Discussion:ACNV/Statuts - Travaux en cours : Différence entre versions

Version du 3 septembre 2010 à 15:34

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Cette page présente les commentaires appuyant les propositions de modification des Statuts (ACNV/Statuts), article par article. Les numéros ([1], [2] etc.) de chaque proposition renvoie ici aux commentaires de chaque auteur (par ex. Daniel, Jean-François, Sylvie, etc.). Ne sont pas ajoutées les mentions de soutien aux propositions, pour ne pas alourdir inutilement le texte.

2 : But

[1] Jean-François : "passage des temps au présent et prise en compte de la réalité de notre fonctionnement."

Daniel : "l'ajout de la mention du Cercle France là où il est essentiel qu'il participe à la décision."

3 : Siège social

[1] Jean-François : "levée d’une incohérence. Si une décision doit être ratifiée par l’AG ce n’est pas une simple décision."

[2] Daniel : "Pour les décisions du CA qui participent à sa gestion interne, il n'est pas utile d'attendre la tenue d'une AG pour prendre la décision; le CA doit rendre compte de ces décisions en AG annuelle, cela suffit; j'introduis ainsi la notion de "publication" des décisions de régie interne du CA lors de l'AG (aussi par les moyens électroniques par le wiki et le site, comme spécifié plus tard dans le RI, article 6)."

4 : Membres

[1] Jean-François : "Ce point est à éclaircir au plus tôt pour éviter le type de problèmes rencontrés lors de la dernière AG : Proposition de modification d’ODJ par des non adhérents par exemple. Par ailleurs, considérant que seuls les adhérents peuvent se présenter et voter, la nécessité d’être à jour des cotisations est obligatoire pour l’envoi de toutes propositions (candidatures ou propositions actions à l’ODJ un mois avant l’AG). Je ne souhaite pas revivre la situation de l’AG de mai 2010 avec des adhésions de membres du CA arrivant une heure avant les votes. C’est ingérable, non exemplaire et n’incite pas les hésitants à adhérer.

Par ailleurs, je ne vois pas comment prévoir et respecter un budget avec des adhérents qui versent leur quotte part n’importe quand et pourquoi pas le 31 décembre en ayant profité de l’ACNV … (en 2010, seuls François, Sylvie, Françoise et moi étions à jour de cotisation la veille de la fête de la CNV !). Enfin, nous avons inauguré en 2010 les réductions aux adhérents pour les spectacles de Thomas ou la fête de la CNV. Ces manifestations seront d’autant plus facilement gérables avec les nouveaux adhérents et non les membres récurrents en retard. D’où cette proposition à laquelle je tiens fermement."

Daniel : "Membres - cette disposition revêt une importance primordiale pour tous les Statuts puisqu'elle définit qui est "membre" et que de là découle les droits, les privilèges et l'accès aux services et activités de l'ACNV, et surtout les convocations, la candidature, le vote et l'élection au CA. La seule et unique condition pour être membre est "d'avoir payé la cotisation annuelle". Cette condition s'applique AVANT toute demande de services et toute réclamation de droit (candidature, vote, élection, activité, etc). Les conditions de participation une fois membre ne devraient pas être prescrites ici mais là où elles sont applicables : par ex. Françoise indiquait qu'il est possible d'exiger, aux fins de poser sa candidature au CA, d'être "membre en règle depuis 3 mois" ou aussi "au 1er janvier de l'année civile" etc. Tout est possible, il faudra juste être clair et le mettre au bon endroit dans les statuts; bien des détails peuvent être clarifiés par les RI, mais les RI ne peuvent pas restreindrent les droits des membres en règle au sens des statuts. Toute restriction doit paraître dans les statuts. Mon seul ajout serait de remplacer "membres actifs" (qui peut avoir plusieurs sens) par "membres en règle" (qui n'en n'a qu'un)."

7 : Administration et direction de l'association

[3]Sylvie : "Si le mode sociocratique demande à être présent il n'y a pas de pouvoir possible (à vérifier). Attention cependant à ne pas être trop restrictif cette année ni Daniel ni moi n'auraient du dans ce cas être élus. Hormis cette réserve liée à l'élection sociocratique je suis favorable aux pouvoirs.

Daniel : "comme mentionné plus bas (9) je propose de distinguer entre "procuration pour quorum" et "procuration pour vote", interdisant seulement les secondes ( 2° ce qui en fait n'aurait pas affecté les élections lors de la dernière assemblée puisque les "pouvoirs" n'ont pas été utilisés)."

