le réseau francophone (nouveau)===
Le Conseil de surveillance, par l'entremise du Cercle France, permet à l'ACNV de bénéficier des réseaux des cercles sociocratiques présents au sein de la francophonie, auquel l'association n'aurait peut être pas accès en raison de sa structure associative.
===Article 6.06 - : Fonctions (nouveau)===Les membres duConseil du Conseil de surveillance de l'ACNV siègent au Conseil pour exécuterle exécuter le mandat du Conseil et non pour représenter ou défendre lespositions les positions du Cercle France ou du conseil d'administration ni leurspropres leurs propres intérêts. Ils exercent leurs fonctions en vue d'assurer labonne la bonne mise en application des orientations retenues par l'assembléegénérale assemblée générale et leur traduction en activités et en projets concrets etréalisables et réalisables en fonction des ressources de l'ACNV.
====Article 6.06.1====
Leurs fonctions comprennent notamment la communication des informations dans les deux sens : vers et en provenance de leur regroupement originel, qu'il s'agisse du Cercle France, du conseil d'administration, ou des instances subalternes (Bureau, comités,cercles, association ou représentant régional). Cette fonction est complémentaire à toute circulation d'information qui peut se faire par l'entremise du site ou du wiki de l'ACNV.
====Article 6.06.1-Leursfonctions comprennent notamment la communication des informationsdans les deux sens 07 : vers et Décisions (nouveau)====Chaque membre en provenance de leur regroupementoriginelrègle, quen sa qualité d'il s'agisse du Cercle France, du conseild'administration, ou des instances subalternes (Bureau, comités,cercles, association administrateur ou de représentant régional). Cette fonction estcomplémentaire /lien confirmé selon la procédure prévue à toute circulation d'information qui peut se fairepar l'entremise du site ou article 8, a une voix lors de la prise des décisions du wiki Conseil de l'ACNVsurveillance par consensus sociocratique.
====Article 6.07.1====
La procédure de l'article 4 du présent règlement intitulée « Procédure d'orientation des initiatives des administrateurs »applicable aux décisions des administrateurs est également applicable aux membres du Conseil de surveillance dans l'accomplissement de leurs fonctions.
====Article 6.07 - Décisions (nouveau).2====Chaque membre en règleLe recours aux pouvoirs, en sa qualité procurations, délégation d'administrateur autorité ou dereprésentant/lien confirmé selon la procédure prévue àlautre mécanisme de délégation de pouvoir de vote ne sont pas autorisés. Le recours aux pouvoirs se limite uniquement à l'article 8, a une voix lors de la prise établissement du quorum des décisions du Conseil desurveillance par consensus sociocratiqueréunions.
===Article 6.08 : Les décisions financières===
Les décisions de nature financière d'un montant excédant 5000 € qui portent sur la réalisation des projets et des activités de l'ACNV doivent être approuvées par le Conseil de surveillance de l'ACNV. Lorsque les décisions de nature financière d'un montant inférieur à 5000 € portent sur des questions d'intendance qui découle de projets et d'activités déjà approuvés par le Conseil de surveillance de l'ACNV, le Conseil d'administration les porte à son attention pour information. Le rapport financier trimestriel du Président au conseil d'administration dans lequel il rend compte des dépenses engagées est présenté au Conseil de surveillance de l'ACNV pour approbation.
===Article 6.07.1-La procédure de l'article 4 duprésent règlement intitulée « Procédured'orientation des initiatives des administrateurs »applicable aux décisions des administrateurs est égalementapplicable aux membres du Conseil de surveillance dansl'accomplissement de leurs fonctions. 6.07.2-Le recours aux pouvoirs,procurations, délégation d'autorité ou autre mécanisme dedélégation de pouvoir de vote ne sont pas autorisés. Le recoursaux pouvoirs se limite uniquement à l'établissement du quorum desréunions. 6.08-Les décisions financières 09 : Lesdécisions de nature financière d'un montant excédant 5 000 € quiportent sur la réalisation des projets et des activités de l'ACNVdoivent être approuvées par le Conseil de surveillance de l'ACNV.Lorsque les décisions de nature financière d'un montant inférieurà 5 000 € portent sur des questions d'intendance qui découle deprojets et d'activités déjà approuvés par le Conseil desurveillance de l'ACNV, le Conseil d'administration les porte à sonattention pour information. Le rapport financier trimestriel duPrésident au conseil d'administration dans lequel il rend compte desdépenses engagées est présenté au Conseil de surveillance del'ACNV pour approbation. 6.09 – Frais et dépenses departicipation de participation (nouveau) === La politique deremboursement de remboursement des frais et dépenses des administrateurs prévue àlà l'article 4 du présent règlement s'applique également aux membresdu membres du Conseil de surveillance de l'ACNV.
== ARTICLE 7 : Organisation et fonctionnement de l'assemblée générale ==
===Article 7.01 : Assemblée (nouveau)===
L'assemblée générale réunit une fois par an l'ensemble des membres en règle de l'ACNV afin de leur rendre compte de l'administration des activités et des projets ainsi que des finances de l'association et de leur permettre de déterminer les orientations pour l'année à venir. Seuls les membres en règle ont droit de vote.
