Modification de ACNV/Statuts
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− | {{divbox|green|Cette page, via son historique, permet d'avoir un affichage détaillé de l'évolution des statuts en vigueur.| | + | {{divbox|green|Cette page, via son historique, permet d'avoir un affichage détaillé de l'évolution des statuts en vigueur.| Les propositions de modifications des statuts sont possibles via la page [[ACNV/Statuts - Travaux en cours]]. Les statuts actuellement en vigueur sont aussi disponibles sur le site nvc-europe.org : [http://nvc-europe.org/SPIP/IMG/pdf/STATUTS_DE_L_ACNV.pdf Statuts de l'ACNV]}} |
− | <br><center><big><big | + | <big><big>Proposition à l'étude |
+ | <br><center><big><big>Statuts de l'Association<br> | ||
pour la Communication NonViolente</big></big></center> | pour la Communication NonViolente</big></big></center> | ||
− | == Article 1 - Titre == | + | ==Article 1 - Titre== |
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du | Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du | ||
Ligne 10 : | Ligne 11 : | ||
Association pour la Communication NonViolente | Association pour la Communication NonViolente | ||
− | == Article 2 - But == | + | ==Article 2 - But== |
Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non- | Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non- | ||
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conseil d’administration. | conseil d’administration. | ||
− | == Article 3 - Siège social == | + | ==Article 3 - Siège social== |
Le siège social est fixé au : | Le siège social est fixé au : | ||
Ligne 26 : | Ligne 27 : | ||
l’assemblée générale est nécessaire. | l’assemblée générale est nécessaire. | ||
− | == Article 4 - Membres == | + | ==Article 4 - Membres== |
Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle | Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle | ||
fixée par l’ assemblée générale. | fixée par l’ assemblée générale. | ||
− | == Article 5 - Radiations == | + | ==Article 5 - Radiations== |
La qualité de membre se perd par : | La qualité de membre se perd par : | ||
− | |||
: a) la démission ; | : a) la démission ; | ||
: b) le décès ; | : b) le décès ; | ||
: c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la | : c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la | ||
− | |||
cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre | cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre | ||
recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. | recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. | ||
− | == Article 6 - Ressources | + | ==Article 6 - Ressources== |
Les ressources de l’association comprennent : | Les ressources de l’association comprennent : | ||
# le montant des cotisations ; | # le montant des cotisations ; | ||
# les subventions de l’État ou de tout autre organisme ; | # les subventions de l’État ou de tout autre organisme ; | ||
− | + | # les dons. | |
− | # les dons | ||
− | |||
− | == Article 7 - Conseil d’administration | + | ==Article 7 - Conseil d’administration== |
L’association est dirigée par un conseil de trois membres au minimum et de neuf au | L’association est dirigée par un conseil de trois membres au minimum et de neuf au | ||
maximum, élus par renouvellement par tiers pour trois ans par l’assemblée générale. Tous les membres sont | maximum, élus par renouvellement par tiers pour trois ans par l’assemblée générale. Tous les membres sont | ||
rééligibles. | rééligibles. | ||
− | Le conseil d’administration choisit lui-même parmi ses membres : | + | Le conseil d’administration choisit lui-même parmi ses membres : 1) un président 2) un |
− | + | ou plusieurs vice-président(s) 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4) un | |
− | + | trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint. | |
− | + | En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses | |
− | + | membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale | |
− | + | suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait | |
− | En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. | + | normalement expirer le mandat des membres remplacés. |
− | == Article 8 - Réunion du conseil d’administration == | + | ==Article 8 - Réunion du conseil d’administration== |
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur | Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur | ||
Ligne 73 : | Ligne 70 : | ||
du conseil s’il n’est pas majeur. | du conseil s’il n’est pas majeur. | ||
− | == Article 9 - Assemblée générale ordinaire == | + | ==Article 9 - Assemblée générale ordinaire== |
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se | L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se | ||
Ligne 87 : | Ligne 84 : | ||
générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix. | générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix. | ||
− | == Article 10 - Assemblée générale extraordinaire == | + | ==Article 10 - Assemblée générale extraordinaire== |
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le | Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le | ||
Ligne 93 : | Ligne 90 : | ||
formalités prévues par l’article 9. | formalités prévues par l’article 9. | ||
− | == Article 11 - Règlement intérieur == | + | ==Article 11 - Règlement intérieur== |
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors | Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors | ||
Ligne 100 : | Ligne 97 : | ||
interne de l’association. | interne de l’association. | ||
− | == | + | ==12 - Dissolution== |
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à | En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à | ||
Ligne 106 : | Ligne 103 : | ||
s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au | s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au | ||
décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues. | décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues. | ||
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