Choix de licence
Sommaire
Présentation[modifier]
- Contexte
- Plusieurs DVD sont soit déjà produits, soit en projet, et avec le soutien de l'ACNV
- Question
- Quelle licence pour les protéger et être au plus proche de l'esprit de la CNV ?
- Proposition
- Faire par exemple appel à l'une des w:Licences Creative Commons qui s'en approche :
- « L’objectif recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. »
- Pages connexes
- Vidéo d'une conférence de Marshall Rosenberg en copyleft
- (en) en:User talk:Dieudo #Copyleft CNVC, mai 2006
- Proposition au CA du CNVC : copyleft attitude, sept 2006 (juin 2006 en VO)
- Cercle Francophone des Régions/12-14 sep 2008 #DVD en copyleft, sept 2008
Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit[modifier]
Page correspondante sur Wikipédia : w:Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit.
Creative Commons[modifier]
Le but, selon Wikipédia :
- « L’objectif recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. »
Vidéo explicative[modifier]
- Télécharger ce film
- Soyez Créatif (25,7 Mo, Quicktime) - Soyez Créatif (13,3 Mo, Windows Media player) sous-titré en français, durée : 6 min 38 sec.
Tableau de synthèse[modifier]
| Désignation complète du contrat | Terme abrégé désignant la licence | Symboles désignant la licence | Type de licence | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Paternité | CC-by | 
|
w:Licence libre non-copyleft | ||
| Paternité Partage des conditions initiales à l'identique |
CC-by-sa | |
|
w:Licence libre w:copyleft | |
| Paternité Pas de modification |
CC-by-nd | |
|
w:Licence de libre diffusion | |
| Paternité Pas d'utilisation commerciale |
CC-by-nc | |
 |
w:Licence de libre diffusion | |
| Paternité Pas d'utilisation commerciale Partage des conditions initiales à l'identique |
CC-by-nc-sa | |
|
|
w:Licence de libre diffusion |
| Paternité Pas d'utilisation commerciale Pas de modification |
CC-by-nc-nd | |
|
|
w:Licence de libre diffusion |
| Paternité [by] (Attribution) : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom.
Pas d'utilisation commerciale [nc] (Noncommercial) : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation). Pas de modification [nd] (NoDerivs) : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions. Partage des conditions initiales à l'identique [sa] (ShareAlike) : le titulaire des droits peut autoriser à l'avance les modifications; peut se superposer l'obligation ([sa]) pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'œuvre originale. | |||||
En pratique[modifier]
Choisir une licence CC pour diffuser une œuvre :
Schéma de synthèse[modifier]
Tableau comparatif de trois types de licences possibles[modifier]
Initié par Daniel, le 14 février 2011
Voici un tableau qui présente de façon sommaire le w:Copyright, le w:Creative Commons et le w:Copyleft.
A noter que la licence CC-by-sa est une licence copyleft : cf. : w:Licence Creative Commons #Vue générale. C'est aussi la licence choisie par Wikipédia : w:Wikipédia:Droit d'auteur.
