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ACNV/Statuts

8 octets ajoutés, 14 avril 2011 à 11:55

→‎10 - Assemblée générale extraordinaire

générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix.

==Article 10 - Assemblée générale extraordinaire==

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le

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Daniel Mathieu

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