====Article 7.01.1====
Toutefois, les sympathisants,les donateurs, et toute personne intéressée par la promotion de la CNV et dont les coordonnées figurent sur la liste d'envois de l'association peuvent aussi être convoqués et s'exprimer lors des débats et travaux de l'assemblée.
====Article 7.01 – Assemblée (nouveau).2====L'assemblée générale réunit unefois par an l'ensemble des membres en règle de l'ACNV afin regroupe ainsi tous les groupes, cercles, comités, régions et autres structures constituées par les divers regroupements de leurrendre compte de l'administration des activités ses membres et ainsi que des projets ainsique des finances de non membres. C'est un forum unique pour l'association expression et la rencontre de leur permettre tous les groupes d'intérêts actifs au sein de déterminerles orientations pour l'année à venir. Seuls les membres en règleont droit de voteassociation.
====Article 7.01.3====
Au plus tard à la fin du second trimestre de l'année, la date de l'assemblée est proposée par le bureau et, suite à son approbation par le Conseil de surveillance de l'ACNV, est publiée auprès des membres.
===Article 7.01.102 : Ordre du jour et compte-Toutefois, les sympathisants,les donateurs, et toute personne intéressée rendu (nouveau)===L'ordre du jour de l'assemblée générale est proposé par la promotion de laCNV et dont les coordonnées figurent sur la liste le bureau qui le soumet à l'approbation du conseil d'envois deladministration. Ce dernier le soumet à l'association peuvent aussi être convoqués approbation,modification et sajustement au conseil de surveillance de l'exprimer lors desdébats et travaux de ACNV, au plus tard, à sa réunion du trimestre précédent la date retenue pour l'assembléegénérale.
====Article 7.02.1====
-L'ordre du jour comprend les points annuels suivants :
:* l'adoption du compte rendu de la précédente assemblée générale, et s'il y a lieu, de l'assemblée générale extraordinaire tenue depuis la dernière assemblée générale;
:* la présentation et l'adoption du rapport moral du Président pour l'année écoulée;
:* la présentation et l'adoption du rapport financier du Trésorier pour l'année écoulée;
:* la présentation et l'adoption du budget prévisionnel du Trésorier pour la nouvelle année;
:* l'élection des administrateurs aux postes vacants ou libres;
:* l'approbation de la liste des représentants et des liens du Cercle France;
:* le rapport du Conseil de surveillance de l'ACNV, s'il n'est pas inclus dans le rapport moral du Président;
:* les délibérations sur les orientations futures et prioritaires de l'ACNV;
:* la période de questions ouverte aux membres;
:* la période de questions des membres.
====Article 7.0102.2-====L'assemblée générale delordre du jour peut également comprendre tout autre point d'ACNV regroupe ainsi tous les groupes, cercles, comités, régionset autres structures constituées par les divers regroupements information et de sesmembres débat jugé opportun et ainsi que des non membres. C'est un forum unique pourl'expression et la rencontre de tous les groupes d'intérêts actifsau sein approuvé par le Conseil de l'associationsurveillance.
====Article 7.02.3====
L'ordre du jour comprend également au point « Période de questions des membres »,toute question portée à l'attention du Président, du Secrétaire ou tout autre membre du bureau à la suite de la convocation envoyée à tous les membres de l'association.
====Article 7.0102.3-Au plus tard 4====L'ordre du jour est le premier point adopté à la fin du secondtrimestre l'ouverture de l'année, la date assemblée. Aucune question n'apparaissant pas à l'ordre du jour ne sera débattue lors de l'assemblée est proposée . Un membre peut toutefois soumettre par lebureau etécrit, à tout moment, suite au Secrétaire une question ne figurant pas à son approbation l'ordre du jour et ce dernier sera tenu d'y répondre par le Conseil de surveillance delécrit d'ici à la fin du premier trimestre suivant l'ACNV, est publiée auprès des membresassemblée.
===Article 7.03 : Mandat : Général(nouveau)===
Le but de l'assemblée générale annuelle est de réunir les membres en règle de l'association afin qu'ils leur soient rendu compte de l'administration de l'association par ses représentants élus.
===Article 7.02 – Ordre du jour etcompte-rendu 04 : Mandat : Volets d'activités(nouveau)=== LC'ordre du jour est lors de l'assembléegénérale est proposé par le bureau qui le soumet à assemblée que les membres pourront être informés des diverses activités et des projets particuliers retenus pour chacun des principaux volets d'activités de l'approbationdu conseil d'administrationassociation. Ce dernier Ainsi le soumet à lrapport moral du Président identifiera pour chaque volet d'approbation,modification activités les initiatives retenues et ajustement au conseil accomplies pour la réalisation des orientations retenues par les membres lors de surveillance de l'ACNV, auplus tard, à sa réunion du trimestre précédent la date retenuepour l'dernière assemblée générale.
====Article 7.04.1====
C'est lors du débat sur les orientation futures que les membres prendront connaissances des activités et projets proposées pour chaque volet d'activités pour la nouvelle année et sur lesquels ils pourront s'exprimer afin d'adopter les nouvelles orientations prioritaires.
