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→Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.
[1] En cas de dissolution prononcée par '''''l'unanimité''''' des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à I‘article 9 de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.