[2 ] Jean-François : "Le mode sociocratique n’est absolument pas légal (dans le sens loi) et peut être adapté à ce que nous décidons pour autant qu’il n’y ait pas d’objection incontournable. Ici dans le cas de l’ACNV, nous pouvons décider qu’une élection sociocratique soit organisée pour une personne s’étant portée candidate et ne pouvant pas être présente avec raison valable. Dans ce cas, la personne écrit une lettre de motivation vis-à-vis de sa candidature. De cette façon, nous réglons définitivement le problème des pouvoirs. Je suis aujourd’hui résolument opposé à l’utilisation des pouvoirs suite à l’expérience de l’AG de mai 2010 mais également des autres AG où le système électif n’a jamais été clair. En résumé : Les candidats sont présents ou fournissent une lettre de motivation et seuls les adhérents présents votent. Les procurations sont utilisées pour valider les décisions vis-à-vis du quorum et juste pour ça."

[1] Daniel : "CA - (1) Attention à la terminlogie qui est fondamentale et essentielle à la clarté des statuts et du RI qui en découle : on ne PEUT PAS utiliser des synonymes aux termes définis dans les statuts : comme "adhérent" plutôt que "membre" car on ne sait pas quels droits et privilèges découlent de la condition d'adhérent alors que celle de membre est définie statutairement. Dans le RI, toutefois, on abordera toutes ces nuances en abordant les cotisations, dons et adhésions : mais pas dans les statuts ! sinon il faut définir ici le terme "adhérent" et sa différence avec "membre" (art 4). (2) La mention du Cercle France s'adjoignant au CA : cela est encore à l'étude pour trouver la meilleure façon de réfléter la volonté de l'ACNV et du CF; je vous reviens sur ce point bientôt avec une proposition que nous discutons en ce moment avec J-F car il m'instruit sur ce point; pour ne pas vous bombarder de mes questions et projets intérimaires, je tatonne pour l'instant avec J-F mais vous reviens tantôt avec un nouveau projet, bien meilleur, promis-juré !  ;o) (3) Sociocratie : la volonté est qu'elle fasse partie intégrale de l'ACNV, donc nous visons à ça; reste à s'entendre sur la meilleure formulation possible... (4) Pouvoirs, Procuration, Délégation : un consensus semble se faire sur limiter les pouvoirs uniquement à établir le quorum, et en aucun cas pour voter ou prendre position sur des questions, orientation ou projet; cela pour trois raisons : 1° les pouvoirs de vote sont incompatibles avec le mode sociocratique; 2° l'utilisation des pouvoirs n'est pas permis par le libellé actuel des statuts et 3° on cherche à éviter les difficultés présentées lors de l'AG 2010."

8 : Réunion du conseil

[1] Daniel : "Dans tout gouvernement démocratique, l'absence de quorum indique un désintérêt des membres portant atteinte à la validation du conseil d'administration. A défaut de quorum lors de trois (deux, selon la proposition de Jean-François) réunions consécutives, une AG doit être convoquée pour remettre en question les administrateurs élus. L'absence d'exigence d'un quorum constitue, quant à moi, une lacune majeure des statuts actuels. Selon le libellé actuel de l'article exigeant au minimum deux réunions par an (une chaque six mois), au pire des scénarios, en l'absence de quorum à ces deux réunions, il en découle nécessairement que celle qui suit sera l'AG annuelle. De plus, l'exigence de quorum empêche un groupe de 2 ou 3 administrateurs de gérer "en privé" le CA."

Sylvie : "C'est là où c'est important de mettre la limite de qui constitue le quorum (tous les membres du CGF ? Ou les membres du CA ? ) pour ne pas se retrouver bloqué à contrario de ce qui est dit plus haut pour des prises de décision. "membre du conseil" ou "administrateur" : A voir comment cette remarque peut concerner les membres du CGF ?"

9 : Assemblée générale

[1] Jean-François : "Justification des modifications proposées : Adhérent au lieu de membre pour lever toutes les ambigüités actuelles. 30 adhérents soit # 2,5 fois le nombre de membre du Cercle France. Nous avons 6500 adresses mails (sympathisants), 300 adhérents à mi 2010 et 2 AG ayant vu 50 participants en 2009 (combien d’adhérents ?) 35 personnes en 2010 avec 33 adhérents."

