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Ajout Category:ACNV
{{divbox|greenblue|{{Attention|Les statuts actuellement en vigueur sont ceux-ci : [http://nvc-europe.org/SPIP/IMG/pdf[ACNV/STATUTS_DE_L_ACNV.pdf Statuts de l'ACNV]]}}|. Ci-dessous, une page pour travailler ensemble à des propositions d'amélioration, sur le principe du wiki : mettre en avant ce sur quoi nous pensons pouvoir être d'accord, et donner aussi un espace, distinct, aux autres points de vues (cf. [[À propos de NVCwiki]]).}}
{{mode d'emploi article}}
<br><center><big><big>Statuts de l'Association<br>
pour la Communication NonViolente</big></big></center>
{{divbox|green|[[Fichier:Panneau travaux.png|50px]] Le cercle France a souhaité initier un travail approfondi d'amélioration des statuts pour les raisons suivantes :
|
* capitaliser l'expérience accumulée dans le fonctionnement de l'association depuis des années
* améliorer la pérennité du fonctionnement de l'association
* simplifier ce qui peut l'être
* améliorer la cohérence interne et le respect de la législation
* faciliter le travail des bénévoles qui s'impliquent dans l'association et qui acceptent de prendre des responsabilités au sein de l'association
Ce travail est piloté par le Cercle France et les membres de l'association sont invités à y contribuer.
Lorsque ce travail sera validé par consentement en Cercle France, il sera présenté pour validation dans une AG extraordinaire à laquelle seront conviés les membres de l'association (adhérents).''}}
==Article 1 : Titre==
[1] Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association '''organise''' des séminaires, '''traduit''' et '''édite''' des brochures, '''met''' au point une formation pour les personnes désirant enseigner le processus. Elle se '''donne''' tout autre moyen envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du conseil d’administration '''(et du Cercle France ?)'''.
[2] Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg '''et de favoriser les liens entre les personnes formées à ce processus'''. L’association organise des séminaires, forum, actions d’information et toute action utile à ce but avec l’accord du conseil d’administration."
==Article 3 : Siège social==
==Article 7 : Conseil d’administration==
L’assemblée générale élit par un renouvellement au tiers pour deux trois ans les administrateurs de l'association, trois membres au minimum et neuf au maximum. Tous les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président 2) un ou plusieurs vice-président(s) 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
[1 et 2] L'assemblée générale élit, '''parmi ses membres (adhérents), pour trois ans, pour un renouvellement par tierspour trois ans,''' les administrateurs de l'association, trois au minimum et neuf au maximum. '''Les formateurs CNV certifiés ne peuvent occuper plus d'un tiers des postes au conseil d'administration en tout temps.''' Tous les administrateurs sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur. '''Seuls les membres (adhérents) présents à l'assemblée générale ont le droit de vote.'''
Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président, 2) un ou plusieurs vice-président(s), 3) un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire-adjoint, 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint. '''Ces administrateurs ainsi choisis forment le bureau.'''
les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée Il a procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants, s’il y a lieu. Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions citées à l’ordre du jour. Les propositions individuelles doivent parvenir au président un mois avant la date fixée pour l’assemblée. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix.
[1] L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres '''adhérents (et les sympathisants)''' de l'association. Chaque membre '''adhérent''' présent a une voix. L'assemblée générale se réunit chaque année.'''Deux mois avant la date fixée pour l'assemblée générale le secrétaire avise les membres (adhérents et les sympathisants) de la date de l'assemblée et les invite (les adhérents) à participer aux mises en candidatures et à l'ordre du jour.''' Ne doivent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions citées à l'ordre du jour. Trente jours avant la date fixée pour l'assemblée, les propositions individuelles doivent parvenir par écrit au '''secrétaire qui les portera à la rubrique « Période de questions » de l'ordre du jour.''' Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres '''adhérents (et les sympathisants)''' de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. '''L'ordre du jour et les mises en candidatures déjà reçues sont indiqués sur les convocations.''' Le président, assisté '''des administrateurs,''' préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des administrateurs sortants, s'il y a lieu. '''Le quorum d'une assemblée est atteint lorsqu'un tiers des membres (lorsque ou 30 adhérentsmembres) sont présents,''' '''en personne ou par procuration écrite.''' '''En l'absence de quorum,''' '''les décisions prises lors de cette assemblée sont validées à la prochaine assemblée ayant atteint le quorum.'''
==Article 10 : Assemblée générale extraordinaire==
== Pages connexes ==
* [[ACNV/RI]]
[[Category:ACNV]]