Choix de licence

Sommaire

Présentation

Contexte: Plusieurs DVD sont soit déjà produits, soit en projet, et avec le soutien de l'ACNV

Question: Quelle licence pour les protéger et être au plus proche de l'esprit de la CNV ?

Proposition

Faire par exemple appel à l'une des w:Licences Creative Commons qui s'en approche :

« L’objectif recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. »

Pages connexes

Vidéo d'une conférence de Marshall Rosenberg en copyleft
(en) en:User talk:Dieudo #Copyleft CNVC, mai 2006
Proposition au CA du CNVC : copyleft attitude, sept 2006 (juin 2006 en VO)
Cercle Francophone des Régions/12-14 sep 2008 #DVD en copyleft, sept 2008

Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit

Page correspondante sur Wikipédia : w:Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit.

Creative Commons

Le but, selon Wikipédia :

« L’objectif recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. »

Vidéo explicative

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Soyez Créatif (25,7 Mo, Quicktime) - Soyez Créatif (13,3 Mo, Windows Media player) sous-titré en français, durée : 6 min 38 sec.

Tableau de synthèse

Licences Creatives Commons, leurs codes, et leur symboles^[1]
Désignation complète du contrat	Terme abrégé désignant la licence	Type de licence
Paternité	CC-by	w:Licence libre non-copyleft
Paternité Partage des conditions initiales à l'identique	CC-by-sa	w:Licence libre w:copyleft
Paternité Pas de modification	CC-by-nd	w:Licence de libre diffusion
Paternité Pas d'utilisation commerciale	CC-by-nc	w:Licence de libre diffusion
Paternité Pas d'utilisation commerciale Partage des conditions initiales à l'identique	CC-by-nc-sa	w:Licence de libre diffusion
Paternité Pas d'utilisation commerciale Pas de modification	CC-by-nc-nd	w:Licence de libre diffusion
Paternité [by] (Attribution) : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom. Pas d'utilisation commerciale [nc] (Noncommercial) : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation). Pas de modification [nd] (NoDerivs) : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions. Partage des conditions initiales à l'identique [sa] (ShareAlike) : le titulaire des droits peut autoriser à l'avance les modifications; peut se superposer l'obligation ([sa]) pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'œuvre originale.

En pratique

Choisir une licence CC pour diffuser une œuvre :

Les options et les contrats disponibles > Sélectionnez un contrat pour diffuser votre oeuvre

Schéma de synthèse

Image extraite de Wikipédia :

Tableau comparatif de trois types de licences possibles

Initié par Daniel, le 14 février 2011

Voici un tableau qui présente de façon sommaire le w:Copyright, le w:Creative Commons et le w:Copyleft.

A noter que la licence CC-by-sa est une licence copyleft : cf. : w:Licence Creative Commons #Vue générale. C'est aussi la licence choisie par Wikipédia : w:Wikipédia:Droit d'auteur.

Ces trois licences se complètent mutuellement La même œuvre peut, sous trois formats différents, être protégée et diffusée ainsi

