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Discussion:ACNV/RI - Travaux en cours

164 octets ajoutés, 2 novembre 2010 à 23:54
Article 3.04.6 : Décisions
====Article 3.04.6 : Décisions====
est ce qu'on ne peut pas regrouper pour le bureau et le ca le mode de prise de décisioncela vaut aussi pour d'autres points que l'on trouve à différents niveaux
==ARTICLE 4 : Organisation et fonctionnement du conseil d'administration==
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