Discussion:ACNV/Statuts - Travaux en cours : Différence entre versions
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[1] Jean-François : levée d’une incohérence. Si une décision doit être ratifiée par l’AG ce n’est pas une simple décision. | [1] Jean-François : levée d’une incohérence. Si une décision doit être ratifiée par l’AG ce n’est pas une simple décision. | ||
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| + | [2] Daniel : Pour les décisions du CA qui participent à sa gestion interne, il n'est pas utile d'attendre la tenue d'une AG pour prendre la décision; le CA doit rendre compte de ces décisions en AG annuelle, cela suffit; j'introduis ainsi la notion de "publication" des décisions de régie interne du CA lors de l'AG (aussi par les moyens électroniques par le wiki et le site, comme spécifié plus tard dans le RI, article 6). | ||
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Version du 3 septembre 2010 à 12:21
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Cette page présente les commentaires appuyant les propositions de modification des Statuts, article par article. Les numéros ([1], [2] etc.) de chaque proposition renvoie ici aux commentaires de chaque auteur (par ex. Daniel, Jean-François, Sylvie, etc.).
2 : But
[1] Jean-François : passage des temps au présent et prise en compte de la réalité de notre fonctionnement.
Daniel : l'ajout de la mention du Cercle France là où il est essentiel qu'il participe à la décision.
3 : Siège social
[1] Jean-François : levée d’une incohérence. Si une décision doit être ratifiée par l’AG ce n’est pas une simple décision.
[2] Daniel : Pour les décisions du CA qui participent à sa gestion interne, il n'est pas utile d'attendre la tenue d'une AG pour prendre la décision; le CA doit rendre compte de ces décisions en AG annuelle, cela suffit; j'introduis ainsi la notion de "publication" des décisions de régie interne du CA lors de l'AG (aussi par les moyens électroniques par le wiki et le site, comme spécifié plus tard dans le RI, article 6).
