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ACNV/RI - Travaux en cours

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Ajout de Category:ACNV

{{divbox|green|[[Fichier:Panneau travaux.png|100px|left]] Le Règlement Intérieur actuellement en vigueur est celui-ci : [http://fr.nvcwiki.com/index.php/Fichier:Reglement_Interieur_ACNV.pdf Règlement Intérieur de l'ACNV]|. Ci-dessous est reproduit en premier le R.I. actuel; ensuiteLa proposition de nouveau Réglement Intérieur, est présenté le intitulé "Nouveau libellé proposédu RI de l'ACNV" est transcrite ici pour travailler ensemble à des propositions d'amélioration, sur . Sur le principe du wiki : mettre en avant ce sur quoi nous pensons pouvoir être d'accord, et donner aussi un espace, distinct, sur la page "Discussion" en lien ci-haut à tous les autres points de vues aux fins d'amélioration de la proposition de base (cf. [[À propos de NVCwiki]]). Noter que la numérotation des articles actuels du R.I. ne correspond plus aux numéros des nouveaux articles proposés, en cas de besoin de comparaison se référer au lien du RI existant en tête de ce paragraphe d'où la présentation consécutive des deux textesexplication. La page connexe en fin de dossier met en lien les Statuts actuels et leur proposition de mise à jour à laquelle se réfère le nouveau règlement proposé ici.}}{{Fichier|pdf|Reglement Interieur ACNV.pdf|Reglement Interieur ACNV}}

<br><center><big><big>Nouveau libellé proposé du Règlement Intérieur de l’ACNV</big></big></center><center>Compendium RI dans sa version initiale par [[Utilisateur:Daniel M|Daniel]], samedi 11 septembre 2010</center>''Le document ci-dessous est le fruit d'un travail de capitalisation de l'expérience accumulée depuis des années dans l'association ACNV. Le Cercle France souhaite utiliser ce travail avec les intentions suivantes :'''' * Capitaliser l'expérience pour permettre aux personnes qui veulent contribuer à l'association de s'appuyer sur l'expérience'''' * Nourrir les besoins de légèreté (même si ce n'est pas évident de prime abord !)'''' * Faciliter le travail de ceux qui s'engagent dans l'association'''' * Faciliter l'accueil des nouveaux qui posent des questions sur le fonctionnement de l'association'''' * Favoriser l'équité entre les membres''''Nous ne savons pas encore ce qui sera utile, ce qui sera formulé dans un règlement intérieur, ce qui pourra faire l'objet de documents annexes plus spécifiques. C'est avec l'expérience des prochains mois que nous pourrons voir ce qui facilite par exemple le fonctionnement de l'association.''

== Préambule actuel ==

Conformément à l’article 11 des statuts de l’ACNV, il est établi un règlement intérieur par le conseil soumis à l’approbation de l’assemblée générale. == Article 1 actuel == Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption lors de l’AG de l’association et s’applique jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Conseil d’Administration de l’association. == Article 2 actuel == Champs d’application du règlement intérieur Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion. == Article 3 actuel == Organisation et fonctionnement du Bureau Les tâches entre les membres du Bureau se répartissent en principe de la façon suivante : ; Le Président : Représente l’association et, outre ses fonctions statutaires, doit se consacrer à la recherche et au maintien des membres dans l’association, à la mise en contact des membres et plus généralement à toutes actions visant à l’objet de l’association.; Le Secrétaire : Assure les formalités relatives à la rédaction des procès-verbaux et à la tenue des registres.; Le Trésorier : Assure toutes les tâches en rapport avec les aspects financiers de l’association et prépare tous justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la loi ou des statuts mais également par tout membre qui en ferait la demande expresse. Cette répartition des tâches entre les membres du Bureau n’exclut pas une assistance mutuelle des membres entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires. == Article 4 actuel == Tenue des registres et fichiers Les comptes-rendus et procès-verbaux des réunions du Conseil et des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont rédigés, diffusés et archivés par le Secrétaire. La comptabilité est tenue, diffusée le cas échéant, et archivée par le Trésorier. L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le fichier des membres est tenu et archivé par le Secrétaire, diffusé au Conseil d’Administration. == Article 5 actuel == Frais et dépenses engagés par les membres du Conseil; Frais de déplacement: Sauf mission particulière précise d’un ou plusieurs de ses membres expressément décidée par le Bureau, il n’est pas prévu de remboursement des frais entraînés par la participation aux réunions diverses exigées par la vie courante de l’association. Chaque membre assume seul les dépenses qu’il engage pour lui-même. Peuvent être remboursés les frais de déplacements pour participer aux réunions du bureau, conseil et de l’AG selon les règles retenues par le conseil (train tarif 2eme classe, barème forfaitaire fiscal quelque soit la puissance de la voiture, hébergement base Adèle Picot, pas de remboursement de repas), sur présentation de justificatifs et d’un relevé de frais signé. ; Frais de documentations, reproduction, tirages, etc.: Les dépenses engagées par les membres du conseil pour le fonctionnement administratif de l’association, courriers, photocopies, télécommunications peuvent être remboursés par l’association, avec accord préalable du Bureau, sur présentation de justificatifs. == Article 6 actuel == Utilisation des moyens électroniques : En raison de la dispersion géographique des membres de l'association, l'organisation et le déroulement des assemblées générales, des sessions du bureau et du conseil peuvent faire appel, en tout ou partie, aux moyens électroniques (appelé vote électronique par correspondance), notamment en ce qui concerne l'annonce de l'assemblée ou de la session, la diffusion des candidatures au conseil, les délibérations, le déroulement des votes, la prise de décision, la constatation et la publicité des décisions prises, l'annonce des résultats. L’ACNV se réserve le droit de considérer comme valable la participation à une réunion du conseil ou du bureau d’un membre empêché dès lors que celui-ci a fait parvenir à au moins un des membres du bureau un courrier précisant sa position sur des points précis portés à l’ordre du jour. Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l’ordre du jour, pourront être consultés sur un forum réservé aux membres quinze jours avant l’assemblée générale. Les modalités de déroulement d’une assemblée générale par un procédé électronique sont publiés au moins un mois à l’avance. == Article 7 actuel == Cotisation et Adhésion Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil et soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Elles s’appliquent pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Les sympathisants et donateurs non adhérents (et les adhérents) peuvent effectuer un versement d’un montant libre. Pour les régions constituées en association, il y a adhésion simultanée à l’association régionale et l’association nationale et l’adhésion est répartie entre les 2 suivant un accord entre les conseils des associations La demande d’adhésion se fait au moyen d’un formulaire, papier ou électronique, mis à la disposition des adhérents par l’Association. Toute demande d’adhésion pour être recevable doit comporter au minimum les informations suivantes : nom, prénom et adresse du domicile pour les personnes physiques, du siège social pour les personnes morales, et autant que faire se peut une adresse électronique principale. Tout adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur ces informations minimales. L’adhérent reçoit un reçu sous forme électronique. Un reçu papier est néanmoins possible à la demande de l’adhérent. Chaque nouveau membre s’engage sur la base des statuts de l’association et de son règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion. En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le Conseil pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée. == Article 8 actuel == Constitution du conseil appelé Cercle France. Lien avec le réseau francophone. Décision adoptée sans objection : « L’Assemblée Générale Ordinaire de l’ACNV du 12 mai 2007 tenant compte de l’organisation francophone dans le mode sociocratique a adopté sans objection comme composition de son conseil chargé des décisions d’orientation :* Les administrateurs choisis par l’A.G.O. suivant les statuts et le règlement intérieur dont 2/3 ne sont pas des formateurs certifiés* Deux personnes liens du cercle des formateurs certifiés français* Deux personnes liens du cercle des transmetteurs français* Des personnes représentant les cercles régionaux français Ce conseil est le cercle national français relié au cercle des régions francophones. Les administrateurs sont en charge de la mise en œuvre des orientations votées en assemblée générale avec une évaluation annuelle à l'A.G de l'année suivante. » == Article 9 actuel == Mode de Fonctionnement L’ACNV est un lieu d'expérimentation de vivre ensemble en CNV et elle choisit de travailler avec un mode sociocratique. Elle organise sa structuration à l’aide de cercles de décision : des cercles régionaux, un cercle de formateurs français, un cercle de transmetteurs français, d’autres cercles éventuels correspondant à des missions particulières. Ces cercles sont reconnus par le cercle France qui en nomme les premiers liens, participant à la vie du conseil comme mentionné à l’article 8. Les décisions dans ces cercles sont pris par consentement. Les choix de personnes pour divers postes, dont le choix des personnes du bureau, se font par vote sociocratique. En particulier, les cercles régionaux, les cercles de formateurs et transmetteurs élisent sociocratiquement un deuxième lien pour participer à la vie du conseil. Pour l’assemblée générale, le président peut demander, par un vote majoritaire, à ce que telle décision se prenne sous un mode sociocratique.   == NOUVEAU LIBELLE PROPOSE == Compendium RI par Daniel, samedi 11 septembre 2010 ==PREAMBULE== P1- Ce règlement interne est établi conformément à l'article 11des statuts de l'ACNV. Il est établi par le conseil d'administration et approuvé par le Conseil de surveillance de l'ACNV avant d'être publié auprès des membres à la prochaine assemblée générale.

P1- Ce règlement interne est établi conformément à l'article 11 des statuts de l'ACNV. Il est établi par le conseil d'administration et approuvé par le Conseil de surveillance de l'ACNV avant d'être publié auprès des membres à la prochaine assemblée générale.

==ARTICLE 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement interne==

===Article 1.01 : Adoption===

Le présent règlement interne entre en vigueur à compter de son adoption parle par le conseil d'administration de l'association et s'applique jusqu'à ce qu'il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version.

===Article 1.02 : Modification et entrée en vigueur===

Toute proposition de modification du règlement interne est soumise à l'attention du secrétaire pour l'étude du bureau qui présente un projet de modification au conseil d'administration; ce dernier obtient l'approbation du Conseil de surveillance de l'ACNV avant d'adopter la modification qui entre en vigueur à compter de sa dat eddate d'adoption par le conseil d'administration. La nouvelle version du règlement interne ainsi modifié est alors publiée lors de la prochaine assemblée générale ainsi que sur le site de l'association.

==ARTICLE 2 : Champ d'application==

===Article 3.03 : Mandat===

Le bureau tient lieu de niveau exécutif de l'association. Il prend l'ensemble des décisions opérationnelles concernant directement l'association tel que l'achat du matériel pour le secrétariat, le paiement des factures, la gestion de l'opération quotidienne, la préparation des documents requis par le conseil d'administration, le contrôle des ressources de l'association, donne les directives au personnel, signe les contrats,etc.; il exécute les décisions prisent prises par le conseil d'administration.

===Article 3.04 : Fonctions des membres du Bureau : ===Les tâches entre les membres du bureau,outre leurs fonctions statutaires, se répartissent en principe de la façon suivante :

====Article 3.04.1 : Fonctions du Président====

Le Président représente l'association et en est le premier porte-parole; il est d'office responsable du volet « Promouvoir la CNV » / « Faire connaître et Promouvoir les actions de l'association »; il préside le bureau et le conseil d'administration. Il signe les chèques de l'association et à cette fin, accomplit les démarches bancaires requises dès son élection et à la fin de son mandat. Il fournit au trésorier toute l'information bancaire requise par ce dernier aux fins de ses fonctions.

====Article 3.05 04.2 : Fonctions du Vice-Président====

Le Vice-Président seconde et remplace le Président si besoin est; à titre d'administrateur, il est d'office responsable d'un des volets principaux de l'association.

====Article 3.06 04.3 : Fonctions du Secrétaire====

Le Secrétaire assure les formalités relatives aux procès-verbaux, aux compte-rendus des réunions et assemblées et à la tenue des registres, des statuts et du règlement interne ainsi que du registre des membres en règle; à titre d'administrateur, il est d'office responsable du volet « Organisation et Procédures »de l'association. Il est assisté, s'il y a lieu, par le secrétaire-adjoint.

====Article 3.07 04.4 : Fonctions du Trésorier====

Le Trésorier est d'office co-responsable du volet « Organisation et Procédures » et responsable du volet « Gestion des ressources financières et des Éléments juridiques » de l'association, comprenant la comptabilité et les bilans de l'association; il prépare tous les justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la loi ou des statuts mais également par tout membre qui en ferait la demande par écrit. Il est assisté, s'il y a lieu, par le trésorier-adjoint.

====Article 3.08 04.5 : Dossiers====

Chaque administrateur est tenu de prendre en charge deux des volets principaux d'activités de l'association, tels qu'ils sont listés à l'article 4.04, en fonction de ses intérêts et de ses compétences, en tant que personne responsable ou que personne co-responsable. Cette répartition des fonctions est publiée aux membres en ayant recours aux modalités prévues à l'article 6.

====Article 3.09 04.6 : Décisions====

Les décisions du bureau sont prises par consensus sociocratique.

==ARTICLE 4 : Organisation et fonctionnement du conseil d'administration==

===Article 4.00 0 : Disposition transitoire : renouvellement par tiers (nouveau)===

Aux fins de l'article 7 des Statuts concernant le renouvellement des administrateurs par tiers, la présente disposition s'applique de façon provisoire jusqu'à ce que le mode de remplacement par tiers soit instauré.

====Article 4.0.1 : Assemblée générale 2011====Lors de l'assemblée générale2011générale 2011, deux administrateurs parmi les 9 élus ou confirmés lors de l'assemblée générale 2010 arrivent au terme de leur mandat; un troisième administrateur devra se désister de l'année restant à son mandat. Ainsi trois postes d'administrateurs seront vacants et aptes à combler par élection pour un nouveau mandat de trois ans prenant fin en 2014. Il s'agit du premier tiers des administrateurs.

====Article 4.0.2 : Assemblée générale 2012====Lors de l'assemblée générale2012générale 2012, six administrateurs parmi les 9 élus ou confirmés lors de l'assemblée générale 2010 arrivent au terme de leur mandat. Ainsi parmi ses ces six administrateurs, trois verront leur mandat prolongé pour un an sur proposition et vote interne du conseil d'administration et trois postes d'administrateurs seront vacants et aptes à combler par élection pour un nouveau mandat de trois ans prenant fin en 2015. Il s'agit du second tiers des administrateurs.

