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Conformément à l'article 8 des Statuts, est constitué le Cercle France, chargé,entre autres buts qu'il se fixera, de représenter et faire valoir auprès du Conseil d'administration de l'ACNV, les intérêts et les besoins des membres organisés par régions et par orientation de pratique de la CNV (groupes d'intérêts), en fonction de la mise en œuvre des orientations retenues par l'assemblée générale annuelle de l'ACNV. Il est constitué selon le mode des cercles sociocratiques. Seuls peuvent siéger au Cercle France des membres en règle de l'ACNV.
====Article 5.01.1 : Le Cercle France, Premier Cercle====
Il est lui-même constitué de cercles inférieurs ou seconds cercles, soit en tant que cercles régionaux, soit en tant que groupes d'intérêts.Les régions sont, aux fins du Cercle France, les suivantes :
# Île-de-France;
# Aquitaine.
====Article 5.01.2 : Les régions====
L'Île-de-France et Rhône-Alpes, sont elles-mêmes constituées en cercles sociocratiques. RA est constituée également en association. La région Aquitaine est constutée en Comité. Toute autre région de France peut être désignée et ajoutée à cette liste par le CercleFrance.
====Article 5.01.3 : Les groupes d'intérêts au sein du Cercle France====
Les groupes sont les suivants :
* le Cercle des formateurs (ayant également un lien avec l'organisation internationale de la CNV)
les Représentants régionaux en l'absence d'association, de cercles ou de comités régionaux, comprenant les Groupes de pratique CNV.
====Article 5.01.4 : Ajout ou suppression des cercles inférieurs====
Peuvent s'ajouter ou se soustraire des seconds cercles pour une région ou pour un groupe d'intérêts. Peuvent également s'ajouter des représentants d'autres groupes d'intérêts (par ex. l'École de médiation CNV,les médiateurs CNV, etc.).
====Article 5.01.5 : Mode de représentation au Cercle France====
Selon le mode de gouvernance choisi par les régions, trois possibilités de représentation au Cercle France sont prévues :
* Organisation en Comité : nomination d’un représentant par le Conseil d'administration sur la proposition d'un candidat avancée par le Comité; nomination d'un second lien par le comité lui-même;
* Organisation en Cercle sociocratique : nomination du premier lien par le Cercle France sur proposition du Cercle sociocratique de la régioncon cernéerégion concernée; nomination d'un second lien par le cercle régional lui-même;
* Organisation en association (organisée ou non en Cercle sociocratique) : nomination du premier lien ou du représentant par le Cercle France sur proposition de la région concernée; nomination d'un second lien par l'association régionale elle-même;
* A cela s'ajoute la nomination d'un représentant régional pour toute région dépourvue d'une Association régionale, d'un Comité régional ou d'un Cercle régional.
====Article 5.01.1.1 6 : Cercles de Formateurs(nouveau)====
Seuls les formateurs CNV certifiés par l'ACNV et/ou par le CNVC résidant en France sont membres du Cercle de Formateurs constitué par leur regroupement en collectif d'intérêts et de besoins communs. Est « formateur certifié » la personne qui a complété avec succès le processus de l'ACNV ou du CNVC certifiant les formateurs aptes à offrir des formations ou des stages en CNV aux fins de l'ACNV ou du CNVC-Europe. Bien que les Cercles de Formateurs sont constitués à la fois de membres et de non membres de l'ACNV, seul un formateur certifié qui est membre en règle de l'ACNV peut être élu Premier ou Second Lien aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV. En aucun cas un non membre ne sera convoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance de l'ACNV. Pour chaque Cercle, le premier lien est nommé par le Cercle France; le second lien est nommé par le Cercle de formateurs.
=====Article 5.01.6.1.2=====
Aux fins de la constitution du regroupement des formateurs certifiés et de la mise à jour annuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, au Premier Lien (dans le cas d'un Cercle de formateurs déjà constitué)ou d'un formateur certifié membre en règle (dans le cas de la constitution d'un nouveau Cercle de formateurs) la liste des membres de l'ACNV qui sont formateurs certifiés ou qui l'ont été et qui paraissent dans les fichiers de l'ACNV.
