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Mise en page sauvegarde intermédiaire §5
{{divbox|green|Le Règlement Intérieur actuellement en vigueur est celui-ci : [http://fr.nvcwiki.com/index.php/Fichier:Reglement_Interieur_ACNV.pdf Règlement Intérieur de l'ACNV]|. La proposition de nouveau Réglement Intérieur, intitulé "Nouveau libellé proposé pour le du RI de l'ACNV" est transcrite ici pour travailler ensemble à des propositions d'amélioration. Sur le principe du wiki : mettre en avant ce sur quoi nous pensons pouvoir être d'accord, et donner aussi un espace, distinct, sur la page "Discussion" en lien à tous les autres points de vues aux fins d'amélioration de la proposition de base (cf. [[À propos de NVCwiki]]). Noter que la numérotation des articles actuels du R.I. ne correspond plus aux numéros des nouveaux articles proposés, en cas de besoin de comparaison se référer au lien du RI existant en tête de ce paragraphe d'explication. La page connexe en fin de dossier met en lien les Statuts actuels et leur proposition de mise à jour à laquelle se réfère le nouveau règlement proposé ici.}}
<br><center><big><big>Nouveau libellé proposé du Règlement Intérieur de l’ACNV</big></big></center> == Préambule actuel == Conformément à l’article 11 des statuts de l’ACNV, il est établi un règlement intérieur par le conseil soumis à l’approbation de l’assemblée générale. == Article 1 actuel == Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption lors de l’AG de l’association et s’applique jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Conseil d’Administration de l’association. == Article 2 actuel == Champs d’application du règlement intérieur Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion. == Article 3 actuel == Organisation et fonctionnement du Bureau Les tâches entre les membres du Bureau se répartissent en principe de la façon suivante : ; Le Président : Représente l’association et, outre ses fonctions statutaires, doit se consacrer à la recherche et au maintien des membres dans l’association, à la mise en contact des membres et plus généralement à toutes actions visant à l’objet de l’association.; Le Secrétaire : Assure les formalités relatives à la rédaction des procès-verbaux et à la tenue des registres.; Le Trésorier : Assure toutes les tâches en rapport avec les aspects financiers de l’association et prépare tous justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la loi ou des statuts mais également par tout membre qui en ferait la demande expresse. Cette répartition des tâches entre les membres du Bureau n’exclut pas une assistance mutuelle des membres entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires. == Article 4 actuel == Tenue des registres et fichiers Les comptes-rendus et procès-verbaux des réunions du Conseil et des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont rédigés, diffusés et archivés par le Secrétaire. La comptabilité est tenue, diffusée le cas échéant, et archivée par le Trésorier. L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le fichier des membres est tenu et archivé par le Secrétaire, diffusé au Conseil d’Administration. == Article 5 actuel == Frais et dépenses engagés par les membres du Conseil; Frais de déplacement: Sauf mission particulière précise d’un ou plusieurs de ses membres expressément décidée par le Bureau, il n’est pas prévu de remboursement des frais entraînés par la participation aux réunions diverses exigées par la vie courante de l’association. Chaque membre assume seul les dépenses qu’il engage pour lui-même. Peuvent être remboursés les frais de déplacements pour participer aux réunions du bureau, conseil et de l’AG selon les règles retenues par le conseil (train tarif 2eme classe, barème forfaitaire fiscal quelque soit la puissance de la voiture, hébergement base Adèle Picot, pas de remboursement de repas), sur présentation de justificatifs et d’un relevé de frais signé. ; Frais de documentations, reproduction, tirages, etc.: Les dépenses engagées par les membres du conseil pour le fonctionnement administratif de l’association, courriers, photocopies, télécommunications peuvent être remboursés par l’association, avec accord préalable du Bureau, sur présentation de justificatifs. == Article 6 actuel == Utilisation des moyens électroniques : En raison de la dispersion géographique des membres de l'association, l'organisation et le déroulement des assemblées générales, des sessions du bureau et du conseil peuvent faire appel, en tout ou partie, aux moyens électroniques (appelé vote électronique par correspondance), notamment en ce qui concerne l'annonce de l'assemblée ou de la session, la diffusion des candidatures au conseil, les délibérations, le déroulement des votes, la prise de décision, la constatation et la publicité des décisions prises, l'annonce des résultats. L’ACNV se réserve le droit de considérer comme valable la participation à une réunion du conseil ou du bureau d’un membre empêché dès lors que celui-ci a fait parvenir à au moins un des membres du bureau un courrier précisant sa position sur des points précis portés à l’ordre du jour. Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l’ordre du jour, pourront être consultés sur un forum réservé aux membres quinze jours avant l’assemblée générale. Les modalités de déroulement d’une assemblée générale par un procédé électronique sont publiés au moins un mois à l’avance. == Article 7 actuel == Cotisation et Adhésion Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil et soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Elles s’appliquent pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Les sympathisants et donateurs non adhérents (et les adhérents) peuvent effectuer un versement d’un montant libre. Pour les régions constituées en association, il y a adhésion simultanée à l’association régionale et l’association nationale et l’adhésion est répartie entre les 2 suivant un accord entre les conseils des associations La demande d’adhésion se fait au moyen d’un formulaire, papier ou électronique, mis à la disposition des adhérents par l’Association. Toute demande d’adhésion pour être recevable doit comporter au minimum les informations suivantes : nom, prénom et adresse du domicile pour les personnes physiques, du siège social pour les personnes morales, et autant que faire se peut une adresse électronique principale. Tout adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur ces informations minimales. L’adhérent reçoit un reçu sous forme électronique. Un reçu papier est néanmoins possible à la demande de l’adhérent. Chaque nouveau membre s’engage sur la base des statuts de l’association et de son règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion. En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le Conseil pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée. == Article 8 actuel == Constitution du conseil appelé Cercle France. Lien avec le réseau francophone. Décision adoptée sans objection : « L’Assemblée Générale Ordinaire de l’ACNV du 12 mai 2007 tenant compte de l’organisation francophone dans le mode sociocratique a adopté sans objection comme composition de son conseil chargé des décisions d’orientation :* Les administrateurs choisis par l’A.G.O. suivant les statuts et le règlement intérieur dont 2/3 ne sont pas des formateurs certifiés* Deux personnes liens du cercle des formateurs certifiés français* Deux personnes liens du cercle des transmetteurs français* Des personnes représentant les cercles régionaux français Ce conseil est le cercle national français relié au cercle des régions francophones. Les administrateurs sont en charge de la mise en œuvre des orientations votées en assemblée générale avec une évaluation annuelle à l'A.G de l'année suivante. » == Article 9 actuel == Mode de Fonctionnement L’ACNV est un lieu d'expérimentation de vivre ensemble en CNV et elle choisit de travailler avec un mode sociocratique. Elle organise sa structuration à l’aide de cercles de décision : des cercles régionaux, un cercle de formateurs français, un cercle de transmetteurs français, d’autres cercles éventuels correspondant à des missions particulières. Ces cercles sont reconnus par le cercle France qui en nomme les premiers liens, participant à la vie du conseil comme mentionné à l’article 8. Les décisions dans ces cercles sont pris par consentement. Les choix de personnes pour divers postes, dont le choix des personnes du bureau, se font par vote sociocratique. En particulier, les cercles régionaux, les cercles de formateurs et transmetteurs élisent sociocratiquement un deuxième lien pour participer à la vie du conseil. Pour l’assemblée générale, le président peut demander, par un vote majoritaire, à ce que telle décision se prenne sous un mode sociocratique. == NOUVEAU LIBELLE PROPOSE == <center>Compendium RI par Daniel, samedi 11 septembre 2010</center>
==PREAMBULE==
===Article 4.06.2 : Proposition d'ajout===
La présente « ProcéduredProcédure d'orientation des initiatives des administrateurs » est prise afin de cerner les initiatives des administrateurs :
* Sachant que les principes d'autonomie, de liberté, de souplesse et de soutien à l'enthousiasme individuel et collectif priment;
* Sachant que l'on doit rendre compte devant l'Assemblée générale des prises de position globale de l'ACNV et de la gestion de ses finances;
Remplace l'ancien Article 8 du RI « Constitution du... Cercle France »
===Article 5.01 : Constitution (nouveau)===
Conformément à l'article 8 des Statuts, est constitué le Cercle France, chargé,entre autres buts qu'il se fixera, de représenter et faire valoir auprès du Conseil d'administration de l'ACNV, les intérêts et les besoins des membres organisés par régions et par orientation de pratique de la CNV (groupes d'intérêts), en fonction de la mise en œuvre des orientations retenues par l'assemblée générale annuelle de l'ACNV. Il est constitué selon le mode des cercles sociocratiques. Seuls peuvent siéger au Cercle France des membres en règle de l'ACNV.