====Article 4.0.3 : Assemblée générale 2013====Lors de l'assemblée générale 2013, trois administrateurs parmi les 9 élus ou confirmés lors delde l'assemblée générale 2010 arrivent au terme de leur mandat. Ainsi trois postes d'administrateurs seront vacants et aptes à combler par élection pour un nouveau mandat de trois ans prenant fin en 2016. IlsIl s'agit du troisième tiers des administrateurs.

====Article 4.0.4 : Assemblée générale 2014====

A compter de l' assemblée générale 2014, chaque année un tiers des postes des 9 administrateurs deviendra vacant et apte à combler par élection pour un mandat de trois ans.

===Article 4.01 : Réunions===

Le conseil d'administration se réunit de préférence une fois chaque trimestre et la première fois à la suite de l'assemblée générale afin de choisir le bureau. Sa première réunion conjointe avec le Cercle France, ou pour constituer le Conseil de surveillance de l'ACNV, a lieu annuellement en juillet. Les modalités prévues à l'article 6 s'appliquent, si besoin est, à ses ces réunions.

===Article 4.02 : Ordre du jour===

Le conseil d'administration est responsable auprès de l'assemblée générale des membres du bon fonctionnement de l'association, de la conduite de ses activités et du respect de ses objectifs. Il prend l'ensemble des décisions opérationnelles et financières visant l'atteinte des priorités établies par l'assemblée générale. Il opère en concertation avec le Conseil de surveillance de l'ACNV pour tout ce qui relève de son mandat.

===Article : 4.04-4 : Les cinq volets===Le mandat du conseil d'administration, tel qu'établi établit par l'assemblée générale, est réparti en 5 volets comme suit :

:# Promouvoir la CNV;

:# Produits et Services;

===Article 4.05 : Assistance mutuelle===

La répartition des tâches des membres du bureau n'exclut pas une assistance mutuelle des administrateurs entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires. Chaque administrateur est tenu de prendre en charge deux des volets principaux d'activités de l'association,tels qu'ils sont listés à l'article 4.04, en fonction de ses intérêts et de ses compétences, soit en tant que personne responsable soit en tant que personne co-responsable.Cette répartition des fonctions est publiée aux membres en ayant recours aux modalités prévues à l'article 6.

===Article 4.06.1 : Les décisions===

Les décisions du conseil d'administration sont prises par consentement sociocratique.

====Article 4.06.2 1 : Proposition d'ajout====La présente « ProcéduredProcédure d'orientation des initiatives des administrateurs » est prise afin de cerner les initiatives des administrateurs :

* Sachant que les principes d'autonomie, de liberté, de souplesse et de soutien à l'enthousiasme individuel et collectif priment;

* Sachant que l'on doit rendre compte devant l'Assemblée générale des prises de position globale de l'ACNV et de la gestion de ses finances;

: 1° : les communications ou actions individuelles des administrateurs qui sont en ligne avec les orientations, projets, activités de l'ACNV déjà identifiées sont encouragées, libres et ne nécessitent que d'informer les membres du Conseil de surveillance de l'ACNV de leur progrès(pour le "comment" voir le point 4°); sauf en ce qui concerne les communications ou actions qui tombent dans les 2e 2^ème et 3ecatégories 3^èmecatégories suivantes :: 2° : les communications ou actions qui ont un impact direct ou indirect sur l'ACNV et pourraient lier l'ACNV à une prise de position ou à une action (par ex.visibilité, politique, relations inter-association, média etc.)sont communiquées aux membres du Conseil de surveillance de l'ACNV pour obtenir leur approbation avant le fait (pour le "comment" voir le point 4°); si l'urgence est indiquée, l'administrateur peut s'attendre à une réponse dans les 5 jours suivant l'affichage de sa demande sur le wiki.ca. A cette fin, toute position (commentaire, appui,opposition) doit être communiquée de la part des autres membres intéressés à l'intérieur de ce délai.

: 3° : les communications ou actions qui peuvent avoir un impact financier sur l'ACNV (par ex. un membre souhaite faire une intervention qui engendre un remboursement de frais, ou un contrat de service, un achat etc.) doivent obligatoirement obtenir l'approbation préalable du Bureau (pour le "comment" voir le point 4°); si l'urgence est indiquée, l'administrateur peut s'attendre à une réponse dans les 5 jours suivant l'affichage de sa demande sur le wiki.ca.

: 4° : Les communications et demandes des administrateurs sont affichées sur l'une de deux pages du site "[[http://www2.nvc-europe.org/wiki.ca/index.php/Accueil http://www2.nvc-europe.org/wiki.ca/index.php/Accueil]]" soit :

:: 1) Demandes externes (pour les communications adressées à l'ACNV qui viennent de l'extérieur),

:: 2) Demandes internes(pour les communications entre administrateurs et Bureau/CA/CF/CSA).Chaque administrateur (membre du Bureau/CA/CF/CSA) s'identifie comme initiateur de chaque demande, information, communication ou action affichée dans l'un ou l'autre boîtes aux lettres. En cas d'urgence,en plus de l'affichage, les autres modes de communications rapides peuvent aussi être utilisés (un appel téléphonique, un courriel).

: 5° : Le Bureau inscrit à l'ordre du jour de ses réunions le suivi et la mise à jour de ces deux boîtes aux lettres et assure le lien et la mise à jour du Tableau du Suivi des actions sur le wiki.ca.

: 6° : Un Groupe de travail (à constituer sur une page wiki.ca ouverte à tous les membres du CSA)étudiera la pertinence, l'utilisation, la mise à jour et la modification si nécessaire de cette procédure incorporée au présent règlement.

===Article 4.07 : Les décisions financières===

====Article 4.08.1 : Remboursement====

Peuvent être remboursés les frais de déplacements pour participer aux réunions du bureau, du conseil d'administration, du Cercle France, du Conseil de surveillance et des assemblées générales selon les règles ci-dessous (art. 4.08.2) retenues par l'association (train tarif 2eme 2^ème classe, barème forfaitaire fiscal quelque soit la puissance de la voiture, hébergement base Adèle Picot, pas de remboursement de repas), sur présentation au bureau de justificatifs et d’un relevé de frais signé.

=====Article 4.08.1.1- Frais de documentations, reproduction, tirages, etc.=====

Les dépenses engagées par les membres du conseil pour le fonctionnement administratif de l’association, courriers, photocopies, télécommunications peuvent être remboursés par l’association, avec accord préalable du Bureau, sur présentation de justificatifs.

====Article 4.08.2 Frais de déplacement et dépenses d'hébergement====Elles sont, en toute circonstance, limitées aux modalités prescrites par la politique de« de « Remboursements des frais engagés au titre de l'Association »adoptée » adoptée par décision du Conseil d’administration du 3 et 4 Février 2007, telle qu'actualisée au 10 juillet 2008 et (PROPOSITION VOTEE CA/CF) au 4septembre 2010.

===Article 4.09 : Dépenses===

== ARTICLE 5 : Organisation et fonctionnement du Cercle France ==

Remplace l'ancien Article 8 du RI « Constitution du... Cercle France »

===Article 5.01 : Constitution (nouveau)===

Conformément à l'article 8 des Statuts, est constitué le Cercle France, chargé, entre autres buts qu'il se fixera, de représenter et faire valoir auprès du Conseil d'administration de l'ACNV, les intérêts et les besoins des membres organisés par région et par orientation de pratique de la CNV (groupes d'intérêts), en fonction de la mise en œuvre des orientations retenues par l'assemblée générale annuelle de l'ACNV. Il est constitué selon le mode des cercles sociocratiques. Seuls peuvent siéger au Cercle France des membres en règle de l'ACNV.

====Article 5.01.1 : Le Cercle France, Premier Cercle====

Il est lui-même constitué de cercles inférieurs ou seconds cercles, soit en tant que cercles régionaux, soit en tant que groupes d'intérêts. Les régions sont, aux fins du Cercle France, les suivantes :

