Modifications

P1- Ce règlement interne est établi conformément à l'article 11des 11 des statuts de l'ACNV. Il est établi par le conseil d'administration et approuvé par le Conseil de surveillance de l'ACNV avant d'être publié auprès des membres à la prochaine assemblée générale.

Le présent règlement interne entre en vigueur à compter de son adoption parle par le conseil d'administration de l'association et s'applique jusqu'à ce qu'il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version.

Toute proposition de modification du règlement interne est soumise à l'attention du secrétaire pour l'étude du bureau qui présente un projet de modification au conseil d'administration; ce dernier obtient l'approbation du Conseil de surveillance de l'ACNV avant d'adopter la modification qui entre en vigueur à compter de sa dat eddate d'adoption par le conseil d'administration. La nouvelle version du règlement interne ainsi modifié est alors publiée lors de la prochaine assemblée générale ainsi que sur le site de l'association.

Le bureau tient lieu de niveau exécutif de l'association. Il prend l'ensemble des décisions opérationnelles concernant directement l'association tel que l'achat du matériel pour le secrétariat, le paiement des factures, la gestion de l'opération quotidienne, la préparation des documents requis par le conseil d'administration, le contrôle des ressources de l'association, donne les directives au personnel, signe les contrats,etc.; il exécute les décisions prisent prises par le conseil d'administration.

===Article 3.04 : Fonctions des membres du Bureau : ===Les tâches entre les membres du bureau,outre leurs fonctions statutaires, se répartissent en principe de la façon suivante :

====Article 3.04.1 : Fonctions du Président====

====Article 3.05 04.2 : Fonctions du Vice-Président====

====Article 3.06 04.3 : Fonctions du Secrétaire====

====Article 3.07 04.4 : Fonctions du Trésorier====

====Article 3.08 04.5 : Dossiers====

====Article 3.09 04.6 : Décisions====

===Article 4.00 0 : Disposition transitoire : renouvellement par tiers (nouveau)===

====Article 4.0.1 : Assemblée générale 2011====

====Article 4.0.2 : Assemblée générale 2012====Lors de l'assemblée générale 2012, six administrateurs parmi les 9 élus ou confirmés lors de l'assemblée générale 2010 arrivent au terme de leur mandat. Ainsi parmi ses ces six administrateurs, trois verront leur mandat prolongé pour un an sur proposition et vote interne du conseil d'administration et trois postes d'administrateurs seront vacants et aptes à combler par élection pour un nouveau mandat de trois ans prenant fin en 2015. Il s'agit du second tiers des administrateurs.

====Article 4.0.3 : Assemblée générale 2013====

====Article 4.0.4 : Assemblée générale 2014====

Le conseil d'administration se réunit de préférence une fois chaque trimestre et la première fois à la suite de l'assemblée générale afin de choisir le bureau. Sa première réunion conjointe avec le Cercle France, ou pour constituer le Conseil de surveillance de l'ACNV, a lieu annuellement en juillet. Les modalités prévues à l'article 6 s'appliquent, si besoin est, à ses ces réunions.

===Article : 4.04-4 : Les cinq volets===

La répartition des tâches des membres du bureau n'exclut pas une assistance mutuelle des administrateurs entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires. Chaque administrateur est tenu de prendre en charge deux des volets principaux d'activités de l'association,tels qu'ils sont listés à l'article 4.04, en fonction de ses intérêts et de ses compétences, soit en tant que personne responsable soit en tant que personne co-responsable.Cette répartition des fonctions est publiée aux membres en ayant recours aux modalités prévues à l'article 6.

===Article 4.06.1 : Les décisions===

===Article 4.06.2 1 : Proposition d'ajout===

: 1° : les communications ou actions individuelles des administrateurs qui sont en ligne avec les orientations, projets, activités de l'ACNV déjà identifiées sont encouragées, libres et ne nécessitent que d'informer les membres du Conseil de surveillance de l'ACNV de leur progrès(pour le "comment" voir le point 4°); sauf en ce qui concerne les communications ou actions qui tombent dans les 2e 2^ème et 3ecatégories 3^èmecatégories suivantes :: 2° : les communications ou actions qui ont un impact direct ou indirect sur l'ACNV et pourraient lier l'ACNV à une prise de position ou à une action (par ex.visibilité, politique, relations inter-association, média etc.)sont communiquées aux membres du Conseil de surveillance de l'ACNV pour obtenir leur approbation avant le fait (pour le "comment" voir le point 4°); si l'urgence est indiquée, l'administrateur peut s'attendre à une réponse dans les 5 jours suivant l'affichage de sa demande sur le wiki.ca. A cette fin, toute position (commentaire, appui,opposition) doit être communiquée de la part des autres membres intéressés à l'intérieur de ce délai.

