ACNV/RI - Travaux en cours : Différence entre versions

Version actuelle datée du 6 juillet 2011 à 20:45

Le Règlement Intérieur actuellement en vigueur est celui-ci : Règlement Intérieur de l'ACNV La proposition de nouveau Réglement Intérieur, intitulé "Nouveau libellé proposé du RI de l'ACNV" est transcrite ici pour travailler ensemble à des propositions d'amélioration. Sur le principe du wiki : mettre en avant ce sur quoi nous pensons pouvoir être d'accord, et donner aussi un espace, distinct, sur la page "Discussion" en lien à tous les autres points de vues aux fins d'amélioration de la proposition de base (cf. À propos de NVCwiki). Noter que la numérotation des articles actuels du R.I. ne correspond plus aux numéros des nouveaux articles proposés, en cas de besoin de comparaison se référer au lien du RI existant en tête de ce paragraphe d'explication. La page connexe en fin de dossier met en lien les Statuts actuels et leur proposition de mise à jour à laquelle se réfère le nouveau règlement proposé ici.

Nouveau libellé proposé du Règlement Intérieur de l’ACNV Compendium RI dans sa version initiale par Daniel, samedi 11 septembre 2010

Le document ci-dessous est le fruit d'un travail de capitalisation de l'expérience accumulée depuis des années dans l'association ACNV. Le Cercle France souhaite utiliser ce travail avec les intentions suivantes : * Capitaliser l'expérience pour permettre aux personnes qui veulent contribuer à l'association de s'appuyer sur l'expérience * Nourrir les besoins de légèreté (même si ce n'est pas évident de prime abord !) * Faciliter le travail de ceux qui s'engagent dans l'association * Faciliter l'accueil des nouveaux qui posent des questions sur le fonctionnement de l'association * Favoriser l'équité entre les membres Nous ne savons pas encore ce qui sera utile, ce qui sera formulé dans un règlement intérieur, ce qui pourra faire l'objet de documents annexes plus spécifiques. C'est avec l'expérience des prochains mois que nous pourrons voir ce qui facilite par exemple le fonctionnement de l'association.

PREAMBULE

P1- Ce règlement interne est établi conformément à l'article 11 des statuts de l'ACNV. Il est établi par le conseil d'administration et approuvé par le Conseil de surveillance de l'ACNV avant d'être publié auprès des membres à la prochaine assemblée générale.

Sommaire

1 ARTICLE 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement interne
- 1.1 Article 1.01 : Adoption
- 1.2 Article 1.02 : Modification et entrée en vigueur
2 ARTICLE 2 : Champ d'application
- 2.1 Article 2.01
3 ARTICLE 3 : Organisation et fonctionnement du bureau
4 ARTICLE 4 : Organisation et fonctionnement du conseil d'administration
5 ARTICLE 5 : Organisation et fonctionnement du Cercle France
6 ARTICLE 6 : Organisation et fonctionnement du Conseil de surveillance de l'ACNV
7 ARTICLE 7 : Organisation et fonctionnement de l'assemblée générale
8 ARTICLE 8 : Organisation et fonctionnement de l'assemblée générale extraordinaire
- 8.1 Article 8.01 : But
- 8.2 Article 8.02 : Date
9 ARTICLE 9 : Mode de fonctionnement de l'association
10 ARTICLE 10 : Le personnel de l'association
11 ARTICLE 11 : Exercice comptable
- 11.1 Article 11.01
12 ARTICLE 12 : Utilisation des moyens électroniques
13 ARTICLE 13 : Cotisation et Adhésion
14 ARTICLE 14 : Les Registres de l'association
- 14.1 Article 14.01 : Le Registre des membres en règle de l'association
- 14.2 Article 14.02 : La liste d'envois des communications de l'association
15 Pages connexes

ARTICLE 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement interne[modifier]

Article 1.01 : Adoption[modifier]

Le présent règlement interne entre en vigueur à compter de son adoption par le conseil d'administration de l'association et s'applique jusqu'à ce qu'il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version.

Article 1.02 : Modification et entrée en vigueur[modifier]

Toute proposition de modification du règlement interne est soumise à l'attention du secrétaire pour l'étude du bureau qui présente un projet de modification au conseil d'administration; ce dernier obtient l'approbation du Conseil de surveillance de l'ACNV avant d'adopter la modification qui entre en vigueur à compter de sa date d'adoption par le conseil d'administration. La nouvelle version du règlement interne ainsi modifié est alors publiée lors de la prochaine assemblée générale ainsi que sur le site de l'association.

ARTICLE 2 : Champ d'application[modifier]

Article 2.01[modifier]

Le présent règlement interne s'applique à tous les membres de l'association sans exception. De plus, toute personne non membre qui participe au sein de l'association, quel que soit sa qualité, s'engage à respecter le présent règlement.

ARTICLE 3 : Organisation et fonctionnement du bureau[modifier]

Article 3.01 : Réunions[modifier]

Le bureau se réunit à la suite de la première réunion du conseil d'administration où il a été constitué; ayant recours aux modalités prévues à l'article 6, il se réunit par la suite une fois par mois, août excepté.

Article 3.02 : Continuité[modifier]

Le bureau opère en permanence entre les assemblées générales; les fonctions d'un poste vacant sont réparties entre les membres dont le mandat n'a pas atteint son terme, et ce, jusqu'à ce que le poste vacant soit comblé par le conseil d'administration.

Article 3.03 : Mandat[modifier]

Le bureau tient lieu de niveau exécutif de l'association. Il prend l'ensemble des décisions opérationnelles concernant directement l'association tel que l'achat du matériel pour le secrétariat, le paiement des factures, la gestion de l'opération quotidienne, la préparation des documents requis par le conseil d'administration, le contrôle des ressources de l'association, donne les directives au personnel, signe les contrats, etc.; il exécute les décisions prises par le conseil d'administration.

Article 3.04 : Fonctions des membres du Bureau[modifier]

Les tâches entre les membres du bureau,outre leurs fonctions statutaires, se répartissent en principe de la façon suivante :

Article 3.04.1 : Fonctions du Président[modifier]

Le Président représente l'association et en est le premier porte-parole; il est d'office responsable du volet « Promouvoir la CNV » / « Faire connaître et Promouvoir les actions de l'association »; il préside le bureau et le conseil d'administration. Il signe les chèques de l'association et à cette fin, accomplit les démarches bancaires requises dès son élection et à la fin de son mandat. Il fournit au trésorier toute l'information bancaire requise par ce dernier aux fins de ses fonctions.

Article 3.04.2 : Fonctions du Vice-Président[modifier]

Le Vice-Président seconde et remplace le Président si besoin est; à titre d'administrateur, il est d'office responsable d'un des volets principaux de l'association.

Article 3.04.3 : Fonctions du Secrétaire[modifier]

Le Secrétaire assure les formalités relatives aux procès-verbaux, aux compte-rendus des réunions et assemblées et à la tenue des registres, des statuts et du règlement interne ainsi que du registre des membres en règle; à titre d'administrateur, il est d'office responsable du volet « Organisation et Procédures »de l'association. Il est assisté, s'il y a lieu, par le secrétaire-adjoint.

Article 3.04.4 : Fonctions du Trésorier[modifier]

Le Trésorier est d'office co-responsable du volet « Organisation et Procédures » et responsable du volet « Gestion des ressources financières et des Éléments juridiques » de l'association, comprenant la comptabilité et les bilans de l'association; il prépare tous les justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la loi ou des statuts mais également par tout membre qui en ferait la demande par écrit. Il est assisté, s'il y a lieu, par le trésorier-adjoint.

Article 3.04.5 : Dossiers[modifier]

Chaque administrateur est tenu de prendre en charge deux des volets principaux d'activités de l'association, tels qu'ils sont listés à l'article 4.04, en fonction de ses intérêts et de ses compétences, en tant que personne responsable ou que personne co-responsable. Cette répartition des fonctions est publiée aux membres en ayant recours aux modalités prévues à l'article 6.

Article 3.04.6 : Décisions[modifier]

Les décisions du bureau sont prises par consensus sociocratique.

ARTICLE 4 : Organisation et fonctionnement du conseil d'administration[modifier]

Article 4.0 : Disposition transitoire : renouvellement par tiers (nouveau)[modifier]

Aux fins de l'article 7 des Statuts concernant le renouvellement des administrateurs par tiers, la présente disposition s'applique de façon provisoire jusqu'à ce que le mode de remplacement par tiers soit instauré.

