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non les membres récurrents en retard. D’où cette proposition à laquelle je tiens fermement."
Daniel : "Membres - cette disposition revêt une importance primordiale pour
tous les Statuts puisqu'elle définit qui est "membre" et que de là découle les droits, les privilèges et l'accès aux services et activités de l'ACNV, et surtout les convocations, la candidature, le vote et l'élection au CA. La seule et unique condition pour être membre est "d'avoir payé la cotisation annuelle". Cette condition s'applique AVANT toute demande de services et toute réclamation de droit (candidature, vote, élection, activité, etc).
Les conditions de participation une fois membre ne devraient pas être prescrites ici mais là où elles sont applicables : par ex. Françoise indiquait qu'il est possible d'exiger, aux fins de poser sa candidature au CA, d'être "membre en règle depuis 3 mois" ou aussi "au 1er janvier de l'année civile" etc. Tout est possible, il faudra juste être clair et le mettre au bon endroit dans les statuts; bien des détails peuvent être clarifiés par les RI, mais les RI ne peuvent pas restreindrent les droits des membres en règle au sens des statuts. Toute restriction doit paraître dans les statuts.
Mon seul ajout serait de remplacer "membres actifs" (qui peut avoir plusieurs sens) par "membres en règle" (qui n'en n'a qu'un)." ==7 : Administration et direction de l'association== [3]Sylvie : "Si le mode sociocratique demande à être présent il n'y a pas de pouvoir possible (à vérifier). Attention cependant à ne pas être trop restrictif cette année ni Daniel ni moi n'auraient du dans ce cas être élus. Hormis cette réserve liée à l'élection sociocratique je suis favorable aux pouvoirs. [2 ] Jean-François : "Le mode sociocratique n’est absolument pas légal (dans le sens loi) et peut être adapté à ce que nous décidons pour autant qu’il n’y ait pas d’objection incontournable. Ici dans le cas de l’ACNV, nous pouvons décider qu’une élection sociocratique soit organisée pour une personne s’étant portée candidate et ne pouvant pas êtreprésente avec raison valable. Dans ce cas, la personne écrit une lettre de motivation vis-à-vis de sa candidature. De cette façon, nous réglons définitivement le problème despouvoirs. Je suis aujourd’hui résolument opposé à l’utilisation des pouvoirs suite à l’expérience de l’AG de mai 2010 mais également des autres AG où le système électif n’a jamais été clair. En résumé :Les candidats sont présents ou fournissent une lettre de motivation et seuls les adhérents présents votent. Les procurations sont utilisées pour valider les décisions vis-à-vis du quorum et juste pour ça." [1] Daniel : "CA - (1) Attention à la terminlogie qui est fondamentale et essentielle à la clarté des statuts et du RI qui en découle : on ne PEUT PAS utiliser des synonymes aux termes définis dans les statuts : comme "adhérent" plutôt que "membre" car on ne sait pas quels droits et privilèges découlent de la condition d'adhérent alors que celle de membre est définie statutairement. Dans le RI, toutefois, on abordera toutes ces nuances en abordant les cotisations, dons et adhésions : mais pas dans les statuts ! sinon il faut définir ici le terme "adhérent" et sa différence avec "membre" (art 4).(2) La mention du Cercle France s'adjoignant au CA : cela est encore à l'étude pour trouver la meilleure façon de réfléter la volonté de l'ACNV et du CF; je vous reviens sur ce point bientôt avec une proposition que nous discutons en ce moment avec J-F car il m'instruit sur ce point; pour ne pas vous bombarder de mes questions et projets intérimaires, je tatonne pour l'instant avec J-F mais vous reviens tantôt avec un nouveau projet, bien meilleur, promis-juré ! ;o)(3) Sociocratie : la volonté est qu'elle fasse partie intégrale de l'ACNV, donc nous visons à ça; reste à s'entendre sur la meilleure formulation possible...(4) Pouvoirs, Procuration, Délégation : un consensus semble se faire sur limiter les pouvoirs uniquement à établir le quorum, et en aucun cas pour voter ou prendre position sur des questions, orientation ou projet; cela pour trois raisons : 1° les pouvoirs de vote sont incompatibles avec le mode sociocratique; 2° l'utilisation des pouvoirs n'est pas permis par le libellé actuel des statuts et 3° on cherche à éviter les difficultés présentées lors de l'AG 2010."
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