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ACNV/Statuts - Travaux en cours

354 octets ajoutés, 3 septembre 2010 à 16:59
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interne de l’association.
[1] Un règlement intérieur [[est établi]] par le conseil d'administration et approuvé par [[le Cercle France avant d'être publié auprès]] des membres à la prochaine assemblée générale. Ce règlement [[précise l'application des dispositions]] des Statuts et [[établit tout]] ce qui a trait à l'administration interne de l'association. ==12 : Dissolution==
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
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