Article 4.0.1 : Assemblée générale 2011[modifier]

Lors de l'assemblée générale 2011, deux administrateurs parmi les 9 élus ou confirmés lors de l'assemblée générale 2010 arrivent au terme de leur mandat; un troisième administrateur devra se désister de l'année restant à son mandat. Ainsi trois postes d'administrateurs seront vacants et aptes à combler par élection pour un nouveau mandat de trois ans prenant fin en 2014. Il s'agit du premier tiers des administrateurs.

Article 4.0.2 : Assemblée générale 2012[modifier]

Lors de l'assemblée générale 2012, six administrateurs parmi les 9 élus ou confirmés lors de l'assemblée générale 2010 arrivent au terme de leur mandat. Ainsi parmi ces six administrateurs, trois verront leur mandat prolongé pour un an sur proposition et vote interne du conseil d'administration et trois postes d'administrateurs seront vacants et aptes à combler par élection pour un nouveau mandat de trois ans prenant fin en 2015. Il s'agit du second tiers des administrateurs.

Article 4.0.3 : Assemblée générale 2013[modifier]

Lors de l'assemblée générale 2013, trois administrateurs parmi les 9 élus ou confirmés lors de l'assemblée générale 2010 arrivent au terme de leur mandat. Ainsi trois postes d'administrateurs seront vacants et aptes à combler par élection pour un nouveau mandat de trois ans prenant fin en 2016. Il s'agit du troisième tiers des administrateurs.

Article 4.0.4 : Assemblée générale 2014[modifier]

A compter de l' assemblée générale 2014, chaque année un tiers des postes des 9 administrateurs deviendra vacant et apte à combler par élection pour un mandat de trois ans.

Article 4.01 : Réunions[modifier]

Le conseil d'administration se réunit de préférence une fois chaque trimestre et la première fois à la suite de l'assemblée générale afin de choisir le bureau. Sa première réunion conjointe avec le Cercle France, ou pour constituer le Conseil de surveillance de l'ACNV, a lieu annuellement en juillet. Les modalités prévues à l'article 6 s'appliquent, si besoin est, à ces réunions.

Article 4.02 : Ordre du jour[modifier]

L'ordre du jour, préparé par le bureau est transmis au moins trois jours d'avance aux administrateurs. De préférence il est préparé et accessible sur le wiki.ca. A l'ouverture de la réunion, l'ordre du jour est adopté une fois les modifications apportées, ainsi que le compte rendu de la réunion précédente suite aux modifications nécessaires. Apparaît à l'ordre du jour la présentation du rapport succinct des responsables de chaque volet ainsi que chaque question nécessitant l'attention immédiate des administrateurs.

Article 4.03 : Mandat général[modifier]

Le conseil d'administration est responsable auprès de l'assemblée générale des membres du bon fonctionnement de l'association, de la conduite de ses activités et du respect de ses objectifs. Il prend l'ensemble des décisions opérationnelles et financières visant l'atteinte des priorités établies par l'assemblée générale. Il opère en concertation avec le Conseil de surveillance de l'ACNV pour tout ce qui relève de son mandat.

Article : 4.04 : Les cinq volets[modifier]

Le mandat du conseil d'administration, tel qu'établit par l'assemblée générale, est réparti en 5 volets comme suit :

Promouvoir la CNV;
Produits et Services;
Éducation et Formation;
Organisation et Procédures;
Liens et Réseaux.

Article 4.05 : Assistance mutuelle[modifier]

La répartition des tâches des membres du bureau n'exclut pas une assistance mutuelle des administrateurs entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires. Chaque administrateur est tenu de prendre en charge deux des volets principaux d'activités de l'association,tels qu'ils sont listés à l'article 4.04, en fonction de ses intérêts et de ses compétences, soit en tant que personne responsable soit en tant que personne co-responsable. Cette répartition des fonctions est publiée aux membres en ayant recours aux modalités prévues à l'article 6.

Article 4.06 : Les décisions[modifier]

Les décisions du conseil d'administration sont prises par consentement sociocratique.

Article 4.06.1 : Proposition d'ajout[modifier]

La présente « Procédure d'orientation des initiatives des administrateurs » est prise afin de cerner les initiatives des administrateurs :

Sachant que les principes d'autonomie, de liberté, de souplesse et de soutien à l'enthousiasme individuel et collectif priment;
Sachant que l'on doit rendre compte devant l'Assemblée générale des prises de position globale de l'ACNV et de la gestion de ses finances;

1° : les communications ou actions individuelles des administrateurs qui sont en ligne avec les orientations, projets, activités de l'ACNV déjà identifiées sont encouragées, libres et ne nécessitent que d'informer les membres du Conseil de surveillance de l'ACNV de leur progrès (pour le "comment" voir le point 4°); sauf en ce qui concerne les communications ou actions qui tombent dans les 2^ème et 3^èmecatégories suivantes :

2° : les communications ou actions qui ont un impact direct ou indirect sur l'ACNV et pourraient lier l'ACNV à une prise de position ou à une action (par ex.visibilité, politique, relations inter-association, média etc.) sont communiquées aux membres du Conseil de surveillance de l'ACNV pour obtenir leur approbation avant le fait (pour le "comment" voir le point 4°); si l'urgence est indiquée, l'administrateur peut s'attendre à une réponse dans les 5 jours suivant l'affichage de sa demande sur le wiki.ca. A cette fin, toute position (commentaire, appui,opposition) doit être communiquée de la part des autres membres intéressés à l'intérieur de ce délai.

3° : les communications ou actions qui peuvent avoir un impact financier sur l'ACNV (par ex. un membre souhaite faire une intervention qui engendre un remboursement de frais, ou un contrat de service, un achat etc.) doivent obligatoirement obtenir l'approbation préalable du Bureau (pour le "comment" voir le point 4°); si l'urgence est indiquée, l'administrateur peut s'attendre à une réponse dans les 5 jours suivant l'affichage de sa demande sur le wiki.ca.

4° : Les communications et demandes des administrateurs sont affichées sur l'une de deux pages du site "[http://www2.nvc-europe.org/wiki.ca/index.php/Accueil]" soit :

1) Demandes externes (pour les communications adressées à l'ACNV qui viennent de l'extérieur),

2) Demandes internes (pour les communications entre administrateurs et Bureau/CA/CF/CSA).Chaque administrateur (membre du Bureau/CA/CF/CSA) s'identifie comme initiateur de chaque demande, information, communication ou action affichée dans l'un ou l'autre boîtes aux lettres. En cas d'urgence, en plus de l'affichage, les autres modes de communications rapides peuvent aussi être utilisés (un appel téléphonique, un courriel).

5° : Le Bureau inscrit à l'ordre du jour de ses réunions le suivi et la mise à jour de ces deux boîtes aux lettres et assure le lien et la mise à jour du Tableau du Suivi des actions sur le wiki.ca.

6° : Un Groupe de travail (à constituer sur une page wiki.ca ouverte à tous les membres du CSA) étudiera la pertinence, l'utilisation, la mise à jour et la modification si nécessaire de cette procédure incorporée au présent règlement.

Article 4.07 : Les décisions financières[modifier]

Les décisions de nature financière d'un montant excédant 1 000 € relèvent exclusivement du conseil d'administration. Il délègue au Président le pouvoir d'engager des dépenses inférieures à 1 000 € lorsque celles-ci découlent directement d'un volet d'activité ou d'un projet déjà approuvé par le conseil d'administration, ou de mesures opérationnelles quotidiennes et ordinaires. Dans son rapport financier au conseil d'administration, le Président rend compte de ses dépenses ainsi engagées.

Article 4.08 : Frais de déplacement[modifier]

Sauf mission particulière précise d'un ou plusieurs administrateurs expressément décidée par le bureau,il n'est pas prévu de remboursement des frais entraînés par la participation aux réunions diverses exigées par la vie courante de l'association. Chaque administrateur assume seul les dépenses qu'il engage pour lui-même.

Article 4.08.1 : Remboursement[modifier]

Peuvent être remboursés les frais de déplacements pour participer aux réunions du bureau, du conseil d'administration, du Cercle France, du Conseil de surveillance et des assemblées générales selon les règles ci-dessous (art. 4.08.2) retenues par l'association (train tarif 2^ème classe, barème forfaitaire fiscal quelque soit la puissance de la voiture, hébergement base Adèle Picot, pas de remboursement de repas), sur présentation au bureau de justificatifs et d’un relevé de frais signé.

Article 4.08.1.1- Frais de documentations, reproduction, tirages, etc.[modifier]

Les dépenses engagées par les membres du conseil pour le fonctionnement administratif de l’association, courriers, photocopies, télécommunications peuvent être remboursés par l’association, avec accord préalable du Bureau, sur présentation de justificatifs.