=====Article 5.01.16.32=====
Chaque Cercle de formateurs retient les objectifs qui lui conviennent dont, aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV, leur position concernant la procédure de certification, les formations et stages, le Programme annuel de formations et stages, et tout autre point d'intérêt concernant les orientations, les activités et les projets de l'ACNV en fonction des orientations retenues par l'Assemblée générale des membres.
=====Article 5.01.16.43=====
Chaque Cercle de Formateurs est libre de convenir de ces procédures opérationnelles, de réunion, de délibération et de prise de décision à sa convenance dans le contexte du mode sociocratique.
====Article 5.01.2 7 : Cercles de Transmetteurs(nouveau)====
Seuls les transmetteurs CNV résidant en France sont membres du Cercle de Formateurs constitué par leur regroupement en collectif d'intérêts et de besoins communs. Est« transmetteur » toute personne qui a complété les niveaux I, II et III en CNV (ou équivalent), qui n'a pas atteint le niveau de « Formateur certifié CNV » (qu'elle soit ou non inscrite au parcours de certification) et qui a toutefois à cœur de promouvoir la CNV (sans offrir de formations ou stages, responsabilité réservée aux formateurs certifiés). Bien que les Cercles de transmetteurs soient constitués à la fois de membres et de non membres de l'ACNV, seul un transmetteur qui est membre en règle de l'ACNV peut être élu Premier ou Second Lien aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV. En aucun cas un non membre ne sera convoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance de l'ACNV. Pour chaque Cercle, le premier lien est nommé par le Cercle France; le second lien est élu par les membres du Cercle de transmetteurs.
=====Article 5.01.27.1=====
Aux fins de la constitution du regroupement des transmetteurs et de la mise à jour annuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, au Premier Lien (dans le cas d'un Cercle de transmetteurs déjà constitué) ou d'un transmetteur membre en règle (dans le cas de la constitution d'un nouveau Cercle de transmetteurs) la liste des membres de l'ACNV qui sont transmetteurs ou qui l'ont été et qui paraissent dans les fichiers de l'ACNV.
=====Article 5.01.27.2=====
Chaque Cercle de transmetteurs retient les objectifs qui lui conviennent dont, aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV, leur position concernant la procédure de désignation des transmetteurs, du Programme annuel des formations et des stages, et tout autre point d'intérêt concernant les orientations, les activités et les projets de l'ACNV en fonction des orientations retenues par l'Assemblée générale des membres.
=====Article 5.01.27.3=====
Chaque Cercle de transmetteurs est libre de convenir de ces procédures opérationnelles, de réunion, de délibération et de prise de décision à sa convenance dans le contexte du mode sociocratique.
====Article 5.01.3 8 : Associations, Cercles et Comités régionaux (nouveau)====
Toute personne résidant d'une région de France qu'elle soit membre ou non de l'ACNV, qu'elle soit membre ou non d'un autre cercle CNV ou d'une association régionale, qu'elle soit sympathisant ou donateur, qu'elle soit membre d'un Groupe de pratique CNV local, est apte à participer à un Cercle régional,constitué par le regroupement en collectif de personnes d'intérêts et de besoins communs par rapport à la CNV. Bien que les Cercles régionaux soient constitués à la fois de membres et de non membres de l'ACNV, seul un membre en règle de l'ACNV peut être élu Premier ou Second Lien du Cercle régional aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV. En aucun cas un non membre ne sera convoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance de l'ACNV. Pour chaque Association, Cercle ou Comité régional, le premier lien est nommé par le Cercle France; le second lien est nommé par l'association, le cercle ou le comité régional.
=====Article 5.01.38.1=====Aux fins de la constitution du regroupement d'un Cercle régional et de la mise àjour à jour annuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, au Premier Lien (dans le cas d'un Cercle régional déjà constitué) ou d'un membre en règle (dans le cas de la constitution d'un nouveau Cercle régional) la liste des membres de l'ACNV qui sont transmetteurs ou qui l'ont été et qui paraissent dans les fichiers de l'ACNV.
=====Article 5.01.38.2=====
Chaque Cercle régional retient les objectifs qui lui conviennent dont, aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV, leur position concernant la constitution des Cercles régionaux, du Programme annuel des formations et des stages, et tout autre point d'intérêt concernant les orientations, les activités et les projets de l'ACNV en fonction des orientations retenues par l'Assemblée générale des membres.