| COPYRIGHT
- Protection maximale - "Tout droits réservés" - Le but premier est que l'auteur interdit toute utilisation de son œuvre sans son autorisation explicite - Exploitation principalement payante, mais peut gratuite - Usage principalement commercial mais peut être non lucratif - Ex. : Livre édité, CD ou DVD par maison de production, art ou écrit verrouillé sur internet - LE PASSE |
CREATIVE COMMONS
- Protection limitée - "Certains droits réservés" - Le but premier est que l'auteur autorise d'emblée certaines utilisations de son œuvre - Exploitation principalement gratuite et ouverte à co-créativité, mais peut payante - Usage principalement non lucratif mais peut être commercial - Ex.: tout produit par internet (livre, art/musique/film créatif co-créé) et wiki avec protection minimaliste (Google) - LE PRESENT |
COPYLEFT
- Licence Libre de Protection - "Aucun droit réservé" - Le but premier est que l'auteur autorise d'emblée toute utilisation de son œuvre - Exploitation principalement gratuite, mais peut être payante - Exploitation principalement gratuite et ouverte à co-créativité, mais peut payante - Usage principalement non lucratif mais peut être commercial - Ex.: tout produit par internet (livre,, art/musique/film créatif co-créé) et wiki libre de protection (Facebook) - LE FUTUR |
| Premier critère : l'identité de l'auteur
|
||
| Dans la diffusion CR l'identité de l'auteur est protégée et l'exploitation du produit est strictement interdit sans autorisation préalable de l'auteur à quelques fins que ce soient
|
Dans la diffusion CC l'identité de l'auteur est protégée et l'exploitation du produit est permise selon les conditions et les restrictions énoncées, surtout en cas d'exploitation commerciale mais aussi en cas d'exploitation non lucrative | Dans la diffusion CL, l'identité de l'auteur est clairement indiquée sur la diffusion initiale; ensuite, cela dépendra de la bonne foi des utilisateurs; un avis demande que tout utilisateur ou re-diffuseur du produit conserve lors de sa diffusion/utilisation l'identité de l'auteur (c'est en fait une "condition" minimale d'exploitation de la création d'autrui); cette "condition" d'identification de l'auteur s'applique que la diffusion soit à des fins non lucratives ou à des fins commerciales |
| Second Critère : Le système "d'honneur" | ||
| Ce critère n'a peu d'impact dans le CR puisque l'enregistrement permet de "verrouiller" juridiquement, autant que ce peut, la protection du produit de l'auteur.
En fait le sigle "C" est un avertissement que le produit est protégé; cela n'empêche aucunement un exploitant malhonnête d'exploiter le produit en ignorant le CR.
|
Pour une exploitation commerciale par autrui du produit, le sigle "CC" (et les conditions de diffusion) tient lieu d'avertissement, tout comme pour le CR. Ce n'est pas une garantie contre un exploitant malhonnête.
|
L'identité de l'auteur apparaît en diffusion initiale. Ensuite, il est espéré (mais sans garantie) que toute personne qui voudra exploiter commercialement le produit se tournera d'emblée vers l'auteur pour convenir avec lui/elle des termes de l'exploitation commerciale de son produit; dans la chaîne de diffusion il est espéré que l'intégrité et l'honnêteté des exploitants (sens du partage, de la valorisation du travail d'autrui et du partage, participation à l'héritage culturel) à un moment donné fera en sorte qu'un d'entre eux reviendra vers l'auteur original pour signer une entente d'exploitation avec rétribution de l'auteur.
En fait, l'objectif principal est la libre circulation de l'idée, en faveur de la créativité, voire co-créativité, et la participation de tous au patrimoine culturel. |
| Troisième Critère : L'ampleur de la diffusion | ||
| Toute diffusion est strictement contrôlée et toute autre utilisation que la diffusion originale doit être directement autorisée par écrit au préalable.
La diffusion est donc très limitée; seul l'auteur (ou son agent) choisit les types de diffusion et d'exploitation.
L'auteur se réserve le droit de refuser toute demande d'exploitation. Il peut engager une poursuite judiciaire pour protéger ses droits en cas d'une exploitation illégale, pirate ou non autorisée de son produit. Le registre de CR est une présomption de propriété en sa faveur. C'est l'approche traditionnelle qui, puisqu'elle repose sur un registre officiel, crée une présomption d'antériorité en faveur de l'auteur (ce qui facilite la preuve en cas de poursuite judiciaire) et passe par le biais de juristes (contrats, conventions, etc.), cela a tendance à rassurer l'auteur.
|
La diffusion se fait donc par des moyens de grande échelle (internet), rapide et simple. La diffusion est donc généralement libre de conditions (autre que la reconnaissance de l'identité de l'auteur) pour les diffusion et exploitation non lucratives.
|
Dans le CL, la diffusion du concept peut être plus étendue, plus rapide, moins contraignante, plus souple et plus rapide que sous le système du CR puisqu'il n'y a pas de contraintes ni de conditions préalables à l'utilisation par autrui. Plus il a de personnes qui ont accès et connaissance du concept, plus il y a d'opportunités qui sont créées pour que d'éventuels acheteurs/utilisateurs reviennent vers l'auteur pour honorer sa création et contracter directement avec lui. La diffusion par internet est donc facilitée par ce type de protection.