Article 4.08.2 Frais de déplacement et dépenses d'hébergement[modifier]

Elles sont, en toute circonstance, limitées aux modalités prescrites par la politique de « Remboursements des frais engagés au titre de l'Association » adoptée par décision du Conseil d’administration du 3 et 4 Février 2007, telle qu'actualisée au 10 juillet 2008 et (PROPOSITION VOTEE CA/CF) au 4septembre 2010.

Article 4.09 : Dépenses[modifier]

Les dépenses engagées par les administrateurs pour le fonctionnement administratif de l'association...etc »

ARTICLE 5 : Organisation et fonctionnement du Cercle France[modifier]

Remplace l'ancien Article 8 du RI « Constitution du... Cercle France »

Article 5.01 : Constitution (nouveau)[modifier]

Conformément à l'article 8 des Statuts, est constitué le Cercle France, chargé, entre autres buts qu'il se fixera, de représenter et faire valoir auprès du Conseil d'administration de l'ACNV, les intérêts et les besoins des membres organisés par région et par orientation de pratique de la CNV (groupes d'intérêts), en fonction de la mise en œuvre des orientations retenues par l'assemblée générale annuelle de l'ACNV. Il est constitué selon le mode des cercles sociocratiques. Seuls peuvent siéger au Cercle France des membres en règle de l'ACNV.

Article 5.01.1 : Le Cercle France, Premier Cercle[modifier]

Il est lui-même constitué de cercles inférieurs ou seconds cercles, soit en tant que cercles régionaux, soit en tant que groupes d'intérêts. Les régions sont, aux fins du Cercle France, les suivantes :

Île-de-France;
Rhône-Alpes;
Aquitaine.

Article 5.01.2 : Les régions[modifier]

L'Île-de-France et Rhône-Alpes, sont elles-mêmes constituées en cercles sociocratiques. RA est constituée également en association. La région Aquitaine est constituée en Comité. Toute autre région de France peut être désignée et ajoutée à cette liste par le Cercle France.

Article 5.01.3 : Les groupes d'intérêts au sein du Cercle France[modifier]

Les groupes sont les suivants :

le Cercle des formateurs (ayant également un lien avec l'organisation internationale de la CNV)
le Cercle des transmetteurs;
Les Associations régionales ou Cercles et Comités régionaux comprenant les Groupes de pratique CNV;

les Représentants régionaux en l'absence d'association, de cercles ou de comités régionaux, comprenant les Groupes de pratique CNV.

Article 5.01.4 : Ajout ou suppression des cercles inférieurs[modifier]

Peuvent s'ajouter ou se soustraire des seconds cercles pour une région ou pour un groupe d'intérêts. Peuvent également s'ajouter des représentants d'autres groupes d'intérêts (par ex. l'École de médiation CNV, les médiateurs CNV, etc.).

Article 5.01.5 : Mode de représentation au Cercle France[modifier]

Selon le mode de gouvernance choisi par les régions, trois possibilités de représentation au Cercle France sont prévues :

Organisation en Comité : nomination d’un représentant par le Conseil d'administration sur la proposition d'un candidat avancée par le Comité; nomination d'un second lien par le comité lui-même;
Organisation en Cercle sociocratique : nomination du premier lien par le Cercle France sur proposition du Cercle sociocratique de la région concernée; nomination d'un second lien par le cercle régional lui-même;
Organisation en association (organisée ou non en Cercle sociocratique) : nomination du premier lien ou du représentant par le Cercle France sur proposition de la région concernée; nomination d'un second lien par l'association régionale elle-même;
A cela s'ajoute la nomination d'un représentant régional pour toute région dépourvue d'une Association régionale, d'un Comité régional ou d'un Cercle régional.

Article 5.01.6 : Cercles de Formateurs(nouveau)[modifier]

Seuls les formateurs CNV certifiés par (l'ACNV et/ou par) le CNVC résidant en France sont membres du Cercle de Formateurs constitué par leur regroupement en collectif d'intérêts et de besoins communs. Est « formateur certifié » la personne qui a complété avec succès le processus de l'ACNV ou du CNVC certifiant les formateurs aptes à offrir des formations ou des stages en CNV aux fins de l'ACNV ou du CNVC-Europe. Bien que les Cercles de Formateurs soient constitués à la fois de membres et de non membres de l'ACNV, seul un formateur certifié qui est membre en règle de l'ACNV peut être nommé Premier ou élu Second Lien aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV. En aucun cas un non membre ne sera convoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance de l'ACNV. Pour chaque Cercle, le premier lien est nommé par le Cercle France; le second lien est nommé par le Cercle de formateurs.

Article 5.01.6.1[modifier]

Aux fins de la constitution du regroupement des formateurs certifiés et de la mise à jour annuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, au Premier Lien (dans le cas d'un Cercle de formateurs déjà constitué) ou d'un formateur certifié membre en règle (dans le cas de la constitution d'un nouveau Cercle de formateurs) la liste des membres de l'ACNV qui sont formateurs certifiés ou qui l'ont été et qui paraissent dans les fichiers de l'ACNV.

Article 5.01.6.2[modifier]

Chaque Cercle de formateurs retient les objectifs qui lui conviennent dont, aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV, leur position concernant la procédure de certification, les formations et stages, le Programme annuel de formations et stages, et tout autre point d'intérêt concernant les orientations, les activités et les projets de l'ACNV en fonction des orientations retenues par l'Assemblée générale des membres.

Article 5.01.6.3[modifier]

Chaque Cercle de Formateurs est libre de convenir de ces procédures opérationnelles, de réunion, de délibération et de prise de décision à sa convenance dans le contexte du mode sociocratique.

Article 5.01.7 : Cercles de Transmetteurs (nouveau)[modifier]

Seuls les transmetteurs CNV résidant en France sont membres du Cercle de Formateurs constitué par leur regroupement en collectif d'intérêts et de besoins communs. Est « transmetteur » toute personne qui a complété les niveaux I, II et III en CNV (ou équivalent), qui n'a pas atteint le niveau de « Formateur certifié CNV » (qu'elle soit ou non inscrite au parcours de certification) et qui a toutefois à cœur de promouvoir la CNV (sans offrir de formations ou stages, responsabilité réservée aux formateurs certifiés). Bien que les Cercles de transmetteurs soient constitués à la fois de membres et de non membres de l'ACNV, seul un transmetteur qui est membre en règle de l'ACNV peut être nommé Premier ou élu Second Lien aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV. En aucun cas un non membre ne sera convoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance de l'ACNV. Pour chaque Cercle, le premier lien est nommé par le Cercle France; le second lien est élu par les membres du Cercle de transmetteurs.

Article 5.01.7.1[modifier]

Aux fins de la constitution du regroupement des transmetteurs et de la mise à jour annuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, au Premier Lien (dans le cas d'un Cercle de transmetteurs déjà constitué) ou d'un transmetteur membre en règle (dans le cas de la constitution d'un nouveau Cercle de transmetteurs) la liste des membres de l'ACNV qui sont transmetteurs ou qui l'ont été et qui paraissent dans les fichiers de l'ACNV.

Article 5.01.7.2[modifier]

Chaque Cercle de transmetteurs retient les objectifs qui lui conviennent dont, aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV, leur position concernant la procédure de désignation des transmetteurs, du Programme annuel des formations et des stages, et tout autre point d'intérêt concernant les orientations, les activités et les projets de l'ACNV en fonction des orientations retenues par l'Assemblée générale des membres.

Article 5.01.7.3[modifier]

Chaque Cercle de transmetteurs est libre de convenir de ces procédures opérationnelles, de réunion, de délibération et de prise de décision à sa convenance dans le contexte du mode sociocratique.

Article 5.01.8 : Associations, Cercles et Comités régionaux (nouveau)[modifier]

Toute personne résidant d'une région de France qu'elle soit membre ou non de l'ACNV, qu'elle soit membre ou non d'un autre cercle CNV ou d'une association régionale, qu'elle soit sympathisant ou donateur, qu'elle soit membre d'un Groupe de pratique CNV local, est apte à participer à un Cercle régional, constitué par le regroupement en collectif de personnes d'intérêts et de besoins communs par rapport à la CNV. Bien que les Cercles régionaux soient constitués à la fois de membres et de non membres de l'ACNV, seul un membre en règle de l'ACNV peut être nommé Premier ou élu Second Lien du Cercle régional aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV. En aucun cas un non membre ne sera convoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance de l'ACNV. Pour chaque Association, Cercle ou Comité régional, le premier lien est nommé par le Cercle France; le second lien est nommé par l'association, le cercle ou le comité régional.

