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[1] Jean-François : levée d’une incohérence. Si une décision doit être ratifiée par l’AG ce n’est pas une simple décision.
[2] Daniel : Pour les décisions du CA qui participent à sa gestion interne, il n'est pas utile d'attendre la tenue d'une AG pour prendre la décision; le CA doit rendre compte de ces décisions en AG annuelle, cela suffit; j'introduis ainsi la notion de "publication" des décisions de régie interne du CA lors de l'AG (aussi par les moyens électroniques par le wiki et le site, comme spécifié plus tard dans le RI, article 6).
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