====Article 7.0204.1-L'ordre du jour comprend lespoints annuels suivants :2==== lLes administrateurs responsables de chacun des volets d'adoption du compte rendu de la précédente assemblée généraleactivités, et s'il y a lieuou leurs co-responsables, de l'assemblée générale extraordinaire tenue depuis la dernière assemblée générale; la présentation et l'adoption du rapport moral du Président seront présents pour l'année écoulée; la présentation et l'adoption du rapport financier du Trésorier pour l'année écoulée; la présentation et l'adoption du budget prévisionnel du Trésorier pour la nouvelle année; l'élection des administrateurs répondre aux postes vacants ou libres; l'approbation de la liste questions des représentants membres et des liens du Cercle France; le rapport du Conseil de surveillance de l'ACNV, s'il n'est pas inclus dans le rapport moral du Président; pour appuyer les délibérations sur propositions avancées pour les orientations futures projets et prioritaires de l'ACNV; la période de questions ouverte aux membres la période de questions des membresactivités.
===Article 7.05 - Fonctions (modifié)===
Les membres en règle de l'association sont les premiers décideurs et ayant droit, les intéressés et la raison d'être de l'ACNV. L'assemblée générale annuelle est donc le premier outil de communication à leur disposition leur permettant d'intervenir au sein de l'association; ce n'est pas le seul : le site, le wiki, les autres structures (cercles, comités, groupes,association régionale, représentants, liens etc.) sont aussi là pour leur permettre de prendre part à la vie et au développement de l'association. Ils peuvent aussi communiquer en tout temps aux divers organes décisionnels de l'ACNV : Bureau, Conseil d'administration,Cercle France et Conseil de surveillance de l'ACNV par l'entremise de leurs représentants ou liens. Ils peuvent également participer aux diverses activités de l'association en tant que bénévoles,intervenants, participants ou spectateurs, selon leur bon désir.
===Article 7.02.206 -L'ordre du jour peut égalementcomprendre tout autre point d'information et Candidatures (nouveau)===Il y a deux modes de débat jugé opportunet approuvé par le Conseil mise en candidature différents utilisés au sein de surveillancel'ACNV aux fins des élections en assemblée générale.
====Article 7.06.1====
Le premier mode de mise en candidature tel que prescrit par les statuts aux fins des élections des administrateurs passe par le biais de l'avis de convocation à l'assemblée émis par le Secrétaire un mois avant la date fixée pour l'assemblée. Les membres en règle sont invités à soumettre leur candidature aux postes vacants ou libres. Le Secrétaire compile ainsi la liste préliminaire des candidats qu'il transmet aux membres15 jours avant la date fixée pour l'assemblée. Lors de l'assemblée,au moment des élections, le Président énonce les postes vacants ou libres et la liste des candidatures et demande aux membres présents s'il y a d'autres candidatures pour ces postes. Toute candidature peut faire l'objet d'une objection motivée qui est alors tranchée.La liste est ensuite bouclée aux fins du vote.
====Article 7.0206.3-L2====Le second mode de mise en candidature tel que prescrit par ce règlement interne passe par le biais du Conseil de surveillance de l'ordre ACNV dont les membres (ceux qui ne sont pas des administrateurs élus en assemblée générale) sont élus ou nommés selon la procédure interne du jour comprendégalement au point « Période de questions Cercle France. La liste des membres »,toute question portée du Cercle France ainsi élus ou nommés est soumise à l'attention du Président, du Secrétaireou tout autre membre du bureau à la suite approbation des membres de l'ACNV réunis en assemblée générale. Cette validation de la convocation envoyéeà tous les liste des membres du Cercle France est nécessaire afin de conférer à ces membres la même autorité que celle des administrateurs élus directement par l'associationassemblée annuelle.
====Article 7.06.3====
Le Président énonce les postes vacants ou libres et la liste des membres soumise par le Cercle France. Le Président demande aux membres présents s'il y a une objection motivée qui est alors tranchée. La liste est ensuite bouclée aux fins du vote.
====Article 7.0206.4-L'ordre du jour est le premierpoint adopté à ====Toute objection motivée retenue disqualifie la candidature concernée par l'ouverture de l'assembléeobjection. Aucune questionn'apparaissant pas à lS'ordre du jour ne sera débattue lors delil en résulte qu'assemblée. Un membre peut toutefois soumettre par écrit, à toutmomentun poste demeure vacant, il reviendra au conseil d'administration ou au Secrétaire une question ne figurant pas à Conseil de surveillance de l'ordre dujour et ce dernier sera tenu d'y répondre par écrit ACNV, selon lecas, de combler provisoirement le poste d'ici à la findu premier trimestre suivant l'assembléeprochaineassemblée annuelle où le poste sera comblé par le processus normalde mise en candidature et de vote.
===Article 7.07 - Décisions (nouveau)===
Dans la mesure du possible, le modeprivilégié de vote au sein des assemblées est le mode de consensus. Les objections motivées et les abstentions sont notées.Toutefois, pour assurer le bon déroulement et le traitement del'ensemble de l'ordre du jour, faute de mieux, les décisions peuventêtre prises à la majorité des voix présentes exprimées.
====Article 7.03 – Mandat : Général(nouveau)07.1====Le but de l'assemblée généraleannuelle est de réunir les membres en règle de l'association afinqu'ils leur soient rendu compte de lRien dans cette disposition n'administration de lempêche ou ne limite la possibilité future d'associationpar ses représentants élusavoir recours aux nouvelles technologies pour permettre le vote électronique ou àdistance lorsque celles-ci seront disponibles.