Article 5.01.8.1[modifier]

Aux fins de la constitution du regroupement d'un Cercle régional et de la mise à jour annuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, au Premier Lien (dans le cas d'un Cercle régional déjà constitué) ou d'un membre en règle (dans le cas de la constitution d'un nouveau Cercle régional) la liste des membres de l'ACNV qui sont transmetteurs ou qui l'ont été et qui paraissent dans les fichiers de l'ACNV.

Article 5.01.8.2[modifier]

Chaque Cercle régional retient les objectifs qui lui conviennent dont, aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV, leur position concernant la constitution des Cercles régionaux, du Programme annuel des formations et des stages, et tout autre point d'intérêt concernant les orientations, les activités et les projets de l'ACNV en fonction des orientations retenues par l'Assemblée générale des membres.

Article 5.01.8.3[modifier]

Chaque Cercle régional est libre de convenir de ses procédures opérationnelles, de réunion, de délibération et de prise de décision à sa convenance dans le contexte du mode sociocratique.

Article 5.01.8.4[modifier]

Un Cercle régional peut choisir la structure de constitution qui lui convient au mieux. Toutefois, dans le cas où un Cercle régional choisit de se constituer en association Loi 1901 selon le modèle de l'ACNV, cette dernière partagera d'office avec elle 50% du montant annuel des cotisations versées par les membres résidant dans la région territoriale de l'association régionale ainsi constituée. Cela afin de soutenir directement les initiatives de l'association régionale envers la mise en œuvre, dans la région, des orientations retenues par l'Assemblée générale des membres.

Article 5.01.8.4.1 Représentant régional de l'ACNV (nouveau[modifier]

En l'absence d'un cercle, d'un comité ou d'une association régionale, le Cercle France peut désigner un membre de l'ACNV à titre de représentant régional de l'ACNV pour la région concernée. Ce membre est résidant de la région concernée et a à cœur d'y promouvoir l'ACNV.

Article 5.01.8.4.2[modifier]

Son rôle apparaît comme double: il consiste à représenter l’ACNV en région auprès de toute personne qui souhaite connaître, pratiquer la CNV, partager avec d’autres et aussi de représenter les personnes en région auprès de l'association.

Article 5.01.8.4.3[modifier]

Le représentant peut notamment être l'animateur d'un groupe de pratique ou le référent pour la création d'un comité, d'un cercle ou d'une association régionale. Il est en tous les cas identifié comme une personne ressource du réseau de la CNV.

Article 5.01.8.4.4[modifier]

Les points suivants peuvent faire partie de ses attributions. Il est clair qu'il ne s'agit pas de les remplir tous, chacun faisant avec son élan personnel. D'un autre côté, même s'il n'y a qu'un représentant par région pour simplifier les liens, il a toute latitude pour demander du soutien aux personnes en région pour l'aider à remplir son rôle. Dans un esprit de co-construction du réseau, cela est même souhaitable :

Il participe à la création du lien entre les personnes qui pratiquent la CNV :

Localement,il contribue à mettre en place et faire vivre une équipe. Par exemple :

- Réunions régionales de la CNV (cela existe déjà pour les régions Rhône-Alpes et Ile-de-France grâce à l’existence des Cercles RA et IDF), soirée festive;

- Au niveau national et francophone, il favorise la circulation d'information avec l’ACNV dans le sens ACNV vers Région :

- en relayant les actions et les projets nationaux ou autres projets régionaux,

- en diffusant les informations de la CNV France, Francophonie;

dans le sens Région vers ACNV en identifiant et faisant connaître :

- les besoins et demandes de soutien des pratiquants de la région;

- les personnes de la région qui souhaitent s’investir dans les projets lancés par l’ACNV, au niveau national ou local;

- les projets CNV en cours ou lancés par des personnes de la région.

- Il contribue à la diffusion de la CNV auprès du public, en stimulant (ou participant à) la réalisation de manifestations locales en fonction de la disponibilité et de l’engagement des personnes pratiquant la CNV dans la région telles que la vente de livres, les salons (du livre, bien-être...), les conférences débats avec des intervenants formés à la CNV, les présentations de la CNV à la demande (écoles, institutions, ...).

- Il contribue à la garantie du niveau de qualité d'apprentissage de la CNV (fidélité au processus). Par exemple en :

- organisant des réunions d’échanges et de partage, de journées d'inter-vision entre animateurs de groupes de pratique de la région (pouvant être soutenue par le Cercle France et ou un formateur certifié);

- organisant des journées de supervision animées par un formateur certifié.

Cette liste n’est ni exhaustive ni exclusive. Elle méritera d'être enrichie par les futurs représentants régionaux. Les rôles et actions seront adaptés en fonction des ressources humaines et moyens disponibles.

Article 5.01.8.4.5[modifier]

Le représentant régional siège au Cercle France selon la procédure déterminée par le Cercle France.

Article 5.01.4 - Groupes de pratique CNV(nouveau[modifier]

Toute personne résidant d'une région de France qu'elle soit membre ou non de l'ACNV, qu'elle soit membre ou non d'un autre cercle CNV, qu'elle soit sympathisant ou donateur et qu'elle soit une personne qui désire pratiquer la CNV, est apte à participer à un Groupe de pratique CNV, constitué par le regroupement en collectif de personnes d'intérêts et de besoins communs par rapport à la pratique de la CNV. Il est fortement recommandé que les membres des groupes de pratique aient au moins complété le niveau I de CNV. Bien que les Groupes de pratique soient constitués à la fois de membres et de non membres de l'ACNV, seul un membre en règle de l'ACNV peut être nommé Premier ou élu Second Lien du Groupe de pratique auprès du Cercle régional aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV. En cas d'absence de Cercle régional, seul un membre en règle de l'ACNV d'un Groupe de pratique peut être nommé par le Cercle France à titre de représentant régional aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV; s'il n'existe qu'un Groupe de pratique dans cette région, il propose au Cercle France son choix; s'il y en a plusieurs, chaque Groupe de pratique est invité par le Cercle France à proposer un choix; le Cercle France élit le(s)représentant(s) de cette région. En aucun cas un non membre ne sera convoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance de l'ACNV en tant que représentant régional. Dans la région où un Cercle régional existe, il n'y a pas de représentation des Groupes de pratique au sein du Conseil de surveillance de l'ACNV si ce n'est par le biais du Cercle régional.

Article 5.01.4.1[modifier]

Aux fins de la constitution du Groupe de pratique CNV et de la mise à jour annuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, au Cercle régional la liste des membres de l'ACNV et des non membres ayant participé à un stage ou une formation dans cette région qui paraissent dans les fichiers de l'ACNV. En l'absence de Cercle régional, seul un membre en règle peut constituer un Groupe de pratique en ayant recours aux fichiers de l'ACNV, accessible sur demande au Secrétaire.

Article 5.01.4.2[modifier]

Chaque Groupe de pratique retient les objectifs qui lui conviennent et est invité à se prononcer, aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV, sur la pratique de la CNV, le Programme annuel des formations et des stages, et tout autre point d'intérêt concernant les orientations, les activités et les projets de l'ACNV en fonction des orientations retenues par l'Assemblée générale des membres.

Article 5.01.4.3[modifier]

Chaque Groupe de pratique est libre de convenir de ces procédures opérationnelles, de réunion, de délibération et de prise de décision à sa convenance dans le contexte du mode sociocratique ou autre.

Article 5.02 : Réunions (nouveau)[modifier]

Les débats, les procédures et les décisions du Cercle France sont prises par mode sociocratique.

Article 5.02.1[modifier]

Le Cercle France se réunit au moins une fois par an. Une réunion annuelle est fixée en juillet annuellement afin d'évaluer le bilan des activités de l'année précédente et de fixer les orientations pour l'année en cours.Pour optimiser les frais, la réunion peut être concomitante avec la réunion du Conseil d'administration.

Article 5.02.2[modifier]

La réunion annuelle du Cercle France est facilitée, au besoin, par le Bureau de l'ACNV.

Article 5.03 : Ordre du jour et compte-rendu (nouveau)[modifier]

Compte tenu de l'application du mode sociocratique, le Cercle France choisit la procédure qui lui convient pour fixer et publier l'ordre du jour de ses réunions et en tenir le compte rendu. Le compte rendu des décisions ayant un impact sur l'ACNV seront transmises ou rendues accessibles au Bureau par le biais du site wiki.ca de l'ACNV.

