Modifications

Les dépenses engagées par les membres du conseil pour le fonctionnement administratif de l’association, courriers, photocopies, télécommunications peuvent être remboursés par l’association, avec accord préalable du Bureau, sur présentation de justificatifs.

En raison de la dispersion géographique des membres de l'association, l'organisation et le déroulement des assemblées générales, des sessions du bureau et du conseil peuvent faire appel, en tout ou partie, aux moyens électroniques (appelé vote électronique par correspondance), notamment en ce qui concerne l'annonce de l'assemblée ou de la session, la diffusion des candidatures au conseil, les délibérations, le déroulement des votes, la prise de décision, la constatation et la publicité des décisions prises, l'annonce des résultats. L’ACNV se réserve le droit de considérer comme valable la participation à une réunion du conseil ou du bureau d’un membre empêché dès lors que celui-ci a fait parvenir à au moins un des membres du bureau un courrier précisant sa position sur des points précis portés à l’ordre du jour.

Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l’ordre du jour, pourront être consultés sur un forum réservé aux membres quinze jours avant l’assemblée générale. Les modalités de déroulement d’une assemblée générale par un procédé électronique sont publiés au moins un mois à l’avance.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil et soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Elles s’appliquent pour la période du 1er janvier au 31 décembre. Les sympathisants et donateurs non adhérents (et les adhérents) peuvent effectuer un versement d’un montant libre. Pour les régions constituées en association, il y a adhésion simultanée à l’association régionale et l’association nationale et l’adhésion est répartie entre les 2 suivant un accord entre les conseils des associations La demande d’adhésion se fait au moyen d’un formulaire, papier ou électronique, mis à la disposition des adhérents par l’Association. Toute demande d’adhésion pour être recevable doit comporter au minimum les informations suivantes : nom, prénom et adresse du domicile pour les personnes physiques, du siège social pour les personnes morales, et autant que faire se peut une adresse électronique principale. Tout adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur ces informations minimales. L’adhérent reçoit un reçu sous forme électronique. Un reçu papier est néanmoins possible à la demande de l’adhérent. Chaque nouveau membre s’engage sur la base des statuts de l’association et de son règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion. En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le Conseil pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée.

Décision adoptée sans objection : « L’Assemblée Générale Ordinaire de l’ACNV du 12 mai 2007 tenant compte de l’organisation francophone dans le mode sociocratique a adopté sans objection comme composition de son conseil chargé des décisions d’orientation :