Modifications

<center>Compendium RI par Daniel, samedi 11 septembre 2010</center>

P1- Ce règlement interne est établi conformément à l'article 11des statuts de l'ACNV. Il est établi par le conseil d'administration et approuvé par le Conseil de surveillance de l'ACNV avant d'être publié auprès des membres à la prochaine assemblée générale.