Article 5.04 : Mandat : Général(nouveau)[modifier]

Le Cercle France a un double mandat :il est chargé de représenter et faire valoir au sein du Conseil de surveillance de l'ACNV, les intérêts et les besoins de ses membres organisés par régions et par orientation de pratique de la CNV,ainsi que du public, en fonction de la mise en œuvre des orientations retenues par l'assemblée générale annuelle de l'ACNV(faire monter l'information); il est également chargé de promouvoir et diffuser auprès des membres et du public les activités et projets retenus par le Conseil de surveillance de l'ACNV en fonction des orientations retenues par l'Assemblée générale des membres de l'ACNV (faire descendre l'information).

Article 5.05 : Mandat : Lien avec le réseau francophone (modifié)[modifier]

Le Cercle France est le premier lien auprès des Cercles francophones sociocratiques de CNV en Europe et à cette fin il a la responsabilité d'échanger les informations entre la France et les autres pays francophones où de tels cercles sociocratiques de CNV sont constitués. Il communique par le biais du Conseil de surveillance de l'ACNV toute information pertinente à la réalisation des orientations retenues par l'Assemblée générale des membres de l'ACNV.

Article 5.06 : Fonctions (modifié)[modifier]

Le Cercle France fixe les fonctions de chacun de ses membres et leurs responsabilités en tant que représentants ou liens avec les seconds cercles. Il est tenu,annuellement à sa réunion en juillet, de choisir ses représentants auprès et pour les seconds cercles et d'en aviser le Bureau de l'ACNV aux fins de la première réunion du Conseil de surveillance de l'ACNV qui a lieu au plus tard suite la rentrée scolaire.

Article 5.06.1[modifier]

Dans le cas d’une organisation de type sociocratique, le premier lien est chargé de diffuser l'information du haut vers le bas; le second lien est chargé de diffuser l'information du bas vers le haut. Le premier lien représente le "chef du cercle", le second lien le"Représentant des membres du cercle". L'ensemble des représentants et liens ainsi choisis constitue les membres du Cercle France.

Article 5.07 : Décisions (nouveau)[modifier]

Les décisions lors des réunions du Cercle France sont prises par consentement sociocratique.

Article 5.08 : Frais et dépenses de participation (ex art 5 modifié)[modifier]

Ancien « Article 5 : Frais et dépenses par les membres du Conseil » Sauf mission particulière précise d'un ou plusieurs membres du Cercle France expressément décidée au préalable par le Conseil de surveillance de l'ACNV (ou en cas d'urgence, par le Bureau si le montant engagé est inférieur à 1 000 €), chaque membre assume seul les dépenses qu'il engage pour lui-même.

Article 5.08.1[modifier]

Les frais de déplacement et les dépenses sont, en toute circonstance, limitées aux modalités prescrites par la politique de « Remboursements des frais engagés au titre de l'Association »adoptée par décision du Conseil d’administration du 3 et 4 Février 2007, telle qu'actualisée au 10 juillet 2008 et (PROPOSITION VOTEE) au 4septembre 2010.

ARTICLE 6 : Organisation et fonctionnement du Conseil de surveillance de l'ACNV[modifier]

Article 6.01 – Constitution(nouveau)[modifier]

Le Conseil de surveillance de l'ACNV (CSA) est constitué par la réunion du Cercle France et du conseil d'administration de l'ACNV comme ultime regroupement dirigeant les orientations de l'association et leur traduction en activités et en projets. Ne peuvent être membre du Conseil que des membres en règle de l'ACNV.

Article 6.01.1[modifier]

La composition du Conseil de surveillance de l'ACNV est soumise à l'approbation de l’assemblée générale des membres de l’ACNV dans le but de valider la nomination des membres non élus par l'assemblée générale. En cas d’objection motivée vis-à-vis de la composition du Conseil de surveillance (d'un ou plusieurs représentants ou liens),l’organisation concernée procède au plus tôt au remplacement de son candidat contesté et propose son choix au conseil d'administration. Cette même procédure s'applique en cas de vacance au sein du Conseil de surveillance. Le choix d'un candidat ainsi remplacé est soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale. Jusqu’à l'approbation par le conseil d'administration du remplaçant, l’organisation concernée perd un droit de vote (équivalent au nombre de postes demeurant vacant)au Conseil de Surveillance. Elle peut cependant continuer d'y siéger dans un rôle consultatif.

Article 6.02 - Réunions (nouveau)[modifier]

Suite à l'assemblée générale lors de laquelle le conseil d'administration est élu et lors de laquelle la liste des représentants du Cercle France est adoptée par l'assemblée, chaque groupe fixe une première réunion afin de réviser ses orientations en fonction des nouvelles priorités retenues par l'assemblée.

Article 6.02.1[modifier]

Le Conseil de Surveillance de l’ACNV se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président de l'ACNV. La date des réunions est fixée en fonction de la disponibilité du nombre maximum des membres disponibles. Le quorum est établi au nombre de deux tiers des membres disponibles convoqués. Les membres convoqués mais absents peuvent soumettre d'avance au Président (ou à tout membre du bureau) un document exprimant le résumé de leur position en rapport à un ou plusieurs points à l'ordre du jour, dont le Président fera lecture. Chaque membre convoqué mais absent peut faire parvenir au Secrétaire son pouvoir relatif au quorum.

Article 6.02.2[modifier]

Sa première réunion chaque année peut être fixée dans la continuité de l'assemblée générale afin de rationaliser les frais et de faciliter le regroupement des membres. Cette réunion peut aussi être fixée dans la continuité de la réunion annuelle du Cercle France qui se tient en juillet.

Article 6.02.3[modifier]

Dans le premier trimestre qui suit l'assemblée générale, le Président convoque la première réunion du Conseil de surveillance. La date fixée correspond à celle à laquelle la majorité des membres du Cercle France et du conseil d'administration peuvent être disponibles.

Article 6.02.4[modifier]

La réunion du Conseil de surveillance aux fins de la préparation de l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale a lieu au plus tard 60 jours avant la tenue de la prochaine assemblée générale.

Article 6.02.5[modifier]

De préférence, le Conseil de surveillance se réunit une fois par trimestre de façon concomitante aux réunions du conseil d'administration de l'ACNV afin de rentabiliser les frais et d'assurer la présence d'un nombre maximal de membres du conseil d'administration et du Cercle France.

Article 6.02.6[modifier]

Le Conseil de Surveillance peut constituer, à sa guise, tout sous-comité,groupe de travail ou comité d'étude selon l'intérêt des membres et priorités du moment. Un tel sous-comité accomplit son mandat selon les directives du Conseil et fait rapport de son travail à la prochaine réunion du Conseil.

Article 6.02.7[modifier]

Les réunions du Conseil de Surveillance de l’ACNV sont facilitées parle Bureau de l'ACNV.

Article 6.03 : Ordre du jour et compte-rendu (nouveau)[modifier]

Le Secrétaire publie l'ordre du jour proposé au moins 15 jours avant la réunion. Les membres du Conseil de surveillance sont invités à compléter l'ordre du jour. Chaque point à l'ordre du jour identifie la personne responsable de ce point et un sommaire de la question a être traitée ainsi que tout document pertinent au débat sur ce point.

Article 6.03.1[modifier]

L'ordre du jour du Conseil de surveillance comprend les points suivants :

l'approbation du compte rendu de la réunion précédente;
l'adoption de l'ordre du jour suite aux modifications requises;
le rapport sommaire des responsables des volets d'activités principaux de l'ACNV;
le rapport sommaire du Cercle France;
les questions d'urgence à être traitées durant la réunion;
les décisions opérationnelles devant être prise concernant les activités et les projets;
les questions d'information supplémentaires à être partagées.

Article 6.03.2[modifier]

L'ordre du jour peut également comprendre tout autre point d'information et de débat jugé opportun et approuvé par le Conseil de surveillance.

Article 6.03.3[modifier]

Le Conseil de surveillance peut approuver, une fois achevés les débats sur l'ensemble de l'ordre du jour fixé, l'ajout d'autres points de discussion à aborder en fin de la réunion en cours.

Article 6.04 : Mandat : Général(nouveau)[modifier]

Le Conseil de surveillance fournit à l'ACNV un second regard sur la mise en application des orientations retenues en assemblée générale d'un point de vue régional et en fonction des divers groupes d'intérêts de l'ensemble de ses membres.

Article 6.04.1[modifier]

Le Conseil de Surveillance de l’ACNV étudie les propositions provenant du Conseil d'administration relatives aux activités, aux projets, aux ressources et aux procédures de l'ACNV. S'il les approuve, il charge le Conseil d'administration de leur exécution;sinon il propose des modifications ou des alternatives qu'il renvoie au Conseil d'administration pour étude ou exécution, selon le cas.