# Île-de-France;

# Rhône-Alpes;

# Aquitaine.

====Article 5.01 – Constitution (nouveau)Conformément àl'article 8 des Statuts, est constitué le Cercle France, chargé,entre autres buts qu'il se fixera, de représenter et fairevaloir auprès du Conseil d'administration de l'ACNV, les intérêtset les besoins des membres organisés par régions et par orientationde pratique de la CNV (groupes d'intérêts), en fonction de la miseen œuvre des orientations retenues par l'assemblée généraleannuelle de l'ACNV. Il est constitué selon le mode des cerclessociocratiques. Seuls peuvent siéger au Cercle France des membres enrègle de l'ACNV.  5.01.1- Le Cercle France est le PremierCercle, lui-même constitué de sous-cercles ou seconds cercles, soiten tant que cercles régionaux, soit en tant que groupes d'intérêts.2 : Les régions sont, aux fins du Cercle France, les suivantes :  ====L'Île-de-France; Rhône-Alpes; Aquitaine. 5.01.2- Les régions d'Île-de-Franceet et Rhône-Alpes , sont elles-mêmes constituées en association, alorsque la région Aquitaine ne l'est pas. Toute autre région de Francepeut être désignée et ajoutée à cette liste par le CercleFrance.  5.01.3- Les groupes d'intérêts sont,aux fins du Cercle France, les suivants :  les Cercles de formateurs; les Cercles de transmetteurs; les Associations régionales ou Cercles et Comités régionaux comprenant les Groupes de pratique CNV; les Représentants régionaux en l'absence d'association, de cercles ou de comités régionaux, comprenant les Groupes de pratique CNVsociocratiques.  5.01.4- Peuvent s'ajouter ou sesoustraire des seconds cercles pour une région ou pour un grouped'intérêts. Peuvent également s'ajouter des représentantsd'autres groupes d'intérêts (par ex. l'École de médiation CNV,les médiateurs CNV, etc.).  5.01.5-Selon le mode de gouvernance choisi par les régions, troispossibilités de représentation au Cercle France sont présentes :  1°Organisation en Comité :nomination d’un représentant par le Conseil d'administration surla proposition d'un candidat avancée par le Comité; nomination d'unsecond lien par le comité lui-même;  2°Organisation en Cercle sociocratique :nomination du premier lien par le Cercle France sur proposition duCercle sociocratique de la régionconcernée; nomination d'un second lien par le cercle régionallui-même;  3°Organisation en association (organisée ou non en Cerclesociocratique) : nomination du premier lien ou du représentantpar le Cercle France sur proposition de la région concernée;nomination d'un second lien par l'association régionale elle-même; 4°A cela s'ajoute la nomination d'un représentant régional pour touterégion dépourvue d'une Association régionale, d'un Comitérégional et d'un Cercle régional.  5.01.1 - Cercles de Formateurs(nouveau)Seuls les formateurs CNV certifiés parl'ACNV et/ou par le NVCC résidant en France sont membres du Cerclede Formateurs constitué par leur regroupement en collectifd'intérêts et de besoins communs. Est « formateur certifié »la personne qui a complété avec succès le processus de l'ACNV oudu NVCC certifiant les formateurs aptes à offrir des formations oudes stages en CNV aux fins de l'ACNV ou du NVCC-Europe. Bien que lesCercles de Formateurs sont constitués à la fois de membres et denon membres de l'ACNV, seul un formateur certifié qui est membre enrègle de l'ACNV peut être élu Premier ou Second Lien aux fins duConseil de surveillance de l'ACNV. En aucun cas un non membre ne seraconvoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance del'ACNV. Pour chaque Cercle, le premier lien est nommé par le CercleFrance; le second lien est nommé par le Cercle de formateurs.  5.01.1.2- Aux fins de la constitutiondu regroupement des formateurs certifiés et de la mise à jourannuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, auPremier Lien (dans le cas d'un Cercle de formateurs déjà constitué)ou d'un formateur certifié membre en règle (dans le cas de laconstitution d'un nouveau Cercle de formateurs) la liste des membresde l'ACNV qui sont formateurs certifiés ou qui l'ont été et quiparaissent dans les fichiers de l'ACNV.  5.01.1.3- Chaque Cercle de formateursretient les objectifs qui lui conviennent dont, aux fins du Conseilde surveillance de l'ACNV, leur position concernant la procédure decertification, les formations et stages, le Programme annuel deformations et stages, et tout autre point d'intérêt concernant lesorientations, les activités et les projets de l'ACNV en fonction desorientations retenues par l'Assemblée générale des membres.  5.01.1.4- Chaque Cercle de Formateursest libre de convenir de ces procédures opérationnelles, deréunion, de délibération et de prise de décision à sa convenancedans le contexte du mode sociocratique.  5.01.2 - Cercles de Transmetteurs(nouveau)Seuls les transmetteurs CNV résidanten France sont membres du Cercle de Formateurs constitué par leurregroupement en collectif d'intérêts et de besoins communs. Est« transmetteur » toute personne qui a complété lesniveaux I, II et III en CNV (ou équivalent), qui n'a pas atteint leniveau de « Formateur certifié CNV » (qu'elle soit ounon inscrite au parcours de certification) et qui a toutefois à cœurde promouvoir la CNV (sans offrir de formations ou stages,responsabilité réservée aux formateurs certifiés). Bien que lesCercles de transmetteurs sont constitués à la fois de membres et denon membres de l'ACNV, seul un transmetteur qui est membre en règlede l'ACNV peut être élu Premier ou Second Lien aux fins du Conseilde surveillance de l'ACNV. En aucun cas un non membre ne seraconvoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance del'ACNV. Pour chaque Cercle, le premier lien est nommé par le CercleFrance; le second lien est nommé par le Cercle de transmetteurs.  5.01.2.1-Aux fins de laconstitution du regroupement des transmetteurs et de la mise à jourannuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, auPremier Lien (dans le cas d'un Cercle de transmetteurs déjàconstitué) ou d'un transmetteur membre en règle (dans le cas de laconstitution d'un nouveau Cercle de transmetteurs) la liste desmembres de l'ACNV qui sont transmetteurs ou qui l'ont été et quiparaissent dans les fichiers de l'ACNV.  5.01.2.2- Chaque Cercle detransmetteurs retient les objectifs qui lui conviennent dont, auxfins du Conseil de surveillance de l'ACNV, leur position concernantla procédure de désignation des transmetteurs, du Programme annueldes formations et des stages, et tout autre point d'intérêtconcernant les orientations, les activités et les projets de l'ACNVen fonction des orientations retenues par l'Assemblée générale desmembres.  5.01.2.3- Chaque Cercle detransmetteurs est libre de convenir de ces procéduresopérationnelles, de réunion, de délibération et de prise dedécision à sa convenance dans le contexte du mode sociocratique.  5.01.3 – Associations, Cercles etComités régionaux (nouveau)Toute personne résidant d'une régionde France qu'elle soit membre ou non de l'ACNV, qu'elle soit membreou non d'un autre cercle CNV ou d'une association régionale, qu'ellesoit sympathisant ou donateur, qu'elle soit membre d'un Groupe depratique CNV local, est apte à participer à un Cercle régional,constitué par le regroupement en collectif de personnes d'intérêtset de besoins communs par rapport à la CNV. Bien que les Cerclesrégionaux sont constitués à la fois de membres et de non membresde l'ACNV, seul un membre en règle de l'ACNV peut être élu Premierou Second Lien du Cercle régional aux fins du Conseil desurveillance de l'ACNV. En aucun cas un non membre ne sera convoquéou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance de l'ACNV.Pour chaque Association, Cercle ou Comité régional, le premier lienest nommé par le Cercle France; le second lien est nommé parl'association, le cercle ou le comité régional.  5.01.3.1 –Aux fins de laconstitution du regroupement d'un Cercle régional et de la mise àjour annuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, auPremier Lien (dans le cas d'un Cercle régional déjà constitué) oud'un membre en règle (dans le cas de la constitution d'un nouveauCercle régional) la liste des membres de l'ACNV qui sonttransmetteurs ou qui l'ont été et qui paraissent dans les fichiersde l'ACNV.  5.01.3.2 –Chaque Cerclerégional retient les objectifs qui lui conviennent dont, aux fins duConseil de surveillance de l'ACNV, leur position concernant laconstitution des Cercles régionaux, du Programme annuel desformations et des stages, et tout autre point d'intérêt concernantles orientations, les activités et les projets de l'ACNV en fonctiondes orientations retenues par l'Assemblée générale des membres.  5.01.3.3 –Chaque Cerclerégional RA est libre de convenir de ces procédures opérationnelles,de réunion, de délibération et de prise de décision à saconvenance dans le contexte du mode sociocratique.  5.01.3.4 –Un Cercle régionalpeut choisir la structure de constitution qui lui convient au mieux.Toutefois, dans le cas où un Cercle régional choisit de seconstituer en association Loi 1901 selon le modèle de l'ACNV, cettedernière partagera d'office avec elle 50% du montant annuel descotisations versées par les membres résidant dans la régionterritoriale de l'association régionale ainsi constituée. Cela afinde soutenir directement les initiatives de l'association régionaleenvers la mise également en œuvre, dans la région, des orientations retenuespar l'Assemblée générale des membres.  5.01.3.1 – Représentant régionalde l'ACNV (nouveau)En l'absence d'un cercle, d'un comitéou d'une association régionale, le Cercle France peut désigner unmembre de l'ACNV à titre de représentant régional de l'ACNV pourla région concernée. Ce membre est résidant de la régionconcernée et a à cœur d'y promouvoir l'ACNV.  5.01.3.1.1-Son rôle apparaît comme double: il consiste à représenterl’ACNV en La région auprès de toute personne qui souhaite connaître,pratiquer la CNV, partager avec d’autres et aussi de représenterles personnes en région auprès de l'association.  5.01.3.1.2-Le représentant peut notamment être l'animateur d'un groupe depratique ou le référent pour la création d'un comité, d'un cercleou d'une association régionale. Il Aquitaine est constituée en tous les cas identifiécomme une personne ressource du réseau de la CNVComité.  5.01.3.1.3-Les points suivants peuvent faire partie de ses attributions. Ilest clair qu'il ne s'agit pas de les remplir tous, chacun faisantavec son élan personnel. D'un Toute autre côté, même s'il n'y a qu'unreprésentant par région pour simplifier les liens, il a toutelatitude pour demander du soutien aux personnes en région pourl'aider à remplir son rôle. Dans un esprit de co-construction duréseau, cela est même souhaitable :  Il participe à la création du lien entre les personnes qui pratiquent la CNV :Localement,il contribue à mettre en place et faire vivre une équipe. Parexemple :  - Réunions régionales de la CNV (cela existe déjà pour les régions Rhône-Alpes et Ile-de-France grâce à l’existence des Cercles RA et IDF), soirée festive; - Au niveau national et francophone, il favorise la circulation d'information avec l’ACNV : dansle sens ACNV vers Région - en relayant les actions et les projets nationaux ou autres projets régionaux, - en diffusant les informations de la CNV France, Francophonie; dansle sens Région vers ACNV  -enidentifiant et faisant connaître :   *les besoins et demandes de soutien des pratiquants de la région;  *les personnes de la région qui souhaitent s’investir dans lesprojets lancés par l’ACNV, au niveau national ou local;  *les projets CNV en cours ou lancés par des personnes de la région.  Il contribue à la diffusion de la CNV auprès du public, en stimulant (ou participant à) la réalisation de manifestations locales en fonction de la disponibilité et de l’engagement des personnes pratiquant la CNV dans la région telles que la vente de livres, les salons (du livre, bien-peut être...), les conférences débats avec des intervenants formés à la CNV, les présentations de la CNV à la demande (écoles, institutions, ...).  Il contribue à la garantie du niveau de qualité d'apprentissage de la CNV (fidélité au processus). Par exemple en : -organisant des réunions d’échanges désignée et de partage, de journéesd'inter-vision entre animateurs de groupes de pratique de la région(pouvant être soutenue par leCercle France et ou un formateur certifié); -organisant des journées de supervision animées par un formateurcertifié.  Cetteliste n’est ni exhaustive ni exclusive. Elle méritera d'êtreenrichie par les futurs représentants régionaux. Les rôles etactions seront adaptés en fonction des ressources humaines et moyensdisponibles.   5.01.3.1.4-Lereprésentant régional siège au Cercle France selon la procéduredéterminée par le Cercle France.  5.01.4 - Groupes de pratique CNV(nouveau)Toute personne résidant d'une régionde France qu'elle soit membre ou non de l'ACNV, qu'elle soit membreou non d'un autre cercle CNV, qu'elle soit sympathisant ou donateuret qu'elle soit une personne qui désire pratiquer la CNV, est apte àparticiper à un Groupe de pratique CNV, constitué par leregroupement en collectif de personnes d'intérêts et de besoinscommuns par rapport à la pratique de la CNV. Il est fortementrecommandé que les membres des groupes de pratique aient au moinscomplété le niveau I de CNV. Bien que les Groupes de pratique sontconstitués à la fois de membres et de non membres de l'ACNV, seulun membre en règle de l'ACNV peut être élu Premier ou Second Liendu Groupe de pratique auprès du Cercle régional aux fins du Conseilde surveillance de l'ACNV. En cas d'absence de Cercle régional, seulun membre en règle de l'ACNV d'un Groupe de pratique peut être élupar le Cercle France ajoutée à titre de représentant régional aux fins duConseil de surveillance de l'ACNV; s'il n'existe qu'un Groupe depratique dans cette région, il propose au Cercle France son choix;s'il y en a plusieurs, chaque Groupe de pratique est invité par leCercle France à proposer un choix; le Cercle France élit le(s)représentant(s) de cette région. En aucun cas un non membre ne seraconvoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance del'ACNV en tant que représentant régional. Dans la région où unCercle régional existe, il n'y a pas de représentation des Groupesde pratique au sein du Conseil de surveillance de l'ACNV si ce n'estpar le biais du Cercle régional.  5.01.4 .1- Aux fins de laconstitution du Groupe de pratique CNV et de la mise à jour annuellede ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, au Cerclerégional la liste des membres de l'ACNV et des non membres ayantparticipé à un stage ou une formation dans cette région quiparaissent dans les fichiers de l'ACNV. En l'absence de Cerclerégional, seul un membre en règle peut constituer un Groupe depratique en ayant recours aux fichiers de l'ACNV, accessible surdemande au Secrétaire. 5.01.4 .2- Chaque Groupe depratique retient les objectifs qui lui conviennent et est invité àce prononcer, aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV, sur lapratique de la CNV, le Programme annuel des formations et des stages,et tout autre point d'intérêt concernant les orientations, lesactivités et les projets de l'ACNV en fonction des orientationsretenues par l'Assemblée générale des membres.  5.01.4 .3- Chaque Groupe depratique est libre de convenir de ces procédures opérationnelles,de réunion, de délibération et de prise de décision à saconvenance dans le contexte du mode sociocratique ou autre.  5.02 - Réunions (nouveau)Les débats, les procédures et lesdécisions du Cercle France sont prises par mode sociocratique.  5.02.1-Le Cercle France se réunit au moinsune fois par an. Une réunion annuelle est fixée en juilletannuellement afin d'évaluer le bilan des activités de l'annéeprécédente et de fixer les orientations pour l'année en cours.Pour optimiser les frais, la réunion peut être concomitante avec laréunion du Conseil d'administration.  5.02.2-Laréunion annuelle du Cercle France est facilitée, au besoin, par leBureau de l'ACNV.  5.03 – Ordre du jour etcompte-rendu (nouveau)Compte tenu de l'application du modesociocratique, le Cercle France choisit la procédure qui luiconvient pour fixer et publier l'ordre du jour de ses réunions et entenir le compte rendu. Le compte rendu des décisions ayant un impactsur l'ACNV seront transmises ou rendues accessibles au Bureau par lebiais du site wiki.ca de l'ACNV.  5.04 – Mandat : Général(nouveau)Le Cercle France a un double mandat :il est chargé de représenter et faire valoir au sein du Conseil desurveillance de l'ACNV, les intérêts et les besoins de ses membresorganisés par régions et par orientation de pratique de la CNV,ainsi que du public, en fonction de la mise en œuvre desorientations retenues par l'assemblée générale annuelle de l'ACNV(faire monter l'information); il est également chargé de promouvoiret diffuser auprès des membres et du public les activités etprojets retenus par le Conseil de surveillance de l'ACNV en fonctiondes orientations retenues par l'Assemblée générale des membres del'ACNV (faire descendre l'information).  5.05 – Mandat : Lien avec leréseau francophone (modifié) Le Cercle France est le premier lienauprès des Cercles francophones sociocratiques de CNV en Europe et àcette fin il a la responsabilité d'échanger les informations entrela France et les autres pays francophones où de tels cerclessociocratiques de CNV sont constitués. Il communique par le biais duConseil de surveillance de l'ACNV toute information pertinente à laréalisation des orientations retenues par l'Assemblée généraledes membres de l'ACNV.

====Article 5.01.3 : Les groupes d'intérêts au sein du Cercle France====

Les groupes sont les suivants :

* le Cercle des formateurs (ayant également un lien avec l'organisation internationale de la CNV)

* le Cercle des transmetteurs;

* Les Associations régionales ou Cercles et Comités régionaux comprenant les Groupes de pratique CNV;

les Représentants régionaux en l'absence d'association, de cercles ou de comités régionaux, comprenant les Groupes de pratique CNV.

====Article 5.06 - Fonctions (modifié)01.4 : Ajout ou suppression des cercles inférieurs==== Le Cercle France fixe les fonctions dechacun de ses membres et leurs responsabilités en tant quereprésentants Peuvent s'ajouter ou liens avec les se soustraire des seconds cerclespour une région ou pour un groupe d'intérêts. Il est tenu,annuellement à sa réunion en juillet, de choisir ses représentantsauprès et pour les seconds cercles et Peuvent également s'ajouter des représentants d'en aviser le Bureau delautres groupes d'ACNV aux fins de la première réunion du Conseil de surveillancede intérêts (par ex. l'ACNV qui a lieu au plus tard suite la rentrée scolaireÉcole de médiation CNV, les médiateurs CNV, etc.).

====Article 5.01.5 : Mode de représentation au Cercle France====

Selon le mode de gouvernance choisi par les régions, trois possibilités de représentation au Cercle France sont prévues :

* Organisation en Comité : nomination d’un représentant par le Conseil d'administration sur la proposition d'un candidat avancée par le Comité; nomination d'un second lien par le comité lui-même;

* Organisation en Cercle sociocratique : nomination du premier lien par le Cercle France sur proposition du Cercle sociocratique de la région concernée; nomination d'un second lien par le cercle régional lui-même;

* Organisation en association (organisée ou non en Cercle sociocratique) : nomination du premier lien ou du représentant par le Cercle France sur proposition de la région concernée; nomination d'un second lien par l'association régionale elle-même;

* A cela s'ajoute la nomination d'un représentant régional pour toute région dépourvue d'une Association régionale, d'un Comité régional ou d'un Cercle régional.

====Article 5.0601.16 : Cercles de Formateurs(nouveau)====Seuls les formateurs CNV certifiés par (l'ACNV et/ou par) le CNVC résidant en France sont membres du Cercle de Formateurs constitué par leur regroupement en collectif d'intérêts et de besoins communs. Est « formateur certifié » la personne qui a complété avec succès le processus de l'ACNV ou du CNVC certifiant les formateurs aptes à offrir des formations ou des stages en CNV aux fins de l'ACNV ou du CNVC-Dans le cas d’une organisation detype sociocratiqueEurope. Bien que les Cercles de Formateurs soient constitués à la fois de membres et de non membres de l'ACNV, le premier lien seul un formateur certifié qui est chargé membre en règle de diffuserll'information ACNV peut être nommé Premier ou élu Second Lien aux fins du haut vers le bas; le second lien est chargé dediffuser Conseil de surveillance de l'information ACNV. En aucun cas un non membre ne sera convoqué ou ne siègera aux réunions du bas vers Conseil de surveillance de l'ACNV. Pour chaque Cercle, le haut. Le premier lienreprésente lien est nommé par le "chef du cercle", Cercle France; le second lien est nommé par le"Représentant des membres du cercle". L'ensemble desreprésentants et liens ainsi choisis constitue les membres du CercleFranceCercle de formateurs.

=====Article 5.01.6.1=====

Aux fins de la constitution du regroupement des formateurs certifiés et de la mise à jour annuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, au Premier Lien (dans le cas d'un Cercle de formateurs déjà constitué) ou d'un formateur certifié membre en règle (dans le cas de la constitution d'un nouveau Cercle de formateurs) la liste des membres de l'ACNV qui sont formateurs certifiés ou qui l'ont été et qui paraissent dans les fichiers de l'ACNV.