====Article 7.07.2====
Le recours aux pouvoirs, procurations, délégation d'autorité ou autre mécanisme de délégation de pouvoir de vote ne sont pas autorisés par les statuts. Le recours aux pouvoirs se limite uniquement à l'établissement du quorum de l'assemblée.
===Article 7.04 – Mandat 08 : Volets d'activitésFrais et dépenses departicipation (nouveau) === C'est lors de La participation des membres à l'assemblée que lesmembres pourront être informés des diverses activités est strictement sur une base volontaire et desprojets particuliers retenus pour chacun des principaux voletsdbénévole. Le membre participant prend donc à sa charge personnelle l'activités ensemble de l'association. Ainsi le rapport moral du Présidentidentifiera pour chaque volet d'activités les initiatives retenueset accomplies pour la réalisation des orientations retenues par lesmembres lors ses frais et dépenses de la dernière assembléeparticipation.
====Article 7.08.1====
Conformément aux statuts, les frais et dépenses de participation des administrateurs et représentants élus de l'association peuvent être pris en charge selon le barème fixé par le
règlement interne. Il en est de même pour la participation de l'employé salariée de l'association en fonction des termes de son contrat de travail.
====Article 7.04.1-C'est lors du débat sur lesorientation futures que les membres prendront connaissances desactivités et projets proposées pour chaque volet d'activités pourla nouvelle année et sur lesquels ils pourront s'exprimer afind'adopter les nouvelles orientations prioritaires. 7.0408.2-Les administrateurs responsablesde chacun des volets d'activités, ou leurs co-responsables, serontprésents pour répondre aux questions des membres et pour appuyerles propositions avancées pour les projets et activités. 7.05 - Fonctions (modifié)Les membres en règle de l'associationsont les premiers décideurs et ayant droit, les intéressés et laraison d'être de l'ACNV. L'assemblée générale annuelle est doncle premier outil de communication à leur disposition leur permettantd'intervenir au sein de l'association; ce n'est pas le seul : lesite, le wiki, les autres structures (cercles, comités, groupes,association régionale, représentants, liens etc.) sont aussi làpour leur permettre de prendre part à la vie et au développement del'association. Ils peuvent aussi communiquer en tout temps aux diversorganes décisionnels de l'ACNV : Bureau, Conseil d'administration,Cercle France et Conseil de surveillance de l'ACNV par l'entremise deleurs représentants ou liens. Ils peuvent également participer auxdiverses activités de l'association en tant que bénévoles,intervenants, participants ou spectateurs, selon leur bon désir. ====7.06 - Candidatures (nouveau)Il y a deux modes de mise encandidature différents utilisés au sein de l'ACNV aux fins desélections en assemblée générale. 7.06.1-Le premier mode de mise encandidature tel que prescrit par les statuts aux fins des électionsdes administrateurs passe par le biais de l'avis de convocation àl'assemblée émis par le Secrétaire un mois avant la date fixéepour l'assemblée. Les membres en règle sont invités à soumettreleur candidature aux postes vacants ou libres. Le Secrétaire compileainsi la liste préliminaire des candidats qu'il transmet aux membres15 jours avant la date fixée pour l'assemblée. Lors de l'assemblée,au moment des élections, le Président énonce les postes vacants oulibres et la liste des candidatures et demande aux membres présentss'il y a d'autres candidatures pour ces postes. Toute candidaturepeut faire l'objet budget d'une objection motivée qui est alors tranchée.La liste est ensuite bouclée aux fins du vote. 7.06.2-Le second mode de mise encandidature tel que prescrit par ce règlement interne passe par lebiais du Conseil de surveillance de l'ACNV dont les membres (ceux quine sont pas des administrateurs élus en assemblée générale) sontélus ou nommés selon la procédure interne du Cercle France. Laliste des membres du Cercle France ainsi élus ou nommés est soumiseà l'approbation des membres de l'ACNV réunis en assembléegénérale. Cette validation de la liste des membres du CercleFrance est nécessaire afin de conférer à ces membres la mêmeautorité que celle des administrateurs élus directement parl'assemblée annuelle. 7.06.3-Le Président énonce les postesvacants ou libres et la liste des membres soumise par le CercleFrance. Le Président demande aux membres présents s'il y a uneobjection motivée qui est alors tranchée. La liste est ensuitebouclée aux fins du vote. 7.06.4-Toute objection motivée retenuedisqualifie la candidature concernée par l'objection. S'il enrésulte qu'un poste demeure vacant, il reviendra au conseild'administration ou au Conseil de surveillance de l'ACNV, selon lecas, de combler provisoirement le poste d'ici à la prochaineassemblée annuelle où le poste sera comblé par le processus normalde mise en candidature et de vote. 7.07 - Décisions (nouveau)Dans la mesure du possible, le modeprivilégié de vote au sein des assemblées est le mode deconsensus. Les objections motivées et les abstentions sont notées.Toutefois, pour assurer le bon déroulement et le traitement del'ensemble de l'ordre du jour, faute de mieux, les décisions peuventêtre prises à la majorité des voix présentes exprimées. 7.07.1-Rien dans cette dispositionn'empêche ou ne limite la possibilité future d'avoir recours auxnouvelles technologies pour permettre le vote électronique ou àdistance lorsque celles-ci seront disponibles. 7.07.2-Le recours aux pouvoirs,procurations, délégation d'autorité ou autre mécanisme dedélégation de pouvoir de vote ne sont pas autorisés par lesstatuts. Le recours aux pouvoirs se limite uniquement àl'établissement du quorum de l'assemblée. 7.08 – Frais et dépenses departicipation (nouveau) La participation desmembres à l'assemblée est strictement sur une base volontaire etbénévole. Le membre participant prend donc à sa charge personnellel'ensemble de ses frais et dépenses de participation. 7.08.1-Conformément auxstatuts, les frais et dépenses de participation des administrateurset représentants élus de l'association peuvent être pris en chargeselon le barème fixé par le règlement interne. Il enest de même pour la participation de l'employé salariée del'association en fonction des termes de son contrat de travail. 7.08.2-Le budgetd'activités entourant la tenue de l'assemblée annuelle fait partiedu partie du budget des projets réguliers de l'ACNV.
