Modification de ACNV/Statuts - Travaux en cours
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− | {{divbox| | + | {{divbox|green|Les statuts actuellement en vigueur sont ceux-ci : [http://nvc-europe.org/SPIP/IMG/pdf/STATUTS_DE_L_ACNV.pdf Statuts de l'ACNV]|. Ci-dessous, une page pour travailler ensemble à des propositions d'amélioration, sur le principe du wiki : mettre en avant ce sur quoi nous pensons pouvoir être d'accord, et donner aussi un espace, distinct, aux autres points de vues (cf. [[À propos de NVCwiki]]).}} |
{{mode d'emploi article}} | {{mode d'emploi article}} | ||
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<br><center><big><big>Statuts de l'Association<br> | <br><center><big><big>Statuts de l'Association<br> | ||
pour la Communication NonViolente</big></big></center> | pour la Communication NonViolente</big></big></center> | ||
− | + | ==1 : Titre== | |
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− | + | Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du | |
+ | 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : | ||
+ | Association pour la Communication NonViolente | ||
− | + | ==2 : But== | |
− | + | Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non- | |
+ | Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association organisera des | ||
+ | séminaires, traduira et éditera des brochures, mettra au point une formation pour les | ||
+ | personnes désirant enseigner le processus. Elle se donnera tout autre moyen | ||
+ | envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du | ||
+ | conseil d’administration. | ||
− | [ | + | [1] Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association [[organise]] des séminaires, [[traduit]] et [[édite]] des brochures, [[met]] au point une formation pour les personnes désirant enseigner le processus. Elle se [[donne]] tout autre moyen envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du conseil d’administration [[(et du Cercle France ?)]]. |
− | == | + | ==3 : Siège social== |
Le siège social est fixé au : | Le siège social est fixé au : | ||
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l’assemblée générale est nécessaire. | l’assemblée générale est nécessaire. | ||
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+ | [1] Il peut être transféré [[sur proposition]] du conseil d’administration [[après ratification]] par l’assemblée générale. | ||
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+ | [2] Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la [[décision est publiée lors de la prochaine]] assemblée générale. | ||
− | + | ==4 : Membres== | |
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Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle | Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle | ||
fixée par l’assemblée générale. | fixée par l’assemblée générale. | ||
− | [1 et 2] | + | [1 et 2] [[Sont membres actifs (en règle) les personnes (physiques ou morales) à jour de leur cotisation annuelle pour l’année civile en cours.]] La cotisation est fixée par l'assemblée annuelle. |
− | == | + | ==5 : Radiations== |
La qualité de membre se perd par : | La qualité de membre se perd par : | ||
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: c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. | : c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. | ||
− | == | + | ==6 : Ressources== |
Les ressources de l’association comprennent : | Les ressources de l’association comprennent : | ||
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5) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur. | 5) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur. | ||
− | == | + | ==7 : Conseil d’administration== |
− | L’assemblée générale élit | + | L’assemblée générale élit pour deux ans les administrateurs de l'association, trois membres au minimum et neuf au |
+ | maximum. Tous les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. | ||
Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président 2) un ou plusieurs vice-président(s) 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint. | Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président 2) un ou plusieurs vice-président(s) 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint. | ||
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Le conseil dirigeant l'association est composé des administrateurs et d'autres personnes déterminées suivant les dispositions écrites dans le règlement intérieur. | Le conseil dirigeant l'association est composé des administrateurs et d'autres personnes déterminées suivant les dispositions écrites dans le règlement intérieur. | ||
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+ | [1 et 2] L'assemblée générale élit, [[parmi ses membres (adhérents), pour trois ans, pour un renouvellement par tiers,]] les administrateurs de l'association, trois au minimum et neuf au maximum. Tous les administrateurs sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur. [[Seuls les membres (adhérents) présents à l'assemblée générale ont le droit de vote.]] | ||
− | + | Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président, 2) un ou plusieurs vice-président(s), 3) un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire-adjoint, 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint. [[Ces administrateurs ainsi choisis forment le bureau.]] | |
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− | Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président, 2) un ou plusieurs vice-président(s), 3) un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire-adjoint, 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint. | ||
En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des administrateurs partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des administrateurs ainsi choisis prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés. | En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des administrateurs partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des administrateurs ainsi choisis prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés. | ||
