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ACNV/RI - Travaux en cours

37 octets ajoutés, 12 septembre 2010 à 22:24
Mise en forme finale
Peuvent être remboursés les frais de déplacements pour participer aux réunions du bureau, du conseil d'administration, du Cercle France, du Conseil de surveillance et des assemblées générales selon les règles ci-dessous (art. 4.08.2) retenues par l'association (train tarif 2eme classe, barème forfaitaire fiscal quelque soit la puissance de la voiture, hébergement base Adèle Picot, pas de remboursement de repas), sur présentation au bureau de justificatifs et d’un relevé de frais signé.
=====Article 4.08.1.1- Frais de documentations, reproduction, tirages, etc.=====
Les dépenses engagées par les membres du conseil pour le fonctionnement administratif de l’association, courriers, photocopies, télécommunications peuvent être remboursés par l’association, avec accord préalable du Bureau, sur présentation de justificatifs.
====Article 4.08.2 Frais de déplacement et dépenses d'hébergement====
Elles sont, en toute circonstance, limitées aux modalités prescrites par la politique de« Remboursements des frais engagés au titre de l'Association »adoptée par décision du Conseil d’administration du 3 et 4 Février 2007, telle qu'actualisée au 10 juillet 2008 et (PROPOSITION VOTEE CA/CF) au 4septembre 2010.
====Article 7.06.4====
Toute objection motivée retenue disqualifie la candidature concernée par l'objection. S'il en résulte qu'un poste demeure vacant, il reviendra au conseil d'administration ou au Conseil de surveillance de l'ACNV, selon lecasle cas, de combler provisoirement le poste d'ici à la prochaineassemblée prochaine assemblée annuelle où le poste sera comblé par le processus normalde normal de mise en candidature et de vote.
===Article 7.07 - Décisions (nouveau)===
Dans la mesure du possible, le modeprivilégié mode privilégié de vote au sein des assemblées est le mode de consensus. Les objections motivées et les abstentions sont notées.Toutefois, pour assurer le bon déroulement et le traitement delde l'ensemble de l'ordre du jour, faute de mieux, les décisions peuventêtre peuvent être prises à la majorité des voix présentes exprimées.
====Article 7.07.1====
Rien dans cette disposition n'empêche ou ne limite la possibilité future d'avoir recours aux nouvelles technologies pour permettre le vote électronique ou àdistance à distance lorsque celles-ci seront disponibles.
====Article 7.07.2====
Le recours aux pouvoirs, procurations, délégation d'autorité ou autre mécanisme de délégation de pouvoir de vote ne sont pas autorisés par les statuts. Le recours aux pouvoirs se limite uniquement à l'établissement du quorum de l'assemblée.
===Article 7.08 : Frais et dépenses departicipation de participation (nouveau)===
La participation des membres à l'assemblée est strictement sur une base volontaire et bénévole. Le membre participant prend donc à sa charge personnelle l'ensemble de ses frais et dépenses de participation.
== ARTICLE 8 : Organisation et fonctionnement de l'assemblée générale extraordinaire ==
===Article 8.01 : But===
L'assemblée extraordinaire est organisée selon la procédure fixée pour l'assemblée générale prévue à l'article 7. Toutefois, elle est convoquée dans le but de soumettre à l'approbation des membres un sujet unique et d'envergure qu'il est impossible d'aborder dans le cadre d'une assemblée générale tels d'importants changements à la structure de l'association (restructuration, dissolution etc.), à l'adoption de nouveaux statuts ou l'étude de projets ou d'orientations d'envergure (réorganisation financière, modificationdes modification des buts etc.).
===Article 8.02 : Date===
(ex art 9)
=== Article 9.01 : Lieu d'expérimentation===
Pas dechangementde changement, si ce n'est un renvoi à l'ancien article 8 RI qui devient le nouvel article 5 RI.
