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Ajout Category:ACNV
{{divbox|greenblue|{{Attention|Les statuts actuellement en vigueur sont ceux-ci : [http://nvc-europe.org/SPIP/IMG/pdf[ACNV/STATUTS_DE_L_ACNV.pdf Statuts de l'ACNV]]}}|. Ci-dessous, une page pour travailler ensemble à des propositions d'amélioration, sur le principe du wiki : mettre en avant ce sur quoi nous pensons pouvoir être d'accord, et donner aussi un espace, distinct, aux autres points de vues (cf. [[À propos de NVCwiki]]).}}
{{mode d'emploi article}}
<br><center><big><big>Statuts de l'Association<br>
pour la Communication NonViolente</big></big></center>
{{divbox|green|[[Fichier:Panneau travaux.png|50px]] Le cercle France a souhaité initier un travail approfondi d'amélioration des statuts pour les raisons suivantes :|* capitaliser l'expérience accumulée dans le fonctionnement de l'association depuis des années* améliorer la pérennité du fonctionnement de l'association* simplifier ce qui peut l'être* améliorer la cohérence interne et le respect de la législation* faciliter le travail des bénévoles qui s'impliquent dans l'association et qui acceptent de prendre des responsabilités au sein de l'associationCe travail est piloté par le Cercle France et les membres de l'association sont invités à y contribuer.Lorsque ce travail sera validé par consentement en Cercle France, il sera présenté pour validation dans une AG extraordinaire à laquelle seront conviés les membres de l'association (adhérents).''}} ==Article 1 : Titre== Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour la Communication NonViolente
[1] Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association organisera '''organise''' desséminaires, traduira '''traduit''' et éditera '''édite''' des brochures, mettra '''met''' au point une formation pour lespersonnes désirant enseigner le processus. Elle se donnera '''donne''' tout autre moyenenvisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord duconseil d’administration'''(et du Cercle France ?)'''.
[12] Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg'''et de favoriser les liens entre les personnes formées à ce processus'''. L’association [[organise]] des séminaires, [[traduit]] forum, actions d’information et [[édite]] des brochures, [[met]] au point une formation pour les personnes désirant enseigner le processus. Elle se [[donne]] tout autre moyen envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, toute action utile à ce but avec l’accord du conseil d’administration [[(et du Cercle France ?)]]."
==Article 3 : Siège social==
Le siège social est fixé au :
l’assemblée générale est nécessaire.
[1] Il peut être transféré '''sur proposition''' du conseil d’administration '''après ratification''' par l’assemblée générale. [2] Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la '''décision est publiée lors de la prochaine''' assemblée générale. ==Article 4 : Membres==
Sont membres les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle
fixée par l’assemblée générale.
[1et 2] [['''Sont membres actifs (en règle) les personnes (physiques ou morales) à jour de leur cotisation annuelle pour l’année civile en cours.]] ''' La cotisation est fixée par l'assemblée annuelle.
==Article 5 : Radiations==
La qualité de membre se perd par :
: c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
==Article 6 : Ressources==
Les ressources de l’association comprennent :
1) le montant des cotisations ;
2) les subventions de l’État ou de tout autre organisme ;
3) la vente de produits et services ;
4) les dons ;
5) les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.
==Article 7 : Conseil d’administration== L’assemblée générale élit par un renouvellement au tiers pour trois ans les administrateurs de l'association, trois membres au minimum et neuf au maximum. Tous les membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président 2) un ou plusieurs vice-président(s) 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des membres partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
==Article 12 : Dissolution==
==Assemblée générale ordinairePages connexes ==* [[ACNV/RI]]