− | Le conseil d'administration, | + | Le conseil d'administration, [[dirigeant l'association,]] est composé des administrateurs [[auxquels il s'adjoint d'autres personnes constituant le Cercle France]] selon les [[modalités déterminées]] dans le règlement intérieur.* |
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− | + | [1,2,3][[Le mode sociocratique est, lorsque possible, utilisé pour la prise des décisions, la mise en candidature, les élections, la tenue des assemblées et des réunions de l'association.]] | |
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− | + | ==8 : Réunion du conseil d’administration== | |
− | + | Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur | |
+ | convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions | ||
+ | sont prises par consensus. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’a pas assisté à | ||
+ | trois réunions consécutives peut-être considéré comme démissionnaire. Un membre | ||
+ | absent peut faire connaître sa position par écrit ou oralement. Nul ne peut faire partie | ||
+ | du conseil s’il n’est pas majeur. | ||
− | + | [1,2] Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses [[administrateurs]]. Tout [[administrateur]] qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois (deux) réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire. [[Le règlement intérieur précise les modalités de prise de décision. Le quorum d'une réunion est atteint lorsque la moitié, plus un, des administrateurs sont présents.]] [[En l'absence de quorum, les décisions prises lors de cette réunion sont validées à la prochaine réunion ayant atteint le quorum. Il ne peut y avoir plus de deux réunions consécutives sans quorum.]] | |
− | + | ==9 : Assemblée générale== | |
− | + | L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se | |
+ | réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de | ||
+ | l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur | ||
+ | les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et | ||
+ | expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et | ||
+ | soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée | ||
+ | Il a procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du | ||
+ | conseil sortants, s’il y a lieu. Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale, que | ||
+ | les questions citées à l’ordre du jour. Les propositions individuelles doivent parvenir au | ||
+ | président un mois avant la date fixée pour l’assemblée. Les décisions de l’assemblée | ||
+ | générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix. | ||
− | + | [1] L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres [[adhérents et les sympathisants]] de l'association. Chaque membre [[adhérent]] présent a une voix. L'assemblée générale se réunit chaque année. [[Deux mois avant la date fixée pour l'assemblée générale le secrétaire avise les membres (adhérents et les sympathisants) de la date de l'assemblée et les invite (les adhérents) à participer aux mises en candidatures et à l'ordre du jour.]] Ne doivent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions citées à l'ordre du jour. Trente jours avant la date fixée pour l'assemblée, les propositions individuelles doivent parvenir par écrit au [[secrétaire qui les portera à la rubrique « Période de questions » de l'ordre du jour.]] Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres [[adhérents et les sympathisants]] de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. [[L'ordre du jour et les mises en candidatures déjà reçues sont indiqués sur les convocations.]] Le président, assisté [[des administrateurs,]] préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. | |
− | + | Il est procédé, après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des administrateurs sortants, s'il y a lieu. [[Le quorum d'une assemblée est atteint lorsqu'un tiers des membres (lorsque 30 adhérents) sont présents,]] [[en personne ou par procuration écrite.]] [[En l'absence de quorum,]] [[les décisions prises lors de cette assemblée sont validées à la prochaine assemblée ayant atteint le quorum.]] | |
− | + | ==10 : Assemblée générale extraordinaire== | |
− | + | Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le | |
− | + | président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les | |
+ | formalités prévues par l’article 9. | ||
+ | [1,2] Si besoin est, [[à la demande du Président ou du Conseil d’administration ou du Cercle France ou]] sur la demande [[d'un tiers]] des membres, le [[secrétaire]] convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 9. [[La convocation stipule, en guise d'ordre du jour, la question à être abordée lors de l'assemblée et comment obtenir les documents pertinents.]] | ||
+ | ==11: Règlement intérieur== | ||
+ | Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors | ||
+ | approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les | ||
+ | divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration | ||
+ | interne de l’association. | ||
+ | [1] Un règlement intérieur [[est établi]] par le conseil d'administration et approuvé par [[le Cercle France avant d'être publié auprès]] des membres à la prochaine assemblée générale. Ce règlement [[précise l'application des dispositions]] des Statuts et [[établit tout]] ce qui a trait à l'administration interne de l'association. | ||
+ | ==12 : Dissolution== | ||
+ | En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à | ||
+ | l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, | ||
+ | s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au | ||
+ | décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues. | ||
− | [[ | + | [1] En cas de dissolution prononcée par [[l'unanimité]] des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à I‘article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues. |