Je souligne aussi que tout exploitant malhonnête se verrait confronté à un moment donné à quelqu'un qui reconnaîtrait que le produit est la création d'autrui et le lui indiquerait, refusant de transiger avec lui en raison de sa malhonnêteté ou en lui demandant quelle mesure il aura pris avec l'auteur aux fins de l'exploitation de son produit; c'est là l'avantage de la très grande diffusion gratuite et inconditionnelle originale : beaucoup de monde finit par savoir qui est l'auteur et les clients éventuels d'un exploitant malhonnête le sauront aussi. L'auteur se réserve (implicitement) le droit de refuser toute demande d'exploitation. Il peut engager une poursuite judiciaire pour protéger ses droits en cas d'une exploitation illégale, pirate ou abusive de son produit., mais cela n'est pas compatible avec ce système.
Je tiens à souligner aussi que même dans le CL, l'identité de l'auteur est tout aussi bien "protégée" au début de la diffusion gratuite et générale que pour une œuvre diffusée sous CR ou CC et l'auteur peut à tout moment revendiquer ses droits d'auteur auprès d'un exploitant commercial non honorable qui usurperait son produit - par voie de recours judiciaire tout comme pour le CR. Mais là encore, cela est incompatible avec ce système. |
| Quatrième Critère : Les valeurs | ||
| Le système du CR opère sur la peur du vol et de la perte, de l'appât du gain personnel et de l'individualité.
Toute la publication et la diffusion se base sur la protection stricte des droits créatifs de l'auteur à toucher une rémunération en cas d'utilisation par autrui de son produit. Toute diffusion est strictement contrôlée et toute autre utilisation que la diffusion originale doit être directement autorisée par écrit (contrat, convention d'exploitation) par l'auteur en personne (ou son agent, dans le cas d'une maison d'édition).
|
Le CC fonctionne sur des valeurs d'ouverture, de confiance, de bonne foi en faveur de la co-créativité, du partage. Elle comprend toutefois un élément de protection et de contraintes minimales reliées surtout à l'exploitation commerciale (lucrative) du produit par autrui.
Elle autorise d'emblée certaines utilisations libre de droits en toute confiance. La valeur de gain est en partie collective et en partie individuelle. Elle favorise l'enrichissement du patrimoine culturel commun pour certaines exploitations, pas pour d'autres.
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Le CL fonctionne sur les valeurs de créativité, de diffusion, de partage, de confiance, de gain collectif et de communauté d'esprit.
Il facilite la très grande et très rapide diffusion d'une idée, d'une invention, d'un produit parce que cette diffusion n'est conditionnée à aucune restriction formelle (autre que celle de l'identification de l'auteur); cela a donc un énorme avantage pour l'auteur; en échange, la rémunération de l'auteur, tout à fait secondaire dans ce système, est conditionnée à ce qu'un utilisateur éventuel, ou plusieurs, sentent le besoin d'honorer l'auteur tellement ils apprécient son produit et se retournent vers lui à des fins d'exploitations "commerciales" de son produit, uniquement parce que leurs valeurs sont communes, et non parce qu'une licence ou protection juridique les y obligent.