=====Article 5.01.38.3=====
Chaque Cercle régional est libre de convenir de ces procédures opérationnelles,de réunion, de délibération et de prise de décision à sa convenance dans le contexte du mode sociocratique.
=====Article 5.01.38.4=====
Un Cercle régional peut choisir la structure de constitution qui lui convient au mieux.Toutefois, dans le cas où un Cercle régional choisit de se constituer en association Loi 1901 selon le modèle de l'ACNV, cette dernière partagera d'office avec elle 50% du montant annuel des cotisations versées par les membres résidant dans la région territoriale de l'association régionale ainsi constituée. Cela afin de soutenir directement les initiatives de l'association régionale envers la mise en œuvre, dans la région, des orientations retenues par l'Assemblée générale des membres.
======Article 5.01.38.4.1 Représentant régional de l'ACNV (nouveau======
En l'absence d'un cercle, d'un comité ou d'une association régionale, le Cercle France peut désigner un membre de l'ACNV à titre de représentant régional de l'ACNV pour la région concernée. Ce membre est résidant de la région concernée et a à cœur d'y promouvoir l'ACNV.
======Article 5.01.38.4.2======
Son rôle apparaît comme double: il consiste à représenter l’ACNV en région auprès de toute personne qui souhaite connaître,pratiquer la CNV, partager avec d’autres et aussi de représenter les personnes en région auprès de l'association.
======Article 5.01.38.14.23======
Le représentant peut notamment être l'animateur d'un groupe de pratique ou le référent pour la création d'un comité, d'un cercle ou d'une association régionale. Il est en tous les cas identifié comme une personne ressource du réseau de la CNV.
======Article 5.01.38.14.34======
Les points suivants peuvent faire partie de ses attributions. Il est clair qu'il ne s'agit pas de les remplir tous, chacun faisant avec son élan personnel. D'un autre côté, même s'il n'y a qu'un représentant par région pour simplifier les liens, il a toute latitude pour demander du soutien aux personnes en région pour l'aider à remplir son rôle. Dans un esprit de co-construction du réseau, cela est même souhaitable :
* Il participe à la création du lien entre les personnes qui pratiquent la CNV :
::: dans le sens Région vers ACNV en identifiant et faisant connaître :
::::- les besoins et demandes de soutien des pratiquants de la région;
::::- les personnes de la région qui souhaitent s’investir dans lesprojets les projets lancés par l’ACNV, au niveau national ou local;
::::- les projets CNV en cours ou lancés par des personnes de la région.
:::- Il contribue à la diffusion de la CNV auprès du public, en stimulant (ou participant à) la réalisation de manifestations locales en fonction de la disponibilité et de l’engagement des personnes pratiquant la CNV dans la région telles que la vente de livres, les salons (du livre, bien-être...), les conférences débats avec des intervenants formés à la CNV, les présentations de la CNV à la demande (écoles, institutions, ...).
:::- Il contribue à la garantie du niveau de qualité d'apprentissage de la CNV (fidélité au processus). Par exemple en :
::::- organisant des réunions d’échanges et de partage, de journées d'inter-vision entre animateurs de groupes de pratique de la région(pouvant être soutenue par le Cercle France et ou un formateur certifié);
::::- organisant des journées de supervision animées par un formateur certifié.
====Article 5.01.4 -organisant des réunions d’échanges Groupes de pratique CNV(nouveau====Toute personne résidant d'une région de France qu'elle soit membre ou non de l'ACNV, qu'elle soit membre ou non d'un autre cercle CNV, qu'elle soit sympathisant ou donateur et qu'elle soit une personne qui désire pratiquer la CNV, est apte à participer à un Groupe de partagepratique CNV, constitué par le regroupement en collectif de journéesdpersonnes d'inter-vision entre animateurs intérêts et de besoins communs par rapport à la pratique de la CNV. Il est fortement recommandé que les membres des groupes de pratique aient au moins complété le niveau I de CNV. Bien que les Groupes de pratique soient constitués à la fois de membres et de non membres de l'ACNV, seul un membre en règle de l'ACNV peut être élu Premier ou Second Lien du Groupe de pratique auprès du Cercle régional aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV. En cas d'absence de Cercle régional, seul un membre en règle de l'ACNV d'un Groupe de pratique peut être élu par le Cercle France à titre de représentant régional aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV; s'il n'existe qu'un Groupe de pratique dans cette région(pouvant être soutenue , il propose au Cercle France son choix; s'il y en a plusieurs, chaque Groupe de pratique est invité par leCercle le Cercle France à proposer un choix; le Cercle France et élit le(s)représentant(s) de cette région. En aucun cas un non membre ne sera convoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance de l'ACNV en tant que représentant régional. Dans la région où un formateur certifié);Cercle régional existe, il n'y a pas de représentation des Groupes de pratique au sein du Conseil de surveillance de l'ACNV si ce n'est par le biais du Cercle régional.
