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Discussion:ACNV/Statuts - Travaux en cours

758 octets ajoutés, 8 novembre 2010 à 11:06
Poursuite du débat sociocratie = gouvernance, association = organisation et responsabilités
Françoise : Pour moi il y a urgence à ce que le conseil d'administration soit le cercle France et qu'on laisse ici le conseil d'administration.
 
Jean-François : Voir discussions ultérieures
[2] Françoise : Je suis mal à l'aise avec le fait que l'association ait pour but seul de faire connaître le processus de CNV. Ce n'est pas du tout ce donc je rêve.J'ai une objection au fait que l'ACNV ait pour mission de former et je suis très inquiète des risques énormes que prend l'association en étant organisme de formation professionnelle continue.
RA est associatif pas pour ce que tu dis mais pour avoir une existence légale, c'est pas une question de gouvernance - cf. rapport de l'évaluation de RA dans le wiki du CA.... - Il y a un truc que je comprends pas...
 
Jean-François : Merci pour cette réponse qui m'incite à encore mieux préciser ma position. Je ne remets pas en cause que la sociocratie puisse être un mode de gouvernance mais elle est '''interne''' à la structure (dans une SA, le PDG s'il devient premier lien dans sa boîte, reste PDG vis à vis de la loi). La structure associative de type loi 1901 est elle positionnée vis à vis de l'externe. Ce qui veut dire que si un jour nous décidions une action conduisant à malversation par exemple, ce sont les administrateurs '''ELUS''' qui auront à en répondre. Car la liste des administarteurs élus est déposée en Préfecture et ils sont donc responsables légaux de l'association devant la loi.
[1] Daniel : "CA - (1) Attention à la terminologie qui est fondamentale et essentielle à la clarté des statuts et du RI qui en découle : on ne PEUT PAS utiliser des synonymes aux termes définis dans les statuts : comme "adhérent" plutôt que "membre" car on ne sait pas quels droits et privilèges découlent de la condition d'adhérent alors que celle de membre est définie statutairement. Dans le RI, toutefois, on abordera toutes ces nuances en abordant les cotisations, dons et adhésions : mais pas dans les statuts ! sinon il faut définir ici le terme "adhérent" et sa différence avec "membre" (art 4).
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