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| C'est une approche ancienne qui cherche a protéger le droit de l'auteur à se faire rémunérer pour sa créativité, en interdisant d'emblée toute utilisation par autrui. Elle contraint avant d'autoriser. Elle sert efficacement comme outil de protection des intérêts commerciaux et pécuniaires d'une minorité de sources créatrices. Pour la majorité des créateurs, ce système bloque la libre diffusion de leur œuvre par de trop grandes contraintes et coûts trop lourds. Elle restreint considérablement les possibilités d'exploiter l'internet.
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C'est une approche nouvelle qui est en voie de faire ses preuves sur des valeurs nouvelles; cela demande une certaine foi et beaucoup de lâcher prise de la part de tels pionniers; ce qui est évident c'est que le CC et le CL sont les voies du futur pour la nouvelle société qui se dessine sur des valeurs toutes autres que celles qui ont prévalu jusqu'à ce jour. Elles ne remplacent pas le CR mais le complètent.
C'est une licence conçue pour faciliter l'exploitation par internet. |
C'est une approche nouvelle qui est en voie de faire ses preuves sur des valeurs nouvelles; cela demande une certaine foi et beaucoup de lâcher prise de la part de tels pionniers; ce qui est évident c'est que le CL et le CC sont les voies du futur pour la nouvelle société qui se dessine sur des valeurs toutes autres que celles qui ont prévalu jusqu'à ce jour. Elles ne remplacent pas le CR mais le complètent.
C'est une licence qui maximise l'exploitation de l'internet. |
| Cinquième Critère : Les coûts | ||
| Le système d'enregistrement de CR peut être accompli à moindres frais par l'auteur lui-même ou plus couteux en passant par un juriste ou un autre expert.
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Le système CC aura des coûts semblables à ceux du CR pour la protection de l’œuvre en cas d'exploitation commerciale par autrui et aucun frais en cas d'utilisation non commerciale (puisque libre de droits).
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Le système de CL n'engendre aucun frais d'enregistrement autant pour l'exploitation commerciale par autrui (sauf si l'on a recours à un expert pour la rédaction d'une convention ou contrat) que pour l'utilisation non commerciale.
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| UN EXEMPLE : | ||
| Produit A : Livre, CD, DVD publié par le biais d'une maison d'édition, d'un agent, d'un label etc.
Produit B : n'enregistre pas de CR |
A : la clip promotionnelle, un extrait, un sommaire, une présentation power point, un livret faisant la promo du livre, CD ou DVD
B : Livre, CD, DVD publié à compte d'auteur diffusé directement par l'auteur ou à produire en co-création
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A : la clip, la bande annonce, le sommaire, un montage, une compilation basés sur le livre, CD ou DVD initial; c'est un outil de promo et pub
B : Livre, CD, DVD publié à compte d'auteur et diffusé directement par l'auteur ou à produire en co-création |
Exemples[modifier]
Vidéo d'une conférence sous licence CC[modifier]
Voir la vidéo sur le site d'origine en VOSTF. Apprenez-en plus sur son oeuvre et comment vous pouvez contribuer à son insideoutproject.net.
Long métrage sous licence CC[modifier]
Livre sous licence CC[modifier]
Vidéo de l'auteur : http://vimeo.com/11769810
Editeur de livres en libre diffusion[modifier]
Liens externes[modifier]
- Internet & Création. Comment reconnaître les échanges hors-marché sur internet en finançant et rémunérant la création ?, deuxième semestre 2008, éditions w:InLibroVeritas sous licence w:Creative Commons BY NC ND 2.0.
- Cause commune, l'information entre bien commun et propriété, 2005, éditions Fayard. ISBN 2-213-62305-8
- w:Du bon usage de la piraterie : culture libre, sciences ouvertes est un essai du journaliste français Florent Latrive, publié en 2004 chez Exils Éditeur (ISBN 978-2912969590), puis en édition de poche en 2007, chez La Découverte (ISBN 978-2-7071-5135-3). Le texte est disponible sous licence Creative Commons.
- Cameron Sinclair au sujet des architectures open-source (vidéo de 23 minutes sous-titrée en français)