=====Article 5.01.4.3=====
Chaque Groupe de pratique est libre de convenir de ces procédures opérationnelles, de réunion, de délibération et de prise de décision à sa convenance dans le contexte du mode sociocratique ou autre.
===Article 5.01.3.1.4-Lereprésentant régional siège au 02 : Réunions (nouveau)===Les débats, les procédures et les décisions du Cercle France selon la procéduredéterminée sont prises par le Cercle Francemode sociocratique.
====Article 5.02.1====
Le Cercle France se réunit au moins une fois par an. Une réunion annuelle est fixée en juillet annuellement afin d'évaluer le bilan des activités de l'année précédente et de fixer les orientations pour l'année en cours.Pour optimiser les frais, la réunion peut être concomitante avec la réunion du Conseil d'administration.
====Article 5.0102.4 - Groupes de pratique CNV(nouveau)2====Toute personne résidant d'une régionde France qu'elle soit membre ou non de l'ACNV, qu'elle soit membreou non d'un autre cercle CNV, qu'elle soit sympathisant ou donateuret qu'elle soit une personne qui désire pratiquer la CNV, est apte àparticiper à un Groupe de pratique CNV, constitué par leregroupement en collectif de personnes d'intérêts et de besoinscommuns par rapport à la pratique de la CNV. Il est fortementrecommandé que les membres des groupes de pratique aient au moinscomplété le niveau I de CNV. Bien que les Groupes de pratique sontconstitués à la fois de membres et de non membres de l'ACNV, seulun membre en règle de l'ACNV peut être élu Premier ou Second Liendu Groupe de pratique auprès du Cercle régional aux fins La réunion annuelle du Conseilde surveillance de l'ACNV. En cas d'absence de Cercle régional, seulun membre en règle de l'ACNV d'un Groupe de pratique peut être élupar le Cercle France à titre de représentant régional aux fins duConseil de surveillance de l'ACNV; s'il n'existe qu'un Groupe depratique dans cette régionest facilitée, il propose au Cercle France son choix;s'il y en a plusieursbesoin, chaque Groupe de pratique est invité par leCercle France à proposer un choix; le Cercle France élit le(s)représentant(s) de cette région. En aucun cas un non membre ne seraconvoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance del'ACNV en tant que représentant régional. Dans la région où unCercle régional existe, il n'y a pas de représentation des Groupesde pratique au sein du Conseil de surveillance Bureau de l'ACNV si ce n'estpar le biais du Cercle régional.
===Article 5.03 : Ordre du jour et compte-rendu (nouveau)===
Compte tenu de l'application du mode sociocratique, le Cercle France choisit la procédure qui lui convient pour fixer et publier l'ordre du jour de ses réunions et en tenir le compte rendu. Le compte rendu des décisions ayant un impact sur l'ACNV seront transmises ou rendues accessibles au Bureau par le biais du site wiki.ca de l'ACNV.
===Article 5.01.4 .1- Aux fins 04 : Mandat : Général(nouveau)===Le Cercle France a un double mandat :il est chargé de laconstitution représenter et faire valoir au sein du Groupe Conseil de surveillance de pratique CNV l'ACNV, les intérêts et les besoins de la mise à jour annuellede ses membresorganisés par régions et par orientation de pratique de la CNV, le Secrétaire fournitainsi que du public, sur demande, au Cerclerégional en fonction de la liste mise en œuvre des membres orientations retenues par l'assemblée générale annuelle de l'ACNV (faire monter l'information); il est également chargé de promouvoir et diffuser auprès des non membres ayantparticipé à un stage ou une formation dans cette région quiparaissent dans et du public les fichiers activités et projets retenus par le Conseil de surveillance de l'ACNV. En en fonction des orientations retenues par l'absence de Cerclerégional, seul un membre en règle peut constituer un Groupe depratique en ayant recours aux fichiers Assemblée générale des membres de l'ACNV, accessible surdemande au Secrétaire(faire descendre l'information).
