🍪
Les témoins (cookies) nous aident à fournir nos services. En utilisant nos services, vous acceptez notre utilisation des témoins. Plus d’informations

Modifications

Discussion:ACNV/Statuts - Travaux en cours

36 octets ajoutés, 9 septembre 2010 à 22:35
Pages connexes
Le nombre absolu minimum serait le quorum pour tenir une assemblée générale : un tiers des membres en règle – en personne ou par procuration (modification de l'article 9).
b)Faute d'unanimité (comme proposé) ceux parmi les membres s'opposant à la dissolution n'auraient d'autre choix que de prendre la relève de l'association; ça ne prend, au minimum, que trois membres pour constituer un CA (selon l'article 7). Avec moins de trois membres, y aurait-il vraiment une opposition raisonnable à la dissolution (en terme sociocratique) de l'association ?"
 
== Pages connexes ==
* [[ACNV/RI]]
6 446
modifications