=====Article 5.07 -Décisions (nouveau)01.6.2=====Les décisions lors Chaque Cercle de formateurs retient les objectifs qui lui conviennent dont, aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV, leur position concernant la procédure de certification, les formations et stages, le Programme annuel de formations et stages, et tout autre point d'intérêt concernant les orientations, les activités et les projets de l'ACNV en fonction des réunions du Cercle France sont prises parconsensus sociocratiqueorientations retenues par l'Assemblée générale des membres.

=====Article 5.01.6.3=====

Chaque Cercle de Formateurs est libre de convenir de ces procédures opérationnelles, de réunion, de délibération et de prise de décision à sa convenance dans le contexte du mode sociocratique.

====Article 5.08 – Frais et dépenses departicipation 01.7 : Cercles de Transmetteurs (ex art 5 modifiénouveau) ====Ancien« Article 5 : Frais et dépenses par Seuls les transmetteurs CNV résidant en France sont membres du Conseil Cercle de Formateurs constitué par leur regroupement en collectif d'intérêts et de besoins communs. Est « transmetteur » toute personne qui a complété les niveaux I, II et III en CNV (ou équivalent), qui n'a pas atteint le niveau de « Formateur certifié CNV »Sauf mission particulièreprécise d(qu'elle soit ou non inscrite au parcours de certification) et qui a toutefois à cœur de promouvoir la CNV (sans offrir de formations ou stages, responsabilité réservée aux formateurs certifiés). Bien que les Cercles de transmetteurs soient constitués à la fois de membres et de non membres de l'ACNV, seul un transmetteur qui est membre en règle de l'ACNV peut être nommé Premier ou plusieurs membres élu Second Lien aux fins du Cercle France expressémentdécidée au préalable par le Conseil de surveillance de l'ACNV (ouen . En aucun cas dun non membre ne sera convoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance de l'urgenceACNV. Pour chaque Cercle, le premier lien est nommé par le Bureau si Cercle France; le montant engagé second lien est inférieurà 1 000 €), chaque membre assume seul élu par les dépenses qu'il engagepour lui-mêmemembres du Cercle de transmetteurs.

=====Article 5.01.7.1=====

Aux fins de la constitution du regroupement des transmetteurs et de la mise à jour annuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, au Premier Lien (dans le cas d'un Cercle de transmetteurs déjà constitué) ou d'un transmetteur membre en règle (dans le cas de la constitution d'un nouveau Cercle de transmetteurs) la liste des membres de l'ACNV qui sont transmetteurs ou qui l'ont été et qui paraissent dans les fichiers de l'ACNV.

=====Article 5.0801.1- Les frais 7.2=====Chaque Cercle de déplacementet transmetteurs retient les dépenses sont, en toute circonstanceobjectifs qui lui conviennent dont, limitées aux modalitésprescrites par la politique fins du Conseil de « Remboursements des fraisengagés au titre surveillance de l'Association »adoptée par décisiondu Conseil d’administration ACNV, leur position concernant la procédure de désignation des transmetteurs, du 3 Programme annuel des formations et 4 Février 2007des stages, tellequet tout autre point d'actualisée au 10 juillet 2008 intérêt concernant les orientations, les activités et (PROPOSITION VOTEE) au 4septembre 2010les projets de l'ACNV en fonction des orientations retenues par l'Assemblée générale des membres.

=====Article 5.01.7.3=====

Chaque Cercle de transmetteurs est libre de convenir de ces procédures opérationnelles, de réunion, de délibération et de prise de décision à sa convenance dans le contexte du mode sociocratique.

== ARTICLE 6 ==Article 5.01.8 : Organisation Associations, Cercles et Comités régionaux (nouveau)====Toute personne résidant d'une région de France qu'elle soit membre ou non de l'ACNV, qu'elle soit membre ou non d'un autre cercle CNV ou d'une association régionale, qu'elle soit sympathisant ou donateur, qu'elle soit membre d'un Groupe de pratique CNV local, est apte à participer à un Cercle régional, constitué par le regroupement en collectif de personnes d'intérêts et de besoins communs par rapport à la CNV. Bien que les Cercles régionaux soient constitués à la fois de membres et fonctionnement de non membres de l'ACNV, seul un membre en règle de l'ACNV peut être nommé Premier ou élu Second Lien du Cercle régional aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV. En aucun cas un non membre ne sera convoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance de l'ACNV ==. Pour chaque Association, Cercle ou Comité régional, le premier lien est nommé par le Cercle France; le second lien est nommé par l'association, le cercle ou le comité régional.

=====Article 5.01.8.1=====

Aux fins de la constitution du regroupement d'un Cercle régional et de la mise à jour annuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, au Premier Lien (dans le cas d'un Cercle régional déjà constitué) ou d'un membre en règle (dans le cas de la constitution d'un nouveau Cercle régional) la liste des membres de l'ACNV qui sont transmetteurs ou qui l'ont été et qui paraissent dans les fichiers de l'ACNV.

6=====Article 5.01 – Constitution(nouveau).8.2=====Le Chaque Cercle régional retient les objectifs qui lui conviennent dont, aux fins du Conseil desurveillance de surveillance de l'ACNV est constitué par , leur position concernant la réunion constitution des Cercles régionaux, du CercleFrance Programme annuel des formations et des stages, et du conseil tout autre point d'administration intérêt concernant les orientations, les activités et les projets de l'ACNV comme ultimeregroupement dirigeant les en fonction des orientations de retenues par l'association et leurtraduction en activités et en projets. Ne peuvent être membre duConseil que Assemblée générale des membres en règle de l'ACNV.

=====Article 5.01.8.3=====

Chaque Cercle régional est libre de convenir de ses procédures opérationnelles, de réunion, de délibération et de prise de décision à sa convenance dans le contexte du mode sociocratique.

6=====Article 5.01.1-La composition du Conseil 8.4=====Un Cercle régional peut choisir la structure de constitution qui lui convient au mieux. Toutefois, dans le cas où un Cercle régional choisit de surveillance se constituer en association Loi 1901 selon le modèle de l'ACNVest soumise à lACNV, cette dernière partagera d'approbation del’assemblée générale office avec elle 50% du montant annuel des cotisations versées par les membres de l’ACNV résidant dans le but devalider la nomination région territoriale de ces membres non élus par l'assembléegénéraleassociation régionale ainsi constituée. En cas d’objection motivée vis-à-vis Cela afin de lacomposition du Conseil soutenir directement les initiatives de surveillance (dl'unou plusieurs représentants ou liens)association régionale envers la mise en œuvre,l’organisation concernée procède au plus tôt auremplacement de son candidat contesté et propose son choix auconseil d'administration. Cette même procédure s'applique en cas devacance au sein du Conseil de surveillance. Le choix d'un candidatainsi remplacé est soumis à l'approbation de dans la prochaine assembléegénérale. Jusqu’à région, des orientations retenues par l'approbation par le conseil d'administrationdu remplaçant, l’organisationconcernée perd undroit de vote (équivalent au nombre de postes demeurant vacant)au Conseil de Surveillance. Elle peut cependant continuer d'y siégerdans un rôle consultatifAssemblée générale des membres.

======Article 5.01.8.4.1 Représentant régional de l'ACNV (nouveau======

En l'absence d'un cercle, d'un comité ou d'une association régionale, le Cercle France peut désigner un membre de l'ACNV à titre de représentant régional de l'ACNV pour la région concernée. Ce membre est résidant de la région concernée et a à cœur d'y promouvoir l'ACNV.

6======Article 5.02 - Réunions (nouveau)01.8.4.2======Suite àl'assemblée générale lors Son rôle apparaît comme double: il consiste à représenter l’ACNV en région auprès de laquelle le conseil administrationest élu et lors de laquelle toute personne qui souhaite connaître, pratiquer la liste des représentants du CercleFrance est adoptée par l'assembléeCNV, chaque groupe fixe une premièreréunion afin partager avec d’autres et aussi de réviser ses orientations représenter les personnes en fonction des nouvellespriorités retenues par région auprès de l'assembléeassociation.

======Article 5.01.8.4.3======

Le représentant peut notamment être l'animateur d'un groupe de pratique ou le référent pour la création d'un comité, d'un cercle ou d'une association régionale. Il est en tous les cas identifié comme une personne ressource du réseau de la CNV.

6======Article 5.0201.1-Le Conseil 8.4.4======Les points suivants peuvent faire partie de Surveillance ses attributions. Il est clair qu'il ne s'agit pas de l’ACNV seréunit au moins une fois les remplir tous , chacun faisant avec son élan personnel. D'un autre côté, même s'il n'y a qu'un représentant par région pour simplifier les six mois sur convocation duPrésident de liens, il a toute latitude pour demander du soutien aux personnes en région pour l'ACNVaider à remplir son rôle. La date des réunions Dans un esprit de co-construction du réseau, cela est fixée même souhaitable :* Il participe à la création du lien entre les personnes qui pratiquent la CNV :::Localement,il contribue à mettre en fonction dela disponibilité du nombre maximum des membres disponiblesplace et faire vivre une équipe. Lequorum est établi au nombre Par exemple ::::- Réunions régionales de la CNV (cela existe déjà pour les régions Rhône-Alpes et Ile-de deux tiers -France grâce à l’existence des membres disponiblesconvoqués. Les membres convoqués mais absents peuvent soumettredCercles RA et IDF), soirée festive; :::- Au niveau national et francophone, il favorise la circulation d'avance information avec l’ACNV dans le sens ACNV vers Région :::::- en relayant les actions et les projets nationaux ou autres projets régionaux,::::- en diffusant les informations de la CNV France, Francophonie;::: dans le sens Région vers ACNV en identifiant et faisant connaître : ::::- les besoins et demandes de soutien des pratiquants de la région;::::- les personnes de la région qui souhaitent s’investir dans les projets lancés par l’ACNV, au Président niveau national ou local;::::- les projets CNV en cours ou lancés par des personnes de la région.:::- Il contribue à la diffusion de la CNV auprès du public, en stimulant (ou participant à tout membre ) la réalisation de manifestations locales en fonction de la disponibilité et de l’engagement des personnes pratiquant la CNV dans la région telles que la vente de livres, les salons (du bureaulivre, bien-être...) un documentexprimant le résumé , les conférences débats avec des intervenants formés à la CNV, les présentations de leur position en rapport la CNV à un ou plusieurspoint la demande (écoles, institutions, ...).:::- Il contribue à lla garantie du niveau de qualité d'ordre du jourapprentissage de la CNV (fidélité au processus). Par exemple en :::::- organisant des réunions d’échanges et de partage, dont de journées d'inter-vision entre animateurs de groupes de pratique de la région (pouvant être soutenue par le Président fera lecture. Chaquemembre convoqué mais absent peut faire parvenir au Secrétaire sonpouvoir relatif au quorumCercle France et ou un formateur certifié);::::- organisant des journées de supervision animées par un formateur certifié.

Cette liste n’est ni exhaustive ni exclusive. Elle méritera d'être enrichie par les futurs représentants régionaux. Les rôles et actions seront adaptés en fonction des ressources humaines et moyens disponibles.

6======Article 5.0201.2- Sapremière réunion chaque année peut être fixée dans 8.4.5======Le représentant régional siège au Cercle France selon la continuitéde l'assemblée générale afin de rationaliser les frais et defaciliter procédure déterminée par le regroupement des membres. Cette réunion peut aussi êtrefixée dans la continuité de la réunion annuelle du Cercle Francequi se tient en juilletFrance.

====Article 5.01.4 - Groupes de pratique CNV(nouveau====

Toute personne résidant d'une région de France qu'elle soit membre ou non de l'ACNV, qu'elle soit membre ou non d'un autre cercle CNV, qu'elle soit sympathisant ou donateur et qu'elle soit une personne qui désire pratiquer la CNV, est apte à participer à un Groupe de pratique CNV, constitué par le regroupement en collectif de personnes d'intérêts et de besoins communs par rapport à la pratique de la CNV. Il est fortement recommandé que les membres des groupes de pratique aient au moins complété le niveau I de CNV. Bien que les Groupes de pratique soient constitués à la fois de membres et de non membres de l'ACNV, seul un membre en règle de l'ACNV peut être nommé Premier ou élu Second Lien du Groupe de pratique auprès du Cercle régional aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV. En cas d'absence de Cercle régional, seul un membre en règle de l'ACNV d'un Groupe de pratique peut être nommé par le Cercle France à titre de représentant régional aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV; s'il n'existe qu'un Groupe de pratique dans cette région, il propose au Cercle France son choix; s'il y en a plusieurs, chaque Groupe de pratique est invité par le Cercle France à proposer un choix; le Cercle France élit le(s)représentant(s) de cette région. En aucun cas un non membre ne sera convoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance de l'ACNV en tant que représentant régional. Dans la région où un Cercle régional existe, il n'y a pas de représentation des Groupes de pratique au sein du Conseil de surveillance de l'ACNV si ce n'est par le biais du Cercle régional.

6=====Article 5.0201.3-Dans lepremier trimestre qui suit l'assemblée générale, le Présidentconvoque 4.1=====Aux fins de la première réunion constitution du Conseil Groupe de surveillance. La datefixée correspond pratique CNV et de la mise à celle à laquelle jour annuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, au Cercle régional la majorité liste des membres duCercle France de l'ACNV et du conseil ddes non membres ayant participé à un stage ou une formation dans cette région qui paraissent dans les fichiers de l'ACNV. En l'absence de Cercle régional, seul un membre en règle peut constituer un Groupe de pratique en ayant recours aux fichiers de l'administration peuvent êtredisponiblesACNV, accessible sur demande au Secrétaire.

=====Article 5.01.4.2=====

Chaque Groupe de pratique retient les objectifs qui lui conviennent et est invité à se prononcer, aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV, sur la pratique de la CNV, le Programme annuel des formations et des stages, et tout autre point d'intérêt concernant les orientations, les activités et les projets de l'ACNV en fonction des orientations retenues par l'Assemblée générale des membres.

6=====Article 5.0201.4-La réuniondu Conseil .3=====Chaque Groupe de pratique est libre de convenir de surveillance aux fins ces procédures opérationnelles, de la préparation réunion, de l'ordre dujour délibération et de la prochaine assemblée générale a lieu au plus tard 60jours avant la tenue prise de la prochaine assemblée généraledécision à sa convenance dans le contexte du mode sociocratique ou autre.

===Article 5.02 : Réunions (nouveau)===

Les débats, les procédures et les décisions du Cercle France sont prises par mode sociocratique.