===Article 5.01 – Constitution (nouveau)Conformément àl'article 8 des Statuts, est constitué le .1 : Le Cercle France, chargé,entre autres buts qu'il se fixera, de représenter et fairevaloir auprès du Conseil d'administration de l'ACNV, les intérêtset les besoins des membres organisés par régions et par orientationde pratique de la CNV (groupes d'intérêts), en fonction de la miseen œuvre des orientations retenues par l'assemblée généraleannuelle de l'ACNV. Il est constitué selon le mode des cerclessociocratiques. Seuls peuvent siéger au Premier Cercle France des membres enrègle de l'ACNV.=== 5.01.1- Le Cercle France Il est le PremierCercle, lui-même constitué de sous-cercles inférieurs ou seconds cercles, soiten soit en tant que cercles régionaux, soit en tant que groupes d'intérêts.Les régions sont, aux fins du Cercle France, les suivantes : # Île-de-France; # Rhône-Alpes; # Aquitaine. 5.01.2- Les régions d'Île-de-Franceet Rhône-Alpes sont elles-mêmes constituées en association, alorsque la région Aquitaine ne l'est pas. Toute autre région de Francepeut être désignée et ajoutée à cette liste par le CercleFrance. 5.01.3- Les groupes d'intérêts sont,aux fins du Cercle France, les suivants : les Cercles de formateurs; les Cercles de transmetteurs; les Associations régionales ou Cercles et Comités régionaux comprenant les Groupes de pratique CNV; les Représentants régionaux en l'absence d'association, de cercles ou de comités régionaux, comprenant les Groupes de pratique CNV. 5.01.4- Peuvent s'ajouter ou sesoustraire des seconds cercles pour une région ou pour un grouped'intérêts. Peuvent également s'ajouter des représentantsd'autres groupes d'intérêts (par ex. l'École de médiation CNV,les médiateurs CNV, etc.). 5.01.5-Selon le mode de gouvernance choisi par les régions, troispossibilités de représentation au Cercle France sont présentes : 1°Organisation en Comité :nomination d’un représentant par le Conseil d'administration surla proposition d'un candidat avancée par le Comité; nomination d'unsecond lien par le comité lui-même; 2°Organisation en Cercle sociocratique :nomination du premier lien par le Cercle France sur proposition duCercle sociocratique de la régionconcernée; nomination d'un second lien par le cercle régionallui-même; 3°Organisation en association (organisée ou non en Cerclesociocratique) : nomination du premier lien ou du représentantpar le Cercle France sur proposition de la région concernée;nomination d'un second lien par l'association régionale elle-même; 4°A cela s'ajoute la nomination d'un représentant régional pour touterégion dépourvue d'une Association régionale, d'un Comitérégional et d'un Cercle régional. 5.01.1 - Cercles de Formateurs(nouveau)Seuls les formateurs CNV certifiés parl'ACNV et/ou par le NVCC résidant en France sont membres du Cerclede Formateurs constitué par leur regroupement en collectifd'intérêts et de besoins communs. Est « formateur certifié »la personne qui a complété avec succès le processus de l'ACNV oudu NVCC certifiant les formateurs aptes à offrir des formations oudes stages en CNV aux fins de l'ACNV ou du NVCC-Europe. Bien que lesCercles de Formateurs sont constitués à la fois de membres et denon membres de l'ACNV, seul un formateur certifié qui est membre enrègle de l'ACNV peut être élu Premier ou Second Lien aux fins duConseil de surveillance de l'ACNV. En aucun cas un non membre ne seraconvoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance del'ACNV. Pour chaque Cercle, le premier lien est nommé par le CercleFrance; le second lien est nommé par le Cercle de formateurs. 5.01.1.2- Aux fins de la constitutiondu regroupement des formateurs certifiés et de la mise à jourannuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, auPremier Lien (dans le cas d'un Cercle de formateurs déjà constitué)ou d'un formateur certifié membre en règle (dans le cas de laconstitution d'un nouveau Cercle de formateurs) la liste des membresde l'ACNV qui sont formateurs certifiés ou qui l'ont été et quiparaissent dans les fichiers de l'ACNV. 5.01.1.3- Chaque Cercle de formateursretient les objectifs qui lui conviennent dont, aux fins du Conseilde surveillance de l'ACNV, leur position concernant la procédure decertification, les formations et stages, le Programme annuel deformations et stages, et tout autre point d'intérêt concernant lesorientations, les activités et les projets de l'ACNV en fonction desorientations retenues par l'Assemblée générale des membres. 