Discussion:ACNV/Statuts - Travaux en cours : Différence entre versions
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| − | [1] Jean-François : passage des temps au présent et prise en compte de la réalité de notre fonctionnement. | + | [1] Jean-François : "passage des temps au présent et prise en compte de la réalité de notre fonctionnement." |
| − | Daniel : l'ajout de la mention du Cercle France là où il est essentiel qu'il participe à la décision. | + | Daniel : "l'ajout de la mention du Cercle France là où il est essentiel qu'il participe à la décision." |
==3 : Siège social== | ==3 : Siège social== | ||
| − | [1] Jean-François : levée d’une incohérence. Si une décision doit être ratifiée par l’AG ce n’est pas une simple décision. | + | [1] Jean-François : "levée d’une incohérence. Si une décision doit être ratifiée par l’AG ce n’est pas une simple décision." |
| − | [2] Daniel : Pour les décisions du CA qui participent à sa gestion interne, il n'est pas utile d'attendre la tenue d'une AG pour prendre la décision; le CA doit rendre compte de ces décisions en AG annuelle, cela suffit; j'introduis ainsi la notion de "publication" des décisions de régie interne du CA lors de l'AG (aussi par les moyens électroniques par le wiki et le site, comme spécifié plus tard dans le RI, article 6). | + | |
| + | [2] Daniel : "Pour les décisions du CA qui participent à sa gestion interne, il n'est pas utile d'attendre la tenue d'une AG pour prendre la décision; le CA doit rendre compte de ces décisions en AG annuelle, cela suffit; j'introduis ainsi la notion de "publication" des décisions de régie interne du CA lors de l'AG (aussi par les moyens électroniques par le wiki et le site, comme spécifié plus tard dans le RI, article 6)." | ||
==4 : Membres== | ==4 : Membres== | ||
| − | [1] Jean-François : Ce point est à éclaircir au plus tôt pour éviter le type de problèmes rencontrés lors de la dernière AG : Proposition de modification d’ODJ par des non adhérents par exemple. Par ailleurs, considérant que seuls les adhérents peuvent se présenter et voter, la nécessité d’être à jour des cotisations est obligatoire pour l’envoi de toutes propositions (candidatures ou propositions actions à l’ODJ un mois avant l’AG). Je ne souhaite pas revivre la situation de l’AG de mai 2010 avec des adhésions de membres du CA arrivant une heure avant les votes. C’est ingérable, non exemplaire et n’incite pas les hésitants à adhérer. | + | [1] Jean-François : "Ce point est à éclaircir au plus tôt pour éviter le type de problèmes rencontrés lors de la dernière AG : Proposition de modification d’ODJ par des non adhérents par exemple. Par ailleurs, considérant que seuls les adhérents peuvent se présenter et voter, la nécessité d’être à jour des cotisations est obligatoire pour l’envoi de toutes propositions (candidatures ou propositions actions à l’ODJ un mois avant l’AG). Je ne souhaite pas revivre la situation de l’AG de mai 2010 avec des adhésions de membres du CA arrivant une heure avant les votes. C’est ingérable, non exemplaire et n’incite pas les hésitants à adhérer. |
| − | Daniel : | + | Par ailleurs, je ne vois pas comment prévoir et respecter un budget avec des adhérents qui versent leur quotte part n’importe quand et pourquoi pas le 31 décembre en ayant profité de l’ACNV … (en 2010, seuls François, Sylvie, Françoise et moi étions à jour de cotisation la veille de la fête de la CNV !). Enfin, nous avons inauguré en 2010 les réductions aux adhérents pour les spectacles de Thomas ou la fête de la CNV. Ces manifestations seront d’autant plus facilement gérables avec les nouveaux adhérents et |
| + | non les membres récurrents en retard. D’où cette proposition à laquelle je tiens fermement." | ||
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| + | tous les Statuts puisqu'elle définit qui est "membre" et que de là découle les droits, les privilèges et l'accès aux services et activités de l'ACNV, et surtout les convocations, la candidature, le vote et l'élection au CA. La seule et unique condition pour être membre est "d'avoir payé la cotisation annuelle". Cette condition s'applique AVANT toute demande de services et toute réclamation de droit (candidature, vote, élection, activité, etc). | ||
| + | Les conditions de participation une fois membre ne devraient pas être prescrites ici mais là où elles sont applicables : par ex. Françoise indiquait qu'il est possible d'exiger, aux fins de poser sa candidature au CA, d'être "membre en règle depuis 3 mois" ou aussi "au 1er janvier de l'année civile" etc. Tout est possible, il faudra juste être clair et le mettre au bon endroit dans les statuts; bien des détails peuvent être clarifiés par les RI, mais les RI ne peuvent pas restreindrent les droits des membres en règle au sens des statuts. Toute restriction doit paraître dans les statuts. | ||
| + | Mon seul ajout serait de remplacer "membres actifs" (qui peut avoir plusieurs sens) par "membres en règle" (qui n'en n'a qu'un). | ||
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Version du 3 septembre 2010 à 11:41
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Cette page présente les commentaires appuyant les propositions de modification des Statuts, article par article. Les numéros ([1], [2] etc.) de chaque proposition renvoie ici aux commentaires de chaque auteur (par ex. Daniel, Jean-François, Sylvie, etc.).