===Article 9.02 : Fonctionnement===
L'assemblée générale adopte les orientations générales et les principaux volets d'activités de l'association conformément à ses buts (article 1S). Elle élit et mandate parmi ses membres les administrateurs siégeantau siégeant au conseil d'administration qui traduira les orientations et principaux volets d'activités en activités et en projets concrets, en produits et en services aux membres et au public. Le conseil d'administration est tenu de consulter et de faire approuver ses décisions par le Conseil de Surveillance de l'ACNV qui représente les regroupements de membres par régions (constitués en association, en cercle ou comité) et en fonction de leur qualité (transmetteur, formateur, médiateur CNV). Les administrateurs choisissent parmi eux le bureau qui exécute les décisions prises par le conseil d'administration et leur donne une application concrète (signature de contrat, location de locaux, gestion dupersonneldu personnel, communications, registres, organisation et préparation des réunions et assemblées, etc.). De son côté, le bureau soumet à l'approbation du conseil d'administration les questions de nature financière et toute proposition en vue de concrétiser les actions requises pour la réalisation des projets, activités, services et produits de l'association. Le conseil d'administration, par l'entremise de son président et de son trésorier rend compte de son mandat annuellement devant les membres réunis en assemblée générale. Le bureau se charge des décisions relatives à l'opération quotidienne de l'association entre les réunions et assemblées, appuyé par l'assistante salariée.
===Article 9.03 : Mode sociocratique===
===Article 10.03 : Signature des contrats===
Étant donné que le Président est le seul signataire autorisé des chèques delde l'association, il est chargé de la signature des contrats et devis au nom de l'association. Le conseil d'administration peut toutefois autoriser une autre personne à être signataire au besoin et selonle selon le cas.
== ARTICLE 11 : Exercice comptable ==
== ARTICLE 12 : Utilisation des moyens électroniques ==
===Article 12.01 : Moyens électroniques===
En raison de la dispersion géographique des membres de l'association, l'organisation et le déroulement des assemblées générales, des réunions du bureau, du conseil d'administration, du Cercle France et du Conseil de surveillance de l'ACNV peuvent faire appel, en tout ou partie, aux moyens électroniques (vidéo-conférence Skype, audio-conférence téléphonique, discussion wiki ou autre moyens électroniques approuvés par le conseil dadministrationd'administration), notamment en ce qui concerne l'annonce de l'assemblée ou de la réunion, la diffusion des candidatures, les délibérations, le déroulement des votes, la prise de décision, la constatation et la publicité des décisions prises, l'annonce des résultats et toutes les communications à l'intention des membres. L’ACNV considère comme valable la participation à une réunion du conseil ou du bureau d’un membre empêché dès lors que celui-ci a fait parvenir à au moins un des membres du bureau un courriel précisant sa position sur des points précis portés à l’ordre du jour.
===Article 12.02 : Documents sur le site et wiki===
===Article 12.03 : Proposition de modification===
« ...des sessions du bureau et du conseil d'administrationpeuventadministration peuvent....»; « ... la participation à une réunion duconseil du conseil d'administration ou du bureau d'un administrateurempêchéadministrateur empêché... »
== ARTICLE 13 : Cotisation et Adhésion ==
===Article 13.01 : Montant de la cotisation===
Le montant dela de la cotisation annuelle, fixé par l'assemblée générale du (date),s'élève à 20 €. Elle s'applique à compter du 1er janvier qui suit la date de l'assemblée. Le paiement de la cotisation annuelle est la condition unique pour l'obtention du statut de membre en règle de l'association. Les membres en règle obtiennent de ce fait les droits et privilèges qui découlent de ce statut, notamment le droit de vote et le droit d'être élu à titre de représentant, de lien ou d'administrateur.
====Article 13.01.1 – Droits et privilèges des membres====
:* Tout autre avantage ou bénéfice réservé aux membres en règle que fixera l'ACNV.
====Article 13.01.2 : Cotisation d'une association membre delde l'ACNV====
Un regroupement régional de membres de l'ACNV qui se constitue en association Loi 1901 selon le modèle de l'ACNV, à partir de l'année de sa constitution, reçoit de l'ACNV un montant équivalent à 50 % du montant de la cotisation annuelle payée par les membres résidant dans la région desservie par la nouvelle association régionale. Chaque personne adhérent à l'association régionale devient d'office membre de l'ACNV et chaque personne adhérent à l'ACNV et qui est résidant de la région desservie par l'association régionale est d'office membre de l'association locale.
===Article 13.03 : Donateur non membre===
Tout donateur non membre voit d'office son nom ajouté au groupe des sympathisants aux fins de la liste d'envoi de l'association, sans que cela ne lui confère les droits associés à l'adhésion. Toutefois, il peut demander par écrit au Secrétaire de retirer son nom de laliste la liste d'envois.
===Article 13.04===
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