6====Article 5.02.5-Depréférence, le Conseil de surveillance 1====Le Cercle France se réunit au moins une fois partrimestre par an. Une réunion annuelle est fixée en juillet annuellement afin d'évaluer le bilan des activités de façon concomitante aux réunions du conseildl'administration année précédente et de fixer les orientations pour l'ACNV afin de rentabiliser année en cours.Pour optimiser les frais etd'assurer , la réunion peut être concomitante avec la présence réunion du Conseil d'un nombre maximal de membres du conseild'administration et du Cercle France.

====Article 5.02.2====

La réunion annuelle du Cercle France est facilitée, au besoin, par le Bureau de l'ACNV.

6===Article 5.02.6-Le Conseilde Surveillance peut constituer, à sa guise, tout sous03 : Ordre du jour et compte-comité,groupe rendu (nouveau)===Compte tenu de travail ou comité dl'étude selon application du mode sociocratique, le Cercle France choisit la procédure qui lui convient pour fixer et publier l'intérêt ordre du jour de ses réunions et en tenir le compte rendu. Le compte rendu des membreset priorités décisions ayant un impact sur l'ACNV seront transmises ou rendues accessibles au Bureau par le biais du momentsite wiki. Un tel sous-comité accomplit son mandatselon les directives du Conseil et fait rapport ca de son travail à laprochaine réunion du Conseill'ACNV.

===Article 5.04 : Mandat : Général(nouveau)===

Le Cercle France a un double mandat :il est chargé de représenter et faire valoir au sein du Conseil de surveillance de l'ACNV, les intérêts et les besoins de ses membres organisés par régions et par orientation de pratique de la CNV,ainsi que du public, en fonction de la mise en œuvre des orientations retenues par l'assemblée générale annuelle de l'ACNV(faire monter l'information); il est également chargé de promouvoir et diffuser auprès des membres et du public les activités et projets retenus par le Conseil de surveillance de l'ACNV en fonction des orientations retenues par l'Assemblée générale des membres de l'ACNV (faire descendre l'information).

6===Article 5.0205 : Mandat : Lien avec le réseau francophone (modifié)=== Le Cercle France est le premier lien auprès des Cercles francophones sociocratiques de CNV en Europe et à cette fin il a la responsabilité d'échanger les informations entre la France et les autres pays francophones où de tels cercles sociocratiques de CNV sont constitués.7-Lesréunions Il communique par le biais du Conseil de Surveillance surveillance de l’ACNV sont facilitées parle Bureau l'ACNV toute information pertinente à la réalisation des orientations retenues par l'Assemblée générale des membres de l'ACNV.

===Article 5.06 : Fonctions (modifié)===

Le Cercle France fixe les fonctions de chacun de ses membres et leurs responsabilités en tant que représentants ou liens avec les seconds cercles. Il est tenu,annuellement à sa réunion en juillet, de choisir ses représentants auprès et pour les seconds cercles et d'en aviser le Bureau de l'ACNV aux fins de la première réunion du Conseil de surveillance de l'ACNV qui a lieu au plus tard suite la rentrée scolaire.

6====Article 5.03 – Ordre du jour etcompte-rendu (nouveau)06.1====LeSecrétaire publie Dans le cas d’une organisation de type sociocratique, le premier lien est chargé de diffuser l'ordre information du jour proposé au moins 15 jours avantla réunion. Les membres du Conseil haut vers le bas; le second lien est chargé de surveillance sont invités àcompléter diffuser l'ordre information du jourbas vers le haut. Chaque point à lLe premier lien représente le "chef du cercle", le second lien le"Représentant des membres du cercle". L'ordre du jour identifiela personne responsable de ce point ensemble des représentants et un sommaire de la question aêtre traitée liens ainsi que tout document pertinent au débat sur cepointchoisis constitue les membres du Cercle France.

===Article 5.07 : Décisions (nouveau)===

Les décisions lors des réunions du Cercle France sont prises par consentement sociocratique.

6===Article 5.03.1-L'ordredu jour du Conseil 08 : Frais et dépenses de surveillance comprend participation (ex art 5 modifié)=== Ancien « Article 5 : Frais et dépenses par les points suivants : l'approbation membres du compte rendu de la réunion précédente;Conseil » l'adoption de lSauf mission particulière précise d'ordre un ou plusieurs membres du jour suite aux modifications requises; Cercle France expressément décidée au préalable par le rapport sommaire des responsables des volets d'activités principaux Conseil de surveillance de l'ACNV; le rapport sommaire du Cercle France; les questions (ou en cas d'urgence , par le Bureau si le montant engagé est inférieur à être traitées durant la réunion; les décisions opérationnelles devant être prise concernant les activités et les projets; 1 000 €), chaque membre assume seul les questions ddépenses qu'information supplémentaires à être partagéesil engage pour lui-même.

====Article 5.08.1====

Les frais de déplacement et les dépenses sont, en toute circonstance, limitées aux modalités prescrites par la politique de « Remboursements des frais engagés au titre de l'Association »adoptée par décision du Conseil d’administration du 3 et 4 Février 2007, telle qu'actualisée au 10 juillet 2008 et (PROPOSITION VOTEE) au 4septembre 2010.

==ARTICLE 6 : Organisation et fonctionnement du Conseil de surveillance de l'ACNV=====Article 6.03.2-L01 – Constitution(nouveau)===Le Conseil de surveillance de l'ordredu jour peut également comprendre tout autre point ACNV (CSA) est constitué par la réunion du Cercle France et du conseil d'information etde débat jugé opportun administration de l'ACNV comme ultime regroupement dirigeant les orientations de l'association et approuvé par le leur traduction en activités et en projets. Ne peuvent être membre du Conseil que des membres en règle de surveillancel'ACNV.

====Article 6.01.1====

La composition du Conseil de surveillance de l'ACNV est soumise à l'approbation de l’assemblée générale des membres de l’ACNV dans le but de valider la nomination des membres non élus par l'assemblée générale. En cas d’objection motivée vis-à-vis de la composition du Conseil de surveillance (d'un ou plusieurs représentants ou liens),l’organisation concernée procède au plus tôt au remplacement de son candidat contesté et propose son choix au conseil d'administration. Cette même procédure s'applique en cas de vacance au sein du Conseil de surveillance. Le choix d'un candidat ainsi remplacé est soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale. Jusqu’à l'approbation par le conseil d'administration du remplaçant, l’organisation concernée perd un droit de vote (équivalent au nombre de postes demeurant vacant)au Conseil de Surveillance. Elle peut cependant continuer d'y siéger dans un rôle consultatif.

===Article 6.03.302 -LeConseil de surveillance peut approuver, une fois achevés les débatssur Réunions (nouveau)===Suite à l'ensemble assemblée générale lors de llaquelle le conseil d'ordre administration est élu et lors de laquelle la liste des représentants du jour fixé, Cercle France est adoptée par l'ajout d'autres points dediscussion à aborder en fin assemblée, chaque groupe fixe une première réunion afin de la réunion réviser ses orientations en coursfonction des nouvelles priorités retenues par l'assemblée.

====Article 6.02.1====

Le Conseil de Surveillance de l’ACNV se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président de l'ACNV. La date des réunions est fixée en fonction de la disponibilité du nombre maximum des membres disponibles. Le quorum est établi au nombre de deux tiers des membres disponibles convoqués. Les membres convoqués mais absents peuvent soumettre d'avance au Président (ou à tout membre du bureau) un document exprimant le résumé de leur position en rapport à un ou plusieurs points à l'ordre du jour, dont le Président fera lecture. Chaque membre convoqué mais absent peut faire parvenir au Secrétaire son pouvoir relatif au quorum.

====Article 6.04 – Mandat : Général(nouveau)02.2====Le Conseil desurveillance fournit à Sa première réunion chaque année peut être fixée dans la continuité de l'ACNV un second regard sur la mise enapplication des orientations retenues en assemblée générale d'unpoint afin de vue régional rationaliser les frais et en fonction de faciliter le regroupement des divers groupes d'intérêtsde l'ensemble membres. Cette réunion peut aussi être fixée dans la continuité de ses membresla réunion annuelle du Cercle France qui se tient en juillet.

====Article 6.02.3====

Dans le premier trimestre qui suit l'assemblée générale, le Président convoque la première réunion du Conseil de surveillance. La date fixée correspond à celle à laquelle la majorité des membres du Cercle France et du conseil d'administration peuvent être disponibles.

====Article 6.0402.1-Le 4====La réunion du Conseil de Surveillance surveillance aux fins de l’ACNV étudie les propositionsprovenant du Conseil d'administration relatives aux activités, auxprojets, aux ressources et aux procédures la préparation de l'ACNV. S'il lesapprouve, il charge le Conseil d'administration ordre du jour de la prochaine assemblée générale a lieu au plus tard 60 jours avant la tenue de leur exécution;sinon il propose des modifications ou des alternatives qu'il renvoieau Conseil d'administration pour étude ou exécution, selon le casla prochaine assemblée générale.

====Article 6.02.5====

De préférence, le Conseil de surveillance se réunit une fois par trimestre de façon concomitante aux réunions du conseil d'administration de l'ACNV afin de rentabiliser les frais et d'assurer la présence d'un nombre maximal de membres du conseil d'administration et du Cercle France.

====Article 6.0402.26====Le Conseil de Surveillance peut constituer, à sa guise, tout sous-Tousles projets comité,groupe de travail ou activités qui engendrent un nouveau budget excédant5 000 € non approuvé par comité d'étude selon l'assemblée annuelle doivent êtreapprouvés par le intérêt des membres et priorités du moment. Un tel sous-comité accomplit son mandat selon les directives du Conseil et fait rapport de Surveillance de l’ACNV au préalableson travail à la prochaine réunion du Conseil.

====Article 6.02.7====

Les réunions du Conseil de Surveillance de l’ACNV sont facilitées parle Bureau de l'ACNV.

===Article 6.04.303 : Ordre du jour et compte-LeConseil drendu (nouveau)===Le Secrétaire publie l'administration rend compte, auprès des ordre du jour proposé au moins 15 jours avant la réunion. Les membres du Conseil de surveillance sont invités à compléter l'ACNV,de son administration des décisions ordre du jour. Chaque point à l'ordre du Conseil jour identifie la personne responsable de Surveillance del’ACNV lors ce point et un sommaire de la prochaine assemblée généralequestion a être traitée ainsi que tout document pertinent au débat sur ce point.

====Article 6.05 – Mandat 03.1====L'ordre du jour du Conseil de surveillance comprend les points suivants : Lien avec leréseau francophone (nouveau)Le Conseil desurveillance, par :* l'entremise approbation du Cercle France, permet à compte rendu de la réunion précédente;:* l'adoption de l'ACNV debénéficier ordre du jour suite aux modifications requises;:* le rapport sommaire des réseaux responsables des cercles sociocratiques présents ausein volets d'activités principaux de la francophonie, auquel l'association nACNV;:* le rapport sommaire du Cercle France;:* les questions d'urgence à être traitées durant la réunion;:* les décisions opérationnelles devant être prise concernant les activités et les projets;:* les questions d'aurait peut information supplémentaires à être pasaccès en raison de sa structure associativepartagées.

====Article 6.03.2====

L'ordre du jour peut également comprendre tout autre point d'information et de débat jugé opportun et approuvé par le Conseil de surveillance.

====Article 6.06 - Fonctions (nouveau)03.3====Les membres duConseil Le Conseil de surveillance peut approuver, une fois achevés les débats sur l'ensemble de l'ACNV siègent au Conseil pour exécuterle mandat ordre du Conseil et non pour représenter ou défendre lespositions du Cercle France ou du conseil djour fixé, l'administration ni leurspropres intérêts. Ils exercent leurs fonctions en vue ajout d'assurer labonne mise autres points de discussion à aborder en application des orientations retenues par l'assembléegénérale et leur traduction en activités et fin de la réunion en projets concrets etréalisables en fonction des ressources de l'ACNVcours.

===Article 6.04 : Mandat : Général(nouveau)===

Le Conseil de surveillance fournit à l'ACNV un second regard sur la mise en application des orientations retenues en assemblée générale d'un point de vue régional et en fonction des divers groupes d'intérêts de l'ensemble de ses membres.

====Article 6.0604.1-Leursfonctions comprennent notamment la communication des informationsdans ====Le Conseil de Surveillance de l’ACNV étudie les deux sens : vers propositions provenant du Conseil d'administration relatives aux activités, aux projets, aux ressources et en provenance aux procédures de leur regroupementoriginel, qul'ACNV. S'il s'agisse du Cercle Franceles approuve, du conseildil charge le Conseil d'administration, de leur exécution;sinon il propose des modifications ou des instances subalternes (Bureau, comités,cercles, association ou représentant régional). Cette fonction estcomplémentaire à toute circulation alternatives qu'il renvoie au Conseil d'information qui peut se fairepar l'entremise du site administration pour étude ou du wiki de l'ACNVexécution, selon le cas.

====Article 6.04.2====

Tous les projets ou activités qui engendrent un nouveau budget excédant 5000 € non approuvé par l'assemblée annuelle doivent être approuvés par le Conseil de Surveillance de l’ACNV au préalable.

====Article 6.07 - Décisions (nouveau)04.3====Chaque membre en règle, en sa qualité Le Conseil d'administrateur ou dereprésentant/lien confirmé selon la procédure prévue àladministration rend compte, auprès des membres de l'article 8ACNV, a une voix lors de la prise son administration des décisions du Conseil desurveillance par consensus sociocratiquede Surveillance de l’ACNV lors de la prochaine assemblée générale.

===Article 6.05 : Mandat : Lien avec le réseau francophone (nouveau)===

Le Conseil de surveillance, par l'entremise du Cercle France, permet à l'ACNV de bénéficier des réseaux des cercles sociocratiques présents au sein de la francophonie, auquel l'association n'aurait peut être pas accès en raison de sa structure associative.

===Article 6.07.1-La procédure 06 : Fonctions (nouveau)===Les membres du Conseil de surveillance de l'article 4 duprésent règlement intitulée « ProcéduredACNV siègent au Conseil pour exécuter le mandat du Conseil et non pour représenter ou défendre les positions du Cercle France ou du conseil d'orientation administration ni leurs propres intérêts. Ils exercent leurs fonctions en vue d'assurer la bonne mise en application des initiatives orientations retenues par l'assemblée générale et leur traduction en activités et en projets concrets et réalisables en fonction des administrateurs »applicable aux décisions des administrateurs est égalementapplicable aux membres du Conseil ressources de surveillance dansll'accomplissement de leurs fonctionsACNV.