5.01.1.4- Chaque Cercle de Formateursest libre de convenir de ces procédures opérationnelles, deréunion, de délibération et de prise de décision à sa convenancedans le contexte du mode sociocratique. 5.01.2 - Cercles de Transmetteurs(nouveau)Seuls les transmetteurs CNV résidanten France sont membres du Cercle de Formateurs constitué par leurregroupement en collectif d'intérêts et de besoins communs. Est« transmetteur » toute personne qui a complété lesniveaux I, II et III en CNV (ou équivalent), qui n'a pas atteint leniveau de « Formateur certifié CNV » (qu'elle soit ounon inscrite au parcours de certification) et qui a toutefois à cœurde promouvoir la CNV (sans offrir de formations ou stages,responsabilité réservée aux formateurs certifiés). Bien que lesCercles de transmetteurs sont constitués à la fois de membres et denon membres de l'ACNV, seul un transmetteur qui est membre en règlede l'ACNV peut être élu Premier ou Second Lien aux fins du Conseilde surveillance de l'ACNV. En aucun cas un non membre ne seraconvoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance del'ACNV. Pour chaque Cercle, le premier lien est nommé par le CercleFrance; le second lien est nommé par le Cercle de transmetteurs. 5.01.2.1-Aux fins de laconstitution du regroupement des transmetteurs et de la mise à jourannuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, auPremier Lien (dans le cas d'un Cercle de transmetteurs déjàconstitué) ou d'un transmetteur membre en règle (dans le cas de laconstitution d'un nouveau Cercle de transmetteurs) la liste desmembres de l'ACNV qui sont transmetteurs ou qui l'ont été et quiparaissent dans les fichiers de l'ACNV. 5.01.2.2- Chaque Cercle detransmetteurs retient les objectifs qui lui conviennent dont, auxfins du Conseil de surveillance de l'ACNV, leur position concernantla procédure de désignation des transmetteurs, du Programme annueldes formations et des stages, et tout autre point d'intérêtconcernant les orientations, les activités et les projets de l'ACNVen fonction des orientations retenues par l'Assemblée générale desmembres. 5.01.2.3- Chaque Cercle detransmetteurs est libre de convenir de ces procéduresopérationnelles, de réunion, de délibération et de prise dedécision à sa convenance dans le contexte du mode sociocratique. 5.01.3 – Associations, Cercles etComités régionaux (nouveau)Toute personne résidant d'une régionde France qu'elle soit membre ou non de l'ACNV, qu'elle soit membreou non d'un autre cercle CNV ou d'une association régionale, qu'ellesoit sympathisant ou donateur, qu'elle soit membre d'un Groupe depratique CNV local, est apte à participer à un Cercle régional,constitué par le regroupement en collectif de personnes d'intérêtset de besoins communs par rapport à la CNV. Bien que les Cerclesrégionaux sont constitués à la fois de membres et de non membresde l'ACNV, seul un membre en règle de l'ACNV peut être élu Premierou Second Lien du Cercle régional aux fins du Conseil desurveillance de l'ACNV. En aucun cas un non membre ne sera convoquéou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance de l'ACNV.Pour chaque Association, Cercle ou Comité régional, le premier lienest nommé par le Cercle France; le second lien est nommé parl'association, le cercle ou le comité régional.
===Article 5.01.3.1 –Aux fins 2 : Les régions===L'Île-de laconstitution du regroupement d'un Cercle régional -France et de la mise àjour annuelle de ses membresRhône-Alpes, le Secrétaire fournit, sur demande, auPremier Lien (dans le cas d'un Cercle régional déjà constitué) oud'un membre sont elles-mêmes constituées en cercles sociocratiques. RA est constituée également en association. La région Aquitaine est constutée en règle (dans le cas Comité. Toute autre région de la constitution d'un nouveauCercle régional) la France peut être désignée et ajoutée à cette liste des membres de l'ACNV qui sonttransmetteurs ou qui l'ont été et qui paraissent dans les fichiersde l'ACNVpar le CercleFrance.
===Article 5.01.3 : Les groupes d'intérêts au sein du Cercle France===
Les groupes sont les suivants :
* le Cercle des formateurs (ayant également un lien avec l'organisation internationale de la CNV)
* le Cercle des transmetteurs;
* Les Associations régionales ou Cercles et Comités régionaux comprenant les Groupes de pratique CNV;
les Représentants régionaux en l'absence d'association, de cercles ou de comités régionaux, comprenant les Groupes de pratique CNV.