:: 2) Demandes internes(pour les communications entre administrateurs et Bureau/CA/CF/CSA).Chaque administrateur (membre du Bureau/CA/CF/CSA) s'identifie comme initiateur de chaque demande, information, communication ou action affichée dans l'un ou l'autre boîtes aux lettres. En cas d'urgence,en plus de l'affichage, les autres modes de communications rapides peuvent aussi être utilisés (un appel téléphonique, un courriel).

: 6° : Un Groupe de travail (à constituer sur une page wiki.ca ouverte à tous les membres du CSA)étudiera la pertinence, l'utilisation, la mise à jour et la modification si nécessaire de cette procédure incorporée au présent règlement.

Peuvent être remboursés les frais de déplacements pour participer aux réunions du bureau, du conseil d'administration, du Cercle France, du Conseil de surveillance et des assemblées générales selon les règles ci-dessous (art. 4.08.2) retenues par l'association (train tarif 2eme 2^ème classe, barème forfaitaire fiscal quelque soit la puissance de la voiture, hébergement base Adèle Picot, pas de remboursement de repas), sur présentation au bureau de justificatifs et d’un relevé de frais signé.

Elles sont, en toute circonstance, limitées aux modalités prescrites par la politique de« de « Remboursements des frais engagés au titre de l'Association » adoptée par décision du Conseil d’administration du 3 et 4 Février 2007, telle qu'actualisée au 10 juillet 2008 et (PROPOSITION VOTEE CA/CF) au 4septembre 2010.

Conformément à l'article 8 des Statuts, est constitué le Cercle France, chargé,entre autres buts qu'il se fixera, de représenter et faire valoir auprès du Conseil d'administration de l'ACNV, les intérêts et les besoins des membres organisés par régions région et par orientation de pratique de la CNV (groupes d'intérêts), en fonction de la mise en œuvre des orientations retenues par l'assemblée générale annuelle de l'ACNV. Il est constitué selon le mode des cercles sociocratiques. Seuls peuvent siéger au Cercle France des membres en règle de l'ACNV.

Il est lui-même constitué de cercles inférieurs ou seconds cercles, soit en tant que cercles régionaux, soit en tant que groupes d'intérêts.Les régions sont, aux fins du Cercle France, les suivantes :

Peuvent s'ajouter ou se soustraire des seconds cercles pour une région ou pour un groupe d'intérêts. Peuvent également s'ajouter des représentants d'autres groupes d'intérêts (par ex. l'École de médiation CNV,les médiateurs CNV, etc.).

Seuls les formateurs CNV certifiés par (l'ACNV et/ou par ) le CNVC résidant en France sont membres du Cercle de Formateurs constitué par leur regroupement en collectif d'intérêts et de besoins communs. Est « formateur certifié » la personne qui a complété avec succès le processus de l'ACNV ou du CNVC certifiant les formateurs aptes à offrir des formations ou des stages en CNV aux fins de l'ACNV ou du CNVC-Europe. Bien que les Cercles de Formateurs sont soient constitués à la fois de membres et de non membres de l'ACNV, seul un formateur certifié qui est membre en règle de l'ACNV peut être élu nommé Premier ou élu Second Lien aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV. En aucun cas un non membre ne sera convoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance de l'ACNV. Pour chaque Cercle, le premier lien est nommé par le Cercle France; le second lien est nommé par le Cercle de formateurs.

Aux fins de la constitution du regroupement des formateurs certifiés et de la mise à jour annuelle de ses membres, le Secrétaire fournit, sur demande, au Premier Lien (dans le cas d'un Cercle de formateurs déjà constitué)ou d'un formateur certifié membre en règle (dans le cas de la constitution d'un nouveau Cercle de formateurs) la liste des membres de l'ACNV qui sont formateurs certifiés ou qui l'ont été et qui paraissent dans les fichiers de l'ACNV.

