44
modifications
Modifications
→Article 8 : Réunion du conseil d’administration
[1,2] Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses '''administrateurs'''. Tout '''administrateur''' qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois (deux) réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire. '''Le règlement intérieur précise les modalités de prise de décision. Le quorum d'une réunion est atteint lorsque la moitié, plus un, des administrateurs sont présents.''' '''En l'absence de quorum, les décisions prises lors de cette réunion sont validées à la prochaine réunion ayant atteint le quorum. Il ne peut y avoir plus de deux réunions consécutives sans quorum.'''
'''Pour la traduction des orientations retenues par l'Assemblée générale en activités et en projets, le Conseil d'administration s'adjoint un regroupement de membres constitué en Cercle France selon le mode sociocratique. La réunion du Conseil d'administration et du Cercle France constitue le Conseil de surveillance de l'ACNV qui est convoqué au moins une fois tous les six mois par le Président. La liste des membres du Conseil de surveillance est approuvée annuellement par l'Assemblée générale. Le mode de fonctionnement du Conseil de surveillance et du Cercle France sont déterminés dans le Règlement interne.'''
==Article 9 : Assemblée générale==
