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ACNV/Statuts - Travaux en cours

17 octets ajoutés, 3 septembre 2010 à 14:06
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fixée par l’assemblée générale.
[1et 2] [[Sont membres actifs (en règle) les personnes (physiques ou morales) à jour de leur cotisation annuelle pour l’année civile en cours.]] La cotisation est fixée par l'assemblée annuelle.
[1et 2] L'assemblée générale élit, [[parmi ses membres [2 ](adhérents [1 ](mis en candidature sociocratiquement),)* pour trois ans, pour un renouvellement par tiers, ]] les administrateurs de l'association, trois au minimum et neuf au maximum. Tous les administrateurs sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur. [[Seuls les membres [2 ](adhérents [1] ) présents à l'assemblée générale ont le droit de vote.]]
Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président, 2) un ou plusieurs vice-président(s), 3) un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire-adjoint, 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint. [[Ces administrateurs ainsi choisis forment le bureau.]]
En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des administrateurs partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des administrateurs ainsi choisis prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
[1 et 2] Le conseil d'administration, [[dirigeant l'association, ]] est composé des administrateurs [[auxquels il s'adjoint d'autres personnes constituant le Cercle France ]] selon les [[modalités déterminées ]] dans le règlement intérieur.*
*[1,2,3] [[Le mode sociocratique est, lorsque possible, utilisé pour la prise des décisions, la mise en candidature, les élections, la tenue des assemblées et des réunions de l'association."]]
==8 : Réunion du conseil d’administration==
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur
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