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Ajout Category:ACNV
{{divbox|greenblue|{{Attention|Les statuts actuellement en vigueur sont ceux-ci : [http://nvc-europe.org/SPIP/IMG/pdf[ACNV/STATUTS_DE_L_ACNV.pdf Statuts de l'ACNV]]}}|. Ci-dessous, une page pour travailler ensemble à des propositions d'amélioration, sur le principe du wiki : mettre en avant ce sur quoi nous pensons pouvoir être d'accord, et donner aussi un espace, distinct, aux autres points de vues (cf. [[À propos de NVCwiki]]).}}
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<br><center><big><big>Statuts de l'Association<br>
pour la Communication NonViolente</big></big></center>
[1] Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association '''organise''' des séminaires, '''traduit''' et '''édite''' des brochures, '''met''' au point une formation pour les personnes désirant enseigner le processus. Elle se '''donne''' tout autre moyen envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du conseil d’administration '''(et du Cercle France ?)'''. [2] Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg '''et de favoriser les liens entre les personnes formées à ce processus'''. L’association organise des séminaires, forum, actions d’information et toute action utile à ce but avec l’accord du conseil d’administration." ==Article 3 : Siège social==
Le siège social est fixé au :
l’assemblée générale est nécessaire.
[1] Il peut être transféré '''sur proposition''' du conseil d’administration '''après ratification''' par l’assemblée générale. [2] Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la '''décision est publiée lors de la prochaine''' assemblée générale. ==Article 4 : Membres==
Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle
fixée par l’assemblée générale.
[1et 2] [['''Sont membres actifs (en règle) les personnes (physiques ou morales) à jour de leur cotisation annuelle pour l’année civile en cours.]] ''' La cotisation est fixée par l'assemblée annuelle.
==Article 5 : Radiations==
La qualité de membre se perd par :
: c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
==Article 6 : Ressources==
Les ressources de l’association comprennent :
5) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
==Article 7 : Conseil d’administration==
L’assemblée générale élit par un renouvellement au tiers pour deux trois ans les administrateurs de l'association, trois membres au minimum et neuf aumaximum. Tous les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président 2) un ou plusieurs vice-président(s) 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil dirigeant l'association est composé des administrateurs et d'autres personnes déterminées suivant les dispositions écrites dans le règlement intérieur.
[1 et 2] L'assemblée générale élit, '''pour un renouvellement par tiers pour trois ans,''' les administrateurs de l'association, trois au minimum et neuf au maximum. '''Les formateurs CNV certifiés ne peuvent occuper plus d'un tiers des postes au conseil d'administration en tout temps.''' Tous les administrateurs sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur. '''Seuls les membres (adhérents) présents à l'assemblée générale ont le droit de vote.''' Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président, 2) un ou plusieurs vice-président(s), 3) un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire-adjoint, 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint. '''Ces administrateurs ainsi choisis forment le bureau.'''
En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des administrateurs partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des administrateurs ainsi choisis prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
==Article 12 : Dissolution==
==Assemblée générale ordinairePages connexes ==* [[ACNV/RI]]