===Article 5.01.4 .2- Chaque Groupe depratique retient les objectifs qui lui conviennent et 05 : Mandat : Lien avec le réseau francophone (modifié)=== Le Cercle France est invité àce prononcer, aux fins du Conseil le premier lien auprès des Cercles francophones sociocratiques de surveillance de l'ACNV, sur lapratique de la CNV, le Programme annuel des formations en Europe et des stages,et tout autre point à cette fin il a la responsabilité d'intérêt concernant échanger les orientations, lesactivités informations entre la France et les projets autres pays francophones où de tels cercles sociocratiques de CNV sont constitués. Il communique par le biais du Conseil de surveillance de l'ACNV en fonction toute information pertinente à la réalisation des orientationsretenues orientations retenues par l'Assemblée générale des membresde l'ACNV.
===Article 5.06 : Fonctions (modifié)===
Le Cercle France fixe les fonctions de chacun de ses membres et leurs responsabilités en tant que représentants ou liens avec les seconds cercles. Il est tenu,annuellement à sa réunion en juillet, de choisir ses représentants auprès et pour les seconds cercles et d'en aviser le Bureau de l'ACNV aux fins de la première réunion du Conseil de surveillance de l'ACNV qui a lieu au plus tard suite la rentrée scolaire.
====Article 5.0106.4 .3- Chaque Groupe depratique 1====Dans le cas d’une organisation de type sociocratique, le premier lien est libre chargé de convenir diffuser l'information du haut vers le bas; le second lien est chargé de ces procédures opérationnellesdiffuser l'information du bas vers le haut. Le premier lien représente le "chef du cercle",de réunion, de délibération le second lien le"Représentant des membres du cercle". L'ensemble des représentants et de prise de décision à saconvenance dans le contexte liens ainsi choisis constitue les membres du mode sociocratique ou autreCercle France.
===Article 5.07 : Décisions (nouveau)===
Les décisions lors des réunions du Cercle France sont prises par consentement sociocratique.
===Article 5.02 - Réunions 08 : Frais et dépenses de participation (nouveauex art 5 modifié)=== Les débats, Ancien « Article 5 : Frais et dépenses par les procédures et lesdécisions membres du Conseil » Sauf mission particulière précise d'un ou plusieurs membres du Cercle France sont prises expressément décidée au préalable par le Conseil de surveillance de l'ACNV (ou en cas d'urgence, par mode sociocratiquele Bureau si le montant engagé est inférieur à 1 000 €), chaque membre assume seul les dépenses qu'il engage pour lui-même.
====Article 5.08.1====
Les frais de déplacement et les dépenses sont, en toute circonstance, limitées aux modalités prescrites par la politique de « Remboursements des frais engagés au titre de l'Association »adoptée par décision du Conseil d’administration du 3 et 4 Février 2007, telle qu'actualisée au 10 juillet 2008 et (PROPOSITION VOTEE) au 4septembre 2010.
===Article 6.01 – Constitution(nouveau)===
Le Conseil de surveillance de l'ACNV (CSA) est constitué par la réunion du Cercle France et du conseil d'administration de l'ACNV comme ultime regroupement dirigeant les orientations de l'association et leur traduction en activités et en projets. Ne peuvent être membre du Conseil que des membres en règle de l'ACNV.
===Article 6.02 - Réunions (nouveau)===
Suite à l'assemblée générale lors de laquelle le conseil d'administration est élu et lors de laquelle la liste des représentants du Cercle France est adoptée par l'assemblée, chaque groupe fixe une première réunion afin de réviser ses orientations en fonction des nouvelles priorités retenues par l'assemblée.
====Article 6.02.2====
Sa première réunion chaque année peut être fixée dans la continuité de l'assemblée générale afin de rationaliser les frais et de faciliter le regroupement des membres. Cette réunion peut aussi être fixée dans la continuité de la réunion annuelle du Cercle France qui se tient en juillet.