2 : But
[1] Jean-François : "passage des temps au présent et prise en compte de la réalité de notre fonctionnement."
Daniel : "l'ajout de la mention du Cercle France là où il est essentiel qu'il participe à la décision."
3 : Siège social
[1] Jean-François : "levée d’une incohérence. Si une décision doit être ratifiée par l’AG ce n’est pas une simple décision."
[2] Daniel : "Pour les décisions du CA qui participent à sa gestion interne, il n'est pas utile d'attendre la tenue d'une AG pour prendre la décision; le CA doit rendre compte de ces décisions en AG annuelle, cela suffit; j'introduis ainsi la notion de "publication" des décisions de régie interne du CA lors de l'AG (aussi par les moyens électroniques par le wiki et le site, comme spécifié plus tard dans le RI, article 6)."
4 : Membres
[1] Jean-François : "Ce point est à éclaircir au plus tôt pour éviter le type de problèmes rencontrés lors de la dernière AG : Proposition de modification d’ODJ par des non adhérents par exemple. Par ailleurs, considérant que seuls les adhérents peuvent se présenter et voter, la nécessité d’être à jour des cotisations est obligatoire pour l’envoi de toutes propositions (candidatures ou propositions actions à l’ODJ un mois avant l’AG). Je ne souhaite pas revivre la situation de l’AG de mai 2010 avec des adhésions de membres du CA arrivant une heure avant les votes. C’est ingérable, non exemplaire et n’incite pas les hésitants à adhérer.
Par ailleurs, je ne vois pas comment prévoir et respecter un budget avec des adhérents qui versent leur quotte part n’importe quand et pourquoi pas le 31 décembre en ayant profité de l’ACNV … (en 2010, seuls François, Sylvie, Françoise et moi étions à jour de cotisation la veille de la fête de la CNV !). Enfin, nous avons inauguré en 2010 les réductions aux adhérents pour les spectacles de Thomas ou la fête de la CNV. Ces manifestations seront d’autant plus facilement gérables avec les nouveaux adhérents et non les membres récurrents en retard. D’où cette proposition à laquelle je tiens fermement."
Daniel : Membres - cette disposition revêt une importance primordiale pour tous les Statuts puisqu'elle définit qui est "membre" et que de là découle les droits, les privilèges et l'accès aux services et activités de l'ACNV, et surtout les convocations, la candidature, le vote et l'élection au CA. La seule et unique condition pour être membre est "d'avoir payé la cotisation annuelle". Cette condition s'applique AVANT toute demande de services et toute réclamation de droit (candidature, vote, élection, activité, etc). Les conditions de participation une fois membre ne devraient pas être prescrites ici mais là où elles sont applicables : par ex. Françoise indiquait qu'il est possible d'exiger, aux fins de poser sa candidature au CA, d'être "membre en règle depuis 3 mois" ou aussi "au 1er janvier de l'année civile" etc. Tout est possible, il faudra juste être clair et le mettre au bon endroit dans les statuts; bien des détails peuvent être clarifiés par les RI, mais les RI ne peuvent pas restreindrent les droits des membres en règle au sens des statuts. Toute restriction doit paraître dans les statuts. Mon seul ajout serait de remplacer "membres actifs" (qui peut avoir plusieurs sens) par "membres en règle" (qui n'en n'a qu'un).
