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modifications
Modifications
datation des statuts
{{divbox|green|Cette page, via son historique, permet d'avoir un affichage détaillé de l'évolution des statuts en vigueur.| <center>Les propositions de modifications des statuts sont possibles via la page [[ACNV/Statuts - Travaux en cours]]. Les statuts actuellement en vigueur sont aussi disponibles sur le site nvc-europe.org : [http:<//nvc-europe.org/SPIP/IMG/pdf/STATUTS_DE_L_ACNV.pdf Statuts de l'ACNV]center>}}
pour la Communication NonViolente</big></big></center>
==Article 1 - Titre==
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
Association pour la Communication NonViolente
==Article 2 - But==
Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-
conseil d’administration.
==Article 3 - Siège social==
Le siège social est fixé au :
l’assemblée générale est nécessaire.
==Article 4 - Membres==
Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle
fixée par l’ assemblée générale.
==Article 5 - Radiations==
La qualité de membre se perd par :
: a) la démission ;
: b) le décès ;
: c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre
recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
==Article 6 - Ressources<small><small><small>''(modifié AG 2008)''</small></small></small> ==
Les ressources de l’association comprennent :
# le montant des cotisations ;
# les subventions de l’État ou de tout autre organisme ;
# la vente de produits et services ;# les dons;# les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
==Article 7 - Conseil d’administration<small><small><small>''(modifié AG 2011)''</small></small></small> ==
L’association est dirigée par un conseil de trois membres au minimum et de neuf au
maximum, élus par renouvellement par tiers pour trois ans par l’assemblée générale. Tous les membres sont
rééligibles.
Le conseil d’administration choisit lui-même parmi ses membres : 1) # un président 2) # unou plusieurs vice-président(s) 3) # un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4) # untrésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de sesmembres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée généralesuivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraitnormalement expirer le mandat des membres remplacés.
==Article 8 - Réunion du conseil d’administration==
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur
du conseil s’il n’est pas majeur.
==Article 9 - Assemblée générale ordinaire==
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se
générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix.
==Article 10 - Assemblée générale extraordinaire==
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
formalités prévues par l’article 9.
==Article 11 - Règlement intérieur==
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors
interne de l’association.
==Article 12 - Dissolution==
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.
[[Catégorie:ACNV]]