====Article 5.01.7 : Cercles de Transmetteurs(nouveau)====Seuls les transmetteurs CNV résidant en France sont membres du Cercle de Formateurs constitué par leur regroupement en collectif d'intérêts et de besoins communs. Est« Est « transmetteur » toute personne qui a complété les niveaux I, II et III en CNV (ou équivalent), qui n'a pas atteint le niveau de « Formateur certifié CNV » (qu'elle soit ou non inscrite au parcours de certification) et qui a toutefois à cœur de promouvoir la CNV (sans offrir de formations ou stages, responsabilité réservée aux formateurs certifiés). Bien que les Cercles de transmetteurs soient constitués à la fois de membres et de non membres de l'ACNV, seul un transmetteur qui est membre en règle de l'ACNV peut être élu nommé Premier ou élu Second Lien aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV. En aucun cas un non membre ne sera convoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance de l'ACNV. Pour chaque Cercle, le premier lien est nommé par le Cercle France; le second lien est élu par les membres du Cercle de transmetteurs.

Toute personne résidant d'une région de France qu'elle soit membre ou non de l'ACNV, qu'elle soit membre ou non d'un autre cercle CNV ou d'une association régionale, qu'elle soit sympathisant ou donateur, qu'elle soit membre d'un Groupe de pratique CNV local, est apte à participer à un Cercle régional,constitué par le regroupement en collectif de personnes d'intérêts et de besoins communs par rapport à la CNV. Bien que les Cercles régionaux soient constitués à la fois de membres et de non membres de l'ACNV, seul un membre en règle de l'ACNV peut être élu nommé Premier ou élu Second Lien du Cercle régional aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV. En aucun cas un non membre ne sera convoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance de l'ACNV. Pour chaque Association, Cercle ou Comité régional, le premier lien est nommé par le Cercle France; le second lien est nommé par l'association, le cercle ou le comité régional.

Chaque Cercle régional est libre de convenir de ces ses procédures opérationnelles,de réunion, de délibération et de prise de décision à sa convenance dans le contexte du mode sociocratique.

Un Cercle régional peut choisir la structure de constitution qui lui convient au mieux.Toutefois, dans le cas où un Cercle régional choisit de se constituer en association Loi 1901 selon le modèle de l'ACNV, cette dernière partagera d'office avec elle 50% du montant annuel des cotisations versées par les membres résidant dans la région territoriale de l'association régionale ainsi constituée. Cela afin de soutenir directement les initiatives de l'association régionale envers la mise en œuvre, dans la région, des orientations retenues par l'Assemblée générale des membres.

Son rôle apparaît comme double: il consiste à représenter l’ACNV en région auprès de toute personne qui souhaite connaître,pratiquer la CNV, partager avec d’autres et aussi de représenter les personnes en région auprès de l'association.

::::- organisant des réunions d’échanges et de partage, de journées d'inter-vision entre animateurs de groupes de pratique de la région(pouvant être soutenue par le Cercle France et ou un formateur certifié);

Toute personne résidant d'une région de France qu'elle soit membre ou non de l'ACNV, qu'elle soit membre ou non d'un autre cercle CNV, qu'elle soit sympathisant ou donateur et qu'elle soit une personne qui désire pratiquer la CNV, est apte à participer à un Groupe de pratique CNV, constitué par le regroupement en collectif de personnes d'intérêts et de besoins communs par rapport à la pratique de la CNV. Il est fortement recommandé que les membres des groupes de pratique aient au moins complété le niveau I de CNV. Bien que les Groupes de pratique soient constitués à la fois de membres et de non membres de l'ACNV, seul un membre en règle de l'ACNV peut être élu nommé Premier ou élu Second Lien du Groupe de pratique auprès du Cercle régional aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV. En cas d'absence de Cercle régional, seul un membre en règle de l'ACNV d'un Groupe de pratique peut être élu nommé par le Cercle France à titre de représentant régional aux fins du Conseil de surveillance de l'ACNV; s'il n'existe qu'un Groupe de pratique dans cette région, il propose au Cercle France son choix; s'il y en a plusieurs, chaque Groupe de pratique est invité par le Cercle France à proposer un choix; le Cercle France élit le(s)représentant(s) de cette région. En aucun cas un non membre ne sera convoqué ou ne siègera aux réunions du Conseil de surveillance de l'ACNV en tant que représentant régional. Dans la région où un Cercle régional existe, il n'y a pas de représentation des Groupes de pratique au sein du Conseil de surveillance de l'ACNV si ce n'est par le biais du Cercle régional.