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ACNV/Statuts - Travaux en cours

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pour la Communication NonViolente</big></big></center>
==Article 1 : Titre==
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
Association pour la Communication NonViolente
==Article 2 : But==
Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-
[1] Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association ''organise'' des séminaires, ''traduit'' et ''édite'' des brochures, ''met'' au point une formation pour les personnes désirant enseigner le processus. Elle se ''donne'' tout autre moyen envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du conseil d’administration ''(et du Cercle France ?)''.
==Article 3 : Siège social==
Le siège social est fixé au :
[2] Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ''décision est publiée lors de la prochaine'' assemblée générale.
==Article 4 : Membres==
Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle
==Article 5 : Radiations==
La qualité de membre se perd par :
: c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
==Article 6 : Ressources==
Les ressources de l’association comprennent :
5) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
==Article 7 : Conseil d’administration==
L’assemblée générale élit pour deux ans les administrateurs de l'association, trois membres au minimum et neuf au
==Article 8 : Réunion du conseil d’administration==
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur
[1,2] Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses ''administrateurs''. Tout ''administrateur'' qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois (deux) réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire. ''Le règlement intérieur précise les modalités de prise de décision. Le quorum d'une réunion est atteint lorsque la moitié, plus un, des administrateurs sont présents.'' ''En l'absence de quorum, les décisions prises lors de cette réunion sont validées à la prochaine réunion ayant atteint le quorum. Il ne peut y avoir plus de deux réunions consécutives sans quorum.''
==Article 9 : Assemblée générale==
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se
Il est procédé, après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des administrateurs sortants, s'il y a lieu. ''Le quorum d'une assemblée est atteint lorsqu'un tiers des membres (lorsque 30 adhérents) sont présents,'' ''en personne ou par procuration écrite.'' ''En l'absence de quorum,'' ''les décisions prises lors de cette assemblée sont validées à la prochaine assemblée ayant atteint le quorum.''
==Article 10 : Assemblée générale extraordinaire==
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
[1,2] Si besoin est, ''à la demande du Président ou du Conseil d’administration ou du Cercle France ou'' sur la demande ''d'un tiers'' des membres, le ''secrétaire'' convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 9. ''La convocation stipule, en guise d'ordre du jour, la question à être abordée lors de l'assemblée et comment obtenir les documents pertinents.''
==Article 11: Règlement intérieur==
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors
[1] Un règlement intérieur ''est établi'' par le conseil d'administration et approuvé par ''le Cercle France avant d'être publié auprès'' des membres à la prochaine assemblée générale. Ce règlement ''précise l'application des dispositions'' des Statuts et ''établit tout'' ce qui a trait à l'administration interne de l'association.
==Article 12 : Dissolution==
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
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