Article 6.04.2[modifier]

Tous les projets ou activités qui engendrent un nouveau budget excédant 5000 € non approuvé par l'assemblée annuelle doivent être approuvés par le Conseil de Surveillance de l’ACNV au préalable.

Article 6.04.3[modifier]

Le Conseil d'administration rend compte, auprès des membres de l'ACNV,de son administration des décisions du Conseil de Surveillance de l’ACNV lors de la prochaine assemblée générale.

Article 6.05 : Mandat : Lien avec le réseau francophone (nouveau)[modifier]

Le Conseil de surveillance, par l'entremise du Cercle France, permet à l'ACNV de bénéficier des réseaux des cercles sociocratiques présents au sein de la francophonie, auquel l'association n'aurait peut être pas accès en raison de sa structure associative.

Article 6.06 : Fonctions (nouveau)[modifier]

Les membres du Conseil de surveillance de l'ACNV siègent au Conseil pour exécuter le mandat du Conseil et non pour représenter ou défendre les positions du Cercle France ou du conseil d'administration ni leurs propres intérêts. Ils exercent leurs fonctions en vue d'assurer la bonne mise en application des orientations retenues par l'assemblée générale et leur traduction en activités et en projets concrets et réalisables en fonction des ressources de l'ACNV.

Article 6.06.1[modifier]

Leurs fonctions comprennent notamment la communication des informations dans les deux sens : vers et en provenance de leur regroupement originel, qu'il s'agisse du Cercle France, du conseil d'administration, ou des instances subalternes (Bureau, comités,cercles, association ou représentant régional). Cette fonction est complémentaire à toute circulation d'information qui peut se faire par l'entremise du site ou du wiki de l'ACNV.

Article 6.07 : Décisions (nouveau)[modifier]

Chaque membre en règle, en sa qualité d'administrateur ou de représentant/lien confirmé selon la procédure prévue à l'article 8, a une voix lors de la prise des décisions du Conseil de surveillance par consensus sociocratique.

Article 6.07.1[modifier]

La procédure de l'article 4 du présent règlement intitulée « Procédure d'orientation des initiatives des administrateurs »applicable aux décisions des administrateurs est également applicable aux membres du Conseil de surveillance dans l'accomplissement de leurs fonctions.

Article 6.07.2[modifier]

Le recours aux pouvoirs,procurations, délégation d'autorité ou autre mécanisme de délégation de pouvoir de vote ne sont pas autorisés. Le recours aux pouvoirs se limite uniquement à l'établissement du quorum des réunions.

Article 6.08 : Les décisions financières[modifier]

Les décisions de nature financière d'un montant excédant 5000 € qui portent sur la réalisation des projets et des activités de l'ACNV doivent être approuvées par le Conseil de surveillance de l'ACNV. Lorsque les décisions de nature financière d'un montant inférieur à 5000 € portent sur des questions d'intendance qui découle de projets et d'activités déjà approuvés par le Conseil de surveillance de l'ACNV, le Conseil d'administration les porte à son attention pour information. Le rapport financier trimestriel du Président au conseil d'administration dans lequel il rend compte des dépenses engagées est présenté au Conseil de surveillance de l'ACNV pour approbation.

Article 6.09 : Frais et dépenses de participation (nouveau)[modifier]

La politique de remboursement des frais et dépenses des administrateurs prévue à l'article 4 du présent règlement s'applique également aux membres du Conseil de surveillance de l'ACNV.

ARTICLE 7 : Organisation et fonctionnement de l'assemblée générale[modifier]

Article 7.01 : Assemblée (nouveau)[modifier]

L'assemblée générale réunit une fois par an l'ensemble des membres en règle de l'ACNV afin de leur rendre compte de l'administration des activités et des projets ainsi que des finances de l'association et de leur permettre de déterminer les orientations pour l'année à venir. Seuls les membres en règle ont droit de vote.

Article 7.01.1[modifier]

Toutefois, les sympathisants,les donateurs, et toute personne intéressée par la promotion de la CNV et dont les coordonnées figurent sur la liste d'envois de l'association peuvent aussi être convoqués et s'exprimer lors des débats et travaux de l'assemblée.

Article 7.01.2[modifier]

L'assemblée générale de l'ACNV regroupe ainsi tous les groupes, cercles, comités, régions et autres structures constituées par les divers regroupements de ses membres et ainsi que des non membres. C'est un forum unique pour l'expression et la rencontre de tous les groupes d'intérêts actifs au sein de l'association.

Article 7.01.3[modifier]

Au plus tard à la fin du second trimestre de l'année, la date de l'assemblée est proposée par le bureau et, suite à son approbation par le Conseil de surveillance de l'ACNV, est publiée auprès des membres.

Article 7.02 : Ordre du jour et compte-rendu (nouveau)[modifier]

L'ordre du jour de l'assemblée générale est proposé par le bureau qui le soumet à l'approbation du conseil d'administration. Ce dernier le soumet à l'approbation,modification et ajustement au conseil de surveillance de l'ACNV, au plus tard, à sa réunion du trimestre précédent la date retenue pour l'assemblée générale.

Article 7.02.1[modifier]

-L'ordre du jour comprend les points annuels suivants :

l'adoption du compte rendu de la précédente assemblée générale, et s'il y a lieu, de l'assemblée générale extraordinaire tenue depuis la dernière assemblée générale;
la présentation et l'adoption du rapport moral du Président pour l'année écoulée;
la présentation et l'adoption du rapport financier du Trésorier pour l'année écoulée;
la présentation et l'adoption du budget prévisionnel du Trésorier pour la nouvelle année;
l'élection des administrateurs aux postes vacants ou libres;
l'approbation de la liste des représentants et des liens du Cercle France;
le rapport du Conseil de surveillance de l'ACNV, s'il n'est pas inclus dans le rapport moral du Président;
les délibérations sur les orientations futures et prioritaires de l'ACNV;
la période de questions ouverte aux membres;
la période de questions des membres.

Article 7.02.2[modifier]

L'ordre du jour peut également comprendre tout autre point d'information et de débat jugé opportun et approuvé par le Conseil de surveillance.

Article 7.02.3[modifier]

L'ordre du jour comprend également au point « Période de questions des membres »,toute question portée à l'attention du Président, du Secrétaire ou tout autre membre du bureau à la suite de la convocation envoyée à tous les membres de l'association.

Article 7.02.4[modifier]

L'ordre du jour est le premier point adopté à l'ouverture de l'assemblée. Aucune question n'apparaissant pas à l'ordre du jour ne sera débattue lors de l'assemblée. Un membre peut toutefois soumettre par écrit, à tout moment, au Secrétaire une question ne figurant pas à l'ordre du jour et ce dernier sera tenu d'y répondre par écrit d'ici à la fin du premier trimestre suivant l'assemblée.

Article 7.03 : Mandat : Général(nouveau)[modifier]

Le but de l'assemblée générale annuelle est de réunir les membres en règle de l'association afin qu'ils leur soient rendu compte de l'administration de l'association par ses représentants élus.

Article 7.04 : Mandat : Volets d'activités(nouveau)[modifier]

C'est lors de l'assemblée que les membres pourront être informés des diverses activités et des projets particuliers retenus pour chacun des principaux volets d'activités de l'association. Ainsi le rapport moral du Président identifiera pour chaque volet d'activités les initiatives retenues et accomplies pour la réalisation des orientations retenues par les membres lors de la dernière assemblée.

Article 7.04.1[modifier]

C'est lors du débat sur les orientation futures que les membres prendront connaissances des activités et projets proposées pour chaque volet d'activités pour la nouvelle année et sur lesquels ils pourront s'exprimer afin d'adopter les nouvelles orientations prioritaires.

Article 7.04.2[modifier]

Les administrateurs responsables de chacun des volets d'activités, ou leurs co-responsables, seront présents pour répondre aux questions des membres et pour appuyer les propositions avancées pour les projets et activités.

Article 7.05 - Fonctions (modifié)[modifier]

Les membres en règle de l'association sont les premiers décideurs et ayant droit, les intéressés et la raison d'être de l'ACNV. L'assemblée générale annuelle est donc le premier outil de communication à leur disposition leur permettant d'intervenir au sein de l'association; ce n'est pas le seul : le site, le wiki, les autres structures (cercles, comités, groupes,association régionale, représentants, liens etc.) sont aussi là pour leur permettre de prendre part à la vie et au développement de l'association. Ils peuvent aussi communiquer en tout temps aux divers organes décisionnels de l'ACNV : Bureau, Conseil d'administration,Cercle France et Conseil de surveillance de l'ACNV par l'entremise de leurs représentants ou liens. Ils peuvent également participer aux diverses activités de l'association en tant que bénévoles,intervenants, participants ou spectateurs, selon leur bon désir.