COPYRIGHT - Protection maximale - "Tout droits réservés" - Le but premier est que l'auteur interdit toute utilisation de son œuvre sans son autorisation explicite - Exploitation principalement payante, mais peut gratuite - Usage principalement commercial mais peut être non lucratif - Ex. : Livre édité, CD ou DVD par maison de production, art ou écrit verrouillé sur internet - LE PASSE	CREATIVE COMMONS - Protection limitée - "Certains droits réservés" - Le but premier est que l'auteur autorise d'emblée certaines utilisations de son œuvre - Exploitation principalement gratuite et ouverte à co-créativité, mais peut payante - Usage principalement non lucratif mais peut être commercial - Ex.: tout produit par internet (livre, art/musique/film créatif co-créé) et wiki avec protection minimaliste (Google) - LE PRESENT	COPYLEFT - Licence Libre de Protection - "Aucun droit réservé" - Le but premier est que l'auteur autorise d'emblée toute utilisation de son œuvre - Exploitation principalement gratuite, mais peut être payante - Exploitation principalement gratuite et ouverte à co-créativité, mais peut payante - Usage principalement non lucratif mais peut être commercial - Ex.: tout produit par internet (livre,, art/musique/film créatif co-créé) et wiki libre de protection (Facebook) - LE FUTUR
Premier critère : l'identité de l'auteur
Dans la diffusion CR l'identité de l'auteur est protégée et l'exploitation du produit est strictement interdit sans autorisation préalable de l'auteur à quelques fins que ce soient	Dans la diffusion CC l'identité de l'auteur est protégée et l'exploitation du produit est permise selon les conditions et les restrictions énoncées, surtout en cas d'exploitation commerciale mais aussi en cas d'exploitation non lucrative	Dans la diffusion CL, l'identité de l'auteur est clairement indiquée sur la diffusion initiale; ensuite, cela dépendra de la bonne foi des utilisateurs; un avis demande que tout utilisateur ou re-diffuseur du produit conserve lors de sa diffusion/utilisation l'identité de l'auteur (c'est en fait une "condition" minimale d'exploitation de la création d'autrui); cette "condition" d'identification de l'auteur s'applique que la diffusion soit à des fins non lucratives ou à des fins commerciales
Second Critère : Le système "d'honneur"
Ce critère n'a peu d'impact dans le CR puisque l'enregistrement permet de "verrouiller" juridiquement, autant que ce peut, la protection du produit de l'auteur. En fait le sigle "C" est un avertissement que le produit est protégé; cela n'empêche aucunement un exploitant malhonnête d'exploiter le produit en ignorant le CR. Ce système ne fait aucune confiance aux futurs utilisateurs ou exploitants : il leur interdit toute utilisation sans pré-autorisation (et sans paiement des droits d'auteur).	Pour une exploitation commerciale par autrui du produit, le sigle "CC" (et les conditions de diffusion) tient lieu d'avertissement, tout comme pour le CR. Ce n'est pas une garantie contre un exploitant malhonnête. Il n'y a pas de restrictions, autre que l'identité de l'auteur, pour une utilisation non commerciale, ce qui facilite la diffusion et honore la confiance faite aux utilisateurs.	L'identité de l'auteur apparaît en diffusion initiale. Ensuite, il est espéré (mais sans garantie) que toute personne qui voudra exploiter commercialement le produit se tournera d'emblée vers l'auteur pour convenir avec lui/elle des termes de l'exploitation commerciale de son produit; dans la chaîne de diffusion il est espéré que l'intégrité et l'honnêteté des exploitants (sens du partage, de la valorisation du travail d'autrui et du partage, participation à l'héritage culturel) à un moment donné fera en sorte qu'un d'entre eux reviendra vers l'auteur original pour signer une entente d'exploitation avec rétribution de l'auteur. La licence donne libre accès à l'utilisation non commerciale du produit et fait entièrement confiance à la bonne foie d'autrui pour diffuser l'identité de l'auteur. En fait, l'objectif principal est la libre circulation de l'idée, en faveur de la créativité, voire co-créativité, et la participation de tous au patrimoine culturel.
Troisième Critère : L'ampleur de la diffusion
Toute diffusion est strictement contrôlée et toute autre utilisation que la diffusion originale doit être directement autorisée par écrit au préalable. La diffusion est donc très limitée; seul l'auteur (ou son agent) choisit les types de diffusion et d'exploitation. Le système d'autorisation est lent, passe par les juristes et ralentit la diffusion. L'auteur se réserve le droit de refuser toute demande d'exploitation. Il peut engager une poursuite judiciaire pour protéger ses droits en cas d'une exploitation illégale, pirate ou non autorisée de son produit. Le registre de CR est une présomption de propriété en sa faveur. C'est l'approche traditionnelle qui, puisqu'elle repose sur un registre officiel, crée une présomption d'antériorité en faveur de l'auteur (ce qui facilite la preuve en cas de poursuite judiciaire) et passe par le biais de juristes (contrats, conventions, etc.), cela a tendance à rassurer l'auteur. La preuve absolue que l'auteur est le créateur initial de l’œuvre/produit n'est aucunement garantie par l'enregistrement CR : une preuve antérieure à la date de l'enregistrement peut être nécessaire; seul l'original, posté, daté, signé et scellé peut garantir cette preuve.	