Proposition au CA du CNVC : copyleft attitude

Proposition

Une proposition (en:Board_Proposal:_copyleft_attitude) avait été faite au CA du CNVC d'utiliser une protection du type copyleft pour ses productions.

Voici une réponse qui date d'août 2006 (en VO et VF)

(extrait de la page en:August_2006_GCC_Meeting_Minutes#Decision:_3) :

VO Decision: The following will be posted on the CNVC.org website: Open source / copyrights "Your contribution of making people aware of the work of Nonviolent Communicaiton is appreciated and can be a gift. All of the material on our website is available for public use. It can be downloaded reprinted and distributed freely. We request that you include "©The Center for Nonviolent Communication™ www.cnvc.org" on any material copied, and give CNVC credit when using any quotes and ideas. We also request that on any printout you include our request for contributions that follows: "We share our material freely and we appreciate donations. A contribution that reflects your appreciation of what we offer and the value you receive will be used to further the development and distribution of Nonviolent Communication. We hope that you will find enough value to want to support the work we are doing and those of us doing it. There is however no obligation regardless of how many copies you print or distribute unless you are using the information for profit. If you would like to use this information for profit, please contact us regarding licensing the material."

VF — traduction à affiner Ce qui suit sera publié sur le site CNVC.org: Open source / copyrights «Votre contribution à faire connaître le travail de la Communication NonViolente est apprécié et peut être un cadeau. Tout le matériel sur notre site est ouvert à un usage publique. Il peut être téléchargé et redistribué librement. Nous demandons à ce que soit inclus «©Le centre pour la Communication NonViolente™ www.cnvc.org» sur tout matériel copié et que le CNVC soit mentionné pour toutes citations ou idées. Nous demandons aussi que sur toute publication soit incluse la demande à contribution qui suit : "We share our material freely and we appreciate donations. A contribution that reflects your appreciation of what we offer and the value you receive will be used to further the development and distribution of Nonviolent Communication. We hope that you will find enough value to want to support the work we are doing and those of us doing it. There is however no obligation regardless of how many copies you print or distribute unless you are using the information for profit. If you would like to use this information for profit, please contact us regarding licensing the material."

Éléments de réflexion

Florent Latrive

Du bon usage usage de la piraterie aux Editions Exils, de Florent Latrive. Avec préface de Lawrence Lessig et mise en ligne du texte.

Extrait des pages 30 et 31 :

Dès l’origine la «propriété intellectuelle» s’affirme ainsi comme

une sorte de copropriété, appartenant tout à la fois à son créateur et au public auquel elle est destinée, une dualité qui impose de penser d’une manière spécifique les droits qui y sont attachés. Si une chanson, un livre ou une invention n’appartiennent qu’à leurs créateurs, nul besoin de garantir quelque droit que ce soit au public. Si la propriété en est accordée tout à la fois au créateur et au public, nous voilà au coeur d’un équilibre, et il s’agit de définir une tension entre plusieurs droits complémentaires, ou concurrents.

De fait, tout au long des débats sur la nature de la propriété intellectuelle, on retrouve face aux défenseurs du «droit naturel» une autre interprétation, où la propriété accordée aux créateurs est subordonnées à son utilité sociale: c’est la version «utilitariste» de la propriété intellectuelle, en opposition à la version «naturelle». Les droits accordés au créateur et à l’auteur sont alors issus d’un contrat social. Cette logique est particulièrement claire aux États-Unis, où la Constitution fixe comme objectif à la propriété intellectuelle de «promouvoir le progrès des Sciences et des Arts utiles». Mais ce serait une erreur que de voir là une tradition purement américaine: nombre de Français défendent cette conception, en s’inspirant plus ou moins explicitement de la tradition utilitariste. Victor Hugo luimême

rappelait que «le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient – le mot n’est pas trop vaste – au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous » (Victor Hugo, Discours d’ouverture du Congrès littéraire international, 17 juin 1878, in Jan Baetens, Le Combat du droit d’auteur, p. 158, Les impressions nouvelles, Paris, 2001.).