Daniel : "AG : même problématique de terminologie incompatible entre "adhérent" et "membre" qui est défini à l'Art 1. Les autres catégories de personnes seront abordées dans le RI à l'art : Cotisation et Adhésion, entre autre (car j'ai ajouté au RI une disposition sur les listes d'envoi, par ex., et qui a droit à quoi). Pour l'ajout des "sympathisants" à la convocation, ok, mais alors j'aurais tendance à définir "sympathisant" à l'art 1 pour éviter toute incertitude; moi je l'avais prévu dans le RI. Il n'est pas nécessaire, dans les statuts, de préciser les droits que peuvent avoir les "non membres" cela revient au RI; les statuts n'abordent que les membres. Sinon cela enlève à la simplicité et précisions des statuts. "quorum " : Comme pour le CA, une AG exige une présence minimale. J'ai proposé le nombre de « un tiers » mais cela peut aussi être deux fois le nombre d'administrateurs, soit 18 membres, par exemple, ou tout autre chiffre acceptable. Il devrait être inconcevable de tenir une AG avec moins de membres présents que d'administrateurs élus. A défaut de quorum à deux AG consécutives, le CA devra se faire une sérieuse remise en question. L'absence d'exigence d'un quorum constitue, quant à moi, une lacune majeure des statuts actuels. De plus, l'exigence de quorum empêche qu'un groupe d'administrateurs monopolise l'association en en faisant une association « privée ». "pouvoir " : La référence à « procuration écrite » permet, selon les dispositions proposées du R.I., d'avoir recours aux procurations (que vous appelez « pouvoirs ») uniquement aux fins du quorum et jamais aux fins des votes (inadmissible en mode sociocratique) ou de délégations de pouvoirs : seuls les membres « présents » en personne votent et participent aux délibérations. Les procurations tiennent lieu d'absence excusée ou motivée pour chaque membre qui veut être présent mais ne peut l'être (Voir les propositions de modification du R.I. sur ce point). Chaque « procuration » compte ainsi pour une « présence » aux fins d'établir le quorum."

10 : Assemblée générale extraordinaire

[1] Daniel : "Le RI pourra comprendre un article expliquant dans quel contexte une AGE est pertinente, car ici, c'est pas bien clair. Normalement, c'est "Dans certaines circonstances particulières et exceptionnelles" qu'une AGE peut être convoquée. Par ex., si nous proposons un jeu complet de nouveaux statuts ET de RI, une AGE peut être utile (préférablement convoquée conjointement à l'AG : une journée réservée à l'AGE, l'autre à l'AG, pour éviter un dédoublement de frais et la difficulté d'avoir un quorum à deux AG dans une même année). A une AGE l'ordre du jour ne contient, en général, qu'un seul point : la question d'importance soumise aux membres pour vote (par ex. l'adoption des nouveaux statuts et RI).

a)Retenir, pour la demande émanant des membres, le même nombre quepour le quorum d'une AG; il n'y a pas de logique ni d'impératifjuridique à imposer une exigence déraisonnable à la demande d'AGEprovenant des membres; même à un tiers, ça demeure un critèreextraordinaire bien que ça soit faisable; ce n'est pas purementsociocratique car là, je présume que ça devrait être àl'ensemble des membres sans opposition de faire la demande, ce quiest totalement irréaliste – tout autant que si un seul membresuffisait pour en faire la demande; ces extrêmes sont impraticables. b)Retirer le terme « inscrits » qui est inutile etsous-entend une distinction absente ailleurs dans les statuts. Jerappelle que « membre » est définit à l'article 4 commeles personnes ayant payées la cotisation annuelle. c)Noter qu'ici c'est le « président » qui convoquel'assemblée plutôt que le secrétaire (comme à l'article 9); je nesuis pas convaincu que cette distinction soit méritée; si un tiersdes membres exige la tenue d'une AGE c'est que la présidence nedevait pas être très sensible à leurs besoins (alors que lesecrétaire serait, de par sa fonction, plus neutre pour recevoir etconvoquer une telle AGE); de plus, ça rend cet article plus cohérentavec l'article 9. d)L'expression « peut convoquer » laisse entendre qu'unediscrétion existe et que le président peut refuser la tenue d'uneAGE; le temps du verbe doit être au présent pour être impératif :« convoque »; d'autant plus si c'est maintenant lesecrétaire qui remplit cette fonction (comme il se doit, je pense). "