===Article 5.01.34 : Ajout ou suppression des cercles inférieurs=== Peuvent s'ajouter ou se soustraire des seconds cercles pour une région ou pour un groupe d'intérêts.2 –Chaque Cerclerégional retient les objectifs qui lui conviennent dont, aux fins duConseil de surveillance de lPeuvent également s'ACNV, leur position concernant laconstitution ajouter des Cercles régionaux, du Programme annuel desformations et des stages, et tout autre point représentants d'intérêt concernantles orientations, les activités et les projets de lautres groupes d'ACNV en fonctiondes orientations retenues intérêts (par ex. l'Assemblée générale des membresÉcole de médiation CNV,les médiateurs CNV, etc.).
===Article 5.01.5 : Mode de représentation au Cercle France===
Selon le mode de gouvernance choisi par les régions, trois possibilités de représentation au Cercle France sont prévues :
* Organisation en Comité : nomination d’un représentant par le Conseil d'administration sur la proposition d'un candidat avancée par le Comité; nomination d'un second lien par le comité lui-même;
* Organisation en Cercle sociocratique : nomination du premier lien par le Cercle France sur proposition du Cercle sociocratique de la régioncon cernée; nomination d'un second lien par le cercle régional lui-même;
* Organisation en association (organisée ou non en Cercle sociocratique) : nomination du premier lien ou du représentant par le Cercle France sur proposition de la région concernée; nomination d'un second lien par l'association régionale elle-même;
* A cela s'ajoute la nomination d'un représentant régional pour toute région dépourvue d'une Association régionale, d'un Comité régional ou d'un Cercle régional.
====Article 5.01.31.3 –Chaque Cerclerégional est libre 1 : Cercles de Formateurs(nouveau)====Seuls les formateurs CNV certifiés par l'ACNV et/ou par le CNVC résidant en France sont membres du Cercle de Formateurs constitué par leur regroupement en collectif d'intérêts et de besoins communs. Est « formateur certifié » la personne qui a complété avec succès le processus de l'ACNV ou du CNVC certifiant les formateurs aptes à offrir des formations ou des stages en CNV aux fins de l'ACNV ou du CNVC-Europe. Bien que les Cercles de Formateurs sont constitués à la fois de membres et de convenir non membres de ces procédures opérationnellesl'ACNV,seul un formateur certifié qui est membre en règle de réunion, l'ACNV peut être élu Premier ou Second Lien aux fins du Conseil de surveillance de délibération et l'ACNV. En aucun cas un non membre ne sera convoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de prise surveillance de décision à saconvenance dans l'ACNV. Pour chaque Cercle, le premier lien est nommé par le Cercle France; le second lien est nommé par le contexte du mode sociocratiqueCercle de formateurs.
====Article 5.01.1.2====
Aux fins de la constitution du regroupement des formateurs certifiés et de la mise à jour annuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, au Premier Lien (dans le cas d'un Cercle de formateurs déjà constitué)ou d'un formateur certifié membre en règle (dans le cas de la constitution d'un nouveau Cercle de formateurs) la liste des membres de l'ACNV qui sont formateurs certifiés ou qui l'ont été et qui paraissent dans les fichiers de l'ACNV.
====Article 5.01.01.3.4 –Un ====Chaque Cercle régionalpeut choisir la structure de constitution formateurs retient les objectifs qui lui convient au mieux.Toutefoisconviennent dont, dans le cas où un Cercle régional choisit aux fins du Conseil de seconstituer en association Loi 1901 selon le modèle surveillance de l'ACNV, cettedernière partagera leur position concernant la procédure de certification, les formations et stages, le Programme annuel de formations et stages, et tout autre point d'office avec elle 50% du montant annuel descotisations versées par intérêt concernant les orientations, les membres résidant dans la régionterritoriale de l'association régionale ainsi constituée. Cela afinde soutenir directement activités et les initiatives projets de l'association régionaleenvers la mise ACNV en œuvre, dans la région, fonction des orientations retenuespar retenues par l'Assemblée générale des membres.
====Article 5.01.1.4====
Chaque Cercle de Formateurs est libre de convenir de ces procédures opérationnelles, de réunion, de délibération et de prise de décision à sa convenance dans le contexte du mode sociocratique.
