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→Article 7 : Administration et direction de l'association
Jean-François : Je veux simplement dire que la sociocratie, aujourd'hui, n'a pas de '''statut légal''' ce qui nous oblige à utiliser les structures associatives de Loi 1901 qui comprend des obligations légales elles. Dans ce sens j'ai une objection à ce que le CA soit confondu au Cercle France dans le sens où les responsabilités légales des administrateurs élus ne sont pas les mêmes que les membres de Cercle. Si nous fondions le CA dans le Cercle, cela devrait conduire à élire en AG tous les membres du Cercle en AG.<br>
Enfin, comme tu le dis toi même, la sociocratie fait l'objet d'un '''PROJET''' de norme, donc aujourd'hui n'en est pas une. Lorsque ce sera le cas, nous aurons à regarder ce que nous en faisons. C'est pour cela que RA a le statut associatif sauf erreur de ma part, tout en étant constitué en Cercle.
Françoise : J'aime bien ton objection et j'aimerais qu'on trouve une bonification qui tienne compte à la fois de mon objection et de la tienne. Je ne suis pas spécialiste du statut associatif mais mon expérience (direction dans une association pendant 6 ans puis engagement dans l'ACNV) m'a montré que la loi 1901 est beaucoup plus souple que nous le croyons. Est-ce que obligatoirement les membres du CA sont élus en AG ? Je ne suis pas sûre... Ne peut-il pas y avoir des membres de droit, qui seraient les deuxièmes liens ? OK sur le fait que la notion de sociocratie n'est pas encadrée par une loi. OK et alors ? Je ne vois pas les conséquences et le problème que le CA et le cercle soient la même chose. En RA le cercle et le CA ont été fusionnés. Je ne vois absolument pas comment piloter autrement avec 2 instances de décisions. Ou alors il y a quelque chose qui m'échappe complètement. Je vois pas quoi...
RA est associatif pas pour ce que tu dis mais pour avoir une existence légale, c'est pas une question de gouvernance - cf. rapport de l'évaluation de RA dans le wiki du CA.... - Il y a un truc que je comprends pas...
[1] Daniel : "CA - (1) Attention à la terminologie qui est fondamentale et essentielle à la clarté des statuts et du RI qui en découle : on ne PEUT PAS utiliser des synonymes aux termes définis dans les statuts : comme "adhérent" plutôt que "membre" car on ne sait pas quels droits et privilèges découlent de la condition d'adhérent alors que celle de membre est définie statutairement. Dans le RI, toutefois, on abordera toutes ces nuances en abordant les cotisations, dons et adhésions : mais pas dans les statuts ! sinon il faut définir ici le terme "adhérent" et sa différence avec "membre" (art 4).