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ACNV/Statuts - Travaux en cours

93 octets supprimés, 10 septembre 2010 à 10:18
Article 9 : Assemblée générale
les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée Il a procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants, s’il y a lieu. Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions citées à l’ordre du jour. Les propositions individuelles doivent parvenir au président un mois avant la date fixée pour l’assemblée. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix.
[1] L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres '''adhérents (et les sympathisants)''' de l'association. Chaque membre '''adhérent''' présent a une voix. L'assemblée générale se réunit chaque année.'''Deux mois avant la date fixée pour l'assemblée générale le secrétaire avise les membres (adhérents et les sympathisants) de la date de l'assemblée et les invite (les adhérents) à participer aux mises en candidatures et à l'ordre du jour.''' Ne doivent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions citées à l'ordre du jour. Trente jours avant la date fixée pour l'assemblée, les propositions individuelles doivent parvenir par écrit au '''secrétaire qui les portera à la rubrique « Période de questions » de l'ordre du jour.''' Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres '''adhérents (et les sympathisants)''' de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. '''L'ordre du jour et les mises en candidatures déjà reçues sont indiqués sur les convocations.''' Le président, assisté '''des administrateurs,''' préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des administrateurs sortants, s'il y a lieu. '''Le quorum d'une assemblée est atteint lorsqu'un tiers des membres (lorsque ou 30 adhérentsmembres) sont présents,''' '''en personne ou par procuration écrite.''' '''En l'absence de quorum,''' '''les décisions prises lors de cette assemblée sont validées à la prochaine assemblée ayant atteint le quorum.'''
==Article 10 : Assemblée générale extraordinaire==
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