== ARTICLE 8 : Organisation et fonctionnement de l'assemblée générale extraordinaire ==
===Article 8.01 : But===
L'assemblée extraordinaire est organisée selon la procédure fixée pour l'assemblée générale prévue à l'article 7. Toutefois, elle est convoquée dans le but de soumettre à l'approbation des membres un sujet unique et d'envergure qu'il est impossible d'aborder dans le cadre d'une assemblée générale tels d'importants changements à la structure de l'association (restructuration, dissolution etc.), à l'adoption de nouveaux statuts ou l'étude de projets ou d'orientations d'envergure (réorganisation financière, modificationdes buts etc.).
===Article 8.01- But02 : L'assembléeextraordinaire est organisée selon la procédure fixée pourl'assemblée générale prévue à l'article 7. Toutefois, elle estconvoquée dans le but de soumettre à l'approbation des membres unsujet unique et d'envergure qu'il est impossible d'aborder dans lecadre d'une assemblée générale tels d'importants changements à lastructure de l'association (restructuration, dissolution etc.), à lal'adoption de nouveaux statuts ou l'étude de projets oud'orientations d'envergure (réorganisation financière, modificationdes buts etc.). Date===8.02- Date :Afin de limiter les coûts etde et de faciliter la participation des membres, rien n'empêchelempêche l'association de fixer la tenue d'une assemblée généraleextraordinaire générale extraordinaire de façon concomitante à l'assemblée généraleannuellegénérale annuelle.
== ARTICLE 9 : Mode de fonctionnement de l'association ==
(ex art 9)
=== Article 9.01 : Lieu d'expérimentation===
Pas dechangement, si ce n'est un renvoi à l'ancien article 8 RI qui devient le nouvel article 5 RI.
===Article 9.02 : Fonctionnement===
L'assemblée générale adopte les orientations générales et les principaux volets d'activités de l'association conformément à ses buts (article 1S). Elle élit et mandate parmi ses membres les administrateurs siégeantau conseil d'administration qui traduira les orientations et principaux volets d'activités en activités et en projets concrets, en produits et en services aux membres et au public. Le conseil d'administration est tenu de consulter et de faire approuver ses décisions par le Conseil de Surveillance de l'ACNV qui représente les regroupements de membres par régions (constitués en association, en cercle ou comité) et en fonction de leur qualité (transmetteur, formateur, médiateur CNV). Les administrateurs choisissent parmi eux le bureau qui exécute les décisions prises par le conseil d'administration et leur donne une application concrète (signature de contrat, location de locaux, gestion dupersonnel, communications, registres, organisation et préparation des réunions et assemblées, etc.). De son côté, le bureau soumet à l'approbation du conseil d'administration les questions de nature financière et toute proposition en vue de concrétiser les actions requises pour la réalisation des projets, activités, services et produits de l'association. Le conseil d'administration, par l'entremise de son président et de son trésorier rend compte de son mandat annuellement devant les membres réunis en assemblée générale. Le bureau se charge des décisions relatives à l'opération quotidienne de l'association entre les réunions et assemblées, appuyé par l'assistante salariée.