====Article 6.06.1====

Leurs fonctions comprennent notamment la communication des informations dans les deux sens : vers et en provenance de leur regroupement originel, qu'il s'agisse du Cercle France, du conseil d'administration, ou des instances subalternes (Bureau, comités,cercles, association ou représentant régional). Cette fonction est complémentaire à toute circulation d'information qui peut se faire par l'entremise du site ou du wiki de l'ACNV.

====Article 6.07.2-Le recours aux pouvoirs,procurations: Décisions (nouveau)====Chaque membre en règle, délégation en sa qualité d'autorité administrateur ou autre mécanisme dedélégation de pouvoir de vote ne sont pas autorisés. Le recoursaux pouvoirs se limite uniquement représentant/lien confirmé selon la procédure prévue à l'établissement article 8, a une voix lors de la prise des décisions du quorum desréunionsConseil de surveillance par consensus sociocratique.

====Article 6.07.1====

La procédure de l'article 4 du présent règlement intitulée « Procédure d'orientation des initiatives des administrateurs »applicable aux décisions des administrateurs est également applicable aux membres du Conseil de surveillance dans l'accomplissement de leurs fonctions.

====Article 6.08-Les décisions financières : Lesdécisions de nature financière 07.2====Le recours aux pouvoirs,procurations, délégation d'un montant excédant 5 000 € quiportent sur la réalisation des projets et des activités autorité ou autre mécanisme de l'ACNVdoivent être approuvées par le Conseil délégation de surveillance pouvoir de vote ne sont pas autorisés. Le recours aux pouvoirs se limite uniquement à l'ACNV.Lorsque les décisions de nature financière d'un montant inférieurà 5 000 € portent sur établissement du quorum des questions d'intendance qui découle deprojets et d'activités déjà approuvés par le Conseil desurveillance de l'ACNV, le Conseil d'administration les porte à sonattention pour information. Le rapport financier trimestriel duPrésident au conseil d'administration dans lequel il rend compte desdépenses engagées est présenté au Conseil de surveillance del'ACNV pour approbationréunions.

===Article 6.08 : Les décisions financières===

Les décisions de nature financière d'un montant excédant 5000 € qui portent sur la réalisation des projets et des activités de l'ACNV doivent être approuvées par le Conseil de surveillance de l'ACNV. Lorsque les décisions de nature financière d'un montant inférieur à 5000 € portent sur des questions d'intendance qui découle de projets et d'activités déjà approuvés par le Conseil de surveillance de l'ACNV, le Conseil d'administration les porte à son attention pour information. Le rapport financier trimestriel du Président au conseil d'administration dans lequel il rend compte des dépenses engagées est présenté au Conseil de surveillance de l'ACNV pour approbation.

===Article 6.09 – : Frais et dépenses departicipation de participation (nouveau) === La politique deremboursement de remboursement des frais et dépenses des administrateurs prévue àlà l'article 4 du présent règlement s'applique également aux membresdu membres du Conseil de surveillance de l'ACNV. 

== ARTICLE 7 : Organisation et fonctionnement de l'assemblée générale ==

===Article 7.01 : Assemblée (nouveau)===

L'assemblée générale réunit une fois par an l'ensemble des membres en règle de l'ACNV afin de leur rendre compte de l'administration des activités et des projets ainsi que des finances de l'association et de leur permettre de déterminer les orientations pour l'année à venir. Seuls les membres en règle ont droit de vote.

====Article 7.01.1====

Toutefois, les sympathisants,les donateurs, et toute personne intéressée par la promotion de la CNV et dont les coordonnées figurent sur la liste d'envois de l'association peuvent aussi être convoqués et s'exprimer lors des débats et travaux de l'assemblée.

====Article 7.01 – Assemblée (nouveau).2====L'assemblée générale réunit unefois par an l'ensemble des membres en règle de l'ACNV afin de leurrendre compte de l'administration des activités et des projets ainsique des finances de l'association et de leur permettre de déterminerles orientations pour l'année à venir. Seuls les membres en règleont droit de vote.  7.01.1-Toutefois, les sympathisants,les donateurs, et toute personne intéressée par la promotion de laCNV et dont les coordonnées figurent sur la liste d'envois del'association peuvent aussi être convoqués et s'exprimer lors desdébats et travaux de l'assemblée.  7.01.2-L'assemblée générale del'ACNV regroupe ainsi tous les groupes, cercles, comités, régionset régions et autres structures constituées par les divers regroupements de sesmembres ses membres et ainsi que des non membres. C'est un forum unique pourlpour l'expression et la rencontre de tous les groupes d'intérêts actifsau actifs au sein de l'association.  7.01.3-Au plus tard à la fin du secondtrimestre de l'année, la date de l'assemblée est proposée par lebureau et, suite à son approbation par le Conseil de surveillance del'ACNV, est publiée auprès des membres.   7.02 – Ordre du jour etcompte-rendu (nouveau)L'ordre du jour de l'assembléegénérale est proposé par le bureau qui le soumet à l'approbationdu conseil d'administration. Ce dernier le soumet à l'approbation,modification et ajustement au conseil de surveillance de l'ACNV, auplus tard, à sa réunion du trimestre précédent la date retenuepour l'assemblée générale.  7.02.1-L'ordre du jour comprend lespoints annuels suivants : l'adoption du compte rendu de la précédente assemblée générale, et s'il y a lieu, de l'assemblée générale extraordinaire tenue depuis la dernière assemblée générale; la présentation et l'adoption du rapport moral du Président pour l'année écoulée; la présentation et l'adoption du rapport financier du Trésorier pour l'année écoulée; la présentation et l'adoption du budget prévisionnel du Trésorier pour la nouvelle année; l'élection des administrateurs aux postes vacants ou libres; l'approbation de la liste des représentants et des liens du Cercle France; le rapport du Conseil de surveillance de l'ACNV, s'il n'est pas inclus dans le rapport moral du Président; les délibérations sur les orientations futures et prioritaires de l'ACNV; la période de questions ouverte aux membres la période de questions des membres.  7.02.2-L'ordre du jour peut égalementcomprendre tout autre point d'information et de débat jugé opportunet approuvé par le Conseil de surveillance.  7.02.3-L'ordre du jour comprendégalement au point « Période de questions des membres »,toute question portée à l'attention du Président, du Secrétaireou tout autre membre du bureau à la suite de la convocation envoyéeà tous les membres de l'association.  7.02.4-L'ordre du jour est le premierpoint adopté à l'ouverture de l'assemblée. Aucune questionn'apparaissant pas à l'ordre du jour ne sera débattue lors del'assemblée. Un membre peut toutefois soumettre par écrit, à toutmoment, au Secrétaire une question ne figurant pas à l'ordre dujour et ce dernier sera tenu d'y répondre par écrit d'ici à la findu premier trimestre suivant l'assemblée.  7.03 – Mandat : Général(nouveau)Le but de l'assemblée généraleannuelle est de réunir les membres en règle de l'association afinqu'ils leur soient rendu compte de l'administration de l'associationpar ses représentants élus.  7.04 – Mandat : Volets d'activités(nouveau) C'est lors de l'assemblée que lesmembres pourront être informés des diverses activités et desprojets particuliers retenus pour chacun des principaux voletsd'activités de l'association. Ainsi le rapport moral du Présidentidentifiera pour chaque volet d'activités les initiatives retenueset accomplies pour la réalisation des orientations retenues par lesmembres lors de la dernière assemblée.

====Article 7.01.3====

Au plus tard à la fin du second trimestre de l'année, la date de l'assemblée est proposée par le bureau et, suite à son approbation par le Conseil de surveillance de l'ACNV, est publiée auprès des membres.

===Article 7.04.102 : Ordre du jour et compte-Crendu (nouveau)===L'ordre du jour de l'assemblée générale est lors proposé par le bureau qui le soumet à l'approbation du débat sur lesorientation futures que les membres prendront connaissances desactivités et projets proposées pour chaque volet conseil d'activités pourla nouvelle année administration. Ce dernier le soumet à l'approbation,modification et sur lesquels ils pourront sajustement au conseil de surveillance de l'exprimer afindACNV, au plus tard, à sa réunion du trimestre précédent la date retenue pour l'adopter les nouvelles orientations prioritairesassemblée générale.

====Article 7.02.1====

-L'ordre du jour comprend les points annuels suivants :

:* l'adoption du compte rendu de la précédente assemblée générale, et s'il y a lieu, de l'assemblée générale extraordinaire tenue depuis la dernière assemblée générale;

:* la présentation et l'adoption du rapport moral du Président pour l'année écoulée;

:* la présentation et l'adoption du rapport financier du Trésorier pour l'année écoulée;

:* la présentation et l'adoption du budget prévisionnel du Trésorier pour la nouvelle année;

:* l'élection des administrateurs aux postes vacants ou libres;

:* l'approbation de la liste des représentants et des liens du Cercle France;

:* le rapport du Conseil de surveillance de l'ACNV, s'il n'est pas inclus dans le rapport moral du Président;

:* les délibérations sur les orientations futures et prioritaires de l'ACNV;

:* la période de questions ouverte aux membres;

:* la période de questions des membres.

====Article 7.0402.2-Les administrateurs responsablesde chacun des volets ====L'ordre du jour peut également comprendre tout autre point d'activités, ou leurs co-responsables, serontprésents pour répondre aux questions des membres information et pour appuyerles propositions avancées pour les projets de débat jugé opportun et activitésapprouvé par le Conseil de surveillance.

====Article 7.02.3====

L'ordre du jour comprend également au point « Période de questions des membres »,toute question portée à l'attention du Président, du Secrétaire ou tout autre membre du bureau à la suite de la convocation envoyée à tous les membres de l'association.

====Article 7.05 - Fonctions (modifié)02.4====Les membres en règle de l'associationsont les premiers décideurs et ayant droit, les intéressés et laraison d'être de l'ACNV. L'assemblée générale annuelle ordre du jour est doncle le premier outil de communication point adopté à leur disposition leur permettantdl'intervenir au sein ouverture de l'association; ce assemblée. Aucune question n'est apparaissant pas le seul : lesite, le wiki, les autres structures (cercles, comités, groupes,association régionale, représentants, liens etc.) sont aussi làpour leur permettre de prendre part à la vie et au développement dell'association. Ils peuvent aussi communiquer en tout temps aux diversorganes décisionnels ordre du jour ne sera débattue lors de l'ACNV : Bureauassemblée. Un membre peut toutefois soumettre par écrit, Conseil dà tout moment, au Secrétaire une question ne figurant pas à l'administration,Cercle France ordre du jour et Conseil de surveillance de lce dernier sera tenu d'ACNV y répondre par lécrit d'entremise deleurs représentants ou liens. Ils peuvent également participer auxdiverses activités de ici à la fin du premier trimestre suivant l'association en tant que bénévoles,intervenants, participants ou spectateurs, selon leur bon désirassemblée.

===Article 7.03 : Mandat : Général(nouveau)===

Le but de l'assemblée générale annuelle est de réunir les membres en règle de l'association afin qu'ils leur soient rendu compte de l'administration de l'association par ses représentants élus.

===Article 7.06 - Candidatures 04 : Mandat : Volets d'activités(nouveau)=== Il y a deux modes C'est lors de mise encandidature différents utilisés au sein l'assemblée que les membres pourront être informés des diverses activités et des projets particuliers retenus pour chacun des principaux volets d'activités de l'ACNV aux fins desélections en association. Ainsi le rapport moral du Président identifiera pour chaque volet d'activités les initiatives retenues et accomplies pour la réalisation des orientations retenues par les membres lors de la dernière assemblée générale.

====Article 7.04.1====

C'est lors du débat sur les orientation futures que les membres prendront connaissances des activités et projets proposées pour chaque volet d'activités pour la nouvelle année et sur lesquels ils pourront s'exprimer afin d'adopter les nouvelles orientations prioritaires.

====Article 7.0604.1-Le premier mode de mise encandidature tel que prescrit par les statuts aux fins des électionsdes 2====Les administrateurs passe par le biais de l'avis responsables de convocation àl'assemblée émis par le Secrétaire un mois avant la date fixéepour l'assemblée. Les membres en règle sont invités à soumettreleur candidature aux postes vacants ou libres. Le Secrétaire compileainsi la liste préliminaire chacun des candidats qu'il transmet aux membres15 jours avant la date fixée pour l'assemblée. Lors de lvolets d'assembléeactivités,au moment des électionsou leurs co-responsables, le Président énonce les postes vacants oulibres et la liste seront présents pour répondre aux questions des candidatures membres et demande aux membres présentss'il y a d'autres candidatures pour ces postes. Toute candidaturepeut faire l'objet d'une objection motivée qui est alors tranchée.La liste est ensuite bouclée aux fins du voteappuyer les propositions avancées pour les projets et activités.

===Article 7.05 - Fonctions (modifié)===

Les membres en règle de l'association sont les premiers décideurs et ayant droit, les intéressés et la raison d'être de l'ACNV. L'assemblée générale annuelle est donc le premier outil de communication à leur disposition leur permettant d'intervenir au sein de l'association; ce n'est pas le seul : le site, le wiki, les autres structures (cercles, comités, groupes,association régionale, représentants, liens etc.) sont aussi là pour leur permettre de prendre part à la vie et au développement de l'association. Ils peuvent aussi communiquer en tout temps aux divers organes décisionnels de l'ACNV : Bureau, Conseil d'administration,Cercle France et Conseil de surveillance de l'ACNV par l'entremise de leurs représentants ou liens. Ils peuvent également participer aux diverses activités de l'association en tant que bénévoles,intervenants, participants ou spectateurs, selon leur bon désir.

===Article 7.06.2-Le second mode Candidatures (nouveau)===Il y a deux modes de mise encandidature tel que prescrit par ce règlement interne passe par lebiais du Conseil de surveillance en candidature différents utilisés au sein de l'ACNV dont les membres (ceux quine sont pas aux fins des administrateurs élus élections en assemblée générale) sontélus ou nommés selon la procédure interne du Cercle France. Laliste des membres du Cercle France ainsi élus ou nommés est soumiseà l'approbation des membres de l'ACNV réunis en assembléegénérale. Cette validation de la liste des membres du CercleFrance est nécessaire afin de conférer à ces membres la mêmeautorité que celle des administrateurs élus directement parl'assemblée annuelle.