La diffusion se fait donc par des moyens de grande échelle (internet), rapide et simple. La diffusion est donc généralement libre de conditions (autre que la reconnaissance de l'identité de l'auteur) pour les diffusion et exploitation non lucratives. Une partie de la diffusion est d'emblée libre des droits même en cas d'exploitation commerciale. Les exploitations commerciales doivent, tout comme le CR, revenir vers l'auteur pour l'autorisation et les termes permis mais seulement pour les types de diffusion qui n'ont pas été d'emblée autorisée à la libre diffusion.. L'auteur se réserve le droit de refuser toute demande d'exploitation : en fait, il décide d'emblée quelles exploitation il autorise et celles qu'il réserve. Il peut engager une poursuite judiciaire pour protéger ses droits en cas d'une exploitation illégale, pirate ou non autorisée de son produit. Normalement il priorise d'aviser l'exploitant de cesser son usage interdit (par ex. pour les sites web). Il n'y a pas de registre formel de CC pour l'instant. C'est la diffusion initiale dans le temps qui tient lieu de preuve de propriété antérieure à l'exploitation contestée.	Dans le CL, la diffusion du concept peut être plus étendue, plus rapide, moins contraignante, plus souple et plus rapide que sous le système du CR puisqu'il n'y a pas de contraintes ni de conditions préalables à l'utilisation par autrui. Plus il a de personnes qui ont accès et connaissance du concept, plus il y a d'opportunités qui sont créées pour que d'éventuels acheteurs/utilisateurs reviennent vers l'auteur pour honorer sa création et contracter directement avec lui. La diffusion par internet est donc facilitée par ce type de protection. Je souligne aussi que tout exploitant malhonnête se verrait confronté à un moment donné à quelqu'un qui reconnaîtrait que le produit est la création d'autrui et le lui indiquerait, refusant de transiger avec lui en raison de sa malhonnêteté ou en lui demandant quelle mesure il aura pris avec l'auteur aux fins de l'exploitation de son produit; c'est là l'avantage de la très grande diffusion gratuite et inconditionnelle originale : beaucoup de monde finit par savoir qui est l'auteur et les clients éventuels d'un exploitant malhonnête le sauront aussi. L'auteur se réserve (implicitement) le droit de refuser toute demande d'exploitation. Il peut engager une poursuite judiciaire pour protéger ses droits en cas d'une exploitation illégale, pirate ou abusive de son produit., mais cela n'est pas compatible avec ce système. Il n'y a pas de registre formel de CL pour l'instant. C'est la diffusion initiale dans le temps qui tient lieu de preuve de propriété antérieure à l'exploitation contestée. Je tiens à souligner aussi que même dans le CL, l'identité de l'auteur est tout aussi bien "protégée" au début de la diffusion gratuite et générale que pour une œuvre diffusée sous CR ou CC et l'auteur peut à tout moment revendiquer ses droits d'auteur auprès d'un exploitant commercial non honorable qui usurperait son produit - par voie de recours judiciaire tout comme pour le CR. Mais là encore, cela est incompatible avec ce système.
Quatrième Critère : Les valeurs
Le système du CR opère sur la peur du vol et de la perte, de l'appât du gain personnel et de l'individualité. Toute la publication et la diffusion se base sur la protection stricte des droits créatifs de l'auteur à toucher une rémunération en cas d'utilisation par autrui de son produit. Toute diffusion est strictement contrôlée et toute autre utilisation que la diffusion originale doit être directement autorisée par écrit (contrat, convention d'exploitation) par l'auteur en personne (ou son agent, dans le cas d'une maison d'édition).	Le CC fonctionne sur des valeurs d'ouverture, de confiance, de bonne foi en faveur de la co-créativité, du partage. Elle comprend toutefois un élément de protection et de contraintes minimales reliées surtout à l'exploitation commerciale (lucrative) du produit par autrui. Elle autorise d'emblée certaines utilisations libre de droits en toute confiance. La valeur de gain est en partie collective et en partie individuelle. Elle favorise l'enrichissement du patrimoine culturel commun pour certaines exploitations, pas pour d'autres.	Le CL fonctionne sur les valeurs de créativité, de diffusion, de partage, de confiance, de gain collectif et de communauté d'esprit. Il facilite la très grande et très rapide diffusion d'une idée, d'une invention, d'un produit parce que cette diffusion n'est conditionnée à aucune restriction formelle (autre que celle de l'identification de l'auteur); cela a donc un énorme avantage pour l'auteur; en échange, la rémunération de l'auteur, tout à fait secondaire dans ce système, est conditionnée à ce qu'un utilisateur éventuel, ou plusieurs, sentent le besoin d'honorer l'auteur tellement ils apprécient son produit et se retournent vers lui à des fins d'exploitations "commerciales" de son produit, uniquement parce que leurs valeurs sont communes, et non parce qu'une licence ou protection juridique les y obligent.