===Article 9.01-Lieu d'expérimentation : pas dechangement, si ce n'est un renvoi à l'ancien article 8RI quidevient le nouvel article 5RI. 9.02- Fonctionnement 03 : L'assemblée généraleadopte les orientations générales et les principaux voletsd'activités de l'association conformément à ses buts (article 1S).Elle élit et mandate parmi ses membres les administrateurs siégeantau conseil d'administration qui traduira les orientations etprincipaux volets d'activités en activités et en projets concrets,en produits et en services aux membres et au public. Le conseild'administration est tenu de consulter et de faire approuver sesdécisions par le Conseil de Surveillance de l'ACNV qui représenteles regroupements de membres par régions (constitués enassociation, en cercle ou comité) et en fonction de leur qualité(transmetteur, formateur, médiateur CNV). Les administrateurschoisissent parmi eux le bureau qui exécute les décisions prisespar le conseil d'administration et leur donne une applicationconcrète (signature de contrat, location de locaux, gestion dupersonnel, communications, registres, organisation et préparationdes réunions et assemblées, etc.). De son côté, le bureau soumetà l'approbation du conseil d'administration les questions de naturefinancière et toute proposition en vue de concrétiser les actionsrequises pour la réalisation des projets, activités, services etproduits de l'association. Le conseil d'administration, parl'entremise de son président et de son trésorier rend compte de sonmandat annuellement devant les membres réunis en assembléegénérale. Le bureau se charge des décisions relatives àl'opération quotidienne de l'association entre les réunions etassemblées, appuyé par la salariée. 9.03-Mode sociocratique :===Conformément à la décision prise lors de l'assemblée généraledu générale du 12 mai 2007, l'ACNV a choisi, dans la mesure du possible, derespecter de respecter un mode de gouvernance sociocratique. A cette fin, estannexé est annexé au présent règlement le document de 30 pages intitulé « LaSociocratie La Sociocratie : Les forces créatives et l'auto-organisation »par » par John A. Buck et Gerard Endenburg (2004) traduit par G. Charestdisponible Charest et disponible sur fr.nvcwiki.com/images/Sociocratie.pdf du Centre français de sociocratie (voircentrevoir centre.français.sociocratie.over-blog.com et aussifraussi fr.wikipedia.org/wiki/Sociocratie), qui constitue un modèledmodèle d'application des principes sociocratiques que l'ACNV accepte desuivre lors qude suivre lorsqu'applicable applicables et d'adapter lorsque possible. Lorsqu'il ya y a conflit entre les dispositions de ce document et celles prévuespar prévues par les statuts, les dernières ont primauté. Lorsqu'il y a conflitentre conflit entre les dispositions de ce règlement et celles du document, dansla dans la mesure du possible un compromis en faveur du mode sociocratiqueaura sociocratique aura primauté. Lorsque ce sera le cas, le règlement interne seramodifié sera modifié afin d'éviter que ce genre de conflit se représente.
== ARTICLE 10 : Le personnel de l'association ==
===Article 10.01 : Secrétariat et soutien administratif===
Le conseil d'administration peut, en fonction des ressources et des activités de l'association, retenir du personnel de secrétariat ou de soutien administratif de façon ponctuelle ou durable afin d'agir comme soutien aux instances décisionnelles et à l'organisation des réunions, des assemblées, des activités et la confection des produits et services, à la tenue des comptes, des registres et de la liste d'envois. Les modalités contractuelles sont gérées par le bureau.
===Article 10.02 : Services comptables et de vérification===
Le conseil d'administration peut, en fonction des ressources et des besoins de l'association, retenir les services d'un comptable et d'un vérificateur comme soutien à la trésorerie et aux fins des bilans financiers annuels. Les modalités contractuelles sont gérées par le bureau.
===Article 10.01-Secrétariat et soutien administratif 03 :Le conseil d'administration peut, en fonction des ressources et desactivités de l'association, retenir du personnel de secrétariat oude soutien administratif de façon ponctuelle ou durable afin d'agircomme soutien aux instances décisionnelles et à l'organisation desréunions, des assemblées, des activités et la confection desproduits et services, à la tenue des comptes, des registres et de laliste d'envois. Les modalités contractuelles sont gérées par lebureau. 10.02- Services comptables et de vérification :Le conseil d'administration peut, en fonction des ressources et desbesoins de l'association, retenir les services d'un comptable et d'unvérificateur comme soutien à la trésorerie et aux fins des bilansfinanciers annuels. Les modalités contractuelles sont gérées parle bureau. 10.03- Signature des contrats : ===Étant donnéque donné que le Président est le seul signataire autorisé des chèques del'association, il est chargé de la signature des contrats et devisau devis au nom de l'association. Le conseil d'administration peut toutefoisautoriser toutefois autoriser une autre personne à être signataire au besoin et selonle cas.
== ARTICLE 11 : Exercice comptable ==
===Article 11.01- ===L'exercice comptable commence le 1erjanvier 1<sup>er</sup> janvier et se termine le 31 décembre. Il peut être modifié pardécision par décision du conseil d'administration en conformité à l'article1.01.
== ARTICLE 12 : Utilisation des moyens électroniques ==
===Article 12.01 : Moyens électroniques===
En raison de la dispersion géographique des membres de l'association, l'organisation et le déroulement des assemblées générales, des réunions du bureau, du conseil d'administration, du Cercle France et du Conseil de surveillance de l'ACNV peuvent faire appel, en tout ou partie, aux moyens électroniques (vidéo-conférence Skype, audio-conférence téléphonique, discussion wiki ou autre moyens électroniques approuvés par le conseil dadministration), notamment en ce qui concerne l'annonce de l'assemblée ou de la réunion, la diffusion des candidatures, les délibérations, le déroulement des votes, la prise de décision, la constatation et la publicité des décisions prises, l'annonce des résultats et toutes les communications à l'intention des membres. L’ACNV considère comme valable la participation à une réunion du conseil ou du bureau d’un membre empêché dès lors que celui-ci a fait parvenir à au moins un des membres du bureau un courriel précisant sa position sur des points précis portés à l’ordre du jour.
===Article 12.02 : Documents sur le site et wiki===
Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l’ordre du jour, pourront être consultés sur un forum réservé aux membres (site ou wiki) quinze jours avant l’assemblée générale. Les modalités de déroulement d’une assemblée générale par un procédé électronique sont publiés au moins un mois à l’avance. La date à laquelle un document est affiché sur le site ou wiki tient lieu de date de publication aux membres. Certaines dispositions des Statuts et de ce règlement peuvent toutefois imposer une publication supplémentaire lors de l'assemblée générale.