====Article 7.06.1====

Le premier mode de mise en candidature tel que prescrit par les statuts aux fins des élections des administrateurs passe par le biais de l'avis de convocation à l'assemblée émis par le Secrétaire un mois avant la date fixée pour l'assemblée. Les membres en règle sont invités à soumettre leur candidature aux postes vacants ou libres. Le Secrétaire compile ainsi la liste préliminaire des candidats qu'il transmet aux membres15 jours avant la date fixée pour l'assemblée. Lors de l'assemblée,au moment des élections, le Président énonce les postes vacants ou libres et la liste des candidatures et demande aux membres présents s'il y a d'autres candidatures pour ces postes. Toute candidature peut faire l'objet d'une objection motivée qui est alors tranchée.La liste est ensuite bouclée aux fins du vote.

====Article 7.06.3-2====Le Président énonce second mode de mise en candidature tel que prescrit par ce règlement interne passe par le biais du Conseil de surveillance de l'ACNV dont les postesvacants membres (ceux qui ne sont pas des administrateurs élus en assemblée générale) sont élus ou libres et nommés selon la procédure interne du Cercle France. La liste des membres du Cercle France ainsi élus ou nommés est soumise par le CercleFrance. Le Président demande aux à l'approbation des membres présents sde l'il y a uneobjection motivée qui est alors tranchéeACNV réunis en assemblée générale. La Cette validation de la liste des membres du Cercle France est ensuitebouclée aux fins du votenécessaire afin de conférer à ces membres la même autorité que celle des administrateurs élus directement par l'assemblée annuelle.

====Article 7.06.3====

Le Président énonce les postes vacants ou libres et la liste des membres soumise par le Cercle France. Le Président demande aux membres présents s'il y a une objection motivée qui est alors tranchée. La liste est ensuite bouclée aux fins du vote.

====Article 7.06.4-====Toute objection motivée retenuedisqualifie retenue disqualifie la candidature concernée par l'objection. S'il enrésulte en résulte qu'un poste demeure vacant, il reviendra au conseildconseil d'administration ou au Conseil de surveillance de l'ACNV, selon lecasle cas, de combler provisoirement le poste d'ici à la prochaineassemblée prochaine assemblée annuelle où le poste sera comblé par le processus normalde normal de mise en candidature et de vote.

===Article 7.07 - Décisions (nouveau)===

Dans la mesure du possible, le mode privilégié de vote au sein des assemblées est le mode de consensus. Les objections motivées et les abstentions sont notées.Toutefois, pour assurer le bon déroulement et le traitement de l'ensemble de l'ordre du jour, faute de mieux, les décisions peuvent être prises à la majorité des voix présentes exprimées.

====Article 7.07 - Décisions (nouveau).1====Dans Rien dans cette disposition n'empêche ou ne limite la mesure du possible, possibilité future d'avoir recours aux nouvelles technologies pour permettre le modeprivilégié de vote au sein des assemblées est le mode deconsensus. Les objections motivées et les abstentions sont notées.Toutefois, pour assurer le bon déroulement et le traitement del'ensemble de l'ordre du jour, faute de mieux, les décisions peuventêtre prises électronique ou à la majorité des voix présentes expriméesdistance lorsque celles-ci seront disponibles.

====Article 7.07.2====

Le recours aux pouvoirs, procurations, délégation d'autorité ou autre mécanisme de délégation de pouvoir de vote ne sont pas autorisés par les statuts. Le recours aux pouvoirs se limite uniquement à l'établissement du quorum de l'assemblée.

===Article 7.0708 : Frais et dépenses de participation (nouveau)=== La participation des membres à l'assemblée est strictement sur une base volontaire et bénévole.1-Rien dans cette dispositionn'empêche ou ne limite la possibilité future dLe membre participant prend donc à sa charge personnelle l'avoir recours auxnouvelles technologies pour permettre le vote électronique ou àdistance lorsque celles-ci seront disponiblesensemble de ses frais et dépenses de participation.

====Article 7.08.1====

Conformément aux statuts, les frais et dépenses de participation des administrateurs et représentants élus de l'association peuvent être pris en charge selon le barème fixé par le

règlement interne. Il en est de même pour la participation de l'employé salariée de l'association en fonction des termes de son contrat de travail.

====Article 7.0708.2-====Le recours aux pouvoirs,procurations, délégation budget d'autorité ou autre mécanisme dedélégation de pouvoir de vote ne sont pas autorisés par lesstatuts. Le recours aux pouvoirs se limite uniquement àl'établissement du quorum de l'assemblée.  7.08 – Frais et dépenses departicipation (nouveau) La participation desmembres à l'assemblée est strictement sur une base volontaire etbénévole. Le membre participant prend donc à sa charge personnellel'ensemble de ses frais et dépenses de participation.  7.08.1-Conformément auxstatuts, les frais et dépenses de participation des administrateurset représentants élus de l'association peuvent être pris en chargeselon le barème fixé par le règlement interne. Il enest de même pour la participation de l'employé salariée del'association en fonction des termes de son contrat de travail.  7.08.2-Le budgetd'activités entourant la tenue de l'assemblée annuelle fait partiedu partie du budget des projets réguliers de l'ACNV. 

== ARTICLE 8 : Organisation et fonctionnement de l'assemblée générale extraordinaire ==

===Article 8.01 : But===

L'assemblée extraordinaire est organisée selon la procédure fixée pour l'assemblée générale prévue à l'article 7. Toutefois, elle est convoquée dans le but de soumettre à l'approbation des membres un sujet unique et d'envergure qu'il est impossible d'aborder dans le cadre d'une assemblée générale tels d'importants changements à la structure de l'association (restructuration, dissolution etc.), à l'adoption de nouveaux statuts ou l'étude de projets ou d'orientations d'envergure (réorganisation financière, modification des buts etc.).

 ===Article 8.01- But02 : L'assembléeextraordinaire est organisée selon la procédure fixée pourl'assemblée générale prévue à l'article 7. Toutefois, elle estconvoquée dans le but de soumettre à l'approbation des membres unsujet unique et d'envergure qu'il est impossible d'aborder dans lecadre d'une assemblée générale tels d'importants changements à lastructure de l'association (restructuration, dissolution etc.), à lal'adoption de nouveaux statuts ou l'étude de projets oud'orientations d'envergure (réorganisation financière, modificationdes buts etc.). Date===8.02- Date :Afin de limiter les coûts etde et de faciliter la participation des membres, rien n'empêchelempêche l'association de fixer la tenue d'une assemblée généraleextraordinaire générale extraordinaire de façon concomitante à l'assemblée généraleannuellegénérale annuelle. 

== ARTICLE 9 : Mode de fonctionnement de l'association ==

 

(ex art 9)

=== Article 9.01 : Lieu d'expérimentation===

Pas de changement, si ce n'est un renvoi à l'ancien article 8 RI qui devient le nouvel article 5 RI.

===Article 9.02 : Fonctionnement===

L'assemblée générale adopte les orientations générales et les principaux volets d'activités de l'association conformément à ses buts (article 1S). Elle élit et mandate parmi ses membres les administrateurs siégeant au conseil d'administration qui traduira les orientations et principaux volets d'activités en activités et en projets concrets, en produits et en services aux membres et au public. Le conseil d'administration est tenu de consulter et de faire approuver ses décisions par le Conseil de Surveillance de l'ACNV qui représente les regroupements de membres par régions (constitués en association, en cercle ou comité) et en fonction de leur qualité (transmetteur, formateur, médiateur CNV). Les administrateurs choisissent parmi eux le bureau qui exécute les décisions prises par le conseil d'administration et leur donne une application concrète (signature de contrat, location de locaux, gestion du personnel, communications, registres, organisation et préparation des réunions et assemblées, etc.). De son côté, le bureau soumet à l'approbation du conseil d'administration les questions de nature financière et toute proposition en vue de concrétiser les actions requises pour la réalisation des projets, activités, services et produits de l'association. Le conseil d'administration, par l'entremise de son président et de son trésorier rend compte de son mandat annuellement devant les membres réunis en assemblée générale. Le bureau se charge des décisions relatives à l'opération quotidienne de l'association entre les réunions et assemblées, appuyé par l'assistante salariée.

===Article 9.01-Lieu d'expérimentation : pas dechangement, si ce n'est un renvoi à l'ancien article 8RI quidevient le nouvel article 5RI. 9.02- Fonctionnement 03 : L'assemblée généraleadopte les orientations générales et les principaux voletsd'activités de l'association conformément à ses buts (article 1S).Elle élit et mandate parmi ses membres les administrateurs siégeantau conseil d'administration qui traduira les orientations etprincipaux volets d'activités en activités et en projets concrets,en produits et en services aux membres et au public. Le conseild'administration est tenu de consulter et de faire approuver sesdécisions par le Conseil de Surveillance de l'ACNV qui représenteles regroupements de membres par régions (constitués enassociation, en cercle ou comité) et en fonction de leur qualité(transmetteur, formateur, médiateur CNV). Les administrateurschoisissent parmi eux le bureau qui exécute les décisions prisespar le conseil d'administration et leur donne une applicationconcrète (signature de contrat, location de locaux, gestion dupersonnel, communications, registres, organisation et préparationdes réunions et assemblées, etc.). De son côté, le bureau soumetà l'approbation du conseil d'administration les questions de naturefinancière et toute proposition en vue de concrétiser les actionsrequises pour la réalisation des projets, activités, services etproduits de l'association. Le conseil d'administration, parl'entremise de son président et de son trésorier rend compte de sonmandat annuellement devant les membres réunis en assembléegénérale. Le bureau se charge des décisions relatives àl'opération quotidienne de l'association entre les réunions etassemblées, appuyé par la salariée.  9.03-Mode sociocratique :===Conformément à la décision prise lors de l'assemblée généraledu générale du 12 mai 2007, l'ACNV a choisi, dans la mesure du possible, derespecter de respecter un mode de gouvernance sociocratique. A cette fin, estannexé est annexé au présent règlement le document de 30 pages intitulé « LaSociocratie La Sociocratie : Les forces créatives et l'auto-organisation »par » par John A. Buck et Gerard Endenburg (2004) traduit par G. Charestdisponible Charest et disponible sur fr.nvcwiki.com/images/Sociocratie.pdf du Centre français de sociocratie (voircentrevoir centre.français.sociocratie.over-blog.com et aussifraussi fr.wikipedia.org/wiki/Sociocratie), qui constitue un modèledmodèle d'application des principes sociocratiques que l'ACNV accepte desuivre lors qude suivre lorsqu'applicable applicables et d'adapter lorsque possible. Lorsqu'il ya y a conflit entre les dispositions de ce document et celles prévuespar prévues par les statuts, les dernières ont primauté. Lorsqu'il y a conflitentre conflit entre les dispositions de ce règlement et celles du document, dansla dans la mesure du possible un compromis en faveur du mode sociocratiqueaura sociocratique aura primauté. Lorsque ce sera le cas, le règlement interne seramodifié sera modifié afin d'éviter que ce genre de conflit se représente. 

== ARTICLE 10 : Le personnel de l'association ==

===Article 10.01 : Secrétariat et soutien administratif===

Le conseil d'administration peut, en fonction des ressources et des activités de l'association, retenir du personnel de secrétariat ou de soutien administratif de façon ponctuelle ou durable afin d'agir comme soutien aux instances décisionnelles et à l'organisation des réunions, des assemblées, des activités et la confection des produits et services, à la tenue des comptes, des registres et de la liste d'envois. Les modalités contractuelles sont gérées par le bureau.

===Article 10.02 : Services comptables et de vérification===

Le conseil d'administration peut, en fonction des ressources et des besoins de l'association, retenir les services d'un comptable et d'un vérificateur comme soutien à la trésorerie et aux fins des bilans financiers annuels. Les modalités contractuelles sont gérées par le bureau.

===Article 10.01-Secrétariat et soutien administratif :Le conseil d'administration peut, en fonction des ressources et desactivités de l'association, retenir du personnel de secrétariat oude soutien administratif de façon ponctuelle ou durable afin d'agircomme soutien aux instances décisionnelles et à l'organisation desréunions, des assemblées, des activités et la confection desproduits et services, à la tenue des comptes, des registres et de laliste d'envois. Les modalités contractuelles sont gérées par lebureau.  10.02- Services comptables et de vérification 03 :Le conseil d'administration peut, en fonction des ressources et desbesoins de l'association, retenir les services d'un comptable et d'unvérificateur comme soutien à la trésorerie et aux fins des bilansfinanciers annuels. Les modalités contractuelles sont gérées parle bureau. 10.03- Signature des contrats : ===Étant donnéque donné que le Président est le seul signataire autorisé des chèques delde l'association, il est chargé de la signature des contrats et devisau devis au nom de l'association. Le conseil d'administration peut toutefoisautoriser toutefois autoriser une autre personne à être signataire au besoin et selonle selon le cas. 

== ARTICLE 11 : Exercice comptable ==

  ===Article 11.01- ===L'exercice comptable commence le 1erjanvier 1^er janvier et se termine le 31 décembre. Il peut être modifié pardécision par décision du conseil d'administration en conformité à l'article1.01. 

== ARTICLE 12 : Utilisation des moyens électroniques ==

===Article 12.01 : Moyens électroniques===

En raison de la dispersion géographique des membres de l'association, l'organisation et le déroulement des assemblées générales, des réunions du bureau, du conseil d'administration, du Cercle France et du Conseil de surveillance de l'ACNV peuvent faire appel, en tout ou partie, aux moyens électroniques (vidéo-conférence Skype, audio-conférence téléphonique, discussion wiki ou autre moyens électroniques approuvés par le conseil d'administration), notamment en ce qui concerne l'annonce de l'assemblée ou de la réunion, la diffusion des candidatures, les délibérations, le déroulement des votes, la prise de décision, la constatation et la publicité des décisions prises, l'annonce des résultats et toutes les communications à l'intention des membres. L’ACNV considère comme valable la participation à une réunion du conseil ou du bureau d’un membre empêché dès lors que celui-ci a fait parvenir à au moins un des membres du bureau un courriel précisant sa position sur des points précis portés à l’ordre du jour.