Article 7.06 - Candidatures (nouveau)[modifier]

Il y a deux modes de mise en candidature différents utilisés au sein de l'ACNV aux fins des élections en assemblée générale.

Article 7.06.1[modifier]

Le premier mode de mise en candidature tel que prescrit par les statuts aux fins des élections des administrateurs passe par le biais de l'avis de convocation à l'assemblée émis par le Secrétaire un mois avant la date fixée pour l'assemblée. Les membres en règle sont invités à soumettre leur candidature aux postes vacants ou libres. Le Secrétaire compile ainsi la liste préliminaire des candidats qu'il transmet aux membres15 jours avant la date fixée pour l'assemblée. Lors de l'assemblée,au moment des élections, le Président énonce les postes vacants ou libres et la liste des candidatures et demande aux membres présents s'il y a d'autres candidatures pour ces postes. Toute candidature peut faire l'objet d'une objection motivée qui est alors tranchée.La liste est ensuite bouclée aux fins du vote.

Article 7.06.2[modifier]

Le second mode de mise en candidature tel que prescrit par ce règlement interne passe par le biais du Conseil de surveillance de l'ACNV dont les membres (ceux qui ne sont pas des administrateurs élus en assemblée générale) sont élus ou nommés selon la procédure interne du Cercle France. La liste des membres du Cercle France ainsi élus ou nommés est soumise à l'approbation des membres de l'ACNV réunis en assemblée générale. Cette validation de la liste des membres du Cercle France est nécessaire afin de conférer à ces membres la même autorité que celle des administrateurs élus directement par l'assemblée annuelle.

Article 7.06.3[modifier]

Le Président énonce les postes vacants ou libres et la liste des membres soumise par le Cercle France. Le Président demande aux membres présents s'il y a une objection motivée qui est alors tranchée. La liste est ensuite bouclée aux fins du vote.

Article 7.06.4[modifier]

Toute objection motivée retenue disqualifie la candidature concernée par l'objection. S'il en résulte qu'un poste demeure vacant, il reviendra au conseil d'administration ou au Conseil de surveillance de l'ACNV, selon le cas, de combler provisoirement le poste d'ici à la prochaine assemblée annuelle où le poste sera comblé par le processus normal de mise en candidature et de vote.

Article 7.07 - Décisions (nouveau)[modifier]

Dans la mesure du possible, le mode privilégié de vote au sein des assemblées est le mode de consensus. Les objections motivées et les abstentions sont notées.Toutefois, pour assurer le bon déroulement et le traitement de l'ensemble de l'ordre du jour, faute de mieux, les décisions peuvent être prises à la majorité des voix présentes exprimées.

Article 7.07.1[modifier]

Rien dans cette disposition n'empêche ou ne limite la possibilité future d'avoir recours aux nouvelles technologies pour permettre le vote électronique ou à distance lorsque celles-ci seront disponibles.

Article 7.07.2[modifier]

Le recours aux pouvoirs, procurations, délégation d'autorité ou autre mécanisme de délégation de pouvoir de vote ne sont pas autorisés par les statuts. Le recours aux pouvoirs se limite uniquement à l'établissement du quorum de l'assemblée.

Article 7.08 : Frais et dépenses de participation (nouveau)[modifier]

La participation des membres à l'assemblée est strictement sur une base volontaire et bénévole. Le membre participant prend donc à sa charge personnelle l'ensemble de ses frais et dépenses de participation.

Article 7.08.1[modifier]

Conformément aux statuts, les frais et dépenses de participation des administrateurs et représentants élus de l'association peuvent être pris en charge selon le barème fixé par le règlement interne. Il en est de même pour la participation de l'employé salariée de l'association en fonction des termes de son contrat de travail.

Article 7.08.2[modifier]

Le budget d'activités entourant la tenue de l'assemblée annuelle fait partie du budget des projets réguliers de l'ACNV.

ARTICLE 8 : Organisation et fonctionnement de l'assemblée générale extraordinaire[modifier]

Article 8.01 : But[modifier]

L'assemblée extraordinaire est organisée selon la procédure fixée pour l'assemblée générale prévue à l'article 7. Toutefois, elle est convoquée dans le but de soumettre à l'approbation des membres un sujet unique et d'envergure qu'il est impossible d'aborder dans le cadre d'une assemblée générale tels d'importants changements à la structure de l'association (restructuration, dissolution etc.), à l'adoption de nouveaux statuts ou l'étude de projets ou d'orientations d'envergure (réorganisation financière, modification des buts etc.).

Article 8.02 : Date[modifier]

Afin de limiter les coûts et de faciliter la participation des membres, rien n'empêche l'association de fixer la tenue d'une assemblée générale extraordinaire de façon concomitante à l'assemblée générale annuelle.

ARTICLE 9 : Mode de fonctionnement de l'association[modifier]

(ex art 9)

Article 9.01 : Lieu d'expérimentation[modifier]

Pas de changement, si ce n'est un renvoi à l'ancien article 8 RI qui devient le nouvel article 5 RI.

Article 9.02 : Fonctionnement[modifier]

L'assemblée générale adopte les orientations générales et les principaux volets d'activités de l'association conformément à ses buts (article 1S). Elle élit et mandate parmi ses membres les administrateurs siégeant au conseil d'administration qui traduira les orientations et principaux volets d'activités en activités et en projets concrets, en produits et en services aux membres et au public. Le conseil d'administration est tenu de consulter et de faire approuver ses décisions par le Conseil de Surveillance de l'ACNV qui représente les regroupements de membres par régions (constitués en association, en cercle ou comité) et en fonction de leur qualité (transmetteur, formateur, médiateur CNV). Les administrateurs choisissent parmi eux le bureau qui exécute les décisions prises par le conseil d'administration et leur donne une application concrète (signature de contrat, location de locaux, gestion du personnel, communications, registres, organisation et préparation des réunions et assemblées, etc.). De son côté, le bureau soumet à l'approbation du conseil d'administration les questions de nature financière et toute proposition en vue de concrétiser les actions requises pour la réalisation des projets, activités, services et produits de l'association. Le conseil d'administration, par l'entremise de son président et de son trésorier rend compte de son mandat annuellement devant les membres réunis en assemblée générale. Le bureau se charge des décisions relatives à l'opération quotidienne de l'association entre les réunions et assemblées, appuyé par l'assistante salariée.

Article 9.03 : Mode sociocratique[modifier]

Conformément à la décision prise lors de l'assemblée générale du 12 mai 2007, l'ACNV a choisi, dans la mesure du possible, de respecter un mode de gouvernance sociocratique. A cette fin, est annexé au présent règlement le document de 30 pages intitulé « La Sociocratie : Les forces créatives et l'auto-organisation » par John A. Buck et Gerard Endenburg (2004) traduit par G. Charest et disponible sur fr.nvcwiki.com/images/Sociocratie.pdf du Centre français de sociocratie (voir centre.français.sociocratie.over-blog.com et aussi fr.wikipedia.org/wiki/Sociocratie), qui constitue un modèle d'application des principes sociocratiques que l'ACNV accepte de suivre lorsqu'applicables et d'adapter lorsque possible. Lorsqu'il y a conflit entre les dispositions de ce document et celles prévues par les statuts, les dernières ont primauté. Lorsqu'il y a conflit entre les dispositions de ce règlement et celles du document, dans la mesure du possible un compromis en faveur du mode sociocratique aura primauté. Lorsque ce sera le cas, le règlement interne sera modifié afin d'éviter que ce genre de conflit se représente.

ARTICLE 10 : Le personnel de l'association[modifier]

Article 10.01 : Secrétariat et soutien administratif[modifier]

Le conseil d'administration peut, en fonction des ressources et des activités de l'association, retenir du personnel de secrétariat ou de soutien administratif de façon ponctuelle ou durable afin d'agir comme soutien aux instances décisionnelles et à l'organisation des réunions, des assemblées, des activités et la confection des produits et services, à la tenue des comptes, des registres et de la liste d'envois. Les modalités contractuelles sont gérées par le bureau.

Article 10.02 : Services comptables et de vérification[modifier]

Le conseil d'administration peut, en fonction des ressources et des besoins de l'association, retenir les services d'un comptable et d'un vérificateur comme soutien à la trésorerie et aux fins des bilans financiers annuels. Les modalités contractuelles sont gérées par le bureau.