== ARTICLE 13 : Cotisation et Adhésion ==
ex art 7 RI
====Article 13.01.1 – Droits et privilèges des membres====
Les membres en règle ont les droits et privilèges suivants :
:* Le droit de voter aux assemblées générales et extraordinaires;
:* Le droit de soumettre leur candidature aux postes de représentant, de lien, d'administrateur de l'association, comprenant le droit d'être élu à ces postes;
:* Le droit de recevoir les communications de l'ACNV, comprenant la Lettre mensuelle aux membres; la liste mensuelle des activités, des formations et des stages; toutes les communications officielles de l'ACNV; l'accès ou une copie des Statuts, du Règlement interne, des politiques et procédures adoptées par l'ACNV; les invitations aux activités et aux projets de l'association;
:* Copie du Programme de formation et de stage annuel de l'ACNV;
:* Accès au site web et au wiki de l'ACNV;
:* Accès à la liste des membres et des non membres inscrits aux fins de constituer un groupe de pratique, une cercle ou une association régionale ou d'un groupe d'intérêts ou, à titre de formateur certifié CNV afin de constituer une liste d'envoi ponctuelle pour l'offre un stage ou une formation;
:* La remise d'un pourcentage (rabais) sur l'achat de produits, de services, de stages, de formations et d'activités de l'association selon ce qui sera déterminé au cas par cas par l'ACNV;
:* Tout autre avantage ou bénéfice réservé aux membres en règle que fixera l'ACNV.
====Article 13.01- Montant .2 : Cotisation d'une association membre del'ACNV====Un regroupement régional de membres de l'ACNV qui se constitue en association Loi 1901 selon le modèle de la cotisation : Le montant dela cotisation annuelle, fixé par l'assemblée générale du (date)ACNV,s'élève à 20 €. Elle spartir de l'applique à compter du 1er janvier quisuit la date année de sa constitution, reçoit de l'assemblée. Le paiement ACNV un montant équivalent à 50 % du montant de la cotisation annuelleest annuelle payée par les membres résidant dans la condition unique pour région desservie par la nouvelle association régionale. Chaque personne adhérent à l'obtention du statut association régionale devient d'office membre de membre en règlede l'association. Les membres en règle obtiennent de ce fait lesdroits ACNV et chaque personne adhérent à l'ACNV et privilèges qui découlent est résidant de ce statut, notamment le droitde vote et le droit la région desservie par l'association régionale est d'être élu à titre office membre de représentant, de lienou dl'administrateurassociation locale.
====Article 13.01.3====
A cet effet, par décision de l'ACNV, les associations régionales suivantes bénéficient de cet accord mutuel :
:*L'association Rhône-Alpes, en date du (mettre la date de la décision de l'ACNV);
===Article 13.01.1 – Droits et privilèges des membres :« Les membres en règle ont les droits et privilèges suivants02 :Dons=== Le droit de voter aux assemblées générales et extraordinaires; Le droit de soumettre leur candidature aux postes de représentant, de lien, d'administrateur de Toute personne physique ou morale membre ou non membre peut faire un don à l'association, comprenant le droit d'être élu conformément à ces postes; Le droit de recevoir les communications de l'ACNV, comprenant la Lettre mensuelle aux membres; la liste mensuelle des activités, des formations et des stages; toutes les communications officielles alinéa 4 de l'ACNV; l'accès ou une copie article 6 des Statutsstatuts, du Règlement interne, des politiques et procédures adoptées par l'ACNV; les invitations aux activités et aux projets de l'association; Copie du Programme de formation et de stage annuel de l'ACNV; Accès au site web et au wiki de l'ACNV; Accès à la liste des membres et des non membres inscrits aux fins de constituer qui émet un groupe de pratiquereçu sur demande, une cercle ou une association régionale lorsque cette somme est égale ou supérieure à 20 €. Un don d'un groupe d'intérêts montant supérieur ou, égal à titre de formateur certifié CNV afin de constituer une liste la cotisation annuelle ne confère pas d'envoi ponctuelle pour loffice la qualité de membre en règle à moins que le donateur non membre stipule qu'offre un stage ou une formation; La remise d'un pourcentage (rabais) sur l'achat partie de produits, son don soit attribuée au paiement de services, sa cotisation annuelle de stages, membre. Un don de formations et montant inférieur ou supérieur à la cotisation annuelle confère d'activités office au donateur non membre la qualité de l'association selon ce qui sera déterminé au cas par cas par l'ACNV; Tout autre avantage ou bénéfice réservé aux membres en règle que fixera l'ACNVsympathisant.
====Article 13.02.1 : Droits et privilèges des sympathisants====
Les sympathisants ont les privilèges suivants :
:* d'être invité aux assemblées générales annuelles (sans droit de candidature ni de vote);
:* de voir ses coordonnées ajoutées à la liste d'envois de l'association pour être avisé des activités, formations, stages et rencontres de l'association;
:* d'avoir accès aux produits et services de l'association;
:* de participer, sur invitation, aux rencontres et délibérations de l'association et d'émettre un avis, un opinion, une recommandation ou un commentaire (mais sans droit de vote);
:* de recevoir les communications officielles de l'ACNV destinées au public et toute autre destinée aux membres selon la décision du Conseil d'administration;
:* d'avoir accès au site web et au wiki de l'ACNV;
:* à tout autre privilège réservé aux sympathisants que fixera l'ACNV.