===Article 12.02 : Documents sur le site et wiki===

Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l’ordre du jour, pourront être consultés sur un forum réservé aux membres (site ou wiki) quinze jours avant l’assemblée générale. Les modalités de déroulement d’une assemblée générale par un procédé électronique sont publiés au moins un mois à l’avance. La date à laquelle un document est affiché sur le site ou wiki tient lieu de date de publication aux membres. Certaines dispositions des Statuts et de ce règlement peuvent toutefois imposer une publication supplémentaire lors de l'assemblée générale.

===Article 12.01- Moyens électroniques 03 : En raison de la dispersion géographique des membres de l'association, l'organisation et le déroulement des assemblées générales, des réunions du bureau, du conseil d'administration, du Cercle France et du Conseil de surveillance de l'ACNV peuvent faire appel, en tout ou partie, aux moyens électroniques (vidéo-conférence Skype, audio-conférence téléphonique, discussion wiki ou autre moyens électroniques approuvés par le conseil dadministration), notamment en ce qui concerne l'annonce de l'assemblée ou de la réunion, la diffusion des candidatures, les délibérations, le déroulement des votes, la prise de décision, la constatation et la publicité des décisions prises, l'annonce des résultats et toutes les communications à l'intention des membres. L’ACNV considère comme valable la participation à une réunion du conseil ou du bureau d’un membre empêché dès lors que celui-ci a fait parvenir à au moins un des membres du bureau un courriel précisant sa position sur des points précis portés à l’ordre du jour. 12.02- Documents sur le site et wiki : Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l’ordre du jour, pourront être consultés sur un forum réservé aux membres (site ou wiki) quinze jours avant l’assemblée générale. Les modalités de déroulement d’une assemblée générale par un procédé électronique sont publiés au moins un mois à l’avance. La date à laquelle un document est affiché sur le site ou wiki tient lieu de date de publication aux membres. Certaines dispositions des Statuts et de ce règlement peuvent toutefois imposer une publication supplémentaire lors de l'assemblée générale.  12.01-Proposition de modification : ===« ...des sessions du bureau et du conseil d'administrationpeuventadministration peuvent....»; « ... la participation à une réunion duconseil du conseil d'administration ou du bureau d'un administrateurempêchéadministrateur empêché... » 

== ARTICLE 13 : Cotisation et Adhésion ==

ex art 7 RI

ex art 7RI===Article 13.01 : Montant de la cotisation===Le montant de la cotisation annuelle, fixé par l'assemblée générale du (date),s'élève à 20 €. Elle s'applique à compter du 1er janvier qui suit la date de l'assemblée. Le paiement de la cotisation annuelle est la condition unique pour l'obtention du statut de membre en règle de l'association. Les membres en règle obtiennent de ce fait les droits et privilèges qui découlent de ce statut, notamment le droit de vote et le droit d'être élu à titre de représentant, de lien ou d'administrateur.

====Article 13.01.1 – Droits et privilèges des membres====

Les membres en règle ont les droits et privilèges suivants :

:* Le droit de voter aux assemblées générales et extraordinaires;

:* Le droit de soumettre leur candidature aux postes de représentant, de lien, d'administrateur de l'association, comprenant le droit d'être élu à ces postes;

:* Le droit de recevoir les communications de l'ACNV, comprenant la Lettre mensuelle aux membres; la liste mensuelle des activités, des formations et des stages; toutes les communications officielles de l'ACNV; l'accès ou une copie des Statuts, du Règlement interne, des politiques et procédures adoptées par l'ACNV; les invitations aux activités et aux projets de l'association;

:* Copie du Programme de formation et de stage annuel de l'ACNV;

:* Accès au site web et au wiki de l'ACNV;

:* Accès à la liste des membres et des non membres inscrits aux fins de constituer un groupe de pratique, une cercle ou une association régionale ou d'un groupe d'intérêts ou, à titre de formateur certifié CNV afin de constituer une liste d'envoi ponctuelle pour l'offre un stage ou une formation;

:* La remise d'un pourcentage (rabais) sur l'achat de produits, de services, de stages, de formations et d'activités de l'association selon ce qui sera déterminé au cas par cas par l'ACNV;

:* Tout autre avantage ou bénéfice réservé aux membres en règle que fixera l'ACNV.

====Article 13.01- Montant .2 : Cotisation d'une association membre de l'ACNV====Un regroupement régional de membres de l'ACNV qui se constitue en association Loi 1901 selon le modèle de la cotisation : Le montant dela cotisation annuelle, fixé par l'assemblée générale du (date)ACNV,s'élève à 20 €. Elle spartir de l'applique à compter du 1er janvier quisuit la date année de sa constitution, reçoit de l'assemblée. Le paiement ACNV un montant équivalent à 50 % du montant de la cotisation annuelleest annuelle payée par les membres résidant dans la région desservie par la condition unique pour nouvelle association régionale. Chaque personne adhérent à l'obtention du statut association régionale devient d'office membre de membre en règlede l'association. Les membres en règle obtiennent de ce fait lesdroits ACNV et chaque personne adhérent à l'ACNV et privilèges qui découlent est résidant de ce statut, notamment le droitde vote et le droit la région desservie par l'association régionale est d'être élu à titre office membre de représentant, de lienou dl'administrateurassociation locale.

====Article 13.01.3====

A cet effet, par décision de l'ACNV, les associations régionales suivantes bénéficient de cet accord mutuel :

:*L'association Rhône-Alpes, en date du (mettre la date de la décision de l'ACNV);

===Article 13.01.1 – Droits et privilèges des membres :« Les membres en règle ont les droits et privilèges suivants02 :Dons=== Le droit de voter aux assemblées générales et extraordinaires; Le droit de soumettre leur candidature aux postes de représentant, de lien, d'administrateur de Toute personne physique ou morale membre ou non membre peut faire un don à l'association, comprenant le droit d'être élu conformément à ces postes; Le droit de recevoir les communications de l'ACNV, comprenant la Lettre mensuelle aux membres; la liste mensuelle des activités, des formations et des stages; toutes les communications officielles alinéa 4 de l'ACNV; l'accès ou une copie article 6 des Statutsstatuts, du Règlement interne, des politiques et procédures adoptées par l'ACNV; les invitations aux activités et aux projets de l'association; Copie du Programme de formation et de stage annuel de l'ACNV; Accès au site web et au wiki de l'ACNV; Accès à la liste des membres et des non membres inscrits aux fins de constituer qui émet un groupe de pratiquereçu sur demande, une cercle ou une association régionale lorsque cette somme est égale ou supérieure à 20 €. Un don d'un groupe d'intérêts montant supérieur ou, égal à titre de formateur certifié CNV afin de constituer une liste la cotisation annuelle ne confère pas d'envoi ponctuelle pour loffice la qualité de membre en règle à moins que le donateur non membre stipule qu'offre un stage ou une formation; La remise d'un pourcentage (rabais) sur l'achat partie de produits, son don soit attribuée au paiement de services, sa cotisation annuelle de stages, membre. Un don de formations et montant inférieur ou supérieur à la cotisation annuelle confère d'activités office au donateur non membre la qualité de l'association selon ce qui sera déterminé au cas par cas par l'ACNV; Tout autre avantage ou bénéfice réservé aux membres en règle que fixera l'ACNVsympathisant.

====Article 13.02.1 : Droits et privilèges des sympathisants====

Les sympathisants ont les privilèges suivants :

:* d'être invité aux assemblées générales annuelles (sans droit de candidature ni de vote);

:* de voir ses coordonnées ajoutées à la liste d'envois de l'association pour être avisé des activités, formations, stages et rencontres de l'association;

:* d'avoir accès aux produits et services de l'association;

:* de participer, sur invitation, aux rencontres et délibérations de l'association et d'émettre un avis, un opinion, une recommandation ou un commentaire (mais sans droit de vote);

:* de recevoir les communications officielles de l'ACNV destinées au public et toute autre destinée aux membres selon la décision du Conseil d'administration;

:* d'avoir accès au site web et au wiki de l'ACNV;

:* à tout autre privilège réservé aux sympathisants que fixera l'ACNV.

===Article 13.01.2 – Cotisation 03 : Donateur non membre===Tout donateur non membre voit d'une association membre deloffice son nom ajouté au groupe des sympathisants aux fins de la liste d'ACNV : Un regroupement régional de membres envoi de l'ACNV qui seconstitue en association Loi 1901 selon le modèle de l'ACNV, àpartir de sans que cela ne lui confère les droits associés à l'année de sa constitutionadhésion. Toutefois, reçoit de l'ACNV un montantéquivalent à 50 % du montant de la cotisation annuelle payée parles membres résidant dans la région desservie il peut demander par la nouvelleassociation régionale. Chaque personne adhérent à l'associationrégionale devient d'office membre écrit au Secrétaire de l'ACNV et chaque personneadhérent à l'ACNV et qui est résidant retirer son nom de la région desservie parl'association régionale est liste d'office membre de l'association localeenvois.

===Article 13.04===

Pour les cercles régionaux constitués en association, il y a adhésion simultanée à l’association régionale et l’association nationale et l’adhésion est répartie entre les 2 suivant un accord entre les conseils des associations. La demande d’adhésion se fait au moyen d’un formulaire, papier ou électronique, mis à la disposition des personnes désirant adhérer à l’association. Toute demande d’adhésion pour être recevable doit comporter au minimum les informations suivantes : nom, prénom et adresse du domicile pour les personnes physiques, du siège social pour les personnes morales, et autant que faire se peut une adresse électronique principale. Tout nouveau membre s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur ces informations minimales. Le nouveau membre reçoit un reçu sous forme électronique. Un reçu papier est néanmoins possible sur demande. Chaque nouveau membre s’engage sur la base des statuts de l’association et de son règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion. En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le conseil d'administration pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, la radiation d’un membre. En cas de radiation, la cotisation ne sera pas remboursée.

13== ARTICLE 14 : Les Registres de l'association ==ex art 4===Article 14.01: Le Registre des membres en règle de l'association===Le Registre des membres en règle de l'association contient les coordonnées des membres et, s'il y a lieu, leur qualité de « transmetteur », de « formateur », de « médiateur CNV » ou de « sympathisant » .3-A cet effet, par décision Il est utilisé aux fins des convocations et de la participation aux assemblées et réunions de l'ACNV, lesassociations régionales suivantes bénéficient association et tient lieu de liste d'envois aux membres. Il est maintenu en format électronique et est mis à jour régulièrement lors de cet accord mutuel:l'adhésion des membres.

===Article 14.02 : La liste d'envois des communications de l'association=== LLa liste d'envois aux fins des communications de l'association Rhône-Alpescomprend les coordonnées des sympathisants qui participent, sans en date du (mettre la date être membre, aux activités de la décision l'association, et qui souhaitent recevoir les communications de l'ACNV); L'association Île-de-France, . Elle est maintenue en date du (mettre la date de la décision format électronique et est mise à jour régulièrement lors des activités de l'ACNV)association.

FIN

13.02- Dons : Toute personne physique ou moralemembre ou non membre peut faire un don à l'association, conformémentà l'alinéa 4 de l'article 6 des statuts, qui émet un reçu surdemande, lorsque cette somme est égale ou supérieure à 20€. Undon d'un montant supérieur ou égal à la cotisation annuelle neconfère pas d'office la qualité de membre en règle à moins que ledonateur non membre stipule qu'une partie de son don soit attribuéeau paiement de sa cotisation annuelle de membre. Un don de montantinférieur ou supérieur à la cotisation annuelle confère d'officeau donateur non membre la qualité de sympathisant.

13.02.1 – Droits et privilèges des sympathisants: « Les sympathisants ont les privilèges suivants :== Pages connexes ==  d'être invité aux assemblées générales annuelles (sans droit de candidature ni de vote); de voir ses coordonnées ajoutées à la liste d'envois de l'association pour être avisé des activités, formations, stages et rencontres de l'association; d'avoir accès aux produits et services de l'association; de participer, sur invitation, aux rencontres et délibérations de l'association et d'émettre un avis, un opinion, une recommandation ou un commentaire (mais sans droit de vote); de recevoir les communications officielles de l'ACNV destinées au public et toute autre destinée aux membres selon la décision du Conseil d'administration; d'avoir accès au site web et au wiki de l'ACNV; à tout autre privilège réservé aux sympathisants que fixera l'* [[ACNV. /Statuts]]

13.03- Donateur non membre : Toutdonateur non membre voit d'office son nom ajouté au groupe dessympathisants aux fins de la liste d'envoi de l'association, sans quecela ne lui confère les droits associés à l'adhésion. Toutefois,il peut demander par écrit au Secrétaire de retirer son nom de laliste d'envois.

13.04- Pour les cercles régionaux constitués en association, il y a adhésion simultanée à l’association régionale et l’association nationale et l’adhésion est répartie entre les 2 suivant un accord entre les conseils des associations. La demande d’adhésion se fait au moyen d’un formulaire, papier ou électronique, mis à la disposition des personnes désirant adhérer à l’association. Toute demande d’adhésion pour être recevable doit comporter au minimum les informations suivantes : nom, prénom et adresse du domicile pour les personnes physiques, du siège social pour les personnes morales, et autant que faire se peut une adresse électronique principale. Tout nouveau membre s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur ces informations minimales. Le nouveau membre reçoit un reçu sous forme électronique. Un reçu papier est néanmoins possible sur demande. Chaque nouveau membre s’engage sur la base des statuts de l’association et de son règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion. En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le conseil d'administration pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, la radiation d’un membre. En cas de radiation, la cotisation ne sera pas remboursée.

== ARTICLE 14 : Les Registres de l'association ==

ex art 4

14.01-LeRegistre des membres en règle de l'association: LeRegistre des membres en règle de l'association contient lescoordonnées des membres et, s'il y a lieu, leur qualité de« transmetteur », de « formateur », de« médiateur CNV » ou de « sympathisant » .Il est utilisé aux fins des convocations et de la participation auxassemblées et réunions de l'association et tient lieu de listed'envois aux membres. Il est maintenu en format électronique et estmis à jour régulièrement lors de l'adhésion des membres.

14.02-Laliste d'envois des communications de l'association: Laliste d'envois aux fins des communications de l'association comprendles coordonnées des sympathisants qui participent, sans en êtremembre, aux activités de l'association, et qui souhaitent recevoirles communications de l'association. Elle est maintenue en formatélectronique et est mise à jour régulièrement lors des activitésde l'association.

FIN

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