Article 10.03 : Signature des contrats[modifier]

Étant donné que le Président est le seul signataire autorisé des chèques de l'association, il est chargé de la signature des contrats et devis au nom de l'association. Le conseil d'administration peut toutefois autoriser une autre personne à être signataire au besoin et selon le cas.

ARTICLE 11 : Exercice comptable[modifier]

Article 11.01[modifier]

L'exercice comptable commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre. Il peut être modifié par décision du conseil d'administration en conformité à l'article1.01.

ARTICLE 12 : Utilisation des moyens électroniques[modifier]

Article 12.01 : Moyens électroniques[modifier]

En raison de la dispersion géographique des membres de l'association, l'organisation et le déroulement des assemblées générales, des réunions du bureau, du conseil d'administration, du Cercle France et du Conseil de surveillance de l'ACNV peuvent faire appel, en tout ou partie, aux moyens électroniques (vidéo-conférence Skype, audio-conférence téléphonique, discussion wiki ou autre moyens électroniques approuvés par le conseil d'administration), notamment en ce qui concerne l'annonce de l'assemblée ou de la réunion, la diffusion des candidatures, les délibérations, le déroulement des votes, la prise de décision, la constatation et la publicité des décisions prises, l'annonce des résultats et toutes les communications à l'intention des membres. L’ACNV considère comme valable la participation à une réunion du conseil ou du bureau d’un membre empêché dès lors que celui-ci a fait parvenir à au moins un des membres du bureau un courriel précisant sa position sur des points précis portés à l’ordre du jour.

Article 12.02 : Documents sur le site et wiki[modifier]

Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l’ordre du jour, pourront être consultés sur un forum réservé aux membres (site ou wiki) quinze jours avant l’assemblée générale. Les modalités de déroulement d’une assemblée générale par un procédé électronique sont publiés au moins un mois à l’avance. La date à laquelle un document est affiché sur le site ou wiki tient lieu de date de publication aux membres. Certaines dispositions des Statuts et de ce règlement peuvent toutefois imposer une publication supplémentaire lors de l'assemblée générale.

Article 12.03 : Proposition de modification[modifier]

« ...des sessions du bureau et du conseil d'administration peuvent....»; « ... la participation à une réunion du conseil d'administration ou du bureau d'un administrateur empêché... »

ARTICLE 13 : Cotisation et Adhésion[modifier]

ex art 7 RI

Article 13.01 : Montant de la cotisation[modifier]

Le montant de la cotisation annuelle, fixé par l'assemblée générale du (date),s'élève à 20 €. Elle s'applique à compter du 1er janvier qui suit la date de l'assemblée. Le paiement de la cotisation annuelle est la condition unique pour l'obtention du statut de membre en règle de l'association. Les membres en règle obtiennent de ce fait les droits et privilèges qui découlent de ce statut, notamment le droit de vote et le droit d'être élu à titre de représentant, de lien ou d'administrateur.

Article 13.01.1 – Droits et privilèges des membres[modifier]

Les membres en règle ont les droits et privilèges suivants :

Le droit de voter aux assemblées générales et extraordinaires;
Le droit de soumettre leur candidature aux postes de représentant, de lien, d'administrateur de l'association, comprenant le droit d'être élu à ces postes;
Le droit de recevoir les communications de l'ACNV, comprenant la Lettre mensuelle aux membres; la liste mensuelle des activités, des formations et des stages; toutes les communications officielles de l'ACNV; l'accès ou une copie des Statuts, du Règlement interne, des politiques et procédures adoptées par l'ACNV; les invitations aux activités et aux projets de l'association;
Copie du Programme de formation et de stage annuel de l'ACNV;
Accès au site web et au wiki de l'ACNV;
Accès à la liste des membres et des non membres inscrits aux fins de constituer un groupe de pratique, une cercle ou une association régionale ou d'un groupe d'intérêts ou, à titre de formateur certifié CNV afin de constituer une liste d'envoi ponctuelle pour l'offre un stage ou une formation;
La remise d'un pourcentage (rabais) sur l'achat de produits, de services, de stages, de formations et d'activités de l'association selon ce qui sera déterminé au cas par cas par l'ACNV;
Tout autre avantage ou bénéfice réservé aux membres en règle que fixera l'ACNV.

Article 13.01.2 : Cotisation d'une association membre de l'ACNV[modifier]

Un regroupement régional de membres de l'ACNV qui se constitue en association Loi 1901 selon le modèle de l'ACNV, à partir de l'année de sa constitution, reçoit de l'ACNV un montant équivalent à 50 % du montant de la cotisation annuelle payée par les membres résidant dans la région desservie par la nouvelle association régionale. Chaque personne adhérent à l'association régionale devient d'office membre de l'ACNV et chaque personne adhérent à l'ACNV et qui est résidant de la région desservie par l'association régionale est d'office membre de l'association locale.

Article 13.01.3[modifier]

A cet effet, par décision de l'ACNV, les associations régionales suivantes bénéficient de cet accord mutuel :

L'association Rhône-Alpes, en date du (mettre la date de la décision de l'ACNV);

Article 13.02 : Dons[modifier]

Toute personne physique ou morale membre ou non membre peut faire un don à l'association, conformément à l'alinéa 4 de l'article 6 des statuts, qui émet un reçu sur demande, lorsque cette somme est égale ou supérieure à 20 €. Un don d'un montant supérieur ou égal à la cotisation annuelle ne confère pas d'office la qualité de membre en règle à moins que le donateur non membre stipule qu'une partie de son don soit attribuée au paiement de sa cotisation annuelle de membre. Un don de montant inférieur ou supérieur à la cotisation annuelle confère d'office au donateur non membre la qualité de sympathisant.

Article 13.02.1 : Droits et privilèges des sympathisants[modifier]

Les sympathisants ont les privilèges suivants :

d'être invité aux assemblées générales annuelles (sans droit de candidature ni de vote);
de voir ses coordonnées ajoutées à la liste d'envois de l'association pour être avisé des activités, formations, stages et rencontres de l'association;
d'avoir accès aux produits et services de l'association;
de participer, sur invitation, aux rencontres et délibérations de l'association et d'émettre un avis, un opinion, une recommandation ou un commentaire (mais sans droit de vote);
de recevoir les communications officielles de l'ACNV destinées au public et toute autre destinée aux membres selon la décision du Conseil d'administration;
d'avoir accès au site web et au wiki de l'ACNV;
à tout autre privilège réservé aux sympathisants que fixera l'ACNV.

Article 13.03 : Donateur non membre[modifier]

Tout donateur non membre voit d'office son nom ajouté au groupe des sympathisants aux fins de la liste d'envoi de l'association, sans que cela ne lui confère les droits associés à l'adhésion. Toutefois, il peut demander par écrit au Secrétaire de retirer son nom de la liste d'envois.

Article 13.04[modifier]

Pour les cercles régionaux constitués en association, il y a adhésion simultanée à l’association régionale et l’association nationale et l’adhésion est répartie entre les 2 suivant un accord entre les conseils des associations. La demande d’adhésion se fait au moyen d’un formulaire, papier ou électronique, mis à la disposition des personnes désirant adhérer à l’association. Toute demande d’adhésion pour être recevable doit comporter au minimum les informations suivantes : nom, prénom et adresse du domicile pour les personnes physiques, du siège social pour les personnes morales, et autant que faire se peut une adresse électronique principale. Tout nouveau membre s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur ces informations minimales. Le nouveau membre reçoit un reçu sous forme électronique. Un reçu papier est néanmoins possible sur demande. Chaque nouveau membre s’engage sur la base des statuts de l’association et de son règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion. En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le conseil d'administration pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, la radiation d’un membre. En cas de radiation, la cotisation ne sera pas remboursée.

ARTICLE 14 : Les Registres de l'association[modifier]

ex art 4

Article 14.01 : Le Registre des membres en règle de l'association[modifier]

Le Registre des membres en règle de l'association contient les coordonnées des membres et, s'il y a lieu, leur qualité de « transmetteur », de « formateur », de « médiateur CNV » ou de « sympathisant » .Il est utilisé aux fins des convocations et de la participation aux assemblées et réunions de l'association et tient lieu de liste d'envois aux membres. Il est maintenu en format électronique et est mis à jour régulièrement lors de l'adhésion des membres.

Article 14.02 : La liste d'envois des communications de l'association[modifier]

La liste d'envois aux fins des communications de l'association comprend les coordonnées des sympathisants qui participent, sans en être membre, aux activités de l'association, et qui souhaitent recevoir les communications de l'association. Elle est maintenue en format électronique et est mise à jour régulièrement lors des activités de l'association.

FIN

Pages connexes[modifier]

ACNV/Statuts