===Article 13.01.2 – Cotisation d'une association membre del'ACNV 03 : Un regroupement régional de membres de l'ACNV qui seconstitue en association Loi 1901 selon le modèle de l'ACNV, àpartir de l'année de sa constitution, reçoit de l'ACNV un montantéquivalent à 50 % du montant de la cotisation annuelle payée parles membres résidant dans la région desservie par la nouvelleassociation régionale. Chaque personne adhérent à l'associationrégionale devient d'office membre de l'ACNV et chaque personneadhérent à l'ACNV et qui est résidant de la région desservie parl'association régionale est d'office Donateur non membre de l'association locale.=== 13.01.3-A cet effet, par décision de l'ACNV, lesassociations régionales suivantes bénéficient de cet accord mutuel: L'association Rhône-Alpes, en date du (mettre la date de la décision de l'ACNV); L'association Île-de-France, en date du (mettre la date de la décision de l'ACNV). 13.02- Dons : Toute personne physique ou moralemembre ou non membre peut faire un don à l'association, conformémentà l'alinéa 4 de l'article 6 des statuts, qui émet un reçu surdemande, lorsque cette somme est égale ou supérieure à 20€. Undon d'un montant supérieur ou égal à la cotisation annuelle neconfère pas d'office la qualité de membre en règle à moins que ledonateur non membre stipule qu'une partie de son don soit attribuéeau paiement de sa cotisation annuelle de membre. Un don de montantinférieur ou supérieur à la cotisation annuelle confère d'officeau Tout donateur non membre la qualité de sympathisant. 13.02.1 – Droits et privilèges des sympathisants: « Les sympathisants ont les privilèges suivants : d'être invité aux assemblées générales annuelles (sans droit de candidature ni de vote); de voir ses coordonnées ajoutées à la liste d'envois de l'association pour être avisé des activités, formations, stages et rencontres de l'association; d'avoir accès aux produits et services de l'association; de participer, sur invitation, aux rencontres et délibérations de l'association et d'émettre un avis, un opinion, une recommandation ou un commentaire (mais sans droit de vote); de recevoir les communications officielles de l'ACNV destinées au public et toute autre destinée aux membres selon la décision du Conseil d'administration; d'avoir accès au site web et au wiki de l'ACNV; à tout autre privilège réservé aux sympathisants que fixera l'ACNV. 13.03- Donateur non membre : Toutdonateur non membre voit d'office son nom ajouté au groupe dessympathisants des sympathisants aux fins de la liste d'envoi de l'association, sans quecela que cela ne lui confère les droits associés à l'adhésion. Toutefois,il peut demander par écrit au Secrétaire de retirer son nom de laliste d'envois. 13.04- Pour les cercles régionaux constitués en association, il y a adhésion simultanée à l’association régionale et l’association nationale et l’adhésion est répartie entre les 2 suivant un accord entre les conseils des associations. La demande d’adhésion se fait au moyen d’un formulaire, papier ou électronique, mis à la disposition des personnes désirant adhérer à l’association. Toute demande d’adhésion pour être recevable doit comporter au minimum les informations suivantes : nom, prénom et adresse du domicile pour les personnes physiques, du siège social pour les personnes morales, et autant que faire se peut une adresse électronique principale. Tout nouveau membre s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur ces informations minimales. Le nouveau membre reçoit un reçu sous forme électronique. Un reçu papier est néanmoins possible sur demande. Chaque nouveau membre s’engage sur la base des statuts de l’association et de son règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion. En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le conseil d'administration pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, la radiation d’un membre. En cas de radiation, la cotisation ne sera pas remboursée.
===Article 13.04===
Pour les cercles régionaux constitués en association, il y a adhésion simultanée à l’association régionale et l’association nationale et l’adhésion est répartie entre les 2 suivant un accord entre les conseils des associations. La demande d’adhésion se fait au moyen d’un formulaire, papier ou électronique, mis à la disposition des personnes désirant adhérer à l’association. Toute demande d’adhésion pour être recevable doit comporter au minimum les informations suivantes : nom, prénom et adresse du domicile pour les personnes physiques, du siège social pour les personnes morales, et autant que faire se peut une adresse électronique principale. Tout nouveau membre s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur ces informations minimales. Le nouveau membre reçoit un reçu sous forme électronique. Un reçu papier est néanmoins possible sur demande. Chaque nouveau membre s’engage sur la base des statuts de l’association et de son règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion. En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le conseil d'administration pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, la radiation d’un membre. En cas de radiation, la cotisation ne sera pas remboursée.
== ARTICLE 14 : Les Registres de l'association ==
ex art 4
===Article 14.02 : La liste d'envois des communications de l'association===
La liste d'envois aux fins des communications de l'association comprend les coordonnées des sympathisants qui participent, sans en être membre, aux activités de l'association, et qui souhaitent recevoir les communications de l'association. Elle est maintenue en format électronique et est mise à jour régulièrement lors des activités de l'association.
FIN