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modifications
Modifications
Passage en italique des parties de texte que Daniel souhaitait mettre en relief
conseil d’administration.
[1] Cette association a pour but de faire connaitre le processus de Communication Non-Violente créé par le Dr Marshall B. Rosenberg. L’association [[''organise]] '' des séminaires, [[''traduit]] '' et [[''édite]] '' des brochures, [[''met]] '' au point une formation pour les personnes désirant enseigner le processus. Elle se [[''donne]] '' tout autre moyen envisageable pour promouvoir cette méthode de communication, avec l’accord du conseil d’administration [[''(et du Cercle France ?)]]''.
==3 : Siège social==
l’assemblée générale est nécessaire.
==4 : Membres==
fixée par l’assemblée générale.
[1 et 2] [[''Sont membres actifs (en règle) les personnes (physiques ou morales) à jour de leur cotisation annuelle pour l’année civile en cours.]] '' La cotisation est fixée par l'assemblée annuelle.
Le conseil dirigeant l'association est composé des administrateurs et d'autres personnes déterminées suivant les dispositions écrites dans le règlement intérieur.
[1 et 2] L'assemblée générale élit, ''parmi ses membres (adhérents), pour trois ans, pour un renouvellement par tiers,'' les administrateurs de l'association, trois au minimum et neuf au maximum. Tous les administrateurs sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur. ''Seuls les membres (adhérents) présents à l'assemblée générale ont le droit de vote.'' Les administrateurs choisissent parmi eux : 1) un président, 2) un ou plusieurs vice-président(s), 3) un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire-adjoint, 4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint. [[''Ces administrateurs ainsi choisis forment le bureau.]]''
En cas de vacances, ils pourvoient provisoirement au remplacement des administrateurs partis. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des administrateurs ainsi choisis prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
Le conseil d'administration, [[''dirigeant l'association,]] '' est composé des administrateurs [[''auxquels il s'adjoint d'autres personnes constituant le Cercle France]] '' selon les [[''modalités déterminées]] '' dans le règlement intérieur.*
[1,2,3][[''Le mode sociocratique est, lorsque possible, utilisé pour la prise des décisions, la mise en candidature, les élections, la tenue des assemblées et des réunions de l'association.]]''
du conseil s’il n’est pas majeur.
[1,2] Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses [[''administrateurs]]''. Tout [[''administrateur]] '' qui, sans excuse, n'a pas assisté à trois (deux) réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire. [[''Le règlement intérieur précise les modalités de prise de décision. Le quorum d'une réunion est atteint lorsque la moitié, plus un, des administrateurs sont présents.]] [['' ''En l'absence de quorum, les décisions prises lors de cette réunion sont validées à la prochaine réunion ayant atteint le quorum. Il ne peut y avoir plus de deux réunions consécutives sans quorum.]]''
==9 : Assemblée générale==
générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Chaque membre a une voix.
[1] L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres [[''adhérents et les sympathisants]] '' de l'association. Chaque membre [[''adhérent]] '' présent a une voix. L'assemblée générale se réunit chaque année. [[''Deux mois avant la date fixée pour l'assemblée générale le secrétaire avise les membres (adhérents et les sympathisants) de la date de l'assemblée et les invite (les adhérents) à participer aux mises en candidatures et à l'ordre du jour.]] '' Ne doivent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions citées à l'ordre du jour. Trente jours avant la date fixée pour l'assemblée, les propositions individuelles doivent parvenir par écrit au [[''secrétaire qui les portera à la rubrique « Période de questions » de l'ordre du jour.]] '' Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres [[''adhérents et les sympathisants]] '' de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. [[''L'ordre du jour et les mises en candidatures déjà reçues sont indiqués sur les convocations.]] '' Le président, assisté [[''des administrateurs,]] '' préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après l'épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des administrateurs sortants, s'il y a lieu. [[''Le quorum d'une assemblée est atteint lorsqu'un tiers des membres (lorsque 30 adhérents) sont présents,]] [['' ''en personne ou par procuration écrite.]] [['' ''En l'absence de quorum,]] [['' ''les décisions prises lors de cette assemblée sont validées à la prochaine assemblée ayant atteint le quorum.]]''
==10 : Assemblée générale extraordinaire==
formalités prévues par l’article 9.
[1,2] Si besoin est, [[''à la demande du Président ou du Conseil d’administration ou du Cercle France ou]] '' sur la demande [[''d'un tiers]] '' des membres, le [[''secrétaire]] '' convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 9. [[''La convocation stipule, en guise d'ordre du jour, la question à être abordée lors de l'assemblée et comment obtenir les documents pertinents.]]''
==11: Règlement intérieur==
interne de l’association.
[1] Un règlement intérieur [[''est établi]] '' par le conseil d'administration et approuvé par [[''le Cercle France avant d'être publié auprès]] '' des membres à la prochaine assemblée générale. Ce règlement [[''précise l'application des dispositions]] '' des Statuts et [[''établit tout]] '' ce qui a trait à l'administration interne de l'association.
==12 : Dissolution==
décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.
[1] En cas de dissolution prononcée par [[''l'unanimité]] '' des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à I‘article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à un organisme poursuivant des buts analogues.