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ACNV/Statuts - Travaux en cours

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Les ressources de l’association comprennent :
 
1) le montant des cotisations ;
 
2) les subventions de l’État ou de tout autre organisme ;
 
3) la vente de produits et services ;
 
4) les dons ;
 
5) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
==7 : Conseil d’administration==
L’assemblée génrale générale élit pour deux ans les administrateurs de l'association, trois membres au minimum et neuf au
maximum. Tous les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
 
Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président 2) un ou plusieurs vice-président(s) 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
 
En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des membres partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 
Le conseil dirigeant l'association est composé des administrateurs et d'autres personnes déterminées suivant les dispositions écrites dans le règlement intérieur.
[1] L'assemblée générale élit, parmi ses membres [2 ]adhérents [1 ](mis en candidature sociocratiquement,)* pour trois ans, pour un renouvellement par tiers, les administrateurs de l'association, trois au minimum et neuf au maximum. Tous les administrateurs sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur. Seuls les membres [2 ]adhérents [1] présents à l'assemblée générale ont le droit de vote. Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président, 2) un ou plusieurs vice-président(s), 3) un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire-adjoint, 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint. Ces administrateurs ainsi choisis forment le bureau. En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des administrateurs partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des administrateurs ainsi choisis prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés. [1 et 2] Le conseil d'administration, dirigeant l'association, est composé des administrateurs auxquels il s'adjoint d'autres personnes constituant le Cercle France selon les modalités déterminées dans le règlement intérieur.* *[1] Le mode sociocratique est, lorsque possible, utilisé pour la prise des décisions, la mise en candidature, les élections, la tenue des assemblées et des réunions de l'association."
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