===Article 5.01.3.1 – Représentant régionalde l'ACNV 2 : Cercles de Transmetteurs(nouveau)===En l'absence Seuls les transmetteurs CNV résidant en France sont membres du Cercle de Formateurs constitué par leur regroupement en collectif d'un cercleintérêts et de besoins communs. Est« transmetteur » toute personne qui a complété les niveaux I, II et III en CNV (ou équivalent), dqui n'a pas atteint le niveau de « Formateur certifié CNV » (qu'un comitéou delle soit ou non inscrite au parcours de certification) et qui a toutefois à cœur de promouvoir la CNV (sans offrir de formations ou stages, responsabilité réservée aux formateurs certifiés). Bien que les Cercles de transmetteurs soient constitués à la fois de membres et de non membres de l'une association régionaleACNV, le Cercle France peut désigner unmembre seul un transmetteur qui est membre en règle de l'ACNV à titre peut être élu Premier ou Second Lien aux fins du Conseil de représentant régional surveillance de l'ACNV pourla région concernée. Ce En aucun cas un non membre est résidant ne sera convoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance de la régionconcernée et a à cœur d'y promouvoir l'ACNV. Pour chaque Cercle, le premier lien est nommé par le Cercle France; le second lien est élu par les membres du Cercle de transmetteurs.
====Article 5.01.2.1====
Aux fins de la constitution du regroupement des transmetteurs et de la mise à jour annuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, au Premier Lien (dans le cas d'un Cercle de transmetteurs déjà constitué) ou d'un transmetteur membre en règle (dans le cas de la constitution d'un nouveau Cercle de transmetteurs) la liste des membres de l'ACNV qui sont transmetteurs ou qui l'ont été et qui paraissent dans les fichiers de l'ACNV.
====Article 5.01.32.1.1-Son rôle apparaît comme double: il consiste à représenterl’ACNV en région auprès 2====Chaque Cercle de toute personne transmetteurs retient les objectifs qui souhaite connaîtrelui conviennent dont, aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV,pratiquer leur position concernant la CNVprocédure de désignation des transmetteurs, du Programme annuel des formations et des stages, et tout autre point d'intérêt concernant les orientations, partager avec d’autres les activités et aussi les projets de représenterles personnes l'ACNV en région auprès de fonction des orientations retenues par l'associationAssemblée générale des membres.
====Article 5.01.2.3====
Chaque Cercle de transmetteurs est libre de convenir de ces procédures opérationnelles, de réunion, de délibération et de prise de décision à sa convenance dans le contexte du mode sociocratique.
===Article 5.01.3.1.2-Le représentant peut notamment être : Associations, Cercles et Comités régionaux (nouveau)===Toute personne résidant d'une région de France qu'elle soit membre ou non de l'animateur ACNV, qu'elle soit membre ou non d'un groupe depratique autre cercle CNV ou le référent pour la création d'un comitéune association régionale, qu'elle soit sympathisant ou donateur, qu'elle soit membre d'un cercleou Groupe de pratique CNV local, est apte à participer à un Cercle régional,constitué par le regroupement en collectif de personnes d'une association régionaleintérêts et de besoins communs par rapport à la CNV. Il est Bien que les Cercles régionaux soient constitués à la fois de membres et de non membres de l'ACNV, seul un membre en tous les règle de l'ACNV peut être élu Premier ou Second Lien du Cercle régional aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV. En aucun cas identifiécomme une personne ressource un non membre ne sera convoqué ou ne siègera aux réunions du réseau Conseil de la CNVsurveillance de l'ACNV. Pour chaque Association, Cercle ou Comité régional, le premier lien est nommé par le Cercle France; le second lien est nommé par l'association, le cercle ou le comité régional.
====Article 5.01.3.1====
Aux fins de la constitution du regroupement d'un Cercle régional et de la mise àjour annuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, au Premier Lien (dans le cas d'un Cercle régional déjà constitué) ou d'un membre en règle (dans le cas de la constitution d'un nouveau Cercle régional) la liste des membres de l'ACNV qui sont transmetteurs ou qui l'ont été et qui paraissent dans les fichiers de l'ACNV.
====Article 5.01.3.1.3-Les points suivants peuvent faire partie 2====Chaque Cercle régional retient les objectifs qui lui conviennent dont, aux fins du Conseil de surveillance de ses attributions. Ilest clair qul'il ne s'agit pas de les remplir tousACNV, leur position concernant la constitution des Cercles régionaux, du Programme annuel des formations et des stages, chacun faisantavec son élan personnel. D'un et tout autre côté, même s'il npoint d'y a qu'unreprésentant par région pour simplifier intérêt concernant les liensorientations, il a toutelatitude pour demander du soutien aux personnes les activités et les projets de l'ACNV en région pourlfonction des orientations retenues par l'aider à remplir son rôleAssemblée générale des membres. Dans un esprit de co-construction duréseau, cela est même souhaitable :