6 446
modifications
Modifications
Mise en relief de l'écriture choisie pour NonViolente
{{mode d'emploi article}}
<br><center>STATUTS DE L’ASSOCIATION<big><big>Statuts de l'Association<br>POUR LA COMMUNICATION NON-VIOLENTEpour la Communication NonViolente</big></big></center>
==Titre==
==Siège social==
Le siège socia1 social est fixé au :
13 bis. Boulevard Saint Martin – 75003 – Paris
Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par
# le montant des cotisations ;
# les subventions de l’Etat l’État ou de tout autre organisme ;
# les dons.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif,
s’il y a lieu, est dévolu (conformément à I’article l’article 9 de la loi du 1*’ juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.