C'est une approche ancienne qui cherche a protéger le droit de l'auteur à se faire rémunérer pour sa créativité, en interdisant d'emblée toute utilisation par autrui. Elle contraint avant d'autoriser. Elle sert efficacement comme outil de protection des intérêts commerciaux et pécuniaires d'une minorité de sources créatrices. Pour la majorité des créateurs, ce système bloque la libre diffusion de leur œuvre par de trop grandes contraintes et coûts trop lourds. Elle restreint considérablement les possibilités d'exploiter l'internet.	C'est une approche nouvelle qui est en voie de faire ses preuves sur des valeurs nouvelles; cela demande une certaine foi et beaucoup de lâcher prise de la part de tels pionniers; ce qui est évident c'est que le CC et le CL sont les voies du futur pour la nouvelle société qui se dessine sur des valeurs toutes autres que celles qui ont prévalu jusqu'à ce jour. Elles ne remplacent pas le CR mais le complètent. C'est une licence conçue pour faciliter l'exploitation par internet.	C'est une approche nouvelle qui est en voie de faire ses preuves sur des valeurs nouvelles; cela demande une certaine foi et beaucoup de lâcher prise de la part de tels pionniers; ce qui est évident c'est que le CL et le CC sont les voies du futur pour la nouvelle société qui se dessine sur des valeurs toutes autres que celles qui ont prévalu jusqu'à ce jour. Elles ne remplacent pas le CR mais le complètent. C'est une licence qui maximise l'exploitation de l'internet.
Cinquième Critère : Les coûts
Le système d'enregistrement de CR peut être accompli à moindres frais par l'auteur lui-même ou plus couteux en passant par un juriste ou un autre expert. L'auteur devrait toujours utiliser une autre astuce de preuve de la date de la création de son produit (tel l'envoi à soi, par courrier recommandé avec signature, d'une copie ou d'une sommaire de son œuvre, produit ou création). Le recours au CR sera imposé par le choix des moyens traditionnels de diffusion de l’œuvre (maisons d'édition ou de production). Les frais pour obtenir l'autorisation d'exploiter un produit développé par un auteur protégé par CR peuvent être onéreux, prendre beaucoup de temps et d'énergie, passer par de nombreux intermédiaires et sans garantie de succès. La protection par CR ne garantie aucunement le succès de la diffusion d'une œuvre, bien au contraire. Elle protège plutôt la rétribution financière et la reconnaissance de l'auteur dans l'éventualité d'un succès.	Le système CC aura des coûts semblables à ceux du CR pour la protection de l’œuvre en cas d'exploitation commerciale par autrui et aucun frais en cas d'utilisation non commerciale (puisque libre de droits). L'auteur devrait toujours utiliser une autre astuce pour preuve de la date de la création de son produit (tel l'envoi à soi, par courrier recommandé avec signature, d'une copie ou d'une sommaire de son œuvre, produit ou création). Les frais pour obtenir l'autorisation d'exploiter un produit sous CC sont minimalistes, sinon nuls, du fait que ce concept (surtout pour internet) est conçu pour éviter les intermédiaires, et donc les frais et délais. On communique directement avec l'auteur sans intermédiaires. Comme certaines exploitations sont autorisées d'emblée, nul besoin de revenir vers l'auteur, donc aucune barrière financière, juridique ou administrative existe.	Le système de CL n'engendre aucun frais d'enregistrement autant pour l'exploitation commerciale par autrui (sauf si l'on a recours à un expert pour la rédaction d'une convention ou contrat) que pour l'utilisation non commerciale. L'auteur devrait toujours utiliser une autre astuce de preuve de la date de la création de son produit (tel l'envoi à soi, par courrier recommandé avec signature, d'une copie ou d'une sommaire de son œuvre, produit ou création). Les frais pour obtenir l'autorisation d'exploiter un produit sous CL sont minimalistes, sinon nuls, du fait que ce concept (sur pour internet) est conçu pour éviter les intermédiaires, et donc les frais et délais. On communique directement avec l'auteur sans intermédiaires. Mais en général les produits placés sous cette licence sont libres de droits, donc aucune restriction d'exploitation n'existe, donc aucun frais.
UN EXEMPLE :
Produit A : Livre, CD, DVD publié par le biais d'une maison d'édition, d'un agent, d'un label etc. Produit B : n'enregistre pas de CR	A : la clip promotionnelle, un extrait, un sommaire, une présentation power point, un livret faisant la promo du livre, CD ou DVD B : Livre, CD, DVD publié à compte d'auteur diffusé directement par l'auteur ou à produire en co-création	A : la clip, la bande annonce, le sommaire, un montage, une compilation basés sur le livre, CD ou DVD initial; c'est un outil de promo et pub B : Livre, CD, DVD publié à compte d'auteur et diffusé directement par l'auteur ou à produire en co-création

Exemples

Vidéo d'une conférence sous licence CC

Voir la vidéo sur le site d'origine en VOSTF. Apprenez-en plus sur son oeuvre et comment vous pouvez contribuer à son insideoutproject.net.

Liens externes

w:Philippe Aigrain :

Internet & Création. Comment reconnaître les échanges hors-marché sur internet en finançant et rémunérant la création ?, deuxième semestre 2008, éditions w:InLibroVeritas sous licence w:Creative Commons BY NC ND 2.0.
Cause commune, l'information entre bien commun et propriété, 2005, éditions Fayard. ISBN 2-213-62305-8

w:Du bon usage de la piraterie : culture libre, sciences ouvertes est un essai du journaliste français Florent Latrive, publié en 2004 chez Exils Éditeur (ISBN 978-2912969590), puis en édition de poche en 2007, chez La Découverte (ISBN 978-2-7071-5135-3). Le texte est disponible sous licence Creative Commons.
Cameron Sinclair au sujet des architectures open-source (vidéo de 23 minutes sous-titrée en français)

↑ Les options et les contrats disponibles sur Creative Commons en France

[1]