Modification de ACNV/Statuts

{{divbox|green|Cette page, via son historique, permet d'avoir un affichage détaillé de l'évolution des statuts en vigueur.| Les propositions de modifications des statuts sont possibles via la page [[ACNV/Statuts - Travaux en cours]]. Les statuts actuellement en vigueur sont aussi disponibles sur le site nvc-europe.org : [http://nvc-europe.org/SPIP/IMG/pdf/STATUTS_DE_L_ACNV.pdf Statuts de l'ACNV]}}

<big><big>Proposition à l'étude
<br><center><big><big>Statuts de l'Association<br>
pour la Communication NonViolente</big></big></center>

==Article 1 - Titre==

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association pour la Communication NonViolente

==Article 2 - But==

Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-
Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association organisera des
séminaires, traduira et éditera des brochures, mettra au point une formation pour les
personnes désirant enseigner le processus. Elle se donnera tout autre moyen
envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du
conseil d’administration.

==Article 3 - Siège social==

Le siège social est fixé au :
13 bis. Boulevard Saint Martin – 75003 – Paris
Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par
l’assemblée générale est nécessaire.

==Article 4 - Membres==

Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle
fixée par l’ assemblée générale.

==5 - Radiations==

La qualité de membre se perd par :
: a) la démission ;
: b) le décès ;
: c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre
recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

==6 - Ressources==

Les ressources de l’association comprennent :
# le montant des cotisations ;
# les subventions de l’État ou de tout autre organisme ;
# les dons.

==7 - Conseil d’administration==

L’association est dirigée par un conseil de trois membres au minimum et de neuf au
maximum, élus par renouvellement par tiers pour trois ans par l’assemblée générale. Tous les membres sont
rééligibles.
Le conseil d’administration choisit lui-même parmi ses membres : 1) un président 2) un
ou plusieurs vice-président(s) 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4) un
trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale
suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.

==8 - Réunion du conseil d’administration==

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur
convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions
sont prises par consensus. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’a pas assisté à
trois réunions consécutives peut-être considéré comme démissionnaire. Un membre
absent peut faire connaître sa position par écrit ou oralement. Nul ne peut faire partie
du conseil s’il n’est pas majeur.

==9 - Assemblée générale ordinaire==

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se
réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur
les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et
expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et
soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée
Il a procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du
conseil sortants, s’il y a lieu. Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale, que
les questions citées à l’ordre du jour. Les propositions individuelles doivent parvenir au
président un mois avant la date fixée pour l’assemblée. Les décisions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix.

==10 - Assemblée générale extraordinaire==

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les
formalités prévues par l’article 9.

==11 - Règlement intérieur==

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors
approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’association.

